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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 avenant marche plan guide amenagement berges de la Touques
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 avenant marche plan guide amenagement berges de la Touques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D078_160525
CONCEPTION D'UN PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT POUR LE SITE "LES BERGES DE LA TOUQUES" ET DESIGNATION D'UN GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE
Marché subséquent n°1
Passation de l'avenant n°1
Autorisation
Il est rappelé que, par délibération en date du 5 juillet 2024, le Conseil communautaire a attribué le marché pour la conception d’un plan guide d’aménagement pour le site «Les Berges de la Touques», à la société AGENCE TER. Page | 2
L’AGENCE TER est mandataire d’un groupement composé comme suit : - AGENCE TER – Mandataire
- Artelia – Co-traitant
- BMC 2 - Co-traitant
- Atelier PréAu – Co-traitant
- Creaspace – Co-traitant
- Cuesta – Co-traitant
Le marché relatif à la conception d’un plan guide d’aménagement des Berges de la Touques fait l’objet de marchés subséquents décomposés comme suit: - Marché subséquent n°1 : Définition du plan guide d’aménagement et concertation
- Marché subséquent n°2 : Élaboration de schémas de secteurs complémentaires
- Marché subséquent n°3 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la phase opérationnelle
- Marché subséquent n°4 : Coordination urbaine, suivi et accompagnement
Le pouvoir adjudicateur a notifié, le 14 novembre 2024, au groupement le marché subséquent n°1.
L’AGENCE TER a sollicité, en date du 28 février 2025, la collectivité afin de modifier la répartition des paiements entre les différents membres du groupement concernant les prestations du marché subséquent n°1.
Il est précisé que cette modification ne change pas le montant global des prestations.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 avril 2025 pour prendre connaissance des modalités de la nouvelle répartition.
Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 4 avril 2025 et du Bureau des Maires réuni le 18 avril 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Approuver la nouvelle répartition des paiements conformément à l’avenant n°1 ci annexé,
- Autoriser la passation de l’avenant n°1
- Habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la nouvelle répartition des paiements conformément à l’avenant
n°1 ci annexé ;
AUTORISE la passation de l’avenant n°1 ;
HABILITE le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer l’avenant
n°1 ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président