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Compte-Rendu - q1rcnycampws0g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - q1rcnycampws0g)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
C.R.
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
Légalement
convoqué
par
Jean
Pierre
CHERVIER,
Maire
de
Clessé,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 27
octobre
à
19
heures
30.
Étaient
présents
: Jean
Pierre
CHERVIER
- Christian
DUMONT
- Emmanuelle
CHATELAIN
- Robert
MARIN
- Fabienne
CORTET
- Rémy
TERRIER
- Bernard
VEUILLET
- Lucie
GUILLEMIN
- Karine
GERAY
- Laurent
JULIEN
- Emilie
SIVIGNON
- Frédéric
CUSIN
- Céline
PORTURAT
- Patrick
ROLLET
Absents
exeusés
: Christiane
GARNIER
Approbation
du
Compte
rendu
d’Administration
du
22
septembre
2020
Eclairage
public
-
Modifications
des
conditions
d’éclairement
nocturne
Le
Maire
expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
qu’il
dispose
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
où
de
limitation
à ce
titre.
Il
avait
été
décidé
le 21
janvier
2020
de
réduire
le temps
d'éclairage
public
afin
de
réaliser
des
économies
d’énergie.
Une
délibération
est
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le principe
de
couper
l'éclairage
public
une
partie
de
la nuit,
à savoir
de
23
heures
à 6
heures,
et donne
délégation
au
Maire
pour
prendre
l‘arrêté
de
police
détaillant
les
nouveaux
horaires.
Ces
horaires
sont
validés
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Questions
et
informations
diverses
Rapport
du
service
public
du
Syndicat
des
Eaux
en
2049
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
10663
habitants.
5456
particuliers
sont
abonnés.
Volumes
facturés
aux
abonnés
: 532517
Linéaire
du
réseau
en
km
: 254,22
Prix
du
service
au
m3
pour
120m3
: 3,1563€
Résultats
du
contrôle
réglementaire
ARS
sur
les
eaux
distribuées
: microbiologie
conforme
lors
des
42
prélèvements.
Rendement
du
réseau
de
distribution
: 72,44%
( 69,7%
en
2018).
Indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
: 2,46%
Financement
des
investissements
pour
un
nouveau
puit
de
captage
:
—
Montant
des
travaux
et études
: 448934,78€
“Subventions
touchées
: 72273,00€
Analyses
et recommandations
du
conseiller
en
énergie
partagée
Suite
à la convention
d'accompagnement
CEP
( Conseil
en
Energie
Partagée),
signée
avec
le SYDESL
en
octobre
2019,
monsieur
Petit
exposera,
lors
du
prochain
Conseil
Municipat,
les
programmes
d'action
à mettre
en
œuvre
pour
une
meilleure
efficacité
énergétique
du
patrimoine
bâti
de
la Commune.
Aménagement
du
territoire
Réunion
le
12 novembre
à F8h30
au Palais
de
Justice
à Tournus,
pour
faire
un
point
de
situation
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
(PLUT).
Le
Maire
demande
la participation
des
élus.
SMET
71
Unité
de
tri-méthanisation-compostage
à Chagny.
Journées
Portes
Ouvertes
spéciales
élus
et agents
de collectivités
les 27
et 28
novembre.
Annulées
le 29
octobre.
Devis
pour
mettre
à
niveau
les
regards
d’assainissement
Il y
a 21
regards
à mettre
au
niveau
de
la route.
Quatre
devis
ont
été
reçus.
L'entreprise
Eurovia,
moins
disante,
a été
retenue
pour
un
montant
de
3811,25€.
Colis
de
fin
d'année
des
anciens
En
raison
de
la
crise
sanitaire
il n’y
aura
pas
de
repas
de
Noël.
Des
paniers
garnis
seront
distribués
à nos
aînés
ayant
70
ans
et
plus.
Certificat
de
conformité
des
ERP
( Établissement
Receyant
du
Public)
Vérification
de
la
conformité
de
la
sécurité
du
Foyer
Rural
par
le
SDIS
(service
départemental
d’incendie
et de
secours).
Avis
favorable
pour
une
durée
de
5 ans.
Pouvoir
de
police
de
la
Communauté
de
Communes
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
demande
que
lui
soit
déléguer
Le pouvoir
de
police
des
trois
compétences
suivantes
: la collecte
des
déchets,
la
réalisation
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
de
l’assainissement
non-coflectif.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité. Mise
en
page
et
l'impression
du
bulletin
municipal.
Le
devis
de
SEIC,
pour
un
montant
de
1914€,
est
retenu
et accepté
à
l’unanimité.
En
vue
de
repeindre
la
façade de
la Mairie,
trois
entreprises
ont
déjà
envoyé
leurs
devis.
En
attente
d’un
quatrième.
Conseil
d'école
le
3
novembre
à
18
heures,
Contribution
au
FPIC
{fonds
de
Péréquation
des
Ressources)
établie
par
la Communauté
de
Communes.
Participation
de
fa
Commune
pour
un
montant
de
8795
€.
Un
suivi
des
personnes
vulnérables
sera assuré
par
la Mairie.
Réunion
d'entreprises
pour
la viabilisation
des
trois terrains
à vendre
à Chantot.
Vendange
de
l’Humour
- Vice
et Versa -
le 22
novembre
à
17
heures
à Ciessé.
Annulé.
Lecture
des
nouvelles
mesures
de
protection
sanitaire
de
la Préfecture.
Rappel
des
gestes
simples
pour
se
protéger
et
protéger
son
entourage.
Distanciation
et
port
du
masque
obligatoire
La
commémoration
de
l’Armistice
sera
célébrée
à
11
heures
en
petit
comité.
Le
prochain
Conseil
aura
lieu
le 24
novembre
à
19h30
La
séance
est levée
à 21h30,
En
raison
du
couvre-feu,
le Maire
distribue
des attestations
de
déplacement
dérogatoire.