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Arrêté - Arrete 2023 59 T portant autorisation individuelle temporaire d occupation du domaine public a l occasion de la fete foraine. M. MERVEILLIE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 59 T portant autorisation individuelle temporaire d occupation du domaine public a l occasion de la fete foraine. M. MERVEILLIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/59 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation individuelle temporaire d'occupation du domaine public à l'occasion de la fête foraine.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-6 ; - Vu l’article R.610-5 du Code pénal ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu l’arrêté municipal n° 2023/34 T en date du 09 mai 2023, portant organisation de la ducasse du 10 au 13 juin 2023 ;
- Vu l’arrêté municipal n° 2023/36 T en date du 25 mai 2023 portant modification du régime circulation en matière de stationnement et de la vitesse du 07 juin au 14 juin 2023 durant la ducasse ;
- Vu la demande de Monsieur MERVEILLIE Stéphane demeurant 114 Avenue Anthony Caro 59630 Bourbourd, sollicitant l’autorisation de pouvoir occuper le domaine public en qualité de professionnel forain et de permettre l’ouverture de ses métiers à l’occasion de la fête foraine annuelle ;
- Considérant qu’au regard des documents administratifs complets remis par Monsieur MERVEILLIE Stéphane, il appartient à Monsieur le Maire d’Oye-Plage d’autoriser l’occupation du domaine public communal au demandeur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
A l’occasion de la fête foraine annuelle qui se déroule du samedi 10 juin après- midi jusqu’au mardi 13 juin 2023 inclus, Monsieur MERVEILLIE Stéphane, professionnel forain, est autorisé à ouvrir ses métiers dénommés « Grues et La Garden Party ».
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
Dans le respect des règles de droit en vigueur, Monsieur MERVEILLIE Stéphane est tenu de se conformer aux obligations légales en matière d’occupation du domaine public, de sécurité et de salubrité publiques. En cas de contrôle, il doit se conformer aux injonctions faîtes par les représentants de l’autorité municipale ou de toute autre autorité compétente.
ARTICLE 3 :
Monsieur MERVEILLIE Stéphane est tenu de veiller à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fait procéder aux travaux de remise en état aux frais du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables de la Police Municipale, des Services Techniques et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur MERVEILLIE Stéphane et publié en mairie.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Calais.
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE.
-
Fait à OYE-PLAGE, le 08/06/2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Notification faite le ____ / ____ / 2023 à Monsieur ________________________
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.