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Conseil Municipal - rapport 6 creation de 2 emplois de non permanents dadjoints techniques
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport 6 creation de 2 emplois de non permanents dadjoints techniques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Cita di Biguglia Rapport n°11 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES À 35 HEURES RESSOURCES HUMAINES 2021/11/22 Cità di
Biguglia
Création de deux emplois non permanents d’adjoints techniques à 35 heures :
La création de nouveaux services (broyat, navette...etc.) a provoqué un déficit en ressources humaines dans le service voirie et du retard dans le travail à effectuer, il convient de renforcer temporairement l’effectif des agents communaux.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Vu le budget communal ; Cità di
Biguglia
Le Maire expose au conseil municipal qu’il peut se prononcer, conformément au code général des collectivité territoriales et à la législation en vigueur, pour le recrutement de 2 agents non permanents et non titulaires, au motif d’accroissement temporaire d’activité
La création de nouveaux services (broyat, navette...etc.) a provoqué un déficit en ressources humaines dans le service voirie et du retard dans le travail à effectuer, il convient de renforcer temporairement l’effectif des agents communaux.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour créer 2 postes d’adjoints techniques non permanents à l’échelle C1 de rémunération :
- 2 postes d’adjoints techniques non permanents à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois.