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Arrêté - T57 2025 circulation alternee Chemin de
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T57 2025 circulation alternee Chemin de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°57/2025
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2,
Considérant la demande en date du 02/04/2025 de la société MAZAUD, demeurant 25 avenue Gaspard
Coriolis Bat A Etage 1 31100 TOULOUSE,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation située hors agglomération au niveau de la voie
communale n° 15 Chemin de Cabanis à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sera alternée manuellement au niveau du n°15 Chemin de Cabanis du 05/05/2025 au 09/05/2025 de 8h00 à 18h00 pour l’implantation d’un appui télécom. La vitesse sera limitée à 50km/heure.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de Commune des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 28 avril 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ
Formalité de publicité effectuée sur le site le 28/04/2025 Page 62
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
Promenade de l’Esplanade
31180
contact@lapeyrouse-fossat.fr
05 62 22 97 22