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Arrêté - T111 2025 occupation du domaine public 16 Place du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T111 2025 occupation du domaine public 16 Place du)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT & 05 62 22 97 22
Promenade de l'Esplanade
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°111/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2,
Considérant la demande en date du 17/07/2025 de la société ART TOITURES, représentée par Madame Sylvia
ROUSSEAU, domiciliée 40 chemin de Belloc à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public face au numéro 16 Place du
Château à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180.
ARRÊTE
Article 1° : La société ART TOITURES est autorisée à occuper le domaine public (trottoir), face au numéro 16
Place du Château, du 23 juillet 2025 au 23 août 2025, pour la rénovation d’une toiture. Deux places de
stationnement seront également bloquées pour l’entreprise afin de faciliter le chantier, face aux numéros 14 et 16 Place du Château.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l'accès aux
propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application
des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures
de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Gendarmerie de
CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargées de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 18 juillet 2025
LE MAIRE,
Corinne GOA
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