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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 11 2023 les berges de la touques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 2 novembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, pouvoir à Dominique VAUTIER, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D146_101123
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS LANCEMENT D'UNE PROCEDURE AVEC NEGOCIATION POUR LA CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT POUR LE SITE "LES BERGES DE LA TOUQUES"
Autorisation - Annule et remplace la délibération n° 009 du 4 février 2023
Par délibération n°D009-040223 en date 4 février 2023, le Conseil Communautaire a autorisé le lancement d’un marché d’études selon la procédure adaptée, pour la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage Page | 2
chargé d’accompagner la Communauté de Communes dans la définition de son pré-programme, en vue de la définition d’un plan guide d’aménagement du site « Les Berges de la Touques ».
Or, pour mener à bien la mission de conception du plan guide, il apparaît plus pertinent de lancer une procédure avec négociation, sous la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à marchés subséquents, pour désigner un groupement de maîtrise d’œuvre.
Le présent marché a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire la définition d’un plan guide stratégique ayant pour objectif de dessiner, pour les 15-20 ans à venir, l’entrée et le cœur de l’agglomération de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie en proposant une vision durable du territoire et en replaçant le fleuve au cœur de l’agglomération. Le Plan guide proposera une stratégie globale d’aménagement dont les préconisations en termes d’aménagement, de paysage, d’environnement et d’urbanisme seront enrichies et affinées tout au long du processus de concertation.
Cette étude croisera des objectifs urbains, environnementaux, architecturaux, paysagers, hydrauliques, dans le but de donner au projet urbain une dimension économique, sociale, culturelle et durable.
Cette mission vise à faire émerger des solutions innovantes pour améliorer la résilience aux risques d’inondations (par débordement de cours d’eau, ruissellement, submersions marines) sur un territoire urbanisé.
Le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet de sélectionner un groupement afin de lui confier ultérieurement, via des marchés subséquents, des prestations de maîtrise d’œuvre urbaine.
Marché subséquent 1 : Définition du plan guide et concertation Marché subséquent 2 : Elaboration de schémas de secteurs complémentaires Marché subséquent 3 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la phase opérationnelle.
Marché subséquent 4 : Coordination urbaine, suivi et accompagnement
La durée de l’accord-cadre est de 4 ans renouvelables.
La durée d’exécution est variable en fonction des marchés subséquents.
VU l’article L2124-3 alinéa 3 du code de la commande publique ; VU l’avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire en date du 3 mai 2023 ;
VU l’avis favorable du Bureau des Maires réuni le 20 octobre 2023 ;
Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
-annuler la délibération n°D009-040223 en date 4 février 2023, en tant qu’elle autorise le lancement d’un marché d’études selon la procédure adaptée pour la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage chargé d’accompagner la Communauté de Communes dans la définition de son pré-programme en vue de la définition d’un plan guide d’aménagement du site « Les Berges de la Touques ».
-autoriser le lancement d’une procédure avec négociation sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour désigner un groupement de maîtrise d’œuvre .
-saisir les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés : Page | 3
ANNULE la délibération n°D009-040223 en date 4 février 2023, en tant qu’elle
autorise le lancement d’un marché d’études selon la procédure adaptée pour la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage chargé d’accompagner la Communauté de Communes dans la définition de son pré-programme en vue de la définition d’un plan guide d’aménagement du site « Les Berges de la Touques ».
AUTORISE le lancement d’une procédure avec négociation sous la forme d’un
accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour désigner un groupement de maîtrise d’œuvre .
SAISIT les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de
prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
David REVERT
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président