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Arrêté - Arrete du Maire 2022 142 circulation interdite allee Ch. de Gaulle travaux a compter du 7 juin 23
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 142 circulation interdite allee Ch. de Gaulle travaux a compter du 7 juin 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nn uns EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
c N° 2022 — 142
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
LA
OBJET : INTERDISANT LA CIRCULATION ALLEE CHARLES DE
GAULLE (DU N° 6 AU N° 24) CONCERNANT DIVERS TRAVAUX POUR
UNE PERIODE PREVISIONNELLE DE QUINZE MOIS, A COMPTER DU
7 JUIN 2022.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire »;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance
du C4 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande du 21 avril 2022 de l’entreprise ASSO FRANCE
sise 72 avenue Raspail à SAINT MAUR (94100), sollicitant les autorisations de
neutraliser des places de stationnement et d'interdire la circulation en vue
d’effectuer les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’interdire la circulation pour la
réalisation de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : Mise en place d’une interdiction de circulation du n° 6 au n° 24 de
l’Allée Charles de Gaulle à ESBLY (77450) et de stationnement, pour permettre à
l’entreprise ASSO FRANCE d'installer son chantier afin d'effectuer les travaux de
réhabilitation de la résidence situés dans ladite rue. Article 2 : Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile sera interdite dans
toute l’Allée Charles de Gaulle ;
Article 3 : Les automobilistes en infraction seront verbalisés et les véhicules pourront
faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.
Article 4 : Les barrières et panneaux de signalisation ou d’information seront installés
par ASSO FRANCE qui devra afficher le présent arrêté sur le site.
Article 5 : L'entreprise ASSO FRANCE prendra les mesures règlementaires pour avertir
la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du
24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra en outre
informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La
signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise. Le demandeur devra
afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 48 heures avant le démarrage des
travaux ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- L'entreprise ASSO FRANCE,
- Le Directeur Général des Services,
- La Police Municipale,
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 23 juin 2022
Le Maire,
du présent acie, compte-tenu de sa transmission, de sa
notification et de l'affichage :
}Î
Î
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire |
|
|
À Esbby, le 24 juin 2022 |{
MAÏRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr