Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 05.06.14

Documents similaires

Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 19.04.14

Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 30.06.15

Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 21.02.15

Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 26.06

Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 17.06.11

Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 19.03.15

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 18.11.20

Procès Verbal - PV sance du 10.07.13

Procès Verbal - PV sance du 21.11.13

Procès Verbal - PV sance du 29.08.13

Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 05.06.14 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 05.06.14)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JUIN 2014

Le Conseil municipal s’est réuni jeudi 5 juin 2014 à partir de 19h00 dans la salle du Conseil en présence des conseillers suivants : Jimmy Ayoul, Jean-Louis Catala, Patricia Coll, Cyrille de Foucher, Mélanie Haegeman, Denis Joliveau, Michel Laguerre, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Pascale Martinez, Huguette Pons, Nathalie Pujol, Agnès Rousseau, Hervé Vignery.

Georges-Henri Chambaud, absent excusé a donné son pouvoir à Nathalie Pujol.

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la réunion publique:

00) Procès-verbal de la séance du 19 avril 2014 et compte rendu des décisions du Maire.

01) Renouvellement de la commission communale des impôts directs. 02) Modification de la délibération n°20-11.10.12.

03) Désignation, auprès des commissions communautaires, des Conseillers municipaux en tant que membres associés.

04) Questions diverses.

Sur proposition de madame le Maire, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.

L’ordre du jour est ainsi déroulé :

Point n° 0 : Procès verbal de la séance du 19 avril 2014 et compte rendu des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Madame Nathalie Pujol demande une rectification au point n°6 afin de préciser que Monsieur Georges-Henri Chambaud s’est abstenu. Madame le Maire répond que la correction sera effectuée lors du prochain procès-verbal. Pour le reste, aucune remarque de la part des membres présents, le procès-verbal est ainsi validé à l’unanimité.

Conformément à la délibération n° 8 en date du 19 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal lui a donné délégation pour prendre des décisions relatives à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire dresse pour information la liste ci- après :

Décision n°08/2014 (05/05/2014) : Proposition de Monsieur René DEVIC, géomètre expert foncier, pour une mission de géomètre pour le lotissement communal.

Décision n°09/2014 (28/05/2014) : Proposition de Bruno Morin Architecture et Patrimoine, pour la réalisation d’une étude préalable à la restauration par phases de l’église paroissiale Saint-Saturnin de Montesquieu-des-Albères.2

Décision n°10/2014 (28/05/2014) : Proposition de la SARL ARC-ARTURA, pour la réalisation de sondages dans le cadre de l’étude préalable à la restauration par phases de l’église paroissiale Saint-Saturnin de Montesquieu-des-Albères.

Décision n°11/2014 (28/05/2014) : Proposition de la société SOCRA, pour la réalisation de travaux dans le cadre de l’étude préalable à la restauration par phases de l’église paroissiale Saint-Saturnin de Montesquieu-des-Albères.

Décision n°12/2014 (28/05/2014) : Proposition de CATERINA AGUER SUBIRÓS, pour la réalisation de travaux de sondage et repérage dans le cadre de l’étude préalable à la restauration par phases de l’église paroissiale Saint-Saturnin de Montesquieu-des-Albères.

Aucune remarque formulée par les membres présents.

Point n° 1 : Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs.

Madame le Maire relate à l’Assemblée le courrier daté du 11 avril 2014 transmis par la Direction générale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, dans lequel il est rappelé que l’article 1650 du Code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux.

Jouant un rôle important en matière de contributions directes (en particulier en matière de taxe d’habitation), cette commission présidée par le maire ou l’adjoint délégué est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants conformément à l’article 1650 susdit. A défaut de nomination par le Conseil municipal dans le délai légal, le directeur des services fiscaux nomme d’office lesdits commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

Il est donc proposé au Conseil de transmettre la liste suivante à la Direction générale des finances publiques des Pyrénées-Orientales :

Présidente de la commission : Huguette PONS – 12, impasse des abricotiers – 66740 Montesquieu-des-Albères

Suppléant de la Présidente: Michel LAGUERRE – 1 bis chemin des Anglades – 66740 Montesquieu-des-Albères3

Commissaires titulaires :

- Amédine MAS – 25 avenue de Passa 66300 Tresserre

- Jocelyne CORA – 1 avenue Lucien Galy 66740 Montesquieu-des-Albères - Guy CODINACH – 3 rue des Remparts 66740 Montesquieu-des-Albères - Eliane VICENT – 8 chemin du Roi 66740 Montesquieu-des-Albères - Alain GUITTARD – 11 Grand’Rue 66740 Montesquieu-des-Albères - Micheline BOULANGER – 4 impasse de la Croix Montesquieu-des-Albères

Commissaires suppléants :

- Yves JONCA – Traverse du Mas Santraille 66740 Montesquieu-des-Albères - Gérard COSTE – 2 impasse des Albères 66740 Montesquieu-des-Albères - Jacques VILAR – Impasse du Mas Vilar 66740 Montesquieu-des-Albères - Marc GUISSET – 48 Grand’Rue 66740 Montesquieu-des-Albères - Michel PROTON DE LA CHAPELLE, 4 impasse du Chardonneret 66740 Montesquieu-des-Albères

- Jean CASTANE – 6 rue Saint Christophe 66740 Montesquieu-des-Albères

Agent communal : Sabine BEDEL – 3, rue des pêchers - 66740 Montesquieu-des-Albères

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la liste telle qu’exposée, ci-dessus, des membres de la commission communale des impôts directs,

PRECISE que cette liste sera adressée à la Direction générale des finances publiques des Pyrénées-Orientales.

Point n° 2 : Modification de la délibération n°20.11.10.12.

Madame Mélanie Haegeman, Maire adjoint à la communication et aux affaires scolaires, rappelle que par délibération n°20-11.10.2012, et à la demande du Trésorier, le Conseil municipal a instauré le principe justifiant l’achat de cartes cadeaux destinées à encourager nos jeunes Montesquivains faisant la promotion de la commune à travers leurs cursus scolaires, leurs activités sportives ou leurs activités culturelles.

Toujours sur demande de notre Trésorier, il semble opportun aujourd’hui d’encadrer cette pratique et donc de modifier la délibération susdite par le vote des trois règlements suivants : - Récompense pour réussite aux examens

- Subvention exceptionnelle accordée aux jeunes Montesquivains participant à des compétitions de haut niveau

- Subvention exceptionnelle accordée aux jeunes Montesquivains qui participent à un voyage scolaire

Madame Mélanie Haegeman rappelle que lesdits règlements ont été mis à la disposition de tous les Conseillers durant les 3 jours francs qui précèdent le Conseil municipal mais qu’elle peut quand même en faire lecture. Aucune demande en ce sens au sein des Conseillers présents et d’ailleurs, Madame Nathalie Pujol confirme être venue en mairie en prendre connaissance lundi après midi.4

Il est donc proposé au Conseil d’approuver ces trois règlements et par voie de conséquence de modifier la délibération n° n°20-11.10.2012.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les trois règlements ci-dessous, ainsi que la modification de la délibération n°20-11.10.2012.

RECOMPENSE POUR REUSSITE AUX EXAMENS

Conditions pour bénéficier de la récompense :

Ne pas être âgé de plus de 21 ans

Présenter une copie de son diplôme ou de son relevé de notes portant la mention Admis

Résider dans le village (justificatif de domicile)

La demande doit être déposée dès la notification de réussite, et avant le 30 septembre de

l’année d’obtention dans un dossier complet comprenant :

o Copie d’une pièce d’identité

o Justificatif de domicile (facture EDF, Eau…) si hébergé par la famille : fournir la copie

du livret de famille et une attestation d’hébergement

o Attestation de réussite de l’examen

Forme de la récompense :

La récompense se présente sous forme de bon d’achat. Elle est ponctuelle, exceptionnelle, annuelle et non renouvelable, valable par diplôme obtenu dans l’année. Brevet des collèges / CAP : valeur 30€

BAC : valeur 40€

N.B. : Le Bac passé en Première étant une anticipation du Bac passé en Terminale, il n’est pas sujet à récompense.

Procédure de traitement du dossier :

Dépôt en mairie du dossier complet dès la réussite à l’examen. Toute demande effectuée

après le 30 septembre de l’année d’obtention sera considérée comme non recevable.

Etude du dossier par le Conseil Municipal.

Notification de la décision à l’intéressé.

Remise de la récompense au jeune en mairie sur présentation de la notification.

Publication des heureux diplômés au Bulletin Municipal d’Information.

Tout dépôt de dossier vaut acceptation du présent règlement.

Contact :

Mairie de Montesquieu des Albères

Grand’rue

66740 MONTESQUIEU DES ALBERES

Tél : 04.68.89.60.495

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE AUX JEUNES

MONTESQUIVAINS PARTICIPANT A DES COMPETITIONS DE

HAUT NIVEAU

Convention d’octroi d’un forfait compétition de haut niveau

Décision du Conseil municipal du :

Montant de la subvention accordée :

Bénéficiaire :

Projet :

I. DEFINITION

Cette aide exceptionnelle s’inscrit dans la volonté d’aider les jeunes à couvrir une partie des frais engagés compte-tenu de leur participation à un championnat de haut niveau. On entend par championnat de haut niveau, les championnats nationaux et internationaux dans le domaine du sport, des activités culturelles.

II. LES CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE CETTE AIDE

L’aide s’adresse aux jeunes dans les conditions suivantes :

Etre Montesquivain et pratiquer une activité sportive, culturelle dans le cadre d’une

association.

Ne pas être âgé de plus de 21 ans.

Le projet doit être présenté avant sa réalisation dans un dossier complet comprenant :

o Une lettre motivée formulée par le jeune en compétition,

o Une description détaillée du projet, accompagnée, le cas échéant, de photos,

o Un budget équilibré présentant les dépenses et les recettes liées au projet notamment

les différentes aides sollicitées et/ou accordées, la participation éventuelle de

l’association encadrante, et celle du jeune lui-même,

o Ce dossier doit être présenté par le jeune ou son représentant légal et co-signé par

l’association encadrante.

o La présente convention devra être signée entre la Commune et le jeune ou son

représentant légal, pour faire valoir le versement de la subvention par la Commune au

jeune.

III. NATURE DES PROJETS PRIS EN COMPTE

Il s’agit de compétitions sportives, culturelles, artistiques. Seuls les critères du lieu de résidence, du niveau de compétition et d’âge sont pris en compte. Il s’agit d’une compétition nationale ou internationale.

IV. MONTANT DE L’AIDE

L’aide ne pourra dépasser 100€, et ne pourra excéder 50 % du budget envisagé pour la compétition.

Cette aide est ponctuelle, exceptionnelle, annuelle et non renouvelable. Elle n’est pas systématique. Le Conseil municipal se réserve le droit d’accorder ou non toute demande de subvention sans toutefois se justifier.

Tout dépôt de dossier vaut acceptation du présent règlement.

V. LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention accordée sera versée au jeune ou son représentant légal. En contrepartie de l’aide communale, le bénéficiaire s’engage à rendre compte de sa compétition, support6

visuel à l’appui lors d’une rencontre ultérieure organisée par la Municipalité et pour parution au Bulletin municipal suivant.

Si le projet venait à être annulé, le bénéficiaire devra rembourser à la commune la somme perçue.

VI. PROCEDURE DE TRAITEMENT DU DOSSIER

Dépôt en mairie d’un dossier avant la réalisation du projet. Toute demande d’aide déposée

après la compétition sera considérée comme non recevable.

Etude des dossiers par le Conseil municipal.

Vote par le Conseil Municipal.

Notification de la décision à l’intéressé.

Signature de la présente convention de partenariat entre l’intéressé et la Commune.

Versement de la subvention au jeune ou son représentant légal.

Réception en mairie d’un compte-rendu écrit du projet avant la rencontre et la publication au

bulletin municipal, initiées par la Municipalité.

Lu et Approuvé, Lu et Approuvé, Lu et Approuvé, A Montesquieu-des-Albères A Montesquieu-des-Albères A Montesquieu-des-Albères

Le ………………………… Le ……………………………… Le ………………………………….

Le Maire L’intéressé Le Représentant légal (si mineur) Huguette PONS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE AUX JEUNES

MONTESQUIVAINS QUI PARTICIPENT A UN VOYAGE SCOLAIRE

Convention d’octroi d’un forfait voyage scolaire

Décision du Conseil municipal du :

Montant de la subvention accordée :

Bénéficiaire :

Projet :

VII. DEFINITION

Cette aide exceptionnelle s’inscrit dans la volonté d’aider les jeunes à couvrir une partie des frais engagés compte-tenu de leur participation à un voyage scolaire à but culturel ou linguistique.

On entend par voyage scolaire à but culturel ou linguistique tout déplacement supérieur à 4 jours ayant pour objectif le traitement d’un sujet culturel ou linguistique ou en accord avec l’enseignement suivi.

VIII. CONDITIONS POUR BENEFICIER DE CETTE SUBVENTION

L’aide s’adresse aux jeunes dans les conditions suivantes :

Etre scolarisé au second degré, collège et lycée, de la 6ème au Baccalauréat.

Ne pas être âgé de plus de 21 ans.

Résider dans la Commune

Le projet doit être présenté avant sa réalisation dans un dossier complet comprenant :

o Une lettre motivée formulée par le jeune concerné,7

o Une description détaillée du projet, accompagnée, le cas échéant, de photos,

o Un budget équilibré présentant les dépenses et les recettes liées au projet et

notamment les différentes aides sollicitées et/ou accordées, la participation éventuelle

de l’établissement scolaire et celle du jeune lui-même,

o Ce dossier doit être présenté par le jeune ou son représentant légal et co-signé par

l’établissement scolaire,

o La présente convention devra être signée entre la Commune, l’établissement scolaire

et le jeune ou son représentant légal, pour faire valoir le versement de la subvention

par la Commune au jeune.

IX. NATURE DES PROJETS PRIS EN COMPTE

Il s’agit de voyages scolaires à but culturel, linguistique. Seuls les critères de niveau scolaire, d’âge et de lieu de résidence sont pris en compte (voir les conditions ci-dessus).

X. MONTANT DE LA SUBVENTION

Selon étude du projet présenté, l’aide ne pourra excéder 200 € et ne pourra dépasser 50 % du budget envisagé pour le voyage scolaire.

Cette aide est ponctuelle, exceptionnelle, annuelle et non renouvelable. Elle n’est pas systématique. Le Conseil municipal se réserve le droit d’accorder ou non toute demande de subvention sans toutefois se justifier.

Tout dépôt de dossier vaut acceptation du présent règlement.

XI. VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention accordée sera versée au jeune ou son représentant légal. En contrepartie de l’aide communale, le bénéficiaire s’engage à rendre compte de son voyage, support visuel à l’appui, lors d’une rencontre ultérieure organisée par la Municipalité et pour parution au Bulletin municipal suivant.

Si le projet venait à être annulé, le bénéficiaire devra rembourser à la commune, la somme perçue.

XII. PROCEDURE DE TRAITEMENT DU DOSSIER

Dépôt en mairie d’un dossier avant la réalisation du projet. Toute demande d’aide déposée

après le voyage sera considérée comme non recevable.

Etude des dossiers par le Conseil Municipal.

Vote par le Conseil municipal.

Notification de la décision à l’intéressé.

Signature de la présente convention de partenariat entre l’intéressé, la Commune et

l’établissement scolaire.

Versement de la subvention au jeune ou son représentant légal.

Réception en mairie d’un compte-rendu écrit du projet avant la rencontre et la publication au

bulletin municipal, initiées par la Municipalité.

Lu et Approuvé, Lu et Approuvé, Lu et Approuvé, A Montesquieu-des-Albères A Montesquieu-des-Albères A Montesquieu-des-Albères

Le ……………………………… Le ……………………… Le ………

Le Maire L’intéressé L’établissement scolaire Huguette PONS (ou son représentant légal) (Cachet de l’établissement)8

Point n° 3 : Désignation, auprès des commissions communautaires, des Conseillers municipaux en tant que membres associés.

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, rappelle à l’Assemblée qu’à la demande de la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille, le Conseil municipal doit se prononcer sur la désignation des membres associés invités à participer aux commissions de travail communautaires hormis la commission « finances et évaluation des charges » uniquement composée des Vice-présidents.

Il est précisé que chaque commission ne peut comporter qu’un membre associé par commune en complément d’un délégué communautaire par commune également.

Après avoir consulté au préalable l’ensemble des Conseillers municipaux voici la répartition proposée :

- Développement économique : Cyrille de FOUCHER – 2 Moulin de Breuil 66740 Montesquieu-des-Albères

- Emploi : Michel LESOT – 10 impasse du Cormier 66740 Montesquieu-des-Albères - Relations transfrontalières : Jean-Louis CATALA – 8 Grand’Rue

66740 Montesquieu-des-Albères

- Aménagement rural : Jean-Louis CATALA– 8 Grand’Rue

66740 Montesquieu-des-Albères

- Agenda 21 : Cyrille de FOUCHER – 2 Moulin de Breuil

66740 Montesquieu-des-Albères

- Collecte valorisation déchets : Michel LESOT– 10 impasse du Cormier 66740 Montesquieu-des-Albères

- Eclairage public, voirie communautaire, fourrière animale, relais TV : Michel LESOT– 10 impasse du Cormier 66740 Montesquieu-des-Albères

- Communication et nouvelles technologies : Georges-Henri CHAMBAUD – 9 rue des Remparts 66740 Montesquieu-des-Albères

Madame le Maire précise que chaque commission communautaire est représentée par, a minima, un Conseiller communautaire de Montesquieu-des-Albères et/ou un membre associé et/ou les deux ensemble.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la liste telle qu’exposée, ci-dessus, des membres associés pour participer en compagnie d’un Conseiller communautaire de la commune aux commissions de travail de la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille,

CHARGE Madame le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération, dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille.

Madame le Maire clôture la séance à 19h13.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Jean-Louis Catala9

Jimmy Ayoul Cyrille de Foucher

Mélanie Haegeman Denis Joliveau

Michel Laguerre Marie-Agnès Lanoy Michel Lesot

Pascale Martinez Nathalie Pujol

Agnès Rousseau Hervé Vignery