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Arrêté - Arrete 2026 183 Circulation interdite sur passerelle av. Liberation a compter du 20.05.26
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 183 Circulation interdite sur passerelle av. Liberation a compter du 20.05.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lu .
te EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026-183
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
y —
OBJET : INTERDISANT LA CIRCULATION SUR LA PASSERELLE SITUÉE AVENUE DE LA LIBÉRATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉFECTION EFFECTUÉS PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE À COMPTER DU 20 MAI 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de la passerelle
située avenue de la Libération, entre le chemin des Andins et le chemin de la Pâture
à Esbly ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : Les agents des services techniques sont autorisés à réaliser des travaux
de réfection sur la passerelle située avenue de la Libération, entre le chemin des
Andins et le chemin de la Pâture, à compter du 20 mai 2026 pour une durée de 5
semaines ou plus, selon les conditions météorologiques ;
Article 2 : Les travaux seront effectués du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00 ;
Article 3 : La circulation des piétons et des cyclistes sera interdite sur la passerelle
pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière
sécurisée sera assurée sur le trottoir ;
Article 4 : Les agents des services techniques prendront les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la passerelle en implantant la
signalisation et le balisage nécessaires et devront afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux. Le chantier sera signalé de jour comme de nuit ; AUS Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 12 mai 2026
Le Maire, ” . Pour le Maire, L’Adjoint Délégué, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire L : : ee
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de Chargé del urbanisme, des autorisations
sa publication, le À 3 Vox 202€ d’occupation des sols et des travaux,
JUS
LA
TN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wav.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Ææ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr