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Déliberation - cms 2022 Tarification 2022 2023 de la garderie periscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Tarification 2022 2023 de la garderie periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé
en
pr
are
le
14/11/2002
109/2022
ID
: 069-218900092-20221107-109
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
07/11/2022
OBJET :
Bilan
2021-2022
de
la garderie
périscolaire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
28/10/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
au
point
n°8},
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZF,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Marie-Claire
PAQUET
à
Liliane
BLAISE
Excusé Marie-Hélène
BERNARD,
Emmanuelle
SCHARFF
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
109/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20221107-109_2022-DE
Nathalie
HERAUD
présente
un
bilan
comptable
de
la
garderie
périscolaire
pour
l'exercice
2021/2022. Les
recettes
de
garderie
s'élèvent
à 45
886.20€
de
septembre
2020
à août
2021.
Les
dépenses
de
la
garderie
s'élèvent
à
57
998.12€
de
septembre
2021
à
août
2022.
Le
bilan
comptable
de
la
garderie
périscolaire
est
en
déficit
de
—
8203.76€
dû
à
l'augmentation
du
taux
d'encadrement.
Le
tarif
2021
de
la
garderie
était
de
1.60
€,
il
passe
à
1.75€
de
l’heure
à
compter
du
01/09/2022. Horaires
2021-2022
: Pour
les
quatre
écoles
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h30
à
8h30,
Paul
Cézanne
et
Ninon
Vallin
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
16h30
à
18h30
et
René
Cassin
et
Marcel
Pagnol
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
17h45
à
18h45
(l'étude
est
de
16h30
à 17h45).
Elle
rappelle
que,
parallèlement,
les
surveillances
des
études
et
du
temps
méridien
(surveillance
cantine
et
récréations)
sont
prises
en
charge
par
la
Municipalité
et sont
des
services
offerts
gratuitement
aux
familles.
-
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
le
bilan
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2021-2022
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire