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Arrêté - n°345.2026 Feu dartifice fete des allumoirs 2026
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°345.2026 Feu dartifice fete des allumoirs 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
. Baingrin
E
FE
Liberté «+ Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en
Weppes
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/345
Objet : Feu d’artifice — Fête des Allumoirs Le Maire de SAINGHIN-EN-WEPPES, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, VU le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1, VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur L’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, VU Ia demande formulée par la Ville de SAINGHIN-en-WEPPES. Considérant, que pour garantir la sécurité lors du feu d’artifice du samedi 10 octobre 2026 à l’occasion de la Fête des Allumoirs, il y a lieu prendre les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1er : La SARL REGIE FETE PYROTECHNIE domiciliée 16 Chemin de la Grosse Borne à HARNES (62440), est autorisée à
tirer un feu d’artifice de catégorie F3 le samedi 10 octobre 2026 à
partir de 21 heures depuis le Stade Bétrancourt. La zone de tir sera délimitée et interdite à toute personne non autorisée. ARTICLE 2
:
Les
spectateurs
seront tenus à la distance de
sécurité maximum.
La zone de sécurité
ainsi déterminée sera délimitée par des barrières ou tout autre moyen équivalent, propres à maintenir les spectateurs à une distance de sécurité maximum réglementaire. ARTICLE
3
: L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la SARL REGIE FETE
PYROTECHNIE
qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des
artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. ARTICLE 4
:
Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de la SARL REGIE FETE PYROTECHNIE dès le tir terminé. ARTICLE
5
: La brigade territoriale de LA BASSEE, ainsi que le service départemental d’incendie et
de secours seront informés au moins une semaine avant la date prévue pour le tir du feu d’artifice. ARTICLE
6
: La SARL REGIE FETE PYROTECHNIE demeurera responsable de tous incidents ou
dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui sera accordée. Article
7
:
La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. L'intervention ci-dessus autorisée sera exécutée sous la surveillance du responsable service voirie ou de son représentant, et le pétitionnaire, devra se conformer à toutes les indications que celui-ci jugeraconvenable
de
donner,
dans
l’intérêt
de
la
conservation
des
rues
ou
des
chemins
et
de
la
sûreté
publique. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
M. le responsable de la SARL REGIE FETE PYROTECHNIE Monsieur le Responsable du SDIS 59 Mme. la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée, Aux archives municipales, La Police Municipale,
TI
Fait à
SAINGHIN-en- WEPPES,
le 28 septembre 2026
|
LL.
Ver
Le
Maire,
Matthieu CORBILLON