Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 80 d41214206763995139 6317
Acte - 19 d41213877856151281 6317
Acte - 46 d41214021967477881 6317
Acte - 74 d41214179169698115 6317
Acte - 112 d41214350345710712 6317
Acte - 44 d41214005483580089 6317
Acte - 31 d41213925622679120 6317
Acte - 131 d41214460822442803 6317
Acte - 78 d41214197153914159 6317
Acte - 17 d41213868737722811 6317
Acte - 100 d41214298187541170 6317
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 100 d41214298187541170 6317)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 29/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 27 octobre
2020
D-2020/284
Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABRE, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Compte rendu de Monsieur le Maire des opérations de
gestion locative. Décisions prises entre le 1er janvier 2020 et
le 30 juin 2020. Information.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n°2019-47 du 7 mars 2019.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Locaux situés 11 rue du Portail, convention
précaire et révocable au profit de la SASU
Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine
TNBA.
02/01/2020 Emprise : 615 m²
Objet : local de stockage de décors
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : à titre gratuit
Durée : 5 ans à compter du 8 mai
2016 jusqu’au 7 mai 2021
Occupation et exploitation d’un kiosque situé sur
les allées de Tourny à Bordeaux. Convention
d’occupation privative du domaine public de la
Ville de Bordeaux au profit de la société
« Tourism & City Tours ».
06/01/2020 Emprise : 20,63 m²
Objet : point relais/billetterie pour des
activités de tourisme
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 880 euros /an
Durée : 3 ans à compter du 6 janvier
2020 jusqu’au 5 janvier 2023
Locaux situés 406 boulevard du Président
Wilson.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « WEJOB ».
06/01/2020 Emprise : 94,50 m²
Objet : usage de bureau
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 6 804 euros / an
Durée : 3 ans à compter du 3 juillet
2019 jusqu’au 2 juillet 2022
Locaux situés 118 rue Héron.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
au profit de l’association « Le 4 de Bordeaux ».
07/01/2020 Emprise : 95 m²
Objet : bureau
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 2 061,96 euros / an
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Locaux situés 2 boulevard Albert Brandenburg.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
d’un local au profit de l’association « Pétanque
Bacalanaise ».
08/01/2020 Emprise : 86 m²
Objet : bureau
Durée : prolongation de la durée
d’occupation jusqu’au 31 mars 2020
Locaux situé 9 rue Saint Rémi.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « O Sol de Portugal ».
13/01/2020 Emprise : 62 m²
Objet : bureau
Fluides : forfait 620 euros / an
Redevance : 744 euros / an
Durée : 4 ans à compter du
8 novembre 2016 jusqu’au
7 novembre 2020
Locaux situés 22 rue des Sablières.
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition
17/01/2020 Emprise : 200 m²
Objet : bureau entre la Ville de Bordeaux et l’Association
Départementale de l’Office Central de la
Coopération à l’Ecole de la Gironde.
Durée : prolongation de la durée
d’occupation jusqu’au 31 juillet 2020
Locaux situés 29 rue des Sablières.
Avenant n°3 à la convention précaire et révocable
au profit du Centre Communal d’Action Sociale
de Bordeaux.
27/01/2020 Emprise : 58 m²
Objet : avenant de prolongation
logement T2
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au
31 décembre 2019 dans l’attente du
relogement de la famille
Locaux situés 16 rue Saumenude, convention
précaire et révocable au profit de l’association
« Mine de Rien ».
31/01/2020 Emprise : 70 m²
Objet : locaux à usage de bureaux
Fluides : forfait de 700 euros /an
Redevance : 840 euros / an
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2018 jusqu’au 31 décembre 2020
Terrain situé quai de la Souys.
Autorisation d’occupation temporaire du domaine
public entre la Ville de Bordeaux et la société
« TOTAL MARKETING France »
04/02/2020 Emprise : terrain de 150 m²
Objet : piste d’accès depuis le quai à
la station-service
Fluides : sans objet
Redevance : 100,30 euros TTC / an
Durée : 1 an du 1er janvier au
31 décembre 2020
Locaux situés 40 rue Laffiteau.
Convention de mise à disposition entre la Ville de
Bordeaux et l’association « Astrolabe ».
06/02/2020 Emprise : 121 m²
Objet : lieu d’animations et de
cohésion sociale.
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : à titre gratuit
Durée : à compter du 19 août 2016
jusqu’au 31 décembre 2020
Terrain situé Quai Deschamps.
Autorisation d’occupation temporaire du domaine
public entre la Ville de Bordeaux et le SDIS.
14/02/2020 Emprise : terrain 159 m²
Objet : installation d’un bungalow
modulaire affecté à la base de vie de
la section nautique du SDIS
Redevance : 1 173,18 euros TTC
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2020 jusqu’au 31 décembre 2020
Locaux situés 49 et 49 bis rue Carpenteyre.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « Compagnie théâtrale l’œil »
21/02/2020 Emprise : 425 m²
Objet : salle de spectacle, vestiaires,
bureaux
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 8 800 euros / an
Durée : 3 ans à compter du 1er
septembre 2019 jusqu’au 31 août
2022
Locaux situés 39 rue Jean Renaud Dandicolle.
Avenant n°1 à la Convention précaire et
révocable au profit de l’association « FRIIIX
Club ».
28/02/2020 Durée : avenant de prolongation de
durée jusqu’au 5 juillet 2020
Locaux situés 139 rue Joseph Brunet.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association AS Bacalan.
08/03/2020 Emprise : 35 m²
Objet : bureau
Fluides : forfait 350 euros / an
Redevance : 420 euros / an
Durée : 3 ans à compter du 1er mars
2020 au 28 février 2023
Terrain situé 7 à 11 quai de Brazza.
Autorisation d’occupation temporaire du domaine
public entre la Ville de Bordeaux et la société
BMSO Point P.
09/03/2020 Emprise : terrain 8 118 m²
Objet : bâtiment industriel édifié en
vue de stockage et de négoce de
matériaux de construction Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 67 335,65 euros TTC
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2020 jusqu’au 31 décembre 2020
Locaux situés 125 cours Alsace et Lorraine.
Convention précaire et révocable au profit du
centre Régional Information Jeunesse Nouvelle
Aquitaine.
10/03/2020 Emprise : 404 m²
Objet : mission d’information à
destination des jeunes
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 3 696 euros / an
Durée : 3 ans à compter du 1er janvier
2020 jusqu’au 31 décembre 2022
Locaux situés 2 rue Sicard.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Enfance et Famille d’Adoption.
11/03/2020 Emprise : 29 m²
Objet : bureau
Fluides : forfait de 290 euros / an
Redevance : 374,60 euros / an
Durée : 3 ans à compter du
3 décembre 2019 jusqu’au
2 décembre 2022
Convention entre la Ville de Bordeaux
(propriétaire), Bordeaux Métropole (occupant) et
l’association des centres d’animation de
Bordeaux (organisateur) pour l’occupation
temporaire de locaux situés Parvis des Archives
à Bordeaux.
20/05/2020 Emprise : locaux au sein de l’hôtel
des Archives de Bordeaux Métropole
Objet : mise en place temporaire d’un
accueil parascolaire dans le cadre du
protocole sanitaire
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : du 25 mai au 3 juillet 2020
Local situé face au 1 quai de Brazza. Convention
précaire et révocable au profit de la société
Atlantique Europe Express.
05/06/2020 Emprise : 6 864 m²
Objet : à usage de manutention,
rotation de camions et de dépôt de
stockage
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 8 400 euros /an TTC
Durée : 1 an à compter du 5 juin 2020
Parking Mériadeck.
Convention de mise à disposition de deux places
de parking au profit de l’association Bordeaux
Gironde Hockey sur glace de Bordeaux.
09/06/2020 Emprise : 2 places de parking
Objet :
Redevance : 730 euros / an
Durée : 1 an à compter du 26 juillet
2019 jusqu’au 25 juillet 2020
Local situé 50 rue du Tauzin.
Convention de mise à disposition de locaux au
profit de l’association « Le Tauzin ».
09/06/2020 Emprise : 852 m² de bâti
Objet : fonctionnement de la maison
de quartier du Tauzin
Fluides : prise en charge par la Ville
Redevance : gratuite
Durée : 4 ans à compter du 9 juin
2020 jusqu’au 8 juin 2024.
Local situé 139 rue Joseph Brunet.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « les Restaurants du cœur de la
Gironde ».
16/06/2020 Emprise : 177 m²
Objet : bureau, stockage, box
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 177,83 euros / an
Durée : 3 ans à compter du 1er avril
2019 jusqu’au 31 mars 2022
Local situé 5-7 rue Lucien Faure.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association US Chartrons.
18/06/2020 Emprise : 455 m²
Objet : locaux d’activités éducatives,
sportives et de loisirs
Durée : prolongation de la durée
d’occupation du 31 juillet 2020 au
31 juillet 2021 Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Locaux situés 71 rue Albert Brandenburg à
Bordeaux.
Bail entre Mesdames X et Z et la Ville de
Bordeaux.
16/01/2020 Emprise : 192 m²
Objet : bureaux pour le
fonctionnement d’un centre médico
scolaire du quartier de Bacalan
Fluides : à la charge de la Ville
Redevance : 19 800 euros / an
Charges : provisions de 1 800 euros
/ an
Durée : 4 ans à compter du
1er janvier 2020 jusqu’au
31 décembre 2023
Locaux situés 36 rue Louis Gendreau à
Bordeaux.
Prorogation n°2 du bail entre la société « InCité
Bordeaux Métropole Territoires » et la Ville de
Bordeaux.
22/06/2020 Emprise : 117,74 m²
Objet : locaux affectés à la Maison
du Projet du Grand Parc
Fluides : à la charge de la Ville
Redevance : 6 850 euros / an
Durée : prolongation du bail jusqu’au
31 décembre 2020
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET