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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.09.2024 Marche MO plan guide berges de la Touques
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.09.2024 Marche MO plan guide berges de la Touques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE
2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept septembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 septembre 2024 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Olivier GUERIN, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Emmanuel LAUSSINOTTE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Didier PAPELOUX, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D094_270924
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT POUR LE SITE "LES BERGES DE LA TOUQUES"
DESIGNATION D'UN GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE Attribution du marché subséquent n°1
Par délibération n°D146_101123 en date du 10 novembre 2023, le Conseil communautaire de Cœur Côte Fleurie a autorisé le lancement d’une procédure avec négociation sous la forme d’un accord-cadre mono- attributaire à marchés subséquents pour la conception d’un plan-guide Page | 2
d’aménagement pour le site « Les berges de la Touques » et la désignation d’un groupement de maîtrise d’œuvre.
Le marché a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire la définition d’un plan-guide stratégique suivi d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle et la coordination urbaine de l’ensemble du projet, assurant ainsi sa cohérence et sa qualité dans le temps. Le plan-guide proposera une stratégie globale d’aménagement innovante et durable dont les préconisations en termes d’aménagement, de paysage, d’environnement et d’urbanisme seront enrichies et affinées tout au long du processus de concertation.
Par délibération n°D080_050724 en date du 5 juillet 2024, le Conseil Communautaire a attribué l’accord-cadre au Groupement Agence TER Paysagistes Urbanistes (mandataire) et ARTELIA SAS- SARL BMC2-CUESTA- ATELIER PréAU-Créaspace (co-traitants).
L’accord-cadre mono-attributaire se compose de 4 marchés subséquents : -Marché subséquent n°1 : Définition du plan guide d’aménagement et concertation
-Marché subséquent n°2 : Elaboration de schémas de secteurs complémentaires
-Marché subséquent n°3 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle
-Marché subséquent n°4 : Coordination urbaine, suivi et accompagnement
La présente délibération concerne l’attribution du marché subséquent n°1. Celui-ci se décompose en 3 phases et sa durée prévisionnelle est estimée à 20 mois (hors temps de validation interne) comme suit :
-Phase 1 : appropriation du territoire, diagnostics croisés, état initial de l’environnement et orientations (6 mois)
-Phase 2 : scénarii d’aménagement (5 mois)
-Phase 3 : consolidation du plan-guide : approfondissement du plan- guide, schémas de secteurs et cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales sur la zone d’activité commerciale (9 mois).
Tout au long de l’élaboration du plan-guide, la mise en œuvre d’un plan de concertation et de communication animera les temps forts du projet.
Le Groupement Agence TER Paysagistes Urbanistes (mandataire) et ARTELIA SAS- SARL BMC2-CUESTA-ATELIER PréAU-Créaspace (co-traitants) a présenté une offre pour le marché subséquent n°1 d’un montant de 695 550,00€ HT selon Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2124-3 et R.2162-9,
Vu la délibération n°D146_101123 en date du 10 novembre 2023 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie a autorisé le lancement d’une procédure avec négociation sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la conception d’un plan-guide d’aménagement pour le site « Les berges de la Touques » et la désignation d’un groupement de maîtrise d’œuvre.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 12 juin 2024, Vu la délibération n°D080_050724 en date du 5 juillet 2024 par laquelle le Conseil Communautaire a attribué l’accord-cadre au Groupement Agence TER Paysagistes Urbanistes (mandataire) et ARTELIA SAS- SARL BMC2-CUESTA- ATELIER PréAU-Créaspace (co-traitants)
Vu l’avis favorable du Bureau des Maires en date du 13 septembre 2024 ;
Il est proposé au Conseil de bien vouloir : Page | 3
- désigner le Groupement Agence TER Paysagistes Urbanistes (mandataire) et ARTELIA SAS- SARL BMC2-CUESTA-ATELIER PréAU-Créaspace (co-traitants) attributaire du marché subséquent n°1 de l’accord-cadre pour la conception d’un plan-guide d’aménagement des berges de la Touques et désignation d’un groupement de maîtrise d’œuvre dont le coût ne pourra excéder 700 000 € HT conformément aux documents de la consultation ;
- autoriser le Président ou le Vice-Président le représentant à signer tous les actes afférents à ce dossier ;
-autoriser le Président ou le Vice-Président le représentant à demander les subventions au titre :
-du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour un taux de subvention de 25 % ;
-du fonds Vert Axe 2 - Adapter les territoires au changement climatique – Prévenir les risques d'inondations (PAPI / GEMAPI) pour un taux de subvention de 25 %;
-du dispositif d’accompagnement à la transformation environnementale de zones commerciales périurbaines pour un taux de subvention de 13,48 % ; -et toutes autres subventions aux taux les plus élevés possibles.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE le Groupement Agence TER Paysagistes Urbanistes (mandataire) et
ARTELIA SAS- SARL BMC2-CUESTA-ATELIER PréAU-Créaspace (co-traitants) attributaire du marché subséquent n°1 de l’accord-cadre pour la conception d’un plan-guide d’aménagement des berges de la Touques et désignation d’un groupement de maîtrise d’œuvre dont le coût ne pourra excéder 700 000 € HT conformément aux documents de la consultation ;
AUTORISE le Président ou le Vice-Président le représentant à signer tous les
actes afférents à ce dossier ;
AUTORISE le Président ou le Vice-Président le représentant à demander les
subventions au titre :
-du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour un taux de subvention de 25 % ;
-du fonds Vert Axe 2 - Adapter les territoires au changement climatique – Prévenir les risques d'inondations (PAPI / GEMAPI) pour un taux de subvention de 25 %;
-du dispositif d’accompagnement à la transformation environnementale de zones commerciales périurbaines pour un taux de suvention de 13,48 % ; -et toutes autres subventions aux taux les plus élevés possibles.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 4
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
David REVERT
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président