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Arrêté - Arrêté n° 3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 3 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL
,
,
Arrêté
N°
3
/ 2025
DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
portant
interdiction
de
circuler
sur
la
Route
Communale
Hammerschless
1 rue
du
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
03
87
06
62
30
mairie@baerenthal.eu
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
d'élagage
prévus
par
l'ONF
le
long
de
la
route
communale
Hammerschless,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
des
véhicules
pour
permettre
le déroulement
du
chantier
et garantir
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1°"
—
Le
mercredi
19
mars
2025
de
7h
à
18h,
la circulation
sur
la
route
Hammerschless
sera
interdite
à
partir
du
croisement
la
rue
du
Schmalenthal
et
jusqu’au
croisement
avec
la
RD662
(côté
Eguelshardt,
pour
permettre
l'exécution
du
chantier
par
l'Office
National
des
Forêts.
Les
riverains
pourront
toutefois
accéder
à
leurs
propriétés.
ARTICLE
2
—
Les
usagers
sont
priés
d'emprunter
un
autre
itinéraire
soit
par
Philippsbourg,
soit
par
Lemberg
pour
contourner
le chantier.
ARTICLE
3 —
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d’autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4 — La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Commune
de
BAERENTHAL.
ARTICLE
5
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BITCHE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et adressée
à
l'ONF.
Fait
à
BAERENTHAL,
le