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Arrêté - arrete permanent circulation publie le 29 08 24
Arrêté - Arretes Publies le 24 JUILLET 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 24 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Publié aur de air de 24 pcllat 2024
<: Lo,
Gi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1192
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame BELLERRE Léa, 151 impasse des Framboisiers, 43190 TENCE,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au 24 rue Pannessac, Madame BELLERRE Léa est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu'une remorque sur trois emplacements de stationnement payant, situés en face du n° 24 rue Pannessac, le vendredi 26 juillet 2024 de
8h à 12h.
ARTICLE 2 - Madame BELLERRE Léa prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce,
24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 —- Madame BELLERRE Léa déplacera son fourgon et sa remorque à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, la remorque et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BELLERRE Léa et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2024
P/Le Maire,
Par délégation, ?
Le Responsable du Service Rédénäntati
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié sun Le air Le 24jellt 2024
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LC/1021
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE | LA CIRCULATION |
58 ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - LE 21 AOÛT 2024 PLACE DU FOR ET RUE DE LA MANECANTERIE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et
suivants,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, Avenue de la Gare, 43160 LA CHAISE DIEU,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre du 58 ème festival de la Chaise-Dieu, le stationnement sera
interdit à tous véhicules, place du For et rue de la Manécanterie, le mercredi 21 août 2024 de 7 heures à 23 heures 30.
> Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.
ARTICLE 2 - La circulation sera interdite à tous véhicules, place du For et rue de la
Manécanterie, le mercredi 21 août 2024 de 19 heures à 23 heures 30.
ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 juin 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable dy&ervice Réglementation, Puble aur d'air L 24 pullit 2024
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LC/1022
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
58 ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - LE 21 AOÛT 2024
RUE SAINT-GEORGES
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, Avenue de la Gare, 43160 LA CHAISE DIEU,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation du 58 ème Festival de la Chaise-Dieu, la
circulation sera interdite à tous véhicules, rue Saint-Georges, pour sa partie comprise entre la place Saint-Georges et la rue du Cloître, le mercredi 21 août 2024 de 19 heures à 23
heures 30.
ARTICLE 2 - Le mercredi 21 août 2024 de 7 heures à 23 heures 30, le stationnement sera interdit à tous véhicules, place Saint-Georges.
3 Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.
ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des barrières munies d’un panneau « sens interdit » aux entrées de la voie ainsi que des panneaux pour interdire le stationnement.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 juin 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
Pierre-
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Puble aun Le aie Le 24 pull 2024
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LC/1023
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
FESTIVAL DE LA CHAISE DIEU - LE 31 AOÛT 2024
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, Avenue de la Gare, 43160 LA CHAISE DIEU,
CONSIDÉRANT l'organisation d'un concert à l'intérieur du jardin Henri Vinay organisé par le Festival de la Chaise-Dieu,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre du 58 ème Festival de la Chaise-Dieu, les véhicules transportant
le matériel de sonorisation pour le déroulement du concert ne seront qu’exclusivement autorisés à circuler au pas et à stationner à l’intérieur du jardin Henri Vinay, au moment du montage et du démontage de leur matériel, le samedi 31 août 2024 de 14 heures à 20
heures.
Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer au pas et être accompagné d’un signaleur.
ARTICLE 2 - SÉCURITÉ
L'organisateur devra installer des barrières vauban mises à sa disposition par les services techniques afin de délimiter une zone fermée pour créer une seule entrée et pour délimiter l'espace affecté à la manifestation. Il devra intervenir en cas d'incident, et signaler aux services de sécurité tout élément pouvant paraître anormal.
ARTICLE 3 — Monsieur Boris BLANCO est chargé en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 4 —- ASSURANCES
L'Association « Astu'sciences » contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ARTICLE 5 - RESPECT DU SITE
Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 juin 2024
PILe Maire,
Par délégation,
Le Responsable dyService Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LC/1024
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - LE 31 AOÛT 2024
RUE ANTOINE MARTIN
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, Avenue de la Gare, 43160 LA CHAISE DIEU, CONSIDÉRANT le déroulement d'un concert à l’intérieur du jardin Henri Vinay organisé dans le cadre du Festival de la Chaise-Dieu,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert organisé par le 58 ème Festival de la Chaise-Dieu, à l'intérieur du jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le samedi 31 août 2024 de 7 heures à 20 heures, comme suit :
> rue Antoine Martin, sur les six emplacements de stationnement situés du côté du Musée Crozatier, dans la partie haute de la rue, à partir du portail situé dans la partie basse jusqu'au feu de signalisation situé au croisement avec le boulevard Alexandre Clair.
> Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.
ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 - 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.
ARTICLE _ 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 juin 2024
P/Le Maire, Publié an de eër Le 24 pullit 2024
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LC/1030
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION
58 ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - CONCERT
FORUM DES ASSOCIATIONS - LE 31 AOÛT 2024 - JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, Avenue de la Gare, 43160 LA CHAISE DIEU, CONSIDÉRANT le déroulement d'un concert au kiosque du jardin Henri Vinay organisé dans le cadre du Festival de la Chaise-Dieu,
CONSIDÉRANT l'organisation du Forum des associations de la Ville sur le site du jardin Henri Vinay, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers lors du déroulement de divers évènements,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation du Forum des associations de la Ville et d'un concert organisé pour le 58 ème Festival de la Chaise-Dieu, une sonorisation sera installée dans l'enceinte du jardin Henri Vinay :
+ le samedi 31 août 2024 de 8 heures à 20 heures.
ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 3 — Les organisateurs seront chargés, en leur qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs du Festival de la Chaise-Dieu et du Forum des associations de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 juin 2024 Publié an ar de 24 quille 204
| | | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
| | SERVICE RÉGLEMENTATION
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N° Arrêté : 24/LMA/1097
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION
SUPRANATIONAL PETANQUE
PLACE DU BREUIL - JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 22122. VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,
VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier
MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues. route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDERANT l'organisation du Supranational Pétanque de l'Agglomération du PUY-EN-VELAY, du 8 au 11 août 2024,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation du Supranational Pétanque, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK, sont autorisés à installer une sonorisation sur la partie sablée de la Place
du Breuil, comme indiqué ci-dessous :
- jeudi 8 août 2024 8h00/24h 00
- vendredi 9 août 2024 8 h 00/24 h 00
- Samedi 10 août 2024 8h00/24h00
- dimanche 11 août 2024 8h00/21h00.
ainsi que dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, du jeudi 8 août au dimanche 11 août 2024, chaque jour de 8 heures à 21 heures précises, en raison du démarrage de la projection du Puy-de-Lumières sur le musée Crozatier.
ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique et Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK, sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
© © Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024
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PiLe are SE 1 6 JUIL. 2024 Par délégatigit, / 1: :
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
Publis an FE lle 2024
N° Arrêté : 24/LMA/1098
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUPRANATIONAL DE PÉTANQUE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy- en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDERANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en- Velay du 8 août au 11 août 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion du Supranational Pétanque, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK sont autorisés à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes place du Breuil, du jeudi 8 août au dimanche 11 août 2024, chaque jour de 8h à 24h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et
les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait
l'organisateur à des poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à
des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publi au Le sûr Le 24 juillet 2024
Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1099
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING AERIEN PLACE DU BREUIL
SUPRANATIONAL DE PÉTANQUE DU 8 AU 11 AOÛT 2024
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL., CONSIDERANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, du 8 au 11 août 2024,
Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des organisateurs et du public pendant la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison du Supranational de Pétanque organisé par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, représenté par Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements du parking aérien de la place du Breuil, du mardi 6 août à partir de 23h30 au lundi 12 août 2024 à 14h.
ARTICLE 2 — La partie sablée de la place du Breuil sera également mise à disposition pour l'organisation du Supranational de Pétanque, du 5 août à 7h30 au lundi 12 août 2024 à 14h.
ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 5 -— L'association organisatrice contractera une assurance couvrant sa responsabilité vis à vis
des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en-Velay.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait au Puy-en-Velay, le 10 juillet 6245 ke
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié au Le sir Le 24 jets 2014
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1100
OBJET : SUPRANATIONAL DE PETANQUE
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy- en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,
CONSIDÉRANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en- Velay, du 8 au 11 août 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Vinay sera mis à disposition du Collectif Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, du lundi 5 août au lundi 12 août 2024 inclus, chaque jour de 7h15 à 21h précises, en raison du démarrage de la projection du Puy de Lumières du Musée Crozatier.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK responsables de l'organisation du Supranational Pétanque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2024
Pierre-Olivier MALARTRE
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Publit un ai Z 2 fe Vel 2024 _
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1162
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à
stationner un fourgon immatriculé ED-764-RF ainsi qu'un monte-meubles sur trois emplacements de Stationnement payant, au plus proche du n°21 rue du 86ème Régiment d'Infanterie, le lundi 12 août 2024, de 7h à 17h.
ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :
*__ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,
* instaurer autour du monte-meubles un périmètre de sécurité,
* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
* maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne
occasionnée,
*___ne pas empiéter sur la voie de circulation,
*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le monte-meubles et sur les lieux.
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Publié sur boyaitz Le 24 plht 2024 —
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1163
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la
Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur CHASSON Valentin, 95 Route de Boisset, 42210 L'HÔPITAL LE GRAND,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de
déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur CHASSON Valentin est autorisé à
stationner un camion de location sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 2 et n°4 rue Grangevieille, le dimanche 4 août 2024 de 8h à 17h.
ARTICLE 2 - Monsieur CHASSON Valentin prendra toutes dispositions pour :
* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des
panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,
ne pas empiéter sur la voie de circulation,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 - Monsieur CHASSON Valentin déplacera son camion à toute injonction de
l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur CHASSON Valentin et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié an à aa À 24 full 2014.
.. ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1164
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur NICOLAS Théo, 67 rue du Faubourg Saint Jean, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur NICOLAS Théo est autorisé à stationner un camion de location sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 67
rue du Faubourg Saint Jean, le vendredi 16 août 2024 de @ h à 20h.
ARTICLE 2 - Monsieur NICOLAS Théo prendra toutes dispositions pour :
* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 — Monsieur NICOLAS Théo déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur NICOLAS Théo et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juille
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié an Le air Le 24 Je Lot NN
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N° Arrêté : 24/LMA/1166
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise DULAC est autorisée à stationner un camion ainsi qu'un monte-meubles sur deux emplacements de stationnement payant au droit du n° 39 boulevard Gambetta et un emplacement de stationnement « maxi 20 minutes » au droit du n° 37 boulevard Gambetta, le mercredi 28 août 2024 de 8h à 17h.
* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,
+ instaurer autour du monte-meubles un périmètre de sécurité, °__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
°__ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, ° ne pas empiéter sur la voie de circulation,
*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 — L'entreprise DULAC déplacera son camion ainsi que son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, le monte-meubles et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC
DÉMÉNAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1168
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame GILLET Célia, 2 rue Burel, 43000 LE PUY- EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
un camion de location sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Burel, le lundi 26 août 2024 de 12h à 00h.
ARTICLE 2 - Madame GILLET Célia prendra toutes dispositions pour :
° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE _3 — Madame GILLET Célia déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame GILLET Célia et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2024. .#
P/Le Maire,
Pietre-Olivier MALARTRE
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié au Le site Le 24 pari 4
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1175
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise PERETTI, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée :
- à stationner un fourgon immatriculé EY-718-CA sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°16 boulevard Bertrand, du 29 juillet au 31 juillet 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h,
- à stationner deux fourgons immatriculés GL-188-MF et GL-572-MG, sur deux emplacements de
stationnement payant, au plus près du n°16 boulevard Bertrand, du 26 août au 20 septembre 2024, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.
ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicules, soit : 3,94 € x 43 jours = 169,42 €.
présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 — L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention,
*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
*__ maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,
+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18juille
e Maire,
délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Publié un dar Le 24 JA ax-2024
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SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1168
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la
Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service
Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur CHAPUIS Stéphane, 27 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur CHAPUIS Stéphane est autorisé à stationner un camion ainsi qu’un véhicule léger sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 25 et n° 27 boulevard Maréchal Fayolle, le mercredi 31 juillet 2024 de 8h à 20h.
ARTICLE 2 - Monsieur CHAPUIS Stéphane prendra toutes dispositions pour :
* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des
panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce,
24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,
ne pas empiéter sur la voie de circulation,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 - Monsieur CHAPUIS Stéphane déplacera son camion et son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur CHAPUIS Stpéhane et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
Le Responsable d Get
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1177
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur ROCHE Léo, 52 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur ROCHE Léo est autorisé à stationner un fourgon de location sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 50 et n° 52 boulevard Saint-Louis, le jeudi 15 août 2024 de 8h à 11h.
ARTICLE 2 - Monsieur ROCHE Léo prendra toutes dispositions pour :
* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté. CRC
ARTICLE _3 — Monsieur ROCHE Léo déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur ROCHE Léo et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Par délégation Z
Le Responsable du Service Régleméf
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié an L air D 24 julie 2014 … _
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1179
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la
Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU la demande présentée par Madame GIBERT Mona, ‘Boulangerie Marion”, 45 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 Le PUY-EN-VELAY,
VU la configuration des lieux,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
autorisée à stationner ponctuellement au droit du n° 43 boulevard du Breuil, à l'angle de la rue Crozatier, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de
déchargement de marchandises limitées dans le temps, pour la période du vendredi 19 juillet 2024 au dimanche 20 juillet 2025 inclus :
+ un véhicule JUMPY immatriculé : BZ-400-WY
Madame GIBERT Mona n’engendrera aucune gêne à la circulation automobile.
ARTICLE 2 — Madame GIBERT Mona déplacera son véhicule à toute injonction de
l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.
de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur GIBERT Mona et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18)
P/Le Maire,
Par délégation, \’
Piefre-Olivier MALARTRE
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Fe le PUY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « AAPPMA » Le Puy en Velay, 2 rue du Ronzon, Le bourg, 13350 BORNE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « AAPPMA » est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 38 avenue Maréchal Foch, le samedi 27 juillet 2024 de 9h30 à 12h30.
ARTICLE 2 - L'entreprise « AAPPMA » prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,
garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté. CCC
ARTICLE 3 — L'entreprise « AAPPMA » déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les
circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « AAPPMA » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet
& P/Le Maire, | 4 {x
Par délégation
Le Responsable du Service Réglëms
Pièrre-Olivier MALARTRE
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié au d sûr Le 24 julie 2014
Ale le PUY ARRÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1187
Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise EURL « Mergoil Menuiserie », rue de la Transcevenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une pose de volets, l’entreprise « Mergoil Menuiserie » est autorisée à stationner un camion-nacelle, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n°13 rue Grangevieille, le mercredi 24 juillet 2024 de 8h à 12h.
ARTICLE 2 — Pendant toute la durée des travaux effectués le mercredi 24 juillet 2024, de 8h à 12h, les trois emplacements de stationnement « maxi vingt minutes » ainsi que l'emplacement « stationnement interdit » matérialisé de couleur jaune, situés en face des n°7, n°9, n°11 et n°13 rue Grangevieille seront interdits. Ces places ainsi libérées permettront de maintenir la circulation à hauteur de l'intervention.
ARTICLE 2 - L'entreprise « Mergoil Menuiserie » prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + mettre en place des panneaux de signalisation afin d'instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,
+ ___ implanter de part et d’autre de l'intervention des cônes de Lübeck au droit de l'emplacement en créant une longue chicane pour les automobilistes,
*___ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
* instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention, + ___ s'assurer que le bras en charge de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni
aucune habitation,
+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention, + maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
ARTICLE 3 — L'entreprise « Mergoil Menuiserie » déplacera son camion-nacelle à toute injonction de
l'administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Mergoil Menuiserie » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 Juillet 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié avr Le ax Le 24 Hullat-2024
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Ville le PUY
en VELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable c Service Rédiéngnte
Pierre-Olivier MALARY
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1188
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté n°24/BM/717 du 21 mai 2024 prévoyant la piétonisation du centre-ville, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame MATHIEU Apolline, 10 rue Chênebouterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame MATHIEU Apolline est autorisée à stationner un fourgon immatriculé CN-786-ML, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 10 rue Chênebouterie, le dimanche 18 août 2024 de 7h à 11h.
ARTICLE 2 – Madame MATHIEU Apolline prendra toutes dispositions pour :
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,
maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l’intervention, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 – Madame MATHIEU Apolline déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame MATHIEU Apolline et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024 Publié an J2 le. 24 Hull 2024
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Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du Service Rédiétnéntato
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Pierre-Olivier MALAR FA
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/JG/1189
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Roger JAMON, gérant de l'établissement ''L’imprévu'' sis 21 place de la Halle, 43000 LE PUY EN VELAY,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – A l’occasion de d'un concert, Monsieur Roger JAMON est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par arrêté municipal) sis 21 place de la Halle, le vendredi 19 juillet 2024, de 19h à 23h.
ARTICLE 2 – En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Roger JAMON devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, la date sera comptabilisée.
ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.
Avant toute diffusion musicale, Monsieur Roger JAMON prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 4 – Monsieur Roger JAMON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Roger JAMON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024 Publié an Le sir Le 24 geullit 2024
Fee PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1193
OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
LES PONOTES AU COEUR DU DESERT
17 NOVEMBRE 2024 -— SALLE JEANNE D’ARC
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Mesdames BOITEL Céline et GUILLUY Delphine, 2 rue Francisque Mandet, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À l'occasion du loto associatif, Mesdames BOITEL Céline et GUILLUY Delphine sont autorisées à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, à la salle Jeanne D’arc, 13 avenue de la Cathédrale, le dimanche 17 novembre 2024, de 13h30 à 17h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également
interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.
Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 — Mesdames BOITEL Céline et GUILLUY Delphine sont chargées, en leur qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Mesdames BOITEL er GUILLUY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 juille
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |
en mn Publié an Le air Le 24. Hull 2024
É ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY |
en VE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1194
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 24/BM/728 du 15 mai 2024, instaurant la piétonnisation estivale rue Raphaël, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise SARL TCS, 5 rue du Chateau Thoulouse, 43800 LAVOUTE SUR LOIRE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l'entreprise « SARL TCS » est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 9 avenue André Soulier, le vendredi 26 juillet 2024 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 — L'entreprise « SARL TCS » prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place des panneaux "Stationnement interdit" au droit des 2 emplacements visés à l'article 1 et ce 24h avant l'intervention,
préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention
restituer le domaine public dans son état initial de propreté. ._.
ARTICLE 3 — L'entreprise « SARL TCS » déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « SARL TCS » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 2024
P/Le Maire,
Par délégation, D.
Le Responsable du Service RédnEntatia
Pierre-Olivier MALAATR
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié aux Le air Le 24 flic. 2024
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Pitt le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/BM/1196
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES CHEVALIERS SAINT-JEAN
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY- EN-VELAY,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement des travaux, du mercredi 24 juillet au vendredi 26 juillet 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h:
- le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue des Chevaliers Saint Jean, partie comprise entre le boulevard de la République et la rue André Laplace.
Les véhicules sortant de la rue André Laplace seront obligatoirement déviés quelque soit leur direction vers la rue de la Gazelle.
ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, * garantir la liberté et la sécurité des piétons au droit du chantier, à l'aide d'une signalisation spécifique,
+ informer les riverains de la gêne occasionnée,
* implanter des panneaux “Stationnement interdit” au droit de chaque emplacement neutralisé.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 2024
P/Le Maire,
Par délégation,
Pierre-Olivier MALARTRE
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié un 2 D _ D of DA. 9 of €
A le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1197
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier
MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700
BRIVES-CHARENSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des
usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux de rénovation du Régina, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé FG-967-TD où GP-337-BD, rue des Teinturiers, sur la voie de circulation, le jeudi 25 juillet 2024, de 7h00 à 11h00.
ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 25 juillet 2024 de 7h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Teinturiers, pour sa partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Carmes.
ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue des Teinturiers,
* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,
+ informer les riverains et les commerces voisins en les avertissant 48h à l'avance à l’aide d'une lettre d'information dans leur boîte aux lettres,
+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 4 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 20
P/ Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable dd-Service Réglementation,
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Pierre-Olivier MALARTRE
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an Le ai À 24 pull 2024
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= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 24/LMA/1198
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande de l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux effectués au n° 37 boulevard Carnot, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 Boulevard Carnot, le lundi 29 juillet 2024 de 13h30 à 15h30.
ARTICLE 2 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :
+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,
+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de celui-ci ne
survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,
équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, préserver la liberté et la sécurité des piétons,
maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté.
ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de
son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 juillet 2024
P/Le Maire,
Par délégation, 5
Le Responsable du Service Rédétnentatie
Pierre-Olivier MALARŸR
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69