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Déliberation - DCM N° 2024 70 CREATION DE 2 Emplois NON Permanents Dadjoint Technique Territorial
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 70 CREATION DE 2 Emplois NON Permanents Dadjoint Technique Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 70
Séance du lundi 28 octobre 2024
L ‘an deux mille vingt-quatre et le 28 octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin,
LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette,
PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MANENTI Grégory
(Pouvoir à Célia SAEZ RICCIARDI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Dominique LUCIANI)
Membres absents : BONY Sarah, BONIFACI Jean-François, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, LUCIANI
Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 21 octobre 2024
Date d’exécution : 30 octobre 2024
Date d’affichage : 08 novembre 2024
OBJET : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
D’UNE DURÉE DE 17 HEURES 30 DE SERVICE HEBDOMADAIRE
Lors de l’examen du rapport N° 2024 — 66, le président a exposé au conseil la nécessité d’avoir recours
à des emplois non permanents afin de pallier les absences non programmées et d’assurer la
continuité du fonctionnement des services.
Réf: 1334/2024 DCM 2024-70/Page 1 sur 3 Dans ce cadre et en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique, il
propose de procéder à la création deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial d’une
durée de 17 heures 30 de service hebdomadaire.
Les emplois qui seraient ainsi créés seraient le cas échéant pourvus par des agents contractuels
relevant des grades correspondants conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° susvisé
pour des durées courtes égales à celles des absences constatées.
Les crédits qui seraient nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et au versement des
charges sociales s’y rapportant seront le cas échéant inscrits au budget de la commune aux article et
chapitre prévus à cet effet.
Il propose au conseil d’en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e _ Approuve la proposition du président à l’unanimité des membres présents et représentés,
e Décide de créer deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial d’une durée de
17 heures 30 de service hebdomadaire,
e Dit que les emplois ainsi créés seront le cas échéant pourvus par des agents contractuels
relevant des grades correspondants conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1°
susvisé pour des durées courtes égales à celles des absences constatées,
e Dit que les crédits qui seraient nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et au
versement des charges sociales s’y rapportant seront le cas échéant inscrits au budget de la
commune aux article et chapitre prévus à cet effet.
Réf : 1334/2024 DCM 2024-70/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 - 70 : Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique (17 h 30)
NOM & PRÉNOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE
LT UNS
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire
Pouvoir à PA
RAMAZOTTI JEANNE
1ère adjointe
Pouvoir à D
LUCIANI DOMINIQUE
2ème adjoint
Pouvoir à
x
DT
= TADDEI LAURENCE 3ème adjoint
Pouvoir à
GIULY MARTIN
aème adjoint
Pouvoir à AT
RICCIARDI-SAEZ CELIA
5ème adjointe
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à D. LUCIANI
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal
Pouvoir à IEEE
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal vw
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale k
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
MANENTI Grégory
Conseiller municipal A
Pouvoir à Pa
.
Dominique VENTURINI
Marie Ange PERGOLA
Pouvoir à C. RICCIARDI
MERMET Jacques
BANCE ANTOINETTE
Conseiller municipal x
Conseillère municipale
Pouvoir à Wu!
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Jean-Claude F CHI
en ET
Réf : 1334/2024 DCM 2024-70/Page 3 sur 3