Arrêté - Arretes Publies le 24 JUILLET 2025

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Arrêté - Arretes Publies le 24 JUILLET 2025 Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 24 JUILLET 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, Publié an Le aa oitinnet Le 24 juillet 2025 «RE DE},

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N° Arrêté : 25/JG/1191

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE

ADDITIF

RÈGLEMENT DE L'AFFICHAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Environnement, et notamment le Titre VIII du Livre V "Protection du Cadre de Vie", VU le Code de l'Urbanisme,

VU la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes et les décrets d'application en résultant,

VU le Code de la Route et notamment le Livre IV

VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

Considérant que l'affichage disparate et anarchique des manifestations et autres informations d'expression libre dégrade la qualité du paysage urbain,

Considérant qu'il est dans les pouvoirs du Maire de réglementer, dans le respect de la loi, l'affichage d'opinion ainsi que l'affichage municipal et associatif,

ARRÊTE

Il est aiouté un nouvel article. nommé 107Bis. au Code Général de la Circulation et du Stationnement susvisé. libellé comme suit :

ARTICLE 1 - Désignation des espaces d'affichage

l'est instauré le déploiement sur la commune du Puy-en-Velay de deux types d'espace d'affichage :

- les panneaux d'affichage d'OPINION - EXPRESSION LIBRE

Destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

- les panneaux d'affichage MUNICIPAL ET ASSOCIATIF :

Destinés uniquement à des informations non commerciales sur des manifestations ou activités organisées par la VILLE du Puy-en-Velay ou par les associations locales (statuts loi 1901) et se déroulant sur le territoire communal.

ARTICLE 2 - Implantation des espaces d'affichage

- Panneaux d'affichage d'OPINION / EXPRESSION libre :

1 - Parking intersection rue Antoine Valette / rue de la Cité

2 - Avenue d'Ours Mons, le long du bois de Bonneterre, Guitard

3 - Parking intersection rue Henri Chas / rue Jean Baudouin

4 - Rue des Tanneries, angle rue de la Passerelle

9 - Jonction Place de la Halle / rue des Mourgues

6 - Voie verte, chemin du Riou

7 - Chemin de Bonnassieu

8 - Bas de la place Carnot, du côté des n' impairs

9 - Ancienne Mairie de Mons- Panneaux d'affichage MUNICIPAL ET ASSOCIATIF :

1 - Ancienne Mairie de Taulhac (place Germain Exbrayat),

2 - Place Eugène Pébellier, Val Vert

3 - Intersection Rue de Dunkerque /Avenue de Meschede

4 - Bas de la place Carnot, du côté des n'impairs

5 - Rue Simone Weil

6 - Avenue Charles Dupuy

7 - Place de l'Assemblée, Ours

8 - Chemin des Direttes

ARTICLE 3 - Règlement d'affichage

Tout affichage doit mentionner le nom et l'adresse ou la dénomination ou la raison sociale de la personne physique ou morale qui l'a apposé ou fait apposer.

Tout affichage de nature à porter atteinte à l'ordre public par son caractère notamment raciste, injurieux, dégradant ou encore sexuel est prohibé.

Sur les panneaux d'affichage MUNICIPAL ET ASSOCIATIF, l'affichage pourra être effectué au plus tôt 10 jours avant le début de la manifestation concernée. |! devra être déposé 48 heures au plus tard après la fin de la manifestation.

Toute affiche ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté exposera son afficheur à une amende administrative de 1500€ comme le prévoit l'article L 581-26 du Code de l'Environnement.

Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place le mobilier visé à l'article 2.

ARTICLE 4 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le responsable des service techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, P 3 juillet 202

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YPUYENNE Michel CHAPUIS

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a ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1272

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du

domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par la Société MONNIER-TELECOM, la chaussée sera rétrécie et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h, rue Louis Pascal, à hauteur de son débouché sur la route de Montredon, le lundi 28 juillet 2025 de 8h30 à 14h30.

ARTICLE 2 — La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

e préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

e garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié Z. L 2. Li, LL4=9 79 ge Ce alt FArral UT UE 2CZS

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1278

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PINEL, 9 lot Champ de la Croix, 43320 LOUDES, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise PINEL est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé AB-709-WA, sur la voie de circulation, au droit du n° 17 rue du Consulat, le lundi 28 juillet 2025 de 6h00 à 11h00.

ARTICLE 2 -— De fait, pendant toute l'intervention, le lundi 28 juillet 2025 de 6h00 à 11h00, la circulation

sera interdite à tous véhicules, rue du Consulat, pour sa partie comprise entre la rue Raphaël et la rue Traversière du Consulat.

ARTICLE 3 -— L'entreprise PINEL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux "rue du Consulat barrée" aux intersections avec les rues Traversière du Consulat et

Raphaël,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, garantir un accès permanent aux services de secours et d'urgence,

restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise PINEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise PINEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

l HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Lo ar rlioner- Le re ZOZS

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Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1280

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE LA RONZADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jean-Louis PIERRE, 5A rue de la Ronzade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n°5A rue de la Ronzade, Monsieur Jean-Louis PIERRE, est autorisé à stationner un camion de location Super U de moins de 3,5 Tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, situé en face du n°5A, au droit du n°8 rue de la Ronzade, le samedi 2 août 2025, de 9h à 12h

ARTICLE 2 – Monsieur Jean-Louis PIERRE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Jean-Louis PIERRE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Louis PIERRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2025Publié ain Le az rtisnet- Lo Le

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PF}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1283

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Steve ROYET, 8 impasse du Marché Couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser l’emménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Monsieur Steve ROYET est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FH-062-WB, ainsi qu’un véhicule léger, immatriculé AA- 557-VH, sur la chaussée, collé au plus près contre la façade de l’immeuble, au droit du n° 8 impasse du Marché Couvert, le vendredi 25 juillet 2025 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Steve ROYET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne causer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 – Monsieur Steve ROYET déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Steve ROYET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025À ÉLE. arm Lo. as

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PF}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N°Arrêté : 25/LCH/1287

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES TANNERIES ET AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à deux livraisons de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY, est autorisée à stationner :

- un camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°6 rue des Tanneries, le jeudi 24 juillet 2025, de 8h à 8h45.

De fait, pendant toute l’intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Tanneries, pour sa partie comprise entre le n°8 et l’avenue Georges Clemenceau, le jeudi 24 juillet 2025, de 8h à 8h45.

- un camion grue, à cheval sur le trottoir, avec empiétement sur la voie de circulation, au droit du n°27 avenue Maréchal Foch, le jeudi 24 juillet 2025, de 8h45 à 9h30.

De fait, pendant toute l’intervention susvisée, le couloir de circulation descendant, avenue Maréchal Foch, sera neutralisé à hauteur du n° 27, la circulation s’effectuera de façon alternée et sera limitée à 30 km/h à hauteur de l’intervention, le jeudi 24 juillet 2025, de 8h45 à 9h30.

ARTICLE 2 – Pour les deux points de livraisons visés, l'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• assurer des conditions optimales de sécurité pour le déchargement des matériaux, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant : - des panneaux «rue barrée», au droit du n°8 rue des Tanneries, en implantant la déviation via la rue Burel indiquant la direction de la place Michelet,

- des panneaux «rue des Tannerries barrée», à l’entrée de la rue Burel, côté place Michelet, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, avenue Foch, et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à utiliser les trottoirs opposés, • maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’opération,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 20252 L£ | Z PRES 4, 2 nu... Vl4rNn2Z LÉ bu HE EE LT Pl LES)

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1288

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonnisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Florence COTTE, 1 chemin du Maupas, 42340 VEAUCHE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n°44 rue Chaussade, Madame Florence COTTE est autorisée à stationner deux véhicules légers, immatriculés AA-185-EH et 2263ZD42, à cheval sur le trottoir, collé au plus près contre la façade de l’immeuble, située au droit du n°44 rue Chaussade, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°2 rue Crozatier, le lundi 28 juillet 2025 de 9h à 16h.

ARTICLE 2 – Madame Florence COTTE prendra toutes dispositions pour : • mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• garantir en permanence la circulation automobile rue Chaussade, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Florence COTTE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Florence COTTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2025€

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Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1289

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD ALEXANDRE CLAIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n°34 boulevard Alexandre Clair, l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un camion, immatriculé CM-595- XR, sur trois emplacements de stationnement payants, au droit du n°30 et du n°32 boulevard Alexandre Clair, le mardi 5 août 2025, de 8h30 à 11h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2025Fublé L— 24 À D sf, 1] Loreo

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1290

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS FAURIE, Z.A. Laprade, 86 allées des Rochettes, 43700 BLAVOZY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau assainissement par la SAS FAURIE, les mesures suivantes seront mises en place, au gré de l'avancement du chantier, rue Charles Rocher, partie comprise entre la rue Jean Baptiste Fabre, non impactée, et la voie ferrée, du lundi 25 août au vendredi 3 octobre 2025 inclus :

• la chaussée sera neutralisée et la circulation automobile sera interdite à tous véhicules sauf riverains,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules,

• la parcelle ''AZ 367'', située du côté des n° pairs, entre le n° 16 et la voie ferrée, sera intégralement réservée à la SAS FAURIE et à l'implantation de sa base vie.

ARTICLE 2 – La SAS FAURIE prendra toutes dispositions pour :

• installer, à chaque extrémité de la rue Charles Rocher, des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (1,20m x 0,80m) 3 semaines avant l'ouverture des travaux susvisés afin d’informer les automobilistes des restrictions occasionnées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès des services de secours,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• informer par courrier les riverains du secteur de la gêne occasionnée, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées comme indiqué par le service réglementation,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' 48h avant la restriction visée à l'article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS FAURIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2025LE av Lo ar vtlionert- lo re ZOZS

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 25/LCH/1291

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Valérian CHASSET, 3 impasse du sentier, 43000 POLIGNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation situés au n°27 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur Valérian CHASSET, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FM-552-XX, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°27 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 22 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, chaque jour, de 8h à 19h, hors week-end et jours fériés.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Valérian CHASSET versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :

→ 4,00 € x 23 jours = 92 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Valérian CHASSET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Valérian CHASSET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Valérian CHASSET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Valérian CHASSET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1292

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY- EN-VELAY

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de faciliter les travaux entrepris en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Charles Rocher, pour sa partie comprise entre l'avenue Clément Charbonnier et la rue Jean Baptiste Fabre, le jeudi 24 juillet 2025 de 7h à 17h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise EGEV.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025Publié an d air otrinet de 24 puit 2025

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1293

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy- en-Velay,

VU l’arrêté municipal n° 24/BM/989 du 20 juin 2024, portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement ''Sueno Latino'' sis 26 rue Vibert,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Sofiane DAHMOUN, gérant du Sueno Latino, 26 rue Vibert, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'un concert, Monsieur Sofiane DAHMOUN est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 26 rue Vibert, le vendredi 25 juillet 2025 de 20h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Sofiane DAHMOUN devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours qui suivent la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Sofiane DAHMOUN prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Sofiane DAHMOUN est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation. Il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Sofiane DAHMOUN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025a —_— ae EL

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Ville le PUY

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAX

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N° Arrêté : 25/LC/1294

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

ÉTABLISSEMENT "AU P'TIT DOL" - 19 PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, NU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 6 février 2025 autorisant Monsieur Jordan VILLEMONT à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 13 m? au droit de son établissement AU P'TIT DOL, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jordan VILLEMONT, gérant de l'établissement « AU P'TIT DOL », 19 place de la Halle, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation d'un concert, Monsieur Jordan VILLEMONT est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située 19 place de la Halle ainsi qu'en face de son commerce, le long de la Bibliothèque Municipale et accordée par arrêté municipal du 6 février 2025, le vendredi 1° août 2025 de 18h00 à 23h00 précises.

ARTICLE 2 - En cas de l'annulation du concert susvisé, Monsieur Jordan VILLEMONT devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Jordan VILLEMONT prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Jordan VILLEMONT est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. De même, il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et Monsieur Jordan VILLEMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

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N° Arrêté : 25/LC/1295 D 5

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION 5

BRASSERIE "7 INSTANT" - 4 RUE JULIEN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l'arrêté municipal n° 24/LMA/1278 autorisant Monsieur Frédéric TOURRET à occuper le domaine public

pour y installer une terrasse temporaire de 32 m? aux abords de son établissement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Frédéric TOURRET, gérant de l'établissement « 7 INSTANT » 4 rue Julien, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure

préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE _1 — À l'occasion de l'inauguration de son restaurant, Monsieur Frédéric TOURRET est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située rue Julien et côté place du Marché Couvert et accordée par arrêté municipal du 1° août 2024, le samedi 16 août 2025 de 19h45 à 23h00 précises.

ARTICLE _2 - En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Frédéric TOURRET devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE _3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Frédéric TOURRET prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Frédéric TOURRET est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. De même, il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique et Monsieur Frédéric TOURRET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an Le ar tan Le 24 juillet 2025

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, Po

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1296

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

ÉTABLISSEMENT '' LE BATADOU''

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en- Velay,

VU l’arrêté municipal du 22 février 2023, autorisant, Monsieur Girèse DAULIAC, gérant du ''Batadou'', à occuper le domaine public pour y installer notamment une terrasse temporaire de 42 m², en face de son établissement, Place aux Laines, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 15 mai 2025 instaurant la piétonnisation rue Vibert et autorisant les cafetiers-restaurateurs à installer leurs terrasses sur la voie de circulation durant la période estivale,

Considérant la demande présentée par Monsieur Girèse DAULIAC, gérant de l'établissement «Le Batadou» 2 rue Vibert, – 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de plusieurs concerts, Monsieur Girèse DAULIAC est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située place aux Laines et accordée par arrêté municipal du 22 février 2023 susvisé, les samedis 26 juillet, 2, 9 et 30 août 2025, chaque jour de 18h à 23h00.

ARTICLE 2 – En cas de l’annulation d’un des concerts susvisés, Monsieur Girèse DAULIAC devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Girèse DAULIAC prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Girèse DAULIAC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. De même, il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Girèse DAULIAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025Publié ain Le az rtisnet- Lo Le €

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PF}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1303

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société Eurojoint, 216 rue Général de Gaulle, 69530 BRIGNAIS, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de pontage de fissures réalisés par la Société Eurojoint, les mesures suivantes seront mises en place, au gré de l'avancement du chantier mobile, le mercredi 30 juillet et le jeudi 31 juillet 2025, chaque jour de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, comme suit :

• la circulation automobile sera alternée de façon manuelle, à l'aide de deux hommes-trafics postés de part et d'autre de la chaussée et équipés de panneaux de type K10, pour des opérations ponctuelles limitées dans le temps n'excédant pas 1h30, sur les voies suivantes : Rue de Chirel, rue Coste Deferne et route de Montredon,

• la voie de circulation sera neutralisée et le trafic automobile sera interrompu, rue des Tanneries, partie comprise entre la rue Burel et l'avenue Georges Clémenceau, • les quatre couloirs de circulation seront alternativement neutralisés, boulevard du Breuil, en surplomb du passage souterrain, dans les deux sens, imposant ainsi une circulation automobile sur un seul couloir, côté montant puis descendant,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard du Breuil, des deux côtés de la chaussée, à hauteur de la portion de voie susvisée.

ARTICLE 2 – La Société Eurojoint prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées à hauteur de chaque intervention,

- installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque emplacement neutralisé et ce 24h avant l'intervention,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone en travaux, - garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société Eurojoint et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2025Publié ain Le az rtisnet- Lo Le

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1304

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place, du lundi 28 juillet au mercredi 30 juillet 2025 inclus :

• la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, avenue du Docteur Durand, à hauteur de son intersection avec les rues Roche Arnaud et Sources,

• le trottoir sera interdit à la circulation piétonne du côté des n° impairs, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores, la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h et les feux existant de circulation seront réglés à l'orange clignotant, avenue Louis Jonget, à hauteur des n° 1 à 5.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2025Publié an Le sca internet Le 24 juillet 2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1305

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Pour le compte du chantier de l'école « Le Rosaire » et dans le cadre d'une évacuation de gravats, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un camion sur la voie de circulation, au droit du n° 29 rue de l'Ouche, le jeudi 31 juillet 2025 de 8h00 à 11h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 31 juillet 2025 de 8h00 à 11h00, la circulation

sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains de la gêne occasionnée,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, + ___ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 [8£Z 7 2 ' = 2 VA LT Lo 2 ÉÉR at ÉT AT AATIMAL ET FA Jen PCES

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/LC/1306

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL MASCLAUX, 8 impasse de la maison forte, lieu-dit Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MASCLAUX est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 3 rue des Capucins, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L’entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à l’aide d’une signalisation à emprunter le trottoir opposé.

4 - La SARL MASCLAUX prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, la SARL MASCLAUX s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l’annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL MASCLAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 2025Publié avr Le aa sutisnat- Le, Le

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1307

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Nathalie BARRETO, 5 place Michelet, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Nathalie BARRETO est autorisée à stationner deux camions, immatriculés CCFZ-625-AP et EG-693-AQ-40, à cheval sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 5 place Michelet, le dimanche 10 août 2025 de 8h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Nathalie BARRETO prendra toutes dispositions pour :

• disposer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 48h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Nathalie BARRETO déplacera ses camions à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nathalie BARRETO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 2025Publié avr Le ar. sntrsneot- le. 24 ulht-2025

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à là Ponliätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1308

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF ARRÊTE 25/LC/1225

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 25/LC/1225 du 9 juillet 2025, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n°18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » à stationner un fourgon, immatriculé CR-710-RE, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du vendredi 11 juillet 2025 au vendredi 1 août 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end et jours fériés,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de stopper l’autorisation de stationnement présentée par l’entreprise PERETTI, la Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN- LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 25/LC/1225 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n°18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CR-710-RE, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du vendredi 11 juillet au mercredi 23 juillet 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – L’article 2 de l’arrêté municipal n° 25/LC/1225 susvisé est modifié comme suit :

Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : 4,00 € x 8 jours = 32 €.

ARTICLE 3 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 2025Publié au A V2 : Lo €

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P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1309

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonnisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n°18 rue Grenouillit, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BZ-576-RY, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 1 août 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : → 4 € x 5 jours = 20€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 2025