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Arrêté - Arrêté n° 18 2023
Arrêté - Arrêté n° 07 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h14 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL à
Arrêté
N° 7
/ 2025
DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
portant
interdiction
d'emprunter
le
trottoir
1 rue du Printemps d'Alsace
au
droit
du
bâtiment
sis
1
rue
du
Ramstein
57230
BAERENTHAL
03
87
06
62
30
mairie@baerenthal.eu
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
détuilage
et
démolition
du
bâtiment
sis
1
rue
du
Ramstein
à
BAERENTHAL
(Moselle),
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
des
piétons
pour
permettre
le
déroulement
du
chantier
et
garantir
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1°
— À
compter
du
6 juin
2025
et
pour
une
durée
de
1
mois
(soit jusqu’au
5 juillet
2025),
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit
du
bâtiment
sis
1
rue
du
Ramstein
57230
BAERENTHAL,
pour
permettre
l'exécution
du
chantier
par
le
propriétaire
du
bâtiment,
M.
Jean-Louis
HAUSER.
ARTICLE
2
-—
Les
piétons
sont
invités
à
emprunter
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3
—
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d’autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4 -— La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
M.
Jean-Louis
HAUSER. ARTICLE
5
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BITCHE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
adressée
à
M.
Jean-Louis
HAUSER
7
rue
du
Ramstein
57230
BAERENTHAL.
Fait
à
BAERENTHAL,
le 4
JUIN
2025.