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Convocation - 2025 042
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 042)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
ï ù IT Publiée #1 2ErTO
1D::060:216005314:20250414-D2025042-BF
2025 -042 NOMBRE DE MEMBRES
CERTA EUGENE Séance du 14 Avril 2025
27 27 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 Avril à 19h00 le 31/03/2025 Conseil Municipal de cette Commune convoqué s'est Date d'affichage : réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 31/03/2025 Montand de RIBÉCOURT, sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie, M. CATRY Bruno.
Excusés : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. COPPIN Franck, Mme GONIN Sabrina.
Pouvoirs : Mme KONATÉ-MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, M. COPPIN Franck à M. CANTRAINE Hervé, Mme GONIN Sabrina à Mme COULON Nadège.
Secrétaire de séance : M. CALMELS Daniel.
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-2, L1612-8, L2312-1, L2313-1, L2323-1, L5217-10-1 et suivants et L5217-12-2 et suivants ; Vu l'instruction comptable et budgétaire MS7 ;
Vu la délibération n°2025-013 du 24/02/2025 relative au débat et aux orientations budgétaires pour l'exercice 2025 ;
Considérant que le projet de budget primitif doit être communiqué aux élus au moins 12 jours avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget ; Considérant qu'en application de l'article L1612-2 du CGCT, le budget primitif des collectivités territoriales doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice et transmis au représentant de l'Etat dans le département dans les 15 jours suivant son approbation ;
Considérant que le budget primitif est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés ; en cas de partage égal de voix et sauf scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante conformément à l'article L2121-20 ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération et dont il fait partie intégrante ;
Vu l'avis de la Commission Finances et du Bureau Municipal en date du 02/04/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ARRETE le budget primitif 2025 de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt qui s'équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 7 591 844,46 € 7 591 844,46 € Section d'investissement 4 142 964,70 € 4 142 964,70 € TOTAL 11 734 809,16 € 11 734 809,16 €
Misenlignele 23/04/2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S LG
ID : 060-216005314-20250414-D2025042-BF
DIT que la note explicative de synthèse annexée au budget pril et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au Budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux seront, conformément à l'article L2313-1 du CGCT, publiées sur le site internet de la Commune par les soins de M. le Maire ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département (article R. 421-1 du Code de Justice administrative). Le Tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Daniel CALMELS Jean-Guy LÉTOFFÉ
ee RIBECOURT
DRESLINCOURT
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Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L O7
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Rapport de présentation
Budget Primitif 2025
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le présent rapport décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2025 du budget principal (Communal).
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DEPENSES DE LE SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
7 591 844,46 € 6 037 571,00 €
+ + +
REPORT
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
1 554 273,46 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 7 591 844,46 € 7 591 844,46 €
DEPENSES DE LE SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
2 465 651,46 € 2 537 276,71 €
+ + +
RESTES A REALISER DE
L'EXERCICE PRECEDENT 1 677 313,24 € 0,00 €
001 RESULTAT
D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 605 687,99 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 4 142 964,70 € 4 142 964,70 €
TOTAL DU BUDGET 11 734 809,16 € 11 734 809,16 €
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
REPORT
TOTAL
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ID : 060-216005314-20250414-D2025042-BF
16 Capital des emprunts - € 225 000,00 € 225 000,00 € 500 000,00 €
20 Études 6 800,00 € 86 400,00 € 93 200,00 € 97 800,00 €
204 subvention d'équipement - € - € - € 107 620,00 €
21 Immobilisations Corporelles 1 670 513,24 € 2 143 421,46 € 3 813 934,70 € 2 787 169,90 €
040 Opérations d'ordre entre sections (reprises) - € 10 830,00 € 10 830,00 € 82 200,00 €
041 Tables x6 PERI - € - € - € 26 495,00 €
1 677 313,24 € 2 465 651,46 € 4 142 964,70 € 3 601 284,90 €
021 Virement de la section de fonctionnement - € 1 447 216,46 € 1 447 216,46 € 780 933,90 €
024 Produits des cessions - € 402 575,00 € 402 575,00 € 530 690,43 €
10 Dotations et Fonds Divers - € 181 625,25 € 181 625,25 € 311 865,44 €
13 Subventions d'investissement - € - € - € 97 356,00 €
16 Emprunts - € - € - € 250 000,00 €
040 Opérations d'ordre (amortissements) - € 423 860,00 € 423 860,00 € 446 913,57 €
041 Opérations d'ordre entre sections (reprises) - € - € - € 26 495,00 €
21 Immobilisations Corporelles - € 82 000,00 € 82 000,00 € 82 000,00 €
001 EXCEDENT REPORTE 0,00 € 1 605 687,99 € 1 605 687,99 € 1 075 030,56 €
0,00 € 4 142 964,70 € 4 142 964,70 € 3 601 284,90 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes d'investissement
Chapitre Intitulé RESTES A REALISER BUDGET TOTAL Pour mémoire prévisions 2024
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Article Intitulé RAR BP 2025 Total
1641 Emprunts 225 000,00 € 225 000,00 €
202 Frais documents d'urbanisme 6 800,00 € 500,00 € 7 300,00 €
437 / URBA PLU 6 800,00 € 500,00 € 7 300,00 €
2031 Etudes 0,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €
Etudes hydrologiques + enquête extension cimetière 30 000,00 € 30 000,00 €
120 / O2 Etudes garderie 50 000,00 € 50 000,00 €
2051 Concession et droit similaires 0,00 € 5 900,00 € 5 900,00 €
110 / AG1 Acquisition firewalls 5 900,00 € 5 900,00 €
2111 Terrains nus 400 000,00 € 109 600,00 € 509 600,00 €
101 / URBA Terrain gendarmerie 400 000,00 € 400 000,00 €
101 / URBA Acquisition terrain Bostik 14 500,00 € 14 500,00 €
101 / URBA Acquisition terrain Cauche ruelle Pisseleux 15 100,00 € 15 100,00 €
101 / URBA Parcelles rue Voltaire AL4-AL3 (provision réserve foncière) 80 000,00 € 80 000,00 €
2112 Terrains de voirie 1 500,00 € 7 500,00 € 9 000,00 €
101 / URBA Rétrocession BI102 1 500,00 € 1 500,00 €
101 / URBA Chemin du Puisot 2 000,00 € 2 000,00 €
101 / URBA Régularisation voirie rue de Pimprez 2 500,00 € 2 500,00 €
101 / URBA Acquisition parcelle ancien wc public 1 500,00 € 1 500,00 €
101 / URBA Voirie BOTEMO 1 500,00 € 1 500,00 €
2115 Terrains bâtis 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
101 / URBA Régularisation AD 84/85 transfo 2 000,00 € 2 000,00 €
21311 Hôtel de ville 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €
110 / AG1 Menuiseries mairie Ribécourt 200 000,00 € 200 000,00 €
21312 Bâtiments scolaires 1 140,00 € 708 865,00 € 710 005,00 €
112 / E3 Accessibilité PMR (rampe cour + divers) J. Hochet 20 000,00 € 20 000,00 €
112 / E4 Accessibilité PMR (portes int + ext) H. Michel 20 000,00 € 20 000,00 €
Fenêtres école H. Michel classe directrice 2 160,00 € 2 160,00 €
112 / E4 Création classe école H. Michel 35 095,00 € 35 095,00 €
Extension H. Michel (modules en fonction des arrivées) 600 000,00 € 600 000,00 €
Thermostats connectés 3 écoles 1 200,00 € 1 200,00 €
Refection toiture école J. Hochet 5 000,00 € 5 000,00 €
Modification plafond pour économie d'énergie J. Hochet 15 000,00 € 15 000,00 €
Porte toilettes école A. Briand 5 410,00 € 5 410,00 €
112 / E1 digicode école A. Briand 1 140,00 € 1 140,00 €
Fresque murale école A. Briand 5 000,00 € 5 000,00 €
21316 Equipement du cimetière 0,00 € 34 000,00 € 34 000,00 €
Études 6 800,00 € 86 400,00 € 93 200,00 €
21 Immobilisations Corporelles 1 670 513,24 € 2 143 421,46 € 3 813 934,70 €
20
BUDGET COMMUNAL 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
225 000,00 € 16 Capital des emprunts 0,00 € 225 000,00 €
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Publié le TT
ID : 060-216005314-20250414-D2025042-BF
458 / CI Columbarium 34 000,00 € 34 000,00 €
21318 Autres bâtiment public 893 134,24 € 648 316,46 € 1 541 450,70 €
109 / V92 Refection WC publics Dreslincourt 60 200,00 € 60 200,00 €
Réfection des chéneaux clocher église de Ribécourt 77 300,00 € 77 300,00 €
Création plancher accès cloches des 2 églises 14 000,00 € 14 000,00 €
365 / S9 Travaux CYM 273 018,24 € 259 520,46 € 532 538,70 €
368 / S9 Construction maison rue de Pimprez 43 878,00 € 43 878,00 €
368 / S9 Acquisition terrain AD7 extension CYM 174 000,00 € 174 000,00 €
S8 Eclairage LED salle M. Baticle 7 500,00 € 7 500,00 €
440 / O2 Acquisition terrain côté AD4 - extension crèche 70 000,00 € 70 000,00 €
452 / S2 Vestiaire terrain Saussoy 200 000,00 € 200 000,00 €
375 / S2 Eclairage stade René Martin 180 004,00 € 180 004,00 €
129 / AG10 Isolation thermique cabinet kiné 55 395,00 € 55 395,00 €
S2 Eclairage LED tennis de table 4 300,00 € 4 300,00 €
120 / O2 Lumières LED crèche 1 639,00 € 850,00 € 2 489,00 €
S2 Clôture pétanque Dreslincourt 2 300,00 € 2 300,00 €
Isolation local ménage Gymnase (diagnostic) 1 746,00 € 1 746,00 €
Isolation local ménage Gymnase (travaux) 10 000,00 € 10 000,00 €
Thermostats connectés Gymnase 400,00 € 400,00 €
Thermostats connectés Salle L. PAUL 400,00 € 400,00 €
101 / URBA Acquisition maison rue de Marly à côté Flandrin 105 000,00 € 105 000,00 €
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 € 394 740,00 € 444 740,00 €
102 / V92 Trottoirs rue de Pimprez (voirie + trottoirs Botémo) 159 140,00 € 159 140,00 €
VRD 2025 215 000,00 € 215 000,00 €
Séparateur de voie rue de Dreslincourt 1 600,00 € 1 600,00 €
Création marquage piste cyclable village St Eloi 19 000,00 € 19 000,00 €
105 / V92 Plateaux "ralentisseurs" rue de Marly et rue de Thiescourt 50 000,00 € 50 000,00 €
2152 Installation de voirie 11 200,00 € 5 700,00 € 16 900,00 €
350 / V84 Caisson lumineux - passage piéton rue A. Briand 5 700,00 € 5 700,00 €
119 / V92 Plaques de rues quartier St Eloi 3 500,00 € 3 500,00 €
119 / V92 Panneau de signalisation 2 000,00 € 2 000,00 €
V92 Barrières chemins St Eloi 2 700,00 € 2 700,00 €
119 / V92 Borne rétractable église 3 000,00 € 3 000,00 €
21534 Réseaux d'électrification 83 539,00 € 50 350,00 € 133 889,00 €
329 / V92 Matériel divers amélioration éclairage public 1 650,00 € 39 350,00 € 41 000,00 €
Eclairage public rue de Pimprez 11 000,00 € 11 000,00 €
426 / V92 Eclairage rue de Bailly 81 889,00 € 81 889,00 €
215731 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 € 9 100,00 € 9 100,00 €
116 / ST Epandeur à sel 9 100,00 € 9 100,00 €
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 € 22 900,00 € 22 900,00 €
116 / ST Tarière thermique 400,00 € 400,00 €
116 / ST Elagueuse 500,00 € 500,00 €
116 / ST Tondeuse auto portée 22 000,00 € 22 000,00 €
2158 Autres installations et matériel de voirie 2 900,00 € 2 050,00 € 4 950,00 €
354 / V92 Ecran vidéoprotection 1 000,00 € 1 000,00 €
Panneaux biodiversité 500,00 € 500,00 €
354 / V92 LED feux tricolores CYM 2 900,00 € 550,00 € 3 450,00 €
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 0,00 € 1 910,00 € 1 910,00 €
Création d'un poteau incendie Macdo 1 910,00 € 1 910,00 €
21828 Matériel de transport 0,00 € 46 040,00 € 46 040,00 €
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ID : 060-216005314-20250414-D2025042-BF
st Remorque tondeuse 7 040,00 € 7 040,00 €
Véhicule DGS (reprise au 024) 39 000,00 € 39 000,00 €
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
Projecteur école J. Hochet 1 700,00 € 1 700,00 €
21838 matériel de bureau et informatique 0,00 € 42 600,00 € 42 600,00 €
Changement ordinateurs divers services 36 200,00 € 36 200,00 €
Ordinateur fixe + portable PERI 3 500,00 € 3 500,00 €
Tablette bus présence 300,00 € 300,00 €
O10 Ordinateurs MDQ 2 000,00 € 2 000,00 €
O2 Ordinateurs crèche 600,00 € 600,00 €
21841 mobilier scolaire 12 500,00 € 37 500,00 € 50 000,00 €
112 / E9 Mobilier scolaire nvx arrivants 12 500,00 € 37 500,00 € 50 000,00 €
21848 Autre mobilier 10 000,00 € 13 900,00 € 23 900,00 €
coffre fort régie alsh péri 400,00 € 400,00 €
118 / ST Bancs 4 000,00 € 4 000,00 €
118 / ST Poubelles 6 000,00 € 6 000,00 €
Siège de bureau DGS 400,00 € 400,00 €
O2 Mobilier crèche 400,00 € 400,00 €
Fauteuil de bureau PERI 600,00 € 600,00 €
Etagères containers PERI 4 000,00 € 4 000,00 €
Table CYM 3 500,00 € 3 500,00 €
Tables x6 PERI 1 600,00 € 1 600,00 €
Chaises x 36 PERI 1 500,00 € 1 500,00 €
Table de débarrassage Resto 1 500,00 € 1 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 4 600,00 € 4 650,00 € 9 250,00 €
116/ST Escabeau 700,00 € 700,00 €
116/ST Visseuses 1 150,00 € 1 150,00 €
o2 Nettoyeur vapeur crèche 2 300,00 € 2 300,00 €
Bacs à verres x 2 Restauration 500,00 € 500,00 €
118 / ST Tente laser / chapiteau (bâches) 4 600,00 € 4 600,00 €
13911 Etat et établissement nationaux 1 700,00 € 1 700,00 €
13913 Subvention département 9 100,00 € 9 100,00 €
13918 Subventions d'équipement autre 30,00 € 30,00 €
21318 travaux en régie terrasse médiathèque 0,00 €
21318 travaux en régie classes école H. Michel 0,00 €
TOTAL 1 677 313,24 € 2 465 651,46 € 4 142 964,70 €
O40 Opérations d'ordre entre sections (reprises) 0,00 € 10 830,00 € 10 830,00 €
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ID : 060-216005314-20250414-D2025042-BF
Article Intitulé RAR BP 2025 Total
O21 Virement de la section de fonctionnement 1 447 216,46 € 1 447 216,46 €
110 / AG1 Vente parcelles ZB6 -7- 32- 33- 34- 48 et 50 104 788,00 € 104 788,00 €
110 / AG1 Cession ZB10 Edouard Denis 111 566,00 € 111 566,00 €
110 / AG1 Cession sente rue de la Fertière 345,00 € 345,00 €
110 / AG1 Cession maison rue de Pimprez 170 000,00 € 170 000,00 €
110 / AG1 Cession espace vert rue de Marly 276,00 € 276,00 €
110 / AG1 Reprise véhicule DGS 15 600,00 € 15 600,00 €
10222 T.V.A. Fonds de compensation 90 000,00 € 90 000,00 €
10226 Taxe aménagement verst sous densité 20 000,00 € 20 000,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 71 625,25 € 71 625,25 €
192 plus / moins value cession d'immo 0,00 €
2802 Frais liés à la réalisation de documents d'urba 2 300,00 € 2 300,00 €
28041511 Fonds de concours 133 400,00 € 133 400,00 €
28041581 Réseau très haut débit 54 800,00 € 54 800,00 €
2804411 Cession au SIARD 860,00 € 860,00 €
2805 Concession, brevet 12 810,00 € 12 810,00 €
281318 Construction bâtiments publics 920,00 € 920,00 €
28152 Installations de voirie 650,00 € 650,00 €
281534 Eclairage Public 1 500,00 € 1 500,00 €
281568 Matériel d'incendie 3 900,00 € 3 900,00 €
2815731 Matériel roulant 1 820,00 € 1 820,00 €
2815738 Matériel et outillage de voirie 7 000,00 € 7 000,00 €
281578 Autre matériel technique 600,00 € 600,00 €
28158 Autres matériel et installations techniques 69 300,00 € 69 300,00 €
281828 Autre matériel de transport 50 800,00 € 50 800,00 €
281831 Matériel de bureau, informatique scolaire 3 200,00 € 3 200,00 €
281838 Autre matériel de bureau, informatique 12 100,00 € 12 100,00 €
281841 Mobilier scolaire 3 500,00 € 3 500,00 €
281848 Autre mobilier 19 400,00 € 19 400,00 €
28188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 € 45 000,00 €
21534 Réseaux d'électrification 0,00 € 82 000,00 € 82 000,00 €
Eclairage rue de Bailly 82 000,00 € 82 000,00 €
O40 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 0,00 € 423 860,00 € 423 860,00 €
10 Dotations et Fonds Divers 0,00 € 181 625,25 € 181 625,25 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
024 Cession 0,00 € 402 575,00 € 402 575,00 €
21 Immobilisations Corporelles 0,00 € 82 000,00 € 82 000,00 €
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001 Excédent reporté 1 605 687,99 € 1 605 687,99 €
TOTAL 0,00 € 4 142 964,70 € 4 142 964,70 €
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011 Charges à caractère général 1 330 491,00 € 1 789 103,00 €
012 Charges de personnel 3 916 205,00 € 4 195 767,00 €
014 Atténuation de produits 101 700,00 € 112 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 447 216,46 € 780 933,90 €
042 Amortissements 423 860,00 € 446 913,57 €
65 Autres charges de gestion courante 272 408,00 € 269 938,00 €
66111 Intérêts emprunts 94 000,00 € 110 000,00 €
66112 ICNE
66 Autres charges financières
67 Charges exceptionnelles 5 964,00 € 3 700,00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 €
7 591 844,46 € 7 708 355,47 €
002 Excédent reporté fonctionnement 1 554 273,46 € 1 666 197,90 €
013 Atténuation de charges 18 500,00 € 20 000,00 €
042 Opérations d'ordre 10 830,00 € 82 200,00 €
70 Produits des services 327 750,00 € 285 000,00 €
73 Impôts et taxes 1 203 201,00 € 1 213 366,00 €
731 Fiscalité locale 2 429 087,00 € 2 333 987,00 €
74 Dotations et participations 1 960 593,00 € 1 992 761,00 €
75 Autres produits gestion courante 87 600,00 € 108 920,00 €
76 Produits financiers 10,00 € 10,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 5 913,57 €
78 Reprises provisions pour dépréciation 0,00 €
7 591 844,46 € 7 708 355,47 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes de fonctionnement
Chapitre Intitulé BUDGET Pour mémoire prévisions 2024
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
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Chap / art Libellé BUDGET Pour mémoire prévisions 2024
011 Charges à caractère général 1 330 491,00 € 1 789 103,00 €
6042
Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) / sorties
ALSH / Maison De Quartier (MDQ) / livraison de repas restauration et
garderie / piscine / balayage caniveaux / création affiches / banderoles /
reliure registres / hébergement site web / mise en fourrière / nettoyage
des vitres/ destruction nids de guêpes / messagerie exchange online /
antivirus / charte graphique
181 450,00 € 216 800,00 €
60611 Eau et assainissement / consommation eau dans les différents sites communaux 22 741,00 € 31 300,00 €
60612 Énergie - Électricité / consommation électricité et gaz des différents sites (dimunition du prix du gaz, augmentation des taxes) 389 521,00 € 461 900,00 €
60621 Combustibles / carburant tracteur 3 100,00 € 4 000,00 €
60622 Carburants / Consommation espaces verts, service bâtiments, car, police 32 100,00 € 36 000,00 €
60623 Alimentation / pain pour la restauration / alimentation ALSH, Périscolaire, MDQ, garderie / eau services techniques l'été 15 731,00 € 21 950,00 €
60628
Autres fournitures non stockées / achat de petit matériel pour l'entretien
des bâtiments et des espaces verts, petites marchandises ou petites
fournitures, couches garderie, plantes
61 658,00 € 150 200,00 €
60631 Fournitures d'entretien / produits et matériels d'entretien et de nettoyage 14 253,00 € 27 050,00 €
60632 Fournitures de petit équipement / achat matériel pour diverses réparations, équipement à faible coût 8 450,00 € 31 900,00 €
60633 Fournitures de voirie / fournitures pour l'entretien des voiries, remplacement de signalisation 36 467,00 € 44 500,00 €
60636 Vêtements de travail / Vêtement de travail pour le personnel d'entretien, la police et les services techniques 9 500,00 € 19 510,00 €
6064 Fournitures administratives / fournitures de bureau 6 525,00 € 9 900,00 €
60651 Livres 11 700,00 € 15 000,00 €
60654 DVD 1 150,00 € 3 000,00 €
60655 Jeux 550,00 € 700,00 €
6067 Fournitures scolaires 37 985,00 € 23 232,00 €
6068 Autres matières et fournitures / Transport + péage par régie 35,00 € 350,00 €
611 Contrats prestations services / contrats maintenance machines et logiciels, vérification d'installations diverses, exploitation fourrière 76 997,00 € 88 750,00 €
61228 Crédit-bail mobilier / location copieurs 12 130,00 € 7 263,00 €
61351 Locations mobilières matériel roulant/ location nacelle, remorque 34 300,00 € 36 000,00 €
61358 Locations mobilières autre matériel/ rouleau, benne 2 500,00 €
614 Charges locatives et de copropriété / loyer maison de quartier 850,00 € 800,00 €
61521 Terrains / entretien terrains par entreprises (nettoyage piste d'athlétisme…) 11 000,00 € 22 000,00 €
615221 Entretien et réparations bâtiments publics / entretien et réparation des bâtiments publics par des entreprises 19 800,00 € 50 100,00 €
615228 Entretien et réparations autres bâtiments / entretien et réparation des bâtiments privés par des entreprises (bâtiment ne recevant pas du public)
250,00 € 14 550,00 €
Chap / art Libellé BUDGET Pour mémoire prévisions 2024
615231 Entretien et réparations voiries / entretien et réparation voirie par des entreprises 55 253,00 € 81 600,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
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Marché à bon de commande 30 000,00 € 45 000,00 €
615232 Entretien et réparations réseaux / entretien et réparation réseau (éléctricté, gaz) par des entreprises 276,00 € 3 700,00 €
61551 Matériel roulant / entretien véhicules 23 200,00 € 31 000,00 €
61558 Autres biens mobiliers / réparation et entretien mobilier (chambre froide, lave vaisselle, fontaine à eau, étalonnage jumelles…) 24 338,00 € 32 260,00 €
6156 Photocopieurs / entretien et fourniture de consommable des copieurs (coût à la copie) 7 252,00 € 7 374,00 €
6161 Assurance multirisques / assurances flotte véhicules, dommages aux biens, protection juridique agents et élus, responsabilité civile 37 074,00 € 43 054,00 €
6182 Documentation générale et technique / abonnements à diverses documentations (urbanisme, cimetière, police…) 4 775,00 € 4 700,00 €
6184 Versements à des organismes de formation / formation payante (non prise en charge par le cnfpt) 3 700,00 € 9 150,00 €
6188 Autres frais divers / matériel PPMS, redevance occupation SNCF 2 300,00 € 4 100,00 €
62268 Honoraires / notaire ou géomètre 6 315,00 € 15 000,00 €
6227 Frais d'actes et de contentieux / notaire ou avocat 2 000,00 € 5 000,00 €
6231 Annonces et insertions / annonce pour marché ou offre d'emploi 1 500,00 € 3 000,00 €
6232
Fêtes et cérémonies / fête du jardin, bons d'achat maisons fleuries,
chocolats noël et spectacles écoles, fête de la musique, brocante, 13 et 14
juillet, diverses animations ou manifestations culturelles, cérémonie des
vœux du Maire, tickets fête forraine
69 432,00 € 93 310,00 €
6233 Foires et expositions / animation médiathèque 3 000,00 € 7 200,00 €
6236
Catalogues et imprimés / registres et feuilles d'état civil, feuilles de congés,
registres imprimés impression info locale, carte de fête des mères, carte
de vœux, divers dépliants, livret d'accueil
12 900,00 € 16 700,00 €
6237 Publications / flyers 550,00 € - €
6247 Transports collectifs / Transport en car restauration, diverses sorties MDQ, ALSH 15 508,00 € 18 600,00 €
6251 Voyages, déplacements et Missions / remboursements frais de déplacements pour les formations et pour les missions 4 540,00 € 7 810,00 €
6261 Frais d'affranchissement / affranchissement par machine 7 000,00 € 8 000,00 €
6262 Frais de télécommunications / consommations fixes, mobiles, internet 27 920,00 € 33 840,00 €
627 Services bancaires et assimilés / Frais TIPI 1 110,00 € 850,00 €
6281 Concours divers / cotisations et adhésions 5 725,00 € 10 500,00 €
6284 Redevances pour services rendus / redevance ordures ménagères 10 720,00 € 10 500,00 €
63512 Taxes foncières 15 860,00 € 22 600,00 €
012
Charges de personnel et frais assimilés / salaires brutes, charges
patronales, frais médicaux (avancements d'échelon + avancement de
grade + promotion interne + augmentation point d'indice + réforme
carrières et rémunérations ...)
3 916 205,00 € 4 195 767,00 €
6331 Versement de transport 8 950,00 € 10 226,00 €
6332 Cotisations versées au FNAL 11 354,00 € 12 841,00 €
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 43 425,00 € 49 463,00 €
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6 681,00 € 7 572,00 €
64111 Rémunération principale 1 926 638,00 € 2 055 377,00 €
64112 SFT et indemnité de résidence 44 924,00 € 46 975,00 €
64113 NBI 8 179,00 € 8 509,00 €
Chap / art Libellé BUDGET Pour mémoire prévisions 2024
64118 Autres indemnités 397 597,00 € 419 024,00 €
64131 Rémunérations 381 607,00 € 404 764,00 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 406 959,00 € 474 135,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraite 640 153,00 € 662 666,00 €
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6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 12 125,00 € 19 689,00 €
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 13 713,00 €
6475 Médecine du travail, pharmacie / Visite médicale, frais médicaux accident de travail 13 900,00 € 13 360,00 €
6478 Autres charges sociales diverses 11 166,00 €
014 Atténuations de produits 101 700,00 € 112 000,00 €
7392221 Fonds de Péréquation ressources communales et intercommunales / FPIC reversement à la communauté de communes 101 700,00 € 112 000,00 €
65 Autres charges de gestion courantes 272 408,00 € 269 938,00 € 65132 prix / concours des maisons fleuries 1 600,00 € 1 870,00 €
65311 Indemnités / indemnités des élus 136 229,00 € 136 070,00 €
65313 Cotisations de retraite / cotisations indemnités des élus 5 872,00 € 5 908,00 €
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale / cotisations indemnités des élus 13 890,00 € 13 743,00 €
653172 Cotisations alloc fin de mandat
6541 Créances admises en non-valeur / créances non recouvrables
657363 CCAS / subvention au CCAS (10000€ solde 2024) 50 000,00 € 40 000,00 €
65748 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 64 817,00 € 72 347,00 €
65888 Autres / frais de scolarité Cliss
5 620 804,00 € 6 366 808,00 €
66 Charges financières 94 000,00 € 110 000,00 € 66111 Intérêts réglés à l'échéance / intérêts des emprunts 94 000,00 € 110 000,00 €
66112 ICNE
67 Charges exceptionnelles 5 964,00 € 3 700,00 € 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 964,00 € 3 700,00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations - € - € 6817 Dotations aux dépréciations d'actifs circulants - € - €
5 720 768,00 € 6 480 508,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 796 018,76 € 780 933,90 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections / section équilibrée avec les recettes d'invstissement au 040 423 860,00 € 446 913,57 €
675 Valeurs comptables des immobilisations 646,00 €
6761 Différences sur réalisation 5 267,57 €
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 423 860,00 € 441 000,00 €
2 219 878,76 € 1 227 847,47 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
2 219 878,76 € 1 227 847,47 €
7 940 646,76 € 7 708 355,47 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
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Chap / art Libellé BUDGET Pour mémoire prévisions 2024
013 Atténuation de charges 18 500,00 € 20 000,00 €
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel / supplément
familial, remboursement des indemnités journalières des arrêts de
travail
18 500,00 € 20 000,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 327 750,00 € 285 000,00 €
70311 Concession dans les cimetières / columbarium 2 500,00 € 2 000,00 €
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal / redevance pour le réseau de gaz, les lignes électriques et les lignes téléphoniques 13 500,00 € 18 500,00 €
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel / inscriptions bibliothèque 1 500,00 € 5 200,00 €
70632
A caractère de loisirs / inscriptions garderie multi-accueil, MDQ, ALSH,
vente boissons et repas manif culturelles (transfert des recettes du
périscolaire au 7067 en 2024 suite à demande de la trésorerie)
7 600,00 € 50 100,00 €
7066 Redevances services à caratère social 50 000,00 €
7067
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement /
inscriptions restauration (transfert des recettes du périscolaire dans
cet article en 2024 suite à demande de la trésorerie)
220 000,00 € 183 000,00 €
7083 Location diverses / location matériel 150,00 € 200,00 €
70848 Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes 21 500,00 € 20 000,00 €
70876 Remboursement frais par le GFP de rattachement 6 000,00 € 6 000,00 €
7088 Autres produits des activités annexes 5 000,00 €
73 Impôts et taxes 1 203 201,00 € 1 213 366,00 €
73221 F.N.G.I.R. 896 712,00 € 896 712,00 €
73223 Fonds départ. DMTO com - 5000hab. (droits de mutation à partir de 2024) 40 000,00 € 50 000,00 €
7352 Compensation CVAE 266 489,00 € 266 654,00 €
731 Fiscalité locale 2 429 087,00 € 2 333 987,00 €
73111 Taxes foncières /révision annuelle des base + augmentation des taux de 2% 2 195 322,00 € 2 149 482,00 €
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 97 307,00 € 82 579,00 €
73114 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 14 258,00 € 13 926,00 €
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 77 200,00 € 55 000,00 €
73154 Droits de place / fête forraine, brocante, marché de noël, fête du jardin 5 000,00 € 3 000,00 €
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure / taxe sur les enseignes et les panneaux publicitaires 40 000,00 € 30 000,00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 960 593,00 € 1 992 761,00 €
74111 Dotation forfaitaire / 60 925,00 € 178 567,00 €
741121 Dot Solidarité rurale 225 330,00 € 175 732,00 €
744 FCTVA / sur dépenses fonctionnement entretien bâtiments et voirie 15 000,00 € 15 000,00 €
7473 Départements / participations utilisation salle L. Paul 6 500,00 € 6 500,00 €
74751
GFP de rattachement / participations et subventions CC2V : utilisation
salle L. Paul (doit changer de forme en 2024, pas encore de chiffre),
fête de la musique,
1 150,00 € 1 150,00 €
747888 Autres organismes / Subventions CAF pour garderie, périscolaire , ALSH (2018), MDQ 340 000,00 € 290 000,00 €
748311 Compensation des pertes de bases d'impos. à la CET 39 000,00 €
748312 Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 427 509,00 € 466 544,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
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Chap / art Libellé BUDGET Pour mémoire prévisions 2024
74832 Compensation au titre de la CET (CVAE ET CFE) 248 627,00 € 233 200,00 €
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 570 248,00 € 568 068,00 €
748388 Autres 46 304,00 €
7485 Dotation pour les titres sécurisés / dotation pour les passeports biométriques 19 000,00 € 19 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 87 600,00 € 108 920,00 €
752 Revenus des immeubles / loyers locaux et logements, locations salles 86 800,00 € 102 420,00 €
75888 Autres produits divers de gestion courante / encarts info locale ; fermages ; remboursement affranchissements SIARD, SIAEP, CCAS 800,00 € 6 500,00 €
6 026 731,00 € 5 954 034,00 €
76 Produits financiers 10,00 € 10,00 €
7688 Autres produits financiers 10,00 € 10,00 €
77 Produits exceptionnels - € 5 913,57 €
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 913,57 €
78 Reprises provisions et dépréciations - € - €
6817 Reprises provisions aux dépréciations d'actifs circulants - €
6 026 741,00 € 5 959 957,57 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections / section équilibrée avec les dépenses d'investissement au 040 10 830,00 € 82 200,00 €
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 10 830,00 € 12 200,00 €
722 Production immobilisée - travaux en régie 70 000,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement - € - €
10 830,00 € 82 200,00 €
6 037 571,00 € 6 042 157,57 €
002 Résultat de fonctionnement 1 554 273,46 € 1 666 197,90 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 591 844,46 € 7 708 355,47 €
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
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Budget Primitif 2025
Conseil municipal du 14 avril 2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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Buclget Primitit 2025
L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 14 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 24 février 2025. Il a été établi avec la volonté : – de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; – de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
– de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir. RIBECOURT
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Analyse du fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Les recettes de fonctionnement
Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 7 591 844,46 € euros.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’État en constante diminution.
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
Les impôts locaux Les dotations versées par l’État Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Les dépenses de fonctionnement
Elles sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les salaires représentent 51,58 % des dépenses de fonctionnement de la ville. Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 7 591 844,46 euros.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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Analyse du fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Prévisions 2024 BP 2025 Commentaires
011 Charges à caractère général 1 789 103,00 € 1 330 491,00 € La baisse des dotations de l'Etat oblige la collectivité à réduire ses dépenses. Une diminution d'environ 25% de la section est nécessaire
012 Charges de personnel 4 195 767,00 € 3 916 205,00 €
La collectivité poursuit la maîtrise de ses dépenses de personnel tout en préservant la qualité des services municipaux et en améliorant les conditions de vie au travail / La baisse des dotations de l'Etat oblige la collectivité à réduire ses dépenses. Une diminution d'environ 6 % de la section est nécessaire
014 Atténuation de produits 112 000,00 € 101 700,00 € Versement à la CC2V pour les communes les plus pauvres
023 Virement à la section d'investissement 780 933,90 € 1 447 216,46 € Pas de réalisation sur cette prévision
042 Amortissements 446 913,57 € 423 860,00 €
65 Autres charges de gestion courante 269 938,00 € 272 408,00 € Vente de terrains
66111 Intérêts emprunts 110 000,00 € 94 000,00 € Dette maîtrisée - une marge est appliquée pour les emprunts à taux variable
66112 ICNE
66 Autres charges financières
67 Charges exceptionnelles 3 700,00 € 5 964,00 €
68 Dotations amortissements et provisions - € - €
Total des dépenses de fonctionnement 7 708 355,47 € 7 591 844,46 € RIBECOURT
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Analyse du fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses du budget. Le budget 2025 prévoit une maîtrise des dépenses plus rigoureuse et une
diminution des charges à caractère générale et des charges de personnel.
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuation de produits
023 Virement à la section d'investissement
042 Amortissements
65 Autres charges de gestion courante
66111 Intérêts emprunts RIBECOURT
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Analyse du fonctionnement
Recettes de fonctionnement Prévisions 2024 BP 2025 Commentaires
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 1 666 197,90 € 1 554 273,46 € Pas de réalisation sur cette prévision
013 Atténuation de charges 20 000,00 € 18 500,00 € Remboursement de charges de personnel (notamment indemnités journalières) et supplément familial
042 Opérations d'ordre 82 200,00 € 10 830,00 €
70 Produits des services 285 000,00 € 327 750,00 € Augmentation du nombre d’enfant pour la restauration, le périscolaire et l’ALSH
73 Impôts et taxes 1 213 366,00 € 1 203 201,00 € Diminution des reversements d'impôts (loi de finances 2025)
731 Fiscalité locale 2 333 987,00 € 2 429 087,00 € taux fixes + augmentation des bases
74 Dotations et participations 1 992 761,00 € 1 960 593,00 € Dotation de l'Etat, subvention département et CAF - en diminution
75 Autres produits gestion courante 108 920,00 € 87 600,00 €
76 Produits financiers 10,00 € 10,00 €
77 Produits exceptionnels 5 913,57 € - €
78 Reprise de provision pour dépréciation - €
Total des recettes de fonctionnement 7 708 355,47 € 7 591 844,46 €
Fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
• concernant les ménages ◦ Taxe d’habitation résidences secondaires : 20,98 % ◦ Taxe foncière sur le bâti : 44,08 % ◦ Taxe foncière sur le non bâti : 69,65 % • concernant les entreprises ◦ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17,66 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 2 454 842,46 €. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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Analyse du fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les recettes fiscales, les autres recettes provenant des produits des services et des dotations et
participations.
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement
013 Atténuation de charges
042 Opérations d'ordre
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits gestion courante Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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Analyse de l’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
BATIMENTS ESPACES URBAINS
Extension et rénovation du Centre Yves Montand 706 538,70 € Travaux de voirie + installation de panneaux 462 140,00 €
Travaux églises Ribécourt et Dreslincourt 91 300,00 € Vidéo protection 1 000,00 €
Construction maison rue de Pimprez 43 878,00 € Matériel de défense incendie 1 910,00 €
Vestiaire stade du Saussoy 200 000,00 € Mobilier urbain 10 000,00 €
Travaux des bâtiments scolaires et périscolaires 691 645,00 € Equipement de voirie 32 000,00 €
Extension crèche 120 000,00 € Travaux d'éclairage public 92 889,00 €
Eclairage stade René Martin 180 004,00 € TERRAINS
Travaux divers bâtiments 74 246,00 € Acquisition de terrains 520 600,00 €
EQUIPEMENTS Acquisition bâtiment 105 000,00 €
Logiciel 5 900,00 € Travaux et études cimetière + construction columbarium 64 000,00 €
Mobilier scolaire et périscolaire 50 000,00 € ETUDES
Matériels informatiques 44 300,00 € Plan local d’urbanisme 7 300,00 €
Matériel de transport 46 040,00 € ENERGIE
Divers matériels 23 150,00 € Travaux d'économie d'énergie 333 294,00 € Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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Analyse de l’investissement
• En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d’éclairage public…).
Des demandes de subvention sont en cours. Elles seront inscrites au budget seulement lorsque les notifications d’accord sont transmises.
Dépenses d'investissement Prévisions 2024 BP 2025 Commentaires
16 Capital des emprunts 500 000,00 € 225 000,00 € Remboursement du capital des emprunts + réserve pour renégociation d'emprunt en 2024
20 Études 97 800,00 € 93 200,00 €
204 subvention d'équipement 107 620,00 € - € Installation de la fibre pour les nouvelles constructions en 2024 - n'est plus facturée à la collectivité
21 Immobilisations Corporelles 2 787 169,90 € 3 813 934,70 €
040 Opérations d'ordre entre sections 82 200,00 € 10 830,00 €
041 Opérations d'ordre à l’intérieur des sections 26 495,00 € - € Intégration d’études
Total des dépenses d'investissement 3 601 284,90 € 4 142 964,70 €
Recettes d'investissement Prévisions 2024 BP 2025 Commentaires
021 Virement de la section de fonctionnement 780 933,90 € 1 447 216,46 € Pas de réalisation sur cette prévision
024 Produits des cessions 530 690,43 € 402 575,00 € Pas de réalisation sur cette prévision
10 Dotations et Fonds Divers 311 865,44 € 181 625,25 € Recette liée à la taxe d'aménagement suite aux récentes constructions + compensation TVA
13 Subventions d'investissement 97 356,00 € - €
16 Emprunts 250 000,00 € - € Prévision de réalisation d'un emprunt ou renégociation
040 Opérations d'ordre (amortissements) 446 913,57 € 423 860,00 €
041 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 26 495,00 € - €
21 Immobilisations Corporelles 82 000,00 € 82 000,00 € Remboursement éclairage public canal seine nord
001 EXCEDENT REPORTE 1 075 030,56 € 1 605 687,99 € Pas de réalisation sur cette prévision
Total des recettes d'investissement 3 601 284,90 € 4 142 964,70 €