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Conseil Municipal - 86 Vente de terrain industriel
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 86 Vente de terrain industriel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 14 SEPTEMBRE A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 15 septembre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
5ème séance 2015
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absent excusé : M. PIERRON Joël
Objet : Vente de terrain industriel
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FLICKER Gisèle à Mme GÉROME Line
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard N° 86/2015
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’implantation de
la société RSL HYDRO sur le Parc d’Activités Raonnais.
Il sollicite donc l’aliénation d’un terrain, cadastré section D n° 1634,
d’une superficie de 1 800 m², sis entre les 2 bâtiments ex-Transcom, à la société RSL HYDRO (activité de négoce de composants hydrauliques) au prix habituel de 3,81 € HT le m², conforme à l’avis des Domaines.
Il est bien entendu qu’en cas de non-construction d’un bâtiment
conforme au règlement du PLU et au cahier des charges du Parc d’Activités, la parcelle ainsi vendue serait récupérée par la Commune sans indemnité, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient alors être demandés à ladite société.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Décide unanimement de l’aliénation.de cette parcelle au prix total de
6 858 € HT, 8 229,60 € TTC, tous frais notamment de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,