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Arrêté - T120 2025 Occupation domaine
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T120 2025 Occupation domaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT & 05 62 22 97 22
Promenade de l'Esplanade
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°120/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION D'UN CONCOURS DE PETANQUE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2,
Considérant la demande en date du 05/06/2025, Madame Delphine MONDRAGON, domiciliée 225 rue du
Petit Pastellié — villa 7 à Bessières 31660, représentante du club de pétanque LES PHOENIXS,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public Place du Château à LAPEYROUSE-
FOSSAT 31180, à l’occasion d’un concours officiel de pétanque,
ARRÊTE
Article 1° : Madame Delphine MONDRAGON est autorisée à occuper le domaine public Place du Château, du
05/10/2025 au 06/10/2025 de 7h à 2h, place du Château et sur le parking de covoiturage.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l'accès aux
propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures
de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Gendarmerie de
CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 24 juillet 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ
Page 139