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Arrêté - arrete municipal 2023 110
Arrêté - arrete municipal 2023 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023432
Réglementation
de
l’organisation
du
marché
de
noël
Le
Maire
de
la Commune
d’Ambilly
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; VU
l'arrêté
Préfectoral
n°76/2021
sur
l'application
du
Plan
Vigipirate
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
fermer
la
rue
Jean
Jaurès
à
la
circulation,
pour
effectuer
le
montage
de
matériels
par
les
services
techniques
de
la
commune.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
visiteurs
du
marché
de
Noël,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
samedi
2
Décembre
2023
de
07
heures
à
19
heures
30,
en
vue
de
l'organisation
du
marché
de
noël,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
la
rue
Jean
Jaurès.
Les
riverains
de
la
résidence
l'Impérial,
les
forces
de
l'ordre
et
les
secours
pourront
circuler
entre
le
carrefour
Rue
de
la
Paix
et
l'entrée
de
la
résidence
ou
du
Clos
Babuty.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
placette
du
Clos
Babuty.
ARTICLE
2:
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place,
par
la
pose
de
blocs
de
béton
autour
du
Clos
Babuty.
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
installés
par
le
service
de
la
police
municipale.
Tout
véhicule
en
infraction
au
stationnement
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
ARTICLE
3 :
Des
stands
seront
dressés
pour
des
artisans,
devant
le clos
Babuty,
Rue
Jean
Jaurès.
Une
calèche
est
autorisée
à
circuler
dans
la zone
du
marché
sur
un
périmètre
défini
avec
la
police
municipale. ARTICLE
4 :
Les
artisans
seront
autorisés
à
décharger
leur
matériels
à
compter
de
07H00
et
ce
jusqu’à
08H45
dernier
délais.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Publié le :
2 k NOV. 2023
Ambilly,
le
2 2
NOV.
2023
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER