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Arrêté - Arrêté n° 01 2025 portant réglementation de la circluation rue du Betteli
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h14 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 01 2025 portant réglementation de la circluation rue du Betteli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERE j
nine
Arrêté
N°
1 / 2025
DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
portant
réglementation
de
la
circulation
Rue
du
Betteli
1 rue
du
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
03
87
06
62
30
mairie@baerenthal.eu
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la demande
formulée
par
l'entreprise
GREBIL
de
GOETZENBRUCK
(57),
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
branchement
aux
réseaux
de
l'immeuble
en
construction
sis 2
rue
du
Betteli,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
des
véhicules
pour
permettre
le déroulement
du
chantier
et
garantir
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
du
Betteli,
à
hauteur
du
n°2,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
dudit
immeuble,
à compter
du
7 janvier
2025
et
pour
la durée
du
chantier
(environ
2 jours, soit jusqu'au
08/01/2025).
Les
riverains
sont
invités
à
emprunter
la
rue
Walther
Wäldele
pour
accéder
à
leurs
propriétés.
ARTICLE
2
—
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
du
chantier. ARTICLE
4 -— La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
GREBIL
de
GOETZENBRUCXK
(57).
ARTICLE
5 —
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
—
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BITCHE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
adressée
à
l'entreprise
GREBIL
Z.A.
Route
de
Bitche
57620
GOETZENBRUCK.
Fait à
BAERENTHAL,
le 7 janvier
2025.