Arrêté - Arretes 16 juillet

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Arrêté - Arretes 16 juillet Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 16 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, Publié sun & air LE julie 2ZO24

File le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1088

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

FESTIVAL INTERFOLK

PLACE MICHELET - DEPOSE ET REPRISE DES GROUPES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des groupes folkloriques et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Le Festival « INTERFOLK » est autorisé à faire stationner quatre cars, le long de la place Michelet, en face du ciné Dyke, seulement pour les déposes et reprises des danseurs des groupes folkloriques, aux jours et horaires suivants :

- le mardi 16 juillet 2024, entre 16h30 et 18h et entre 20h et 22 h, - le mercredi 17 juillet 2024, entre 15h30 et 15h45 et entre 17h et 17h45, - le jeudi 18 juillet 2024, entre 16h30 et 17h45, entre 20h et 20h30 et entre 22h30 et 23h - le vendredi 19 juillet 2024, entre 16h30 et 17h45 et entre 19h et 20h45, - le samedi 20 juillet 2024, entre 9h et 9h30, entre 10h30 et 12h15, entre 16h et 18h, entre 20h30 et 21h et entre 23h et 24h.

Entre les déposes et les reprises des groupes, les cars devront aller stationner au Pôle Intermodal sur des emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur chacun des véhicules.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Festival « INTERFOLK » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglepetfk# ù

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51tt Publié an lat de (G full 2024

Gite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1089

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

FESTIVAL INTERFOLK -— AUTORISATION DE DEFILER

SAMEDI 20 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 24/BM/717 du 21 mai 2024 instaurant la piétonnisation pendant la

période estivale en centre-ville, du samedi 29 au samedi 31 août 2024 inclus de 11 h 45 à 24h,

CONSIDÉRANT l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des groupes folkloriques et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - DEFILE

Les participants au Festival Folklorique International du Velay sont autorisés à défiler le samedi 20 juillet 2024, à partir de 21 heures, selon l'itinéraire ci-après :

Départ: - rue Pannessac

- rue Courrerie

-__ place du Martouret (autour du jardin éphémère)

- rue Saint-Pierre

- rue Saint-Jacques

- rue Julien

Arrivée et dislocation vers 22 h 00 : place du Marché Couvert

Des signaleurs seront positionnés sur le parcours du défilé, ils seront munis d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. La Police Municipale sera également présente sur le parcours.

ARTICLE 2 —- STATIONNEMENT

2-1 Le stationnement de tous véhicules sera interdit le samedi 20 juillet 2024 de

12 heures à 22 heures 30:

> sur tous les emplacements situés rue Pannessac, pour sa partie comprise entre la

rue Grangevieille et la place du Plot,

> sur les emplacements situés sous les marches du Clauzel, le long des trottoirs

bordant la place du Martouret, côté rue Chaussade,

> sur tous les emplacements situés derrière l’arbre de la Victoire, place du Martouret.

2-2 Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans l’article susvisé seront mis en fourrière, conformément à l'article L 325-1 et R 417-1 du Code de la Route.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale, le samedi 20 juillet 2024 conformément aux dispositions de l’arrêté municipal de piétonnisation estivale, soit du samedi 29 juin au samedi 31 août 2024 inclus, de 11h45 à 24h

ARTICLE 4 - CIRCULATION INTERDITE

Durant le défilé, la circulation sera totalement interdite sur les voies empruntées par les participants.

ARTICLE 5 - SERVICES TECHNIQUES

Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et là présignalisation appropriées, notamment en renforçant la signalisation concernant le stationnement interdit rue Pannessac.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

7 - EXECUTION

le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Présidente du Festival «INTERFOLK » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun le ac Let pull 2014

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L

L Arrêté : 24/BM/1090

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

FESTIVAL INTERFOLK

VENDREDI 19 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de faciliter le stationnement des artistes à proximité de leur spectacle du vendredi 19 juillet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le Festival « INTERFOLK » est autorisé à stationner, le vendredi 19 juillet 2024, de 8h à 23h, place du Marché Couvert, un véhicule immatriculé :

> AE-206-HR

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Présidente du Festival « INTERFOLK » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service

Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 -Publié an Le eir de (6 julie 2024

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1091

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

FESTIVAL INTERFOLK

SAMEDI 20 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 24/BM/717 du 21 mai 2024 réglementant en centre-ville la circulation dans le cadre de la piétonnisation estivale,

Considérant l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de permettre l'approvisionnement d'un point d'eau disposé sur le parcours du défilé des groupes folkloriques le samedi 20 juillet 2024,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le Festival « INTERFOLK » est autorisé à faire stationner, le samedi 20 juillet 2024, de 20 heures à 22 h 30, en zone piétonne, deux véhicules suivant immatriculés :

> DY 549 YE Place du Martouret en dessous de l’Arbre de la Victoire > CW717NE Place du Marché-Couvert

et à installer une table, sur ces espaces, ce jour là, aux heures indiquées ci-dessus, pour la distribution d’eau aux personnes participant au défilé.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Présidente du Festival « INTERFOLK » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALAR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 -Publié an le sir de (b jullt 2024

ha | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1092

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

FESTIVAL INTERFOLK - BAL PLACE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion d'un bal organisé par le Festival « INTERFOLK », Madame Maryline MOURGUES est autorisée à installer une sonorisation sur la place du Marché Couvert, sur l'espace piéton, le vendredi 19 juillet 2024, de 14h à 23h, soit de 14h à 20h pour la préparation de l'animation et de 20h à 23h pour le bal.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Madame Maryline MOURGUES prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Madame Maryline MOURGUES est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Maryline MOURGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation, \

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0 9 JUIL, 2024

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} ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY || Ville le PUY | en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1093

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT VOIE D'ACCES STADE CAUSANS

FESTIVAL INTERFOLK

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité des groupes folkloriques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du Festival Interfolk et pour permettre aux cars de circuler et manœuvrer en toute sécurité lors de la dépose des groupes à proximité du lycée Jean Monnet, les mesures suivantes concernant le stationnement des véhicules, aux abords du lycée Jean Monnet, seront mises en place, du lundi 15 juillet à 7h au lundi 22 juillet 2024 à 12h :

+ l'interdiction de stationner sur la voie d'accès au stade Causans sera renforcée, + le stationnement de tous véhicules sera interdit sur huit places de stationnement (dont deux places de stationnement GIC-GIG) réparties de part et d'autre du portail du lycée Jean Monnet (soit 4 de chaque côté).

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Les organisateurs seront chargés d'enlever les barrières à l'arrivée des cars afin que ces derniers puissent manoeuvrer en toute sécurité et devront les repositionner après le départ de ceux-ci pour préserver l'interdiction de stationner pendant la période indiquée dans l'article 1.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline MOURGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2024

P/Le Maire,

_ Par délèga tif;

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun Le sta [6 pull 2024

Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 24/BM/1107

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC POUR LES VENTES OCCASIONNELLES FESTIVAL DES NUITS DE SAINT-JACQUES JEUDI 18 JUILLET, VENDREDI 19 JUILLET ET SAMEDI 20 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6,

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, portant règlement des occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement général des foires et marchés,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2024 dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

Considérant la nécessité de rappeler les règles à respecter en matière de vente occasionnelle sur le domaine public à l'occasion de cette manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Toute vente occasionnelle d'objets ou de produits comestibles sur le domaine public, sauf pour les commerçants non sédentaires disposant d'un abonnement délivré par la Ville du Puy- en-Velay, sera interdite les jeudi 18 juillet, vendredi 19 juillet et samedi 20 juillet 2024, place du Breuil et abords, place Michelet, avenue Clément Charbonnier, boulevard Alexandre Clair, boulevard Président Bertrand, avenue André Soulier, cours Victor Hugo, rue Antoine Martin,

rue Simone Weil et dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay (hors village des Nuits de Saint- Jacques).

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Pierte-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an d'etre 1E pull 2014

rl hi PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1108

RUE ANTOINE MARTIN

NUITS DE SAINT-JACQUES 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2024, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques », qui se déroulera dans l'enceinte du jardin Henri Vinay les jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024, les mesures suivantes concernant la rue Antoine Martin seront mises en place pour les piétons :

- la circulation piétonne sera interdite rue Antoine Martin, sauf services publics et besoins organisationnels, du mercredi 17 juillet à 7 heures au dimanche 21 juillet 2024 à 7 heures.

- Les riverains de la rue Antoine Martin seront autorisés à circuler à pied par le bas de la rue Antoine Martin, côté cours Victor Hugo, jusqu'aux garages de l’immeuble « Le Parc » situé 3 rue Antoine Martin.

- Les visiteurs du musée Crozatier pourront s’y rendre par le bas de la rue Antoine Martin, côté cours Victor Hugo jusqu’à la fermeture du musée.

ARTICLE 2 -— Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée conformément aux prescriptions édictées à l’article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 9 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable duService Réglementation,

PEN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun Le sta (6 pullt 2024

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Vite le PUY en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/BM/1109

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION JARDIN HENRI VINALE DEH Ù AUz FESTIVAL "LES NUITS DE SAINT-JACQUES" À e

JEUDI 18 JUILLET, VENDREDI 19 JUILLET, SAMEDI 20 JUILL 024 © S COURRIER ES)

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, a mA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, Î Î JUIL. 2024

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant l'organisation du festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2024,

Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay, 2 place du Clauzel, 43000 LE

PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du festival « Les Nuits de Saint-Jacques », l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay est autorisée à installer une sonorisation dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, du jeudi 18 juillet au samedi 20 juillet 2024 inclus, chaque jour de 9 heures à 24 heures.

ARTICLE 2 — l'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office de Tourisme du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juillet 2024

P/ Le Maire,Publié an d'etre IE pull 2014

8 Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1110

OBJET : REGLEMENTATION DU JARDIN HENRI VINAY FERMETURE AU PUBLIC NUITS DE SAINT-JACQUES 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2024, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité appropriées lors du montage et du démontage des différentes structures,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le jardin Henri Vinay sera mis à la disposition de l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération du jeudi 11 juillet au mardi 23 juillet 2024, selon les dispositions ci-dessous :

* Fermeture partielle du jardin (esplanade du musée et kiosque), en fonction du montage et du démontage des structures, pour des raisons de sécurité :

- du jeudi 11 juillet au mardi 16 juillet 2024 inclus,

- du dimanche 21 juillet au mardi 23 juillet 2024 inclus.

+ Fermeture totale au public et réservé pour les concerts : - du mercredi 17 juillet au samedi 20 juillet 2024 inclus.

* La porte d'accès piéton située sur le haut du jardin, côté rue Antoine Martin, sera fermée de l'installation à l'enlèvement des structures du truss.

ARTICLE 2 — Le responsable du jardin municipal affichera le présent arrêté sur chaque porte d'accès au jardin.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 9 juillet 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Services Rég

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le etr d 1E pull 2014

CR le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1120

NUITS DE SAINT-JACQUES

JEUDI 18 JUILLET, VENDREDI 19 JUILLET, SAMEDI 20 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2024, Considérant la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques », qui se déroulera dans l'enceinte du jardin Henri Vinay les jeudi 18 juillet, vendredi 19 juillet et samedi 20 juillet 2024, les mesures suivantes seront mises en place :

1.1 le stationnement sera interdit à tous véhicules :

* sur l'ensemble des emplacements de la rue Antoine Martin, et réservé aux besoins de l’organisation, du jeudi 11 juillet à partir de 7 heures au lundi 22 juillet 2024 à 19 heures ; * sur l’ensemble des emplacements rue Simone Weil, côté collège Jules Vallès, et réservé aux besoins de l'organisation, du jeudi 18 juillet à 7h au dimanche 21 juillet 2024 à 7h.

1.2 la circulation sera interdite à tous véhicules rue Antoine Martin, sauf riverains qui accèdent aux garages de l'immeuble « Le Parc » 3 rue Antoine Martin, services d'urgence, services publics et besoins organisationnels, du mercredi 17 juillet à 7h au dimanche 21 juillet 2024 à 7h. Un couloir de circulation sera réservé côté collège.

1.3 Les véhicules autorisés (cf 1-2) pourront circuler à gauche de la chaussée sur les emplacements libérés.

La police municipale positionnera des signaleurs. Ceux-ci seront munis d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

Sont agréées en qualité de signaleurs, les personnes désignées dans l'arrêté n° 24/BM/1111 du 8 juillet 2024,

ARTICLE 2 - Les services de secours seront autorisés à emprunter la rue Antoine Martin en sens interdit en cas d'intervention d'urgence sur le site, aux horaires d'interdiction de circuler susvisés ci-dessus à l’article 1, soit chacun des jours précités de 15 heures 30 à 24 heures.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 4 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 9 juillet 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an le (& Hull 2024

as ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1145

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE CLUNY — CHEMIN DE SAINTE-CATHERINE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, VU l'arrêté n° 24/JG/1102 instaurant des mesures en matière de stationnement et de circulation, dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise EGEV, au gré de l'avancement de ces derniers, du mercredi 10 juillet au vendredi 12 juillet 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, comme indiqué ci-dessous : - le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue des Chevaliers Saint Jean, partie comprise entre le boulevard de la République et la rue André Laplace, - le trottoir sera interdit à la circulation piétonne boulevard de Cluny, côté pairs, partie comprise entre le boulevard Maréchal Joffre et le chemin de Sainte Catherine,

- la circulation sera interdite à tous véhicules à l'entrée du chemin de Sainte Catherine, côté rue Mario Versepuy.

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-

EN-VELAY, afin de terminer les travaux,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les dispositions de l'arrêté n° 24/BM/1102 susvisé sont prolongées jusqu'au 16 juillet 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, au gré de l'avancement des travaux, pour le boulevard de Cluny et le chemin de Sainte-Catherine :

Pour rappel :

- le trottoir sera interdit à la circulation piétonne boulevard de Cluny, côté pairs, partie comprise

entre le boulevard Maréchal Joffre et le chemin de Sainte Catherine, - la circulation sera interdite à tous véhicules à l'entrée du chemin de Sainte Catherine, côté rue

Mario Versepuy.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n° 24/JG/1102 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juillet 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex — Tél: 04.71.04.07.51Publié aun Le airde (E pullat-2014

ET fs PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/723

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

POUR LES CARS DU FESTIVAL INTERFOLK

PARKING ROCADE D'AIGUILHE

SAMEDI 20 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN

VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des groupes folkloriques et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion du Festival « INTERFOLK », huit cars (identifiables par affiche du Festival), transportant les groupes qui participent à ce festival, sont autorisés à stationner sur l'ancien parking poids lourds de la Rocade d'Aiguilhe, le samedi 20 juillet 2024 de 10 heures à 17 heures.

ARTICLE 2 — L'ouverture et la fermeture de la barrière d'accès seront à la charge des organisateurs qui devront prendre contact auprès de Monsieur Christophe VOLLE (Centre Technique Municipal - 04 71 09 53 04), afin de récupérer la clé du cadenas.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Présidente du

Festival « INTERFOLK » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024

PILe Maire,

Par délégation,

Le Responsable S-Service Réglemgffs

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51