Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n°331.2025 interdiction dutiliser laire de jeux fe
Arrêté - n°223.2024 Fete des Allumoirs 2024
Arrêté - n°342.2026 Fete des Allumoirs 2026
Arrêté - n°224.2024 Feu dartifice fete des allumoirs 2024
Arrêté - n°345.2026 Feu dartifice fete des allumoirs 2026
unknown - n°259.2023 Fete des Allumoirs 2023
unknown - n°294.2025 Fete des Allumoirs 2025
Déliberation - n°235.2024 occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - n°238.2023 occupation du domaine public food Rock
Déliberation - n°233.2024 occupation du domaine public Truck de F
Arrêté - n°346.2026 fermeture de laire de jeux fete des Allumoirs
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°346.2026 fermeture de laire de jeux fete des Allumoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
nn
É
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
2
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
. Bainghin
en Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/346
Objet : Fermeture de l’aire de jeux (Parc Urbain) Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-28,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de fermer l’aire de jeux dans le Parc Urbain à l’occasion de la Fête des Allumoirs
;
il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
L’aire
de jeux
sera
fermé
pendant toute
la
durée
de
la
Fête
des Allumoirs
qui
se
déroulera le samedi 10 octobre 2026. Article 2 :
Les
infractions au
présent arrêté seront
punies
conformément aux
lois et
règlements en
vigueur. Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-Mme la commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, -Aux archives municipales, -La Police Municipale,
Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 28 septembre 2026 Le Maire, Matthieu CORBILLON