Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=111192&path=57 2023 modifica
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99834&path=09 2023 Modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99835&path=10 2023 Modificat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99833&path=08 2023 Modificat
Acte - cms viewFile.php?idtf=128305&path=140 2023 Modific
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=102984&path=25 2023 Modifica
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=128306&path=141 2023 Modific
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93070&path=109 2022 Tarifica
Acte - cms viewFile.php?idtf=11716&path=Tableau des effec
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12552&path=Tableau des effec
Déliberation - cms 2023 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé
en
pr
are
le
14/12/2083
175/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/202
12/2023
NE
ID
: 069-218900092-20251204-175
2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
04/12/2023
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 29
Date
convocation
28/11/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEI,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN
Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à
Luc
FERJULE
Carine
RANSEAU
à Liliane
BLAISE
Didier
RICHERD
à
Marie-Hélène
BERNARD
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. le
14/12/2023
175/2023
14/12/2023
RE
ID
: 069-218900092-20251204-175
2029-DE
Daniel
POMERET
expose
la
modification
du
tableau
des
effectifs
:
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet,
à
compter
du
01/12/2023,
suite
à
la
démission
d’un
agent.
Suppression
d’un
poste
d’attaché,
à temps
complet,
à compter
du
01/12/2023,
suite
à la
mutation
d’un
agent.
Suppression
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
des
avancements
de
grade.
Suppression
de
trois
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
des
avancements
de
grade.
Suppression
de
deux
postes
d'agents
de
maitrises
à
temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
des
avancements
de
grade.
Suppression
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
à temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
un
avancement
de
grade.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
à
compter
du
01/02/2024,
suite
à
un
avancement
de
grade.
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
à
compter
du
18/12/2023,
suite
à
une
mutation.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
un
avancement
de
grade.
Création
de
trois
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
des
avancements
de
grade.
Création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
des
avancements
de
grade.
Création
de
deux
postes
d’agents
de
maitrises
principaux
à
temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
des
avancements
de
grade.
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
à
compter
du
01/01/2024,
suite
à
des
avancements
de
grade.
Autorisation
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
à
compter
du
01/01/2024. Le
CST
du
4
décembre
a émis
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
175/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231204-175_2023-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
les
suppressions
et
les
créations
de
postes
ci-dessus.
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichdge
en
Mairie.
Le
secrétaire
Dem
Luce
RD