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Conseil Municipal - 122 Vente de la maison forestiere
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 122 Vente de la maison forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 15 DECEMBRE 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 15 DECEMBRE 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 16 Décembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
9ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M.CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Vente maison forestière.
Absents excusés ayant donné pourvoir :
Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIERE Chantal N°122/2014
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, informe le Conseil
Municipal que l’ancienne maison forestière de La Trouche (avec environ 1 800 m² de terrain) trouve acquéreurs avec M. et Mme STEQUERT au prix de 80 000 €, prix conforme à l’estimation des Domaines.
Les frais de géomètre et de notaire sont à leur charge.
La propriété est cadastrée section B n° 1316 pour 3 000 m² en tout.
La Commune garde environ 1 200 m² de terrain à bâtir à vendre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement de cette aliénation aux prix et conditions
susdits.
L’acte sera passé en l’étude de Mes GÉROME et DI SANGRO et la
recette sera encaissée sur l’article 775, fonction 020 du budget communal, avec opérations d’ordre aux articles D 675 et R 2138.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,