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Procès Verbal - tca6mizxlc6a5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - tca6mizxlc6a5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Clessé
du
27
Février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
février
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
Clessé,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
de
Clessé
sous
la présidence
de
M.
CHERVIER
Jean-Pierre,
Maire.
Présent(e)s
:
Mmes,
CHATELAIN
Emmanuelle,
DUTRON
Lucie,
GARNIER
Christiane,
GERAY
Karine,
SIVIGNON
Emilie,
MM
CHERVIER
Jean-Pierre,
CUSIN
Frédéric,
DUMONT
Christian,
JULIEN
Eaurent,
MARIN
Robert,
ROLLET
Patrick,
TERRIER
Rémy,
VEUILLET
Bernard
Excusé(e)s
:
CORTET
Fabienne
(pouvoir
à
CHATELAIN
Emmanuelle,
POLTURAT
Céline
(pouvoir
à
DUMONT
Christian),
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
DUMONT
Christian
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Date
de
la convocation
: 20/02/2024
En
exercice
: 15
Date
d'affichage
: 21/02/2024
Présents
: 13
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
*Mise
en
place
de
ia
Prime
de
Pouvoir
d'Achat
exceptionnelle.
*Journée
de
solidarité.
*Convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé
(mutuelle)
des
agents.
*Convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
{maintien
de
salaire}
des
agents.
*Entretien
paysager
annuel
du
rond-point
Nord
de
Fleurville.
*Prestations
d'accompagnement
CEP
— SYDESL.
*Budget
communal
Approbation
compte
administratif,
compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
2023,
*Budget
assainissement
— Approbation
compte
administratif,
compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
2023,
*Budget
lotissement
«
En
Chantot
» — Approbation
compte
administratif,
compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
2023.
*Questions
et informations
diverses.
Procès-verbal
du
conseil
municipai
du
23
Janvier
Après
modification
du
paragraphe
concernant
l'extension
des
colombariums
des
cimetières
de
Clessé
et
de
Quintaine
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Mise
en
place
de
la
Prime
de
Pouvoir
d'Achat
exceptionnelle
Les
bénéficiaires
de
cette
prime
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
fera
l’objet
d’un
seul
versement
effectué
avant
le 30
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à l'unanimité,
-
instaure
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
-
Autorise
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
-_
Prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget.
Journée
de
solidarité
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’instituer
une
journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
en
application
des
dispositions
susvisées,
pour
l’ensemble
du
personnel
titulaire
et
non
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Décide
de
modifier
la
délibération
n°26/2022
du
18
octobre
2022
uniquement
le
paragraphe
concernant
la journée
de
solidarité,
- Décide
que cette
journée
sera
chômée
mais
le travail
de
sept
heures
non
travaillés
(proratisé
aux
taux
emploi)
à
l’exclusion
des
jours
de
congés
annuels
sera
à effectuer
entre
le
1° janvier
et
le
lundi
de
pentecôte
et
annoncé
en
amont
à son
supérieur,
- Décide
que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
technique
paritaire
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
- Décide
que
l'autorité
territoriale
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2024,
- Adopte
les
modalités
ainsi
proposées.
Mandat
au
CDG71
pour
la mise
en
concurrence
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé
(mutuelle)
des
agents
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant adhéré
à la convention
de
participation
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
Santé,
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du 1° janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Le
Conseit
Municipal,
après
délibéré
à l’unanimité,
- Décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
- Décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Mandat
au
CDG71
pour
la mise
en
concurrence
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
(maintien
de
salaire)
des
agents
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
va
lancer
début
avril
2024,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
Prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1%
janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
à
l’unanimité,
- Décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
- Décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Entretien
paysager
annuel
du
rond-point
Nord
de
Fleurvitle
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'entretien
paysager
du
rond-point
Nord
de
Fleurville
n’est
plus
pris
en
charge
pour
moitié
par
la
Communauté
de
Communes
Bresse
et Saône
car
cette
participation
ne
repose
sur
aucune
base
légale,
cette
dépense
étant
hors
compétences
communautaires
et
concernant
de
plus
un
ouvrage
situé
hors
du
département
de
l'Ain.
Il convient
donc
d’imputer
cette
moitié
de
dépense
aux
seules
communes
du
territoire
de
Saône-et-Loire
qui
avaient
été
sollicitées
lors
de
la
construction
de
l'ouvrage
en
1999.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
à
l’unanimité,
- accepte
de
participer
à l'entretien
paysager
annuel
du
rond-point
Nord
de
Fleurville,
- dit
que
cette
participation
sera
reconductible
chaque
année
par
tacite
reconduction,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
de
chaque
année
et
à
établir
chaque
année
le mandat
correspondant
à cette
dépense.
Prestations
d'accompagnement
CEP
- SYDESL
Monsieur
ie
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
-
En
application
des
engagements
mondiaux
adoptés
dans
l’Accord
de
Paris,
ainsi
que
de
leurs
déclinaisons
aux
échelles
européenne
et
nationale,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Saône-et-Loire
{SYDESL)
met
en
place
des
initiatives
visant
à lutter
contre
le dérèglement
climatique,
notamment
dans
le champ
de
l'efficacité
énergétique
et
de
la
performance
énergétique.
-
Dans
le
but
d'aider
les
collectivités
de
Saône-et-Loire
à
mettre
en
œuvre
leur
plan
de
transition
énergétique,
le SYDESL
engage
un
dispositif
d'accompagnement
aux
études
et
aux
investissements
d'économies
d'énergie
et de
performance
énergétique
dans
le patrimoine
bâti
public
et
l’éclairage
public.
Il vise
à traduire
les
nouvelles
obligations
réglementaires
par
la
recherche
de
résultats
au
travers
de
rénovations
performantes
et
d’autoconsommation
le cas
échéant.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
à lunanimité,
- Approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
règlement
de
performance
énergétique
et
d'énergies
renouvelables
conformément
aux
documents
annexés
ainsi
qu'aux
diverses
prestations
proposées
par
le
SYDESL
dans
le
cadre
de
ses
missions
;
- Autorise
le
Maire
à
signer
les
propositions
financières
établies
par
le SYDESE
dans
le
cadre
de
ses
prestations
;
- Nomme
CHERVIER
Jean-Pierre
comme
élu
référent
de
la
démarche
et
accepte
de
fournir
au
SYDESL
son
contact
direct
(email
et
numéro
de
téléphone)
;
- Charge
le
Maire
de
signer
tout
document
afférent Budget
communal
- Approbation
compte
administratif,
compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
2023
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
DUMONT
Christian,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
M.
Jean-Pierre
CHERVIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
Après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettesou
|
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
où |
Recettes
où
ou:Déficit
Excédent
ou
Déficit.
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
556 188,47
72 949,18
629 137,65
reportés Opérations
;
:
590
889,15
|
817563,13
|
214
932,98
88
149,56
805
822,13
|
905
712,69
de
l'exercice
Totaux
590 889,15 | 1373 751,60 |
214932,98 |
161098,74
|
80582213
|1534 850,34
Résultat de
782862,45 |
53 834,24
729 028,21
clôture
Restes
à réaliser
Besoin/excédent
de
financement
Total
729
028,21
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
des
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n’appelle
de
sa
part
ni observation
ni
réserve.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4. Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d’affecter
comme
suit
excédent
de
fonctionnement
:
53
834,24€
Au
compte
001
{résultat
d'investissement
reporté
en
dépenses)
53
834,24
€
Au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
en
recettes)
729
028,21
€
Au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recettes)
Budget
assainissement
— Approbation
compte
administratif,
compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
2023
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
DUMONT
Christian,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
M.
Jean-Pierre
CHERVIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et
certifié
par
lordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
fa
comptabilité
administrative,
Z
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettesou
|:
Dépenses
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
où
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
123 959,09
131 821,36
255 780,45
reportés Opérations
|
Lo 263,44 |
10932723 |
11618,11 |
49099,48
7087155 |
158 426,71
de
l'exercice
Totaux
59.253,44
233
286,32
11618,11
180.:920,84
70871,55
414:207;16
Résultat de
174 032,88
169 302,73
343 335,61
clôture
Restes
à
réaliser
Besoin/excédent
de
financement
Total
343
335,61
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
des
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n’appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3,
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu'indiqués
ci-dessus, 5,
Décide
d’affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
169
302,73
€
Au
compte
001
(résultat
d'investissement
reporté)
174
032,88
€
Au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
Budget
lotissement
«
En
Chantot
» — Approbation
compte
administratif,
compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
2023
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
DUMONT
Christian,
1%
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
M.
Jean-Pierre
CHERVIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
RES
60244,79 |
35781,45
3578145
|
60 244,79
reportés Opérations
.
’
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
l'exercice
Totaux
0,00
60
244,79
35
781,45
0,00
35
781,45
60
244,79
Résuftat:de
6024479
|
35781,45
24 463,34
clôture
Restes
à
réaliser
Besoin/excédent
de
financement
Total
24
463,34
2. Constate
les
identités
de
valeurs
avec
des
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n’appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4. Arrête
les
résultats
définitifs
tels
qu’indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d’affecter
comme
suit
l’excédent
de
fonctionnement
:
35
781,45€
Au
compte
001
(résultat
d'investissement
reporté
en
dépenses)
60
244,79€
Au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recettes)
Questions
et
Informations
diverses
*Un
appartement
de
la
résidence
Guiochon
ayant
été
libéré
par
les
locataires,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à la remise
en
état
des
peintures
murales
et des
sols
avant
location.
Après
étude
de
4 devis
sollicités
par
la
Mairie,
le conseil
valide
le devis
proposé
par
l’'EURL
BV
Renov
de
Grièges
pour
un
montant
de
6 293,87
€uros
TTC.
.*Le
Conseil
valide
l'enveloppe
budgétaire
de
32
985,53
€uros
pour
la
construction
d’un
bloc
sanitaire
Place
du
Marché
en
remplacement
de
l’ancien,
et
comprenant
deux
toilettes
dont
un
pour
personnes
à mobilité
réduite.
Un
contrat
de
bail
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
par
la
commune
de
Clessé
est
à
l’étude
et
concerne
un
projet
d'implantation
d’une
antenne
relais
ATC
France
(opérateur
d’infrastructures
télécoms).
L'emplacement
prévu
d’une
surface
de
70
m?
environ,
est
situé
au
lieu-dit
La
Montagne
de
Quintaine.
ATC
France
versera
à la
commune
une
redevance
annuelle
globale
dont
le montant
est
à définir,
pour
l'occupation
de
l'emplacement
mis
à disposition.
.*Suite
à
l'approbation
du
nouveau
règlement
de
collecte
des
ordures
ménagères
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
est
entrée
dans
une
démarche
globale
de
réduction
et
du
tri
des
déchets
sur
notre
territoire.
Une
réunion
d’information
est
programmée
le
2
mars
à
11h
pour
les
locataires
de
la
Résidence
Guiochon. .*La
direction
générale
des
collectivités
locales
du
ministère
en
charge
des
collectivités
territoriales
demande
d’effectuer
le
recensement
de
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
communal,
laquelle
intervient
dans
le calcul
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Le
conseil
valide
un
devis
de
6 000,00
euros
de
la
Société
Geoptis
spécialisée
pour
ce
type
d'étude.
La
séance
est
levée
à 22
h
10.
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
Mardi
26
Mars
2023
à 19
h 30.
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