Procès Verbal - PV+2020+05+JUIN+

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Procès Verbal - PV 05 28 2020

Compte-Rendu - 05 CR CM DU 15 JUIN 2020 v17 juin 2020

Procès Verbal - PV du 15 juin 2020

Procès Verbal - PV+2020+05+JUIN+ Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2020+05+JUIN+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 19

SEANCE 2020-05

DU 15 JUIN 2020

Convocation du 09/06/2020

Affichée à la porte de la Mairie le 09/06/2020

L’an deux mil vingt, le quinze juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Rôme, Maison Commune des Loisirs à Champtocé sur Loire, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, Mme Marie-Pascale GUILLAUME, M. Bernard FROGER, Mme Françoise PAVY, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Patrice ORAIN, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, M. Grégoire CROTTÉ, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Sonia WEISS VOISIN, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Secrétaire de séance : Monsieur François BOËT

Convocation du 9 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 22 juin 2020.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES PRECEDENTES

Le procès-verbal des séances du 9 mars et du 25 mai 2020 sont approuvés à l’unanimité

sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui

ont eu lieu depuis la dernière séance :

• CCLLA :

 Compte rendu du Conseil communautaire du 4 juin 2020.

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DCM-2020-049 –5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu’elle a prises en

application des délibérations n°2014-44 du 10 avril 2014 et n°2020-45 du 25 mai 2020 portant

délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code

général des collectivités territoriales :Page 2 sur 19

Devis divers et autres engagements financiers :

• Fonctionnement :

 SPORTALYS : fertilisation terrain d’honneur : 2 012.22 € TTC,

 D2GI : drapeau et fournitures pour les commémorations : 682.86 € TTC,  CENTRE SOCIAL L’ATELIER : sortie inter-CME : 219.71 € TTC,

 THARREAU : travaux électriques divers bâtiments : 760.18 € TTC,

 PIERRE LE GOFF : produits d’entretien école : 631.84 € TTC,

 PIERRE LE GOFF : produits d’entretien bâtiments divers : 493.26 € TTC,  LE RENARD QUI LIT : livres pour la bibliothèque : 799.91 € TTC.

• Investissement :

 PLOQUIN : reprise mur en bas de parcelle du château : 3 002.71 € HT,

 A ET J TP : complément terrassement parcours VTT : 1 388.50 € HT.

Décision du Maire d’attribution du MAPA « Aménagement d’une maison médicale et de 3 studios dans un bâtiment communal » :

• Lot n°1 : Désamiantage : DI ENVIRONNEMENT - Montant HT : 7 632.97 € / Montant TTC : 9 159.56 €

• Lot n°2 : Démolition / Gros œuvre : ENTREPRISE PLOQUIN - Montant HT : 60 000.00 € / Montant TTC : 69 960.17 €

• Lot n°3 : Charpente bois : ENTREPRISE GAUBERT - BAZANTE - Montant HT : 14 895.70 € / Montant TTC : 16 385.27 €

• Lot n° 4 : Couverture : ENTREPRISE GALLARD - Montant HT : 4 134.94 € / Montant TTC : 4 548.43 €

• Lot n°5 : Menuiseries extérieures / Serrurerie : ENTREPRISE GALLARD - Montant HT : 43 658.06 € / Montant TTC : 49 580.26 €

• Lot n°6 : Doublage / Cloisons / Plafonds / Isolation : SARL BATIPLATRE - Montant HT : 39 000.00 € / Montant TTC : 43 972.34 €

• Lot n°7 : Menuiseries intérieures : ENTREPRISE GALLARD - Montant HT : 4 469.33 € / Montant TTC : 5 065.39 €

• Lot n° 8 : Ventilation / Plomberie : THARREAU ENERGIES - Montant HT : 41 644.00 € / Montant TTC : 47 837.87 €

• Lot n° 9 : Electricité / Chauffage : THARREAU ENERGIES - Montant HT : 25 399.45 € / Montant TTC : 28 896.30 €

• Lot n° 10 : Carrelage / Faïences : CARELLA - Montant HT : 2 758.90 € / Montant TTC : 3 216.24 €

• Lot n°11 : Sols souples / Peinture : GOUIN DECORATION - Montant HT : 16 200.00 € / Montant TTC : 18 350.57 €

Montant total du marché attribué : 259 793.35 € HT soit 296 972.40 € TTC.

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DCM-2020-050 –5.3.5- : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)Page 3 sur 19

Madame le Maire explique que l’article L.2121-22 du Code général des collectivités

territoriales permet au Conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées

exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au

cours de chaque séance du Conseil municipal ou avoir un caractère permanent, et sont, dans ce

cas, constituées dès le début du mandat du conseil. A la suite de leur nomination, elles sont

convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Au cours de la première réunion, les

commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est

absent ou empêché.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide

la création et la composition des commissions municipales permanentes suivantes :

• Commission Finances :

 Présidente de droit : Madame le Maire

 M. Éric PERRET

 Mme Laetitia GAUTIER

 M. François BOËT

 Mme Françoise SOUYRI

 M. Laurent DILLEU

 Mme Brigitte POIRIER

 M. Emmanuel CORNILLEAU

 M. Grégoire CROTTÉ

• Commission Évaluation des missions de service public :

 Présidente de droit : Madame le Maire

 M. Éric PERRET

 Mme Laetitia GAUTIER

 Mme Françoise PAVY

 Mme Karine HUET

 Mme Nelly BRINDEJONC

• Commission Actions Sociales :

 Présidente de droit : Madame le Maire

 Mme Françoise SOUYRI

 Mme Laetitia GAUTIER

 Mme Brigitte POIRIER

 Mme Sonia WEISS VOISIN

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DCM-2020-051 –5.3.6- : CREATION ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire explique que l’article L.2143-2 du Code général des collectivités

territoriales prévoit que le conseil municipal puisse créer des comités consultatifs sur tout

problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités

comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Sur proposition du Maire,Page 4 sur 19

le Conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat

municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par

le Maire.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet. Ils peuvent

par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal

pour lequel ils ont été institués.

Considérant ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil municipal les points de

délibération suivants :

• Création et appellation des comités consultatifs ;

• Désignation des membres issus du Conseil municipal ;

• Parmi les membres du Conseil municipal désignés, désignation du Président par le

Maire ;

• Les membres n’appartenant pas au Conseil municipal seront proposés au vote du Conseil

municipal par le Président de chaque comité.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide

la création et la composition des comités consultatifs suivants constitués jusqu’à la fin du

mandat :

• Comité consultatif Communication :

 Désignation des membres issus du Conseil municipal :

 Madame le Maire

 M. Éric PERRET

 M. Bernard FROGER

 Mme Karine HUET

 M. Mathieu CHIQUET

 Mme Sonia WEISS VOISIN

 Désignation de la présidente par le Maire : Madame le Maire

• Comité consultatif Bibliothèque :

 Désignation des membres issus du Conseil municipal :

 Mme Laetitia GAUTIER

 Mme Françoise SOUYRI

 Mme Brigitte POIRIER

 Mme Nelly BRINDEJONC

 Mme Elise MORTIER-AUDOUIN

 Désignation de la présidente par le Maire : Madame Laetitia GAUTIER

• Comité consultatif Enfance :

 Désignation des membres issus du Conseil municipal :

 Mme Laetitia GAUTIER

 M. Éric PERRET

 Mme Françoise SOUYRI

 Mme Nelly BRINDEJONC

 Mme Elise MORTIER-AUDOUINPage 5 sur 19

 Désignation de la présidente par le Maire : Madame Laetitia GAUTIER

• Comité consultatif Jeunesse :

 Désignation des membres issus du Conseil municipal :

 Mme Laetitia GAUTIER

 Mme Françoise SOUYRI

 Mme Brigitte POIRIER

 Désignation de la présidente par le Maire : Madame Laetitia GAUTIER

• Comité consultatif Environnement, Cadre de vie et agriculture :

 Désignation des membres issus du Conseil municipal :

 M. François BOËT

 M. Éric PERRET

 M. Laurent DILLEU

 M. Bernard FROGER

 Mme Françoise PAVY

 M. Emmanuel CORNILLEAU

 Mme Karine HUET

 M. Mathieu CHIQUET

 M. Matthieu LE RAY

 Mme Sonia WEISS VOISIN

 Désignation du président par le Maire : Monsieur François BOËT

• Comité consultatif Affaires socio-culturelles et Animation :

 Désignation des membres issus du Conseil municipal :

 Mme Françoise SOUYRI

 Mme Laetitia GAUTIER

 Mme Brigitte POIRIER

 Désignation de la présidente par le Maire : Madame Françoise SOUYRI

• Comité consultatif Voirie et Espaces verts :

 Désignation des membres issus du Conseil municipal :

 M. Laurent DILLEU

 M. Bernard FROGER

 M. Patrice ORAIN

 M. Matthieu LE RAY

 Désignation du président par le Maire : Monsieur Laurent DILLEU

• Comité consultatif Bâtiments communaux :

 Désignation des membres issus du Conseil municipal :

 M. Laurent DILLEU

 M. Éric PERRET

 M. Emmanuel CORNILLEAU

 M. Matthieu LE RAY

 Désignation du président par le Maire : Monsieur Laurent DILLEUPage 6 sur 19

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DCM-2020-052 –5.3.6- : DESIGNATION DE REFERENTS ET DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A CERTAINES INSTANCES COMMUNALES ET AUX ORGANISMES DIVERS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient

d’élire des membres, représentants, délégués à certaines instances communales et aux

organismes divers et syndicats intercommunaux auxquels adhère la Commune de Champtocé-

sur-Loire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal nomme les représentants

et délégués suivants :

Titulaires Suppléants

CCAS

Bénévoles CCAS - Laetitia GAUTIER - Isaële GOURDON - Marie-Pascale GUILLAUME - Nelly BRINDEJONC

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SIRSG - Valérie LEVEQUE - Françoise SOUYRI - Elise MORTIER-AUDOUIN - Laetitia GAUTIER

CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL

CSI - Représentant au CA Françoise SOUYRI Elise MORTIER-AUDOUIN

CSI - Commission petite enfance Laetitia GAUTIER Françoise SOUYRI

CSI - Comité de pilotage Bois enchanté / ALSH Laetitia GAUTIER Elise MORTIER-AUDOUIN

CSI - Commission enfance / Jeunesse Laetitia GAUTIER Elise MORTIER-AUDOUIN CSI - Com. de pilotage Animation jeunesse

(Ch + St G) Laetitia GAUTIER Brigitte POIRIER

CSI - Commission Famille Françoise SOUYRI Sonia WEISS VOISIN

CSI - Commission Séniors Françoise SOUYRI Brigitte POIRIER

DIVERS

Conseil d'école Laetitia GAUTIER 0

OGEC Ecole privée Laetitia GAUTIER 0

Conseil municipal d'enfants Laetitia GAUTIER Françoise SOUYRI

Conseil d'administration

de la Maison de retraite de Champtocé

*En outre deux représentants seront désignés

par arrêté du Maire

- Françoise PAVY

- François BOËT 0

CORRESPONDANTS SECURITE CIVILE

Correspondant Sécurité civile Valérie LEVEQUE 0

Correspondant Défense Patrice ORAIN 0

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DCM-2020-053 –5.3.5- : PROPOSITIONS DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PARTICIPER AUX TRAVAUX DES COMMISSIONS DE LA CCLLA (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire précise que des commissions ont été créées au niveau de la CCLLA

pour travailler sur différents sujets. A cet égard, les Conseils municipaux ont la faculté de

présenter une liste de propositions de membres représentants de la Commune dans chacune des

commissions. Pour les communes de moins de 5 000 habitants il convient de proposer 2

membres titulaires par commission.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal propose les représentants

suivants :

Développement économique et touristique : Françoise SOUYRI, Laetitia GAUTIER Aménagement – Habitat : Madame le Maire, Mathieu CHIQUET

Assainissement – Voirie : Laurent DILLEU, Matthieu LE RAY

Actions sociales (dont terrains d'accueil des gens du voyage) et petite enfance : Françoise SOUYRI, Laetitia GAUTIER

Environnement – Déchets : François BOËT, Emmanuel CORNILLEAU

Culture – Sports : Françoise SOUYRI, Laetitia GAUTIER

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DCM-2020-054 –5.3.5- : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire donne connaissance de la correspondance de Monsieur le Directeur

départemental des finances publiques relative à la constitution de la nouvelle commission

communale des Impôts Directs.

A cet effet, une liste de présentation comportant vingt-quatre noms de contribuables est

sollicitée. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, et

être inscrits aux rôles des impositions directes de la commune. Parmi cette liste le Directeur

départemental des finances publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires

suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal dresse la liste de

présentation suivante :

Nom et Prénom usuels Adresse Date de naissance

1 CORNILLEAU Emmanuel Le Bas Boisé 23/01/1971

2 GUILLOUX Gisèle 17 rue de la Hutte 24/10/1946

3 BOISSON Yves 18 rue du Clos Garreau 28/02/1949

4 JEANNETEAU Yves Le Grand Verger 11/01/1949

5 BOISNEAU Jean-Claude 48 avenue de la Riottière Ingrandes sur Loire 26/09/1950

6 JAMIN Jean-Pierre La Couteaudière 23/08/1959

7 THIBAUDEAU Annie Les Boutons d'or 14/01/1952

8 CHESNEAU Robert La Babinière 08/04/1947Page 8 sur 19

9 DAVIAUD Pierre Le Haut-Pin 22/05/1950

10 DILLEU Laurent 14 rue des halles 29/08/1969 11 BOET François 30 rue de la courtille 23/05/1956 12 GAUTIER Laetitia 9 rue des jonquilles 02/05/1977 13 LEHOREAU Michel Foucagne 10/05/1957

14 GUIET Jean-Louis Le Gueteau Mauges sur Loire 05/08/1956

15 PITON Florent Malnoue 22/07/1956 16 DENECHEAU Yannick Malnouet 15/12/1959 17 LE LOUEDEC Guy La basse parque 04/04/1946 18 PICHERIT Patrice 2 rue des bleuets 28/01/1957 19 BENOIT Christian 6 rue des tisons 28/04/1955

20 BEZIAU André Monperoux Saint augustin des bois 01/10/1956

21 FROGER Bernard La Petite Moulinerie 23/09/1955

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DCM-2020-055 –5.3.6- : DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LE SIEML (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Vu l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et a à la proximité de l’action publique ;

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire), modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n°2019-122 du 14 août 2019 ;

Considérant que la commune est membre du SIEML ;

Considérant que conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ;

Considérant que le représentant titulaire siégera au collège électoral de la circonscription élective de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour élire les délégués au comité syndical du SIEML ;

Considérant qu’il convient de désigner les représentants au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ;

Considérant que pour la désignation des représentants de la commune, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire ;

Considérant qu’il a successivement été procédé à l’élection au scrutin secret du poste de représentant titulaire et de représentant suppléant, le cas échéant ;

Les personnes ci-dessous se présentent :

- M. Laurent DILLEU

- M. Matthieu LE RAYPage 9 sur 19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la nomination de Laurent DILLEU en tant que délégué titulaire et M.

Matthieu LE RAY en tant que délégué suppléant au SIEML,

CHARGE Madame le Maire de transmettre l’information au SIEML et à la Communauté

de Communes Loire Layon Aubance.

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DCM-2020-056 –5.3.6- : DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LE SMITOM (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales

2020, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance devra transmettre au SMITOM du

Sud Saumurois la liste des élus représentants l’EPCI.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et suivants

et L2121-21 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1982 portant création du SMITOM Sud-Saumurois,

modifié par arrêtés préfectoraux des 6 mai 1998, 9 octobre 2001, 29 septembre 2005, 6 mai

2008, du 29 avril 2010, et du 8 mars 2016 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et considérant la nécessité

de désigner des représentants de l’EPCI au SMITOM ;

Considérant la règle de représentativité des communes indiquées dans le projet de statuts à

savoir :

- 1 délégué titulaire et un délégué suppléant par EPCI

- 1 délégué titulaire et un délégué suppléant par commune incluse dans le périmètre de

l’EPCI

- Pour les communes de plus de 1 500 habitants, 1 délégué supplémentaire titulaire et un

délégué supplémentaire suppléant par tranche complète et incomplète de 2000 habitants.

Il convient de proposer à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance la

désignation de 2 représentants titulaires et 2 suppléants pour la commune de Champtocé sur

Loire.

Les personnes ci-dessous se présentent :

- M. François BOËT

- M. Emmanuel CORNILLEAU

- M. Laurent DILLEU

- M. Patrice ORAIN

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la nomination de M. François BOËT et M. Emmanuel CORNILLEAU en

tant que délégués titulaires et M. Laurent DILLEU et M. Patrice ORAIN en tant que

délégués suppléants pour représenter la commune au SMITOM,Page 10 sur 19

CHARGE Madame le Maire de transmettre l’information au SMITOM et à la

Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

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DCM-2020-057 –5.3.5- : CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place du

nouveau Conseil Municipal, il convient de mettre en place une commission d’appel d’offres, en

référence aux articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Concernant la Commune de Champtocé-sur-Loire qui a moins de 3.500 habitants, la

CAO est composée du Maire, président, de trois membres titulaires, membres du Conseil

municipal élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et

de trois membres suppléants élus selon les mêmes règles. L’élection des membres titulaires et

des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent

comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas

d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si

les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au

plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres

par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de

ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le

candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une

liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l’alinéa

précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Madame le Maire rappelle en outre que la CAO n’est convoqué que pour délibérer sur les

marchés publics formalisés, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils

européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux

marchés publics. Ces seuils étant très rarement atteints à Champtocé-sur-Loire, Madame le

Maire propose que la CAO soit tout de même désignée et que, en fonction de la nature des

marchés à procédure adaptée à passer par la Commune (MAPA pour les marchés inférieurs aux

seuils précités), des groupes d’études ad hoc soit constitués par les membres titulaires de la CAO

– sans qu’ils ne soient ainsi dénommés - et des membres choisis par le Maire en fonction de leurs

connaissances et compétences dans le domaine traité.

Il convient par conséquent de valider la liste de 3 titulaires et 3 suppléants

Conformément à l’article L2121-21 concernant les conditions de vote, et considérant la

présentation d’une seule liste,

Les personnes ci-dessous se présentent :

- Président de droit : Madame le Maire

- Titulaire 1 : M. Éric PERRETPage 11 sur 19

- Titulaire 2 : M. Laurent DILLEU

- Titulaire 3 : M .Mathieu CHIQUET

- Suppléant 1 : Mme Laetitia GAUTIER

- Suppléant 2 : M. Emmanuel CORNILLEAU

- Suppléant 3 : Mme Sonia WEISS VOISIN

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la liste de 3 titulaires et 3 suppléants présentée pour la commission d’appel

d’offres.

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DCM-2020-058 –5.3.2- : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS (Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire expose au conseil que considérant les articles L123-6 à L123-7 et

suivants du code de l’action sociale des familles, fixant les conditions de fonctionnement des

Centres Communaux d’Action Sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des

membres du conseil d’administration

Considérant que les membres élus par le Conseil Municipal sont au maximum de 5, de même

que les membres nommés par le Maire

Il revient au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre de membres élus et

nommés, considérant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

- un représentant des associations familiales,

- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte

contre les exclusions,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

- un représentant des associations de personnes handicapées.

Il est donc proposé de fixer à 10 le nombre de membres du CCAS, dont 5 membres élus

par le Conseil Municipal (outre le Maire, président de droit) et 5 membres désignés par le Maire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le nombre de 10 membres pour le CCAS (5 membres élus et 5 membres nommés).

-------------

DCM-2020-059 –5.3.2- : ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération fixant le nombre de

membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale à 5. Il convient de

procéder à l'élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l'article L.123-6 et R123-7 et

suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles (scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste).Page 12 sur 19

Le bureau est constitué du Maire, du secrétaire de séance et des deux assesseurs suivants :

Mme Elise MORTIER-AUDOUIN, Mme Sonia WEISS VOISIN ;

La liste suivante est proposée :

- Madame Françoise SOUYRI

- Madame Laetitia GAUTIER

- Madame Brigitte POIRIER

- Madame Marie-Pascale GUILLAUME

- Madame Karine HUET

Le Maire fait donc procéder au VOTE A BULLETIN SECRET.

Chaque conseiller municipal s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie. Le président et les assesseurs ont constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller

municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller,

il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été

sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19

f. Majorité absolue 10

Les 5 membres pour le CCAS proposés sur la liste ci-avant sont donc proclamés élus

par le Maire.

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DCM-2020-060 –7.10.6- : REMISE GRACIEUSE : LOYERS COMMERCIAUX DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2020

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame Karine HUET, intéressée par la délibération à prendre, a quitté la salle.

La crise sanitaire générée par la COVID-19 a conduit à la publication de différentes

mesures réglementaires dont le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des

déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, et interdisant les

déplacements de toute personne hors de son domicile. La fermeture des commerces « nonPage 13 sur 19

essentiels » a également été imposée par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les

mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Ces mesures, prorogées à différentes reprises, produisent des conséquences importantes

sur l’ensemble du tissu économique local.

Conformément aux préconisations du gouvernement lors de cette période de confinement

stricte, les loyers commerciaux des mois d’avril et de mai 2020 n’ont pas été appelés, dans

l’attente d’une décision du Conseil municipal.

Le montant total des loyers non appelés s’élève à 1 243.06 € pour le local Esthetizen

(débiteur : Karine HUET) et 1 088.08 € pour le cabinet Kiné Infirmier (débiteur : société de fait

Les Tilleuls).

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’effectuer une remise gracieuse pour un

montant correspondant à 50% de ces loyers, soit 621.53 € pour le local Esthetizen et 544.04 €

pour le cabinet Kiné Infirmier. Le reste de la somme pourra bénéficier d’un étalement des

paiements à la demande des professionnels.

Vu l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures

d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est

affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19,

Considérant que ces mesures ont une incidence sur les recettes municipales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la mesure présentée ci-dessus,

CHARGE Madame le Maire de mener toute démarche et signer tout document relatif à

cette opération.

Madame Karine HUET est revenue dans la salle.

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DCM-2020-061 –4.5- : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,Page 14 sur 19

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son

article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à

certains agents civils et militaires de la Fonction Publique de l'Etat et de la Fonction Publique

Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que conformément à l'article 8 du décret n° 2020-570, il appartient à l'assemblée

délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les modalités d’attribution de

la prime exceptionnelle,

Considérant que conformément à l’article 4 du décret n°2020-570, le montant maximum de la

prime exceptionnelle est fixé à 1 000€,

Considérant que conformément à l’article 3 du décret n°2020-570, cette prime peut être versée

aux personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles

auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à

un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Madame le Maire propose au Conseil la mise en place d’une prime exceptionnelle pour

les agents administratifs qui ont été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des

services publics face à l’épidémie de Covid 19.

Madame le Maire informe le Conseil que des agents du service enfance sont également

intervenus pour garder les enfants de soignants sur le temps périscolaire. Elle propose de ne pas

les inclure dans ce dispositif car le temps de travail en présentiel était peu important mais que

cette implication soit prise en compte dans la prime de fin d’année.

M. Bernard FROGER est surpris de l’instauration de cette prime car contrairement à

d’autres secteurs les agents n’étaient pas particulièrement en contact du virus.

Madame le Maire estime qu’il faut savoir se montrer reconnaissant envers les agents qui

se sont montrés volontaires et ont permis de garantir la continuité du service public.

Madame Karine HUET et d’autres conseillers estiment que tous les agents qui sont venus

doivent toucher une prime, pour remercier tout le monde. Madame WEISS propose une autre

forme de reconnaissance (cadeau, bouquet de fleurs…) et à minima de les rencontrer avant la fin

de l’année scolaire pour les remercier de leur engagement. Madame le Maire rencontrera les

agents concernés.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à 4 ABSTENTIONS et 15 POUR, le

Conseil Municipal décide :

Article 1 : Bénéficiaires

La prime exceptionnelle est attribuée aux fonctionnaires relevant du service administratif.

Pour les agents du service enfance intervenus de façon ponctuelle durant la période de confinement, cette sujétion sera prise en compte dans l’évaluation globale de fin d’année.Page 15 sur 19

Article 2 : Montant

Une prime exceptionnelle est attribuée aux agents qui ont été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics face à l’épidémie de Covid 19, soit du 24 mars au 10 juillet 2020.

Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 € pour le service administratif.

Ce montant sera proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de service de l’agent et du temps passé en présentiel et/ou télétravail.

Article 3 : Mode de versement

La prime exceptionnelle sera versée en une seule fois.

Conformément au décret n° 2020-570, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite du montant maximum prévu à l’article 2 de la présente délibération.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

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DCM-2020-062 –1.1.1- : MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2017/2020 : AVENANT N°1

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Monsieur Éric PERRET, 1er adjoint délégué aux finances, expose que le contrat de

fourniture des repas à la cantine conclu avec la société RESTORIA arrive à son terme à la fin de

l’année scolaire 2019-2020.

Il rappelle au Conseil municipal la volonté politique de réaliser un travail approfondi sur

les termes de la prochaine consultation (qualité des produits, part de bio, etc.) en partenariat avec

les parents d’élèves notamment. La situation sanitaire actuelle n’ayant pas permis de se réunir il

propose de reporter ce travail d’une année et de signer un avenant en ce sens avec la société

RESTORIA.

Il présente les termes de l’avenant :

o Prolongation du marché selon les mêmes conditions du 4 juillet 2020 au 2 juillet 2021 (date

prévisionnelle de la fin d’année scolaire 2020/2021),

o Prix actualisés selon les règles du marché actuel, soit un maintien des tarifs 2019/2020 pour

l’année 2020/2021.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la signature de l’avenant n°1 au marché de restauration scolaire,

AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

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DCM-2020-063 –4.2.3- : CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE POUR LE SUIVI DE LA COMMUNICATION ET DES MANIFESTATIONS

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Page 16 sur 19

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du suivi de la communication et des manifestations,

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif

territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour

une période de 12 mois maximum allant du 22 juin 2020 au 20 juin 2021 inclus ;

DIT que cet agent assurera des fonctions de suivi de la communication et des

manifestations de la commune à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service de 17.5 heures ;

INDIQUE que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut du

troisième échelon du grade d’adjoint administratif territorial ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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DCM-2020-064 –1.4.2- : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE PAIE DU CENTRE DE GESTION 49

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la confection de la paye des agents

territoriaux et des élus municipaux est assurée par les services du Centre de Gestion jusqu’au 25

juillet 2020.

Elle propose de renouveler la convention d’adhésion à ce service sachant que la

facturation des prestations est établie selon le prix de revient moyen d’un bulletin de salaire, et

qu’il est arrêté à 4,80 € pour l’année 2020.

Cette convention est établie pour la durée du mandat électif de l’assemblée délibérante

plus deux mois.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE cette proposition ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

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DCM-2020-065 –7.10.2- : TARIFS CANTINE 2020/2021

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Monsieur Éric PERRET, adjoint délégué aux finances, présente un bilan financier

prévisionnel du restaurant scolaire pour l’année 2019/2020. Il rappelle également les tarifs

2019/2020 votés par délibération n°2019-47 du 20.05.2019, maintenus par rapport à l’année

précédente :Page 17 sur 19

• Tarif demi-pensionnaire : …………………………….. 3,88 € / repas ;

• Tarif hebdomadaire régulier : ………………………… 3,98 € / repas ;

• Tarif planning : ……………………………………….. 4,18 € / repas ;

• Tarif occasionnel : ……………………………………. 4,55 € / repas ;

• Tarif non inscrit : ……………………………………... tarif occasionnel x 2 ;

• Tarif adulte : …………………………………………... 6,37 € / repas.

Considérant le bilan financier prévisionnel du restaurant scolaire sur 2019/2020 faisant ressortir

un déficit de 65 608 € (+15.5 % par rapport à 2018/2019), soit 5.12 € par repas ;

Considérant l’allongement de la pause méridienne depuis l’année 2018/2019, et la volonté de

poursuivre l’organisation des animations mises en place cette année ;

La Commission des finances n’étant pas encore mise en place, le bureau des adjoints

réuni le 08.06.2020, a émis un avis favorable pour une augmentation de 1% par rapport aux tarifs

2019/2020 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de

restauration scolaire applicables pour l’année scolaire 2020 / 2021 :

• Tarif demi-pensionnaire : …………………………….. 3,92 € / repas ;

• Tarif hebdomadaire régulier : ………………………… 4,02 € / repas ;

• Tarif planning : ……………………………………….. 4,22 € / repas ;

• Tarif occasionnel : ……………………………………. 4,60 € / repas ;

• Tarif non inscrit : ……………………………………... tarif occasionnel x 2 ;

• Tarif adulte : …………………………………………... 6,43 € / repas.

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DCM-2020-066 –7.10.2- : TARIF « CONSOMMATION EAU » DU TERRAIN D’ACCUEIL A COMPTER DU 16.06.2020

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire rappelle qu’un raccordement à l’eau potable a été réalisé au printemps

à proximité du terrain d’accueil des gens du voyage.

Le bureau des adjoints, réuni le 8 juin dernier, propose la mise en place du tarif suivant :

Consommation eau : 10 € / semaine par caravane. Ce tarif comprendra également la mise à

disposition d’un conteneur pour les déchets.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à la proposition énoncée ;

ADOPTE les tarifs « Consommation eau » présenté ci-dessus à compter du 16.06.2020.

-------------Page 18 sur 19

DCM-2020-067 –5.7.7- : CSI – CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN CHANTIER DE JEUNES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame Laetitia GAUTIER fait lecture de la convention « Chantier de jeunes » proposée

par le CSI, pour la réalisation de l’arrachage de la jussie. Ce chantier se déroulera du 06.07.2020

au 10.07.2020 et sera ouvert à la participation de 8 jeunes maximum travaillant 5 heures par jour.

La Commune s’engage à verser à l’association la somme de 5 € de l’heure multipliée par

le nombre d’heures effectuées par chaque jeune, soit 1000 € maximum.

L’association s’engage à reverser l’intégralité de la somme allouée aux jeunes, sur

présentation de la facture, pour favoriser leur accès à la culture, la mobilité, l’apprentissage et la

scolarité.

Monsieur François BOËT précise que l’association de pêche est associée à la démarche et

que certains membres seront présents lors du chantier.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la convention présentée ;

AUTORISE Madame le Maire à la signer ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2020 ;

DEMANDE qu’un point soit fait avec le CSI sur la consommation des 1000 €.

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DCM-2020-068 –3.5.8- : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PRET DU LOCAL DE L’ANCIENNE POSTE A UNE ASSOCIATION

(Délibération transmise, reçue en Préfecture le 23 juin 2020 et affichée le 30/07/2020)

Madame le Maire présente au Conseil municipal la demande d’habitants de Champtocé

qui souhaitent créer un café associatif et établir leur activité dans le local de l’ancienne Poste.

Elle explique que l’avis du Conseil est sollicité pour savoir si les conseillers sont

volontaires pour les accompagner dans leur démarche et si le Conseil donne son accord sur le

principe de leur mettre à disposition le local.

Un appel à bénévoles sera diffusé dans le prochain bulletin, car pour l’instant ils ne sont

que quatre à l’origine du projet. Ils souhaitent trouver des bénévoles afin de monter le projet en

groupe. Leur volonté principale est de créer du lien social sur la commune.

Le Conseil municipal donne son accord de principe. Madame le Maire précise que

lorsque l’association sera créée et le projet finalisé, le sujet sera remis à l’ordre du jour du

Conseil pour déterminer les conditions de prêt du local. Cet accord est valable 6 mois, au-delà la

question sera reposée si l’association n’est pas encore montée.

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QUESTIONS DIVERSES

• Installation d’un distributeur de baguettesPage 19 sur 19

Les boulangers ont formulé cette demande auprès de la mairie. L’endroit qui est proposé se

situe devant le local de l’ancienne poste. Le Conseil donne son accord de principe à cette

installation.

• Etude sur la requalification du centre bourg : réunion le mercredi 24 juin à 19h

• Information sur le programme de formations des élus

• Installation d’un commerce ambulant dans le bourg : le samedi soir en restauration

rapide

• Organisation dans les écoles à partir du 22 juin

Madame le Maire explique que la commune ne dispose pas d’informations supplémentaires à

ce qui a été diffusé dans les médias. Le ministère s’est engagé à transmettre le protocole dans la

semaine, ce qui ne va pas laisser assez de temps pour organiser la réouverture du restaurant

scolaire avant la fin de l’année scolaire. L’ensemble des enfants présents à l’école pourront

continuer d’être accueillis sur le temps du midi dans les classes.

• Dates des prochains Conseils Municipaux :

Lundi 24 août à 20h30

Lundi 21 septembre à 20h

Lundi 19 octobre à 20h

Lundi 16 novembre à 20h

Lundi 14 décembre à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h25.