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Conseil Municipal - 2022 11 RAPPORT DOB 2022
Déliberation - 20220510 Rapport DOB 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - 20220510 Rapport DOB 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibération
n°01/2022
Séance
du
03
mars
2022
Date
de
la Convocation
: 25 février 2022
Heure
de
la séance
: 19
h 00
Président
de
séance
: Guillaume
LEPERS
(Président)
Secrétaire
de
séance
: Estelle
HENAULT-BLINEAU
Présents:
M.
PLANTE
Bertrand,
M.
DOMINIQUE
Jean-Max,
M.
SEUVES
Jean-Pierre,
Mme
NICODEMO
Héléna,
M.
MOURGUES
Pascal,
Mme
BOTTEGA
Josiane,
M.
GILLET
Christian,
M.
LALANNE
Didier,
M.
REDON
Jean,
BARTHEROTTE
Corine,
GROSJEAN
Gilles,
BERNOU
Pierre,
DELESTRE
Christel,
M.
VICTOR
Guy,
M.
CHAROLLAIS
Gilles,
M.
HOUSSIN
Gilles,
Mme
MESSAOUDI
LOUBET
Malika,
M.
TALOU
Léopold,
M.
ROUSSEAU
Christian,
Mme
MATHALOU
Laurence,
Mme
PRELLON
Christelle,
M.
VENTADOUX
Yvon,
M.
AJON
Bernard,
M.
HUERGA
Jean-Pierre,
M.
BERTOMEU
Serge,
M.
FRIEDRICHS
Cyril,
M.
PUDAL
Pierre-
Jean,
Mme
VIEIRA
Maria
de
Lurdes,
Mme
CHARBONNIER
Angélique,
M.
FORGET André,
M.
PEREUIL
Jean-
Paul,
M.
LEPERS
Guillaume,
M.
CLERC
Xavier,
Mme
SUPPI
Patricia,
M.
LAVILLE
Michel,
Mme
HENAULT-
BLINEAU
Estelle,
M.
REGNIER
Gérard,
Mme
DELLIAUX
Anne,
M.
ROSIER
Jean-Eric,
M.
MARS
Xavier,
Mme
DE
BRONDEAU
CHANTAL,
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
M.
HUC
serge
Etaient
représentés: Mme
GRENIER
Marie-Laure
par
M.
GILLET
Christian,
LAFOSSE
Jean-Marie
par
M.
VICTOR
Guy,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane
par
M.
AJON
Bernard,
M.
DA
SILVA
Cédric
Par
M.
PEREUIL
Jean-Paul,
M.
CABAS
Jean-Paul
par
Mme
PRELLON
Christelle,
M.
BRUYERE
Michel
par
M.
PLANTE
Bernard,
M.
BORDERIE
Jacques
par
M.
FORGET
André,
Mme
MOMBOUCHET
Brigitte
par
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
Mme
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie
par
M.
Michel
LAVILLE,
Mme
VAQUIER
Béatrice
par
M.
Xavier
MARS,
M.
ZIANI
Sarnir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
LEVEQUE
Catherine
par
M.
CLERC
Xavier,
GUEUDIN
Freddy
par
M.
ROSIER
Jean-Eric,
Mme
BLAZEICZYK
Maëlle
par
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
Yvon
VENTADOUX
Etaient
absents
: M.
PERIQUET Laurent
(excusé),
M.
FALCOZ
Lionel
(excusé),
M.
BRUNET André
(excusé)
CAGV
RAPPORT
DOB
2022
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
a
pour
objectif
d'établir
une
projection
financière
sur
le
mandat.
||
dégage
la
stratégie
de
l’agglomération
en
intégrant
les
contraintes
connues
et
prévisibles
au
moment
du
débat.
Il
présente
les
orientations
que
souhaite
prendre
l’agglomération
et en
mesure
les
impacts
financiers
à
moyen
terme.
Cet
exercice
s'inscrit
également
dans
une
trajectoire
financière
qui
respecte
les
ratios
de
pilotage
que
nous
nous
sommes
fixés
en
matière
d’autofinancement
et
d'endettement. Nous
aborderons
dans
une
première
partie
les
dispositions
macroéconomiques
identifiées
à
ce
jour
et
ayant
un
impact
sur
notre
trajectoire,
les
dispositions
du
projet
de
territoire
ayant
une
incidence
financière,
les dispositions
financières
nécessaires
à leur
financement.
Dans
une
seconde
partie,
sera
consolidé
l’ensemble
des
dispositions
exposées
et
leur
incidence
financière
sera
mesurée
au
travers
des
ratios
de
pilotage.
1 - Dispositions
intégrées
dans
la
prospective
financière
L'environnement
économique,
juridique,
politique
dans
lequel
nous
évoluons
à
des
incidences
sur
nos
finances.
Nous
essayons
dans
cet
exercice
de
les
identifier
et
d’en
évaluer
leurs
impacts
sur
nos
futurs
budgets.
La
mondialisation
des
échanges
rend
ces
évaluations
difficiles,
à
court
terme
et
d’autant
plus
à
moyen
terme.
C’est
dans
ce
contexte
mouvant
que
s'inscrit
le
projet
de
territoire
du
Grand
Villeneuvois.
11
- Les
incidences
macroéconomiques
La
pandémie
COVID.
Dans
nos
projections,
nous
avons
considéré
que
les
services
reprenaient
une
activité
normale
dans
tous
les
secteurs.
Que
ce
soit
dans
les
services
à
la
personne
tels
que
la
petite
enfance
(crèches,
RAM),
la
jeunesse
(ALSH),
la
culture
(Conservatoire,
école
d’arts,
PAH),
le
sport
(Malbentre)
ou
dans
les
services
administratifs
et
techniques.
Les
crédits
ont
été
projetés
afin
de
pouvoir
assurer
un
fonctionnement
normal
des
services
ainsi
que
les
recettes
afférentes
(droits
d'entrée,
subventions
de
fonctionnement).
Si
la
pandémie
venait
à
impacter
l'accès,
le
fonctionnement
des
services,
nous
considérons
que
la
baisse
des
recettes
serait
compensée
par
une
baisse
de
dépenses
équivalentes.
C'est
ce
que
nous
avons
constaté
peu
ou
prou
selon
les
services
en
2020
et
2021.
La
pandémie
affecte
également
le
fonctionnement
des
entreprises
locales.
Son
incidence
a
des
répercussions
sur
les
rentrées
fiscales
(CFE,
CVAE,
versement
mobilité,
TASCOM).
Nous
avons
pu
constater
que
le tissus
économique
local
a bien
résisté
à
la
pandémie.
Seule
la
CVAE
payée
par
les
entreprises
les
plus
importantes
a
connu
une
baisse
en
2021.
La
vigilance
que
nous
avions
portait
sur
la
fin
des
aides
de
l’Etat
aux
entreprises,
qui
aurait
pu
induire
rapidement
des
fermetures
d’établissements.
Il semble
que
ce
ne
soit
pas
le
cas
et,
en
ce
début
d'année
2022,
s’il
est
probablement
encore
tôt
pour
être
totalement
rassuré,
nous
n'avons
pas
simulé
de
réduction
de
recettes
liées
à
d'éventuelles
fermetures
ou
baisse
d'activité.
Les
perspectives
d’évolutions
des
recettes
fiscales
vous
seront
présentées
plus
loin.
La
pandémie
touche
également
le
secteur
associatif
qui,
par
la
perte
d’adhérents,
peut
avoir
des
difficultés
à
équilibrer
ses
comptes.
Nous
espérons
que
les
associations,
notamment
celles
qui
ont
des
salariés,
retrouvent
une
activité
normale.
L’inflation. La
hausse
des
prix
est
déjà
effective
depuis
plusieurs
mois.
Cette
inflation
a
des
répercussions
sur
nombre
de
secteurs
et
affecte
nos
finances
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Nous
avons
souligné
quatre
incidences
fortes
:
e
Le
prix
des
matières
premières,
des
services
:
o
L'évolution
du
prix
de
l'électricité
et
du
gaz
est
significative.
Territoire
Energie
47
est
le fournisseur
d'électricité
pour
l’ensemble
des
collectivités
du
département.
Le
syndicat
nous
à
annoncé
de
fortes
hausses
que
nous
avons
évaluées
à
+150
K€
(+37%)
sur
2022
et
+3%
sur
les
années
suivantes.
La
CAGV
a
d'ores
et
déjà
entrepris
des
démarches
visant
à
accélérer
la
réduction
de
sa
consommation
d'énergie
au
travers
d’investissements
à
prioriser;
et
à
induire
un
changement
de
comportement
des
usagers.
Oo
Pour
les
autres
dépenses
de
fonctionnement,
l'inflation
prévisionnelle
a
été
introduite
dans
la
prospective
à +3%
de
2022
à 2026.
e
Les
taux
d'intérêt
:
o
Les
marchés
financiers
anticipent
une
hausse
des
taux
d'intérêt,
déjà
effective
aux
Etats-Unis.
Quoi
qu’il
en
sera,
nous
avons
simulé
nos
emprunts
d'équilibre
avec
un
taux
de
3%.
L'impact
d’une
majoration
du
taux
de
+2
points
comparativement
aux
taux
actuels
représente
une
charge
supplémentaire
de
+375
K€
sur
l'épargne
en
fin
de
période.
e
La
masse
salariale
:
o
L'inflation
induit
nécessairement
une
revalorisation
des
salaires
afin
de
maintenir
le
pouvoir
d’achat
des
salariés.
L’éventuelle
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
territoriaux
relève
d’une
décision
de
l'État,
qui
sera
subie
localement.
Notre
projection
repose
sur
une
évolution
de
la
masse
salariale
de
+2,5%/an
à
compter
de
2022
ce
qui
représente
une
variation
annuelle
de
+
400
K€
à
440
K€
chaque
année.
Selon
la
politique
nationale
qui
sera
appliquée,
cette
variation
limitée
à
+2,5%
laisse
peu
de
place
à
une
augmentation
des
effectifs.
e
La
revalorisation
des
bases
fiscales
:
o
Les
dispositions
réglementaires
nationales
qui
régissent
l’évolution
des
bases
fiscales
en
matière
d'impôts
locaux
reposent
sur
un
ajustement
annuel
qui
applique
Finflation
constatée
en
N-1.
Très
faible
les
années
passées,
cette
revalorisation
sera
de
+3,4%
pour
2022.
Cet
abondement
de
fiscalité
permettra
aux
collectivités
de
faire
face
aux
augmentations
de
dépenses
liées
à
l'inflation.
Nous
avons
effectué
nos
calculs
sur
une
projection
à
+4%
en
2022
incluant
non
seulement
la
revalorisation
précitée,
mais
également
une
variation
physique
des
bases
de
+0,6%.
La
projection
se
limite
prudemment
à
l'inflation
(+3%)
à
compter
de
2023.
Nous
verrons
plus
loin
la
constitution
et
l’évolution
du
panier
fiscal.
Une
participation
des
collectivités
locales
au
redressement
des
comptes
de
l’État
? Les
collectivités
ont
subi
lors
des
deux
derniers
mandats
présidentiels
une
sollicitation
financière
afin
de
participer
au
redressement
des
comptes
de
l'Etat.
L'ensemble
des
collectivités
y
a
contribué
lors
de
sa
première
version
au
travers
une
baisse
drastique
de
DGF,
puis
seules
les
plus
importantes
(budget
à
60M£€)
dans
sa
version
actuelle.
Les
derniers
rapports
sur
la
santé
financière
des
collectivités
locales
font
le
constat
qu’elles
se
portent
financièrement
bien.
Elles
n’ont
d’ailleurs
jamais
atteint
un
tel
niveau
de
trésorerie.
L'Etat
s’est
lourdement
endetté
pour
soutenir
l’économie
lors
de
la
pandémie.
La
prochaine
loi
de
finances
pourrait
probablement
solliciter
les
collectivités
afin
qu'elles
participent
à l'effort
de
redressement
des
comptes
de
la
nation.
Pour
2023,
nous
avons
par
précaution
diminué
la
DGF
de
-100
K€.
Nous
sommes
conscients
que
selon
l'effort
demandé,
il
sera
peut-être
nécessaire
de
revoir
notre
trajectoire
financière.
Cependant,
nous
avons
pris
le
parti
de
garder
une
dynamique
volontariste
dans
nos
projections. 12
- Les
dispositions
locales
et
le projet
de
territoire
Le traitement
des
déchets
ménagers.
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
est
une
compétence
majeure
des
intercommunalités
qui
recouvre
plusieurs
enjeux
majeurs,
dont
l’enjeu
financier
qui
nous
intéresse
principalement
ici.
Le
syndicat
départemental
d'élimination
des
déchets
Valorizon,
auquel
adhère
la
CAGV,
traite
les
16
000
tonnes
de
déchets
ménagers
produites
sur
l’agglomération.
Ce
syndicat
a
pour
vocation
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
d'élimination
des
déchets
pour
ses
adhérents.
En
2021,
la
fermeture
du
site
d'enfouissement
situé
sur
la
commune
de
Nicole,
proche
de
Marmande,
arrivé
à
saturation,
implique
pour
ce
secteur
un
repli
des
tonnages
de
déchets
sur
le
centre
d’enfouissement
de
Monflanquin.
Les
tarifs
à
la
tonne
sont
nettement
supérieurs
sur
le
site
de
Monflanquin
car,
contrairement
au
site
de
Nicole,
il
nécessite
des
investissements
lourds.
Afin
de
ne
pas
faire
supporter
au
seul
secteur
du
Marmandais
cette
hausse,
le syndicat
a
procédé
à
une
mutualisation
du
coût
du
traitement
sur
l’ensemble
de
ses
adhérents;
d’où
une
forte
augmentation
du
prix
à
la tonne
pour
la
CAGV
en
2021.
L'Etat
incite
fortement
les
collectivités
à
trier
et
à
valoriser
leurs
déchets
en
appliquant
des
pénalités
au
travers
d’une
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP).
Cette
taxe
est
appliquée
à
la
tonne
de
déchets
ménagers
non
triés.
L'augmentation
de
cette
taxe
est
exponentielle.
Elle
représentera
cette
année
30%
du
coût
du
traitement.
L'impact
financier
de
ces
dispositions
a
été
en
2021
de
+838K€,
dont
630K€
lié
à
l'augmentation
du
coût
du
traitement.
L'évaluation
de
ce
coût
pour
2022,
évolution
de
TGAP
incluse,
est
estimée
à +700
K€
dont
une
partie
est
liée
à
une
hausse
des
tonnages
de
+5%
et
du
prix
de
+3%.
L'équilibre
du
service
n’est
plus
atteint.
||
nécessite
une
augmentation
de
la
TEOM
en
2022
de
+20%
afin
d’en
couvrir
le
coût.
Le
produit
attendu
de
cette
hausse
est
de
+1,4
M€
soit
+54€/an
en
moyenne
pour
les
22
000
foyers.
Par
ailleurs,
afin
de
rééquilibrer
le
coût
du
service,
le
relèvement
de
la
facturation
sur
la
base
des
coûts
réels
de
la
redevance
spéciale
payée
par
les
gros
producteurs
de
déchets
a
été
votée lors
du
conseil
de
décembre
2021.
Le
produit
supplémentaire
attendu
de
la
redevance
est
de
l’ordre
de
+500
K€
à compter
de
2022.
Le
changement
de
mode
de
facturation
(à
la
production
de
déchets
et
non
plus
sur
la
valeur
locative
de
l'habitation)
au
travers
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
est
programmée
pour
2024.
Dans
deux
ans,
les foyers
verront
donc
leur
facture
évoluer
fortement.
Les
projections
financières
sont
présentées
plus
loin
dans
ce
rapport.
Le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité.
e
La
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
Les
EPCI
à
fiscalité
propre
ayant
signé
un
contrat
de
ville,
ce
qui
est
le
cas
de
la
CAGV,
doivent
adopter
un
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité.
C’est
une
obligation
rappelée
dans
l’article
71
de
la
toi
de
finances
rectificative
{LFR
n°2020-935
du
30 juillet
2020
modifiant
l'article
30
de
la
loi du
21 février
2014).
C'est
une
disposition
ancienne
qui
impose
aux
EPCI
le
versement
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire.
Le
nouveau
texte
précise
bien
les
critères
prioritaires
qui
doivent
être
retenus
pour
la
répartition
de
la
DSC
et
précise
leur
poids
respectif.
Ainsi,
la
DSC
doit
désormais
être
répartie
en
fonction
:
«
1°
De
l'écart
de
revenu
par
habitant
de
la
commune
par
rapport
au
revenu
moyen
par
habitant
de
la
communauté
concernée
;
2°
De
l'insuffisance
du
potentiel financier
ou
du
potentiel fiscal
par
habitant
de
la
commune
au
regard
du
potentiel
financier
ou
du
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant
de
la
communauté
concernée. Ces
deux
critères
sont
pondérés
de
la
part
de
la
population
communale
dans
la
population
totale
de
la
communauté.
Ils
doivent
justifier
au
moins
35
%
de
la
répartition
du
montant
total
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
entre
les
communes.
Des
critères
complémentaires
peuvent
être
choisis
par
le conseil
communautaire.
Tant
que
ce pacte
n’est pas
adopté,
les EPCI
doivent
verser
à leurs
communes
concernées
par
les
dispositions
du
contrat
de
ville
une
DSC
dont
le
montant
est
au
moins
égal
à
la
moitié
de
la
dynamique
fiscale
des
impositions
économiques
».
Il convient
donc
de
définir
durant
l’année
2022
les
critères
d'attribution
de
cette
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération
faute
de
quoi,
les
deux
communes
concernées
par
un
quartier
prioritaire,
seraient
en
droit
de
demander
à
leur
seul
profit
l'application
de
la réglementation.
Un
montant
de
200
K€
a
été
budgété
en
section
de
fonctionnement
dès
2022
pour
abonder
la
dotation
de
solidarité
communautaire
au
profit
de
toutes
les
communes.
e
Le
fonds
de
soutien
aux
manifestations
intercommunales
Un
fonds
de
100
K€
annuel
inscrit
en
section
de
fonctionnement
a
été
budgété
dès
2022.
Il est
destiné
à
soutenir
des
manifestations
ou
évènements
initiés
par
les
communes
ayant
un
rayonnement
intercommunal,
pouvant
être
délocalisés
dans
les
communes.
Les
critères
d'attribution
restent
à
préciser. e
_Instauration
de
la
taxe
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Protection
contre
les
Inondations)
La
compétence
GEMAPI
a
été
déléguée
au
SMVALOT
et
à
des
syndicats
périphériques.
Le
législateur
a
prévu
le
financement
de
cette
compétence
spécifique
par
une
taxe
qui
est
prélevée
sur
les
impôts
fonciers
des
ménages
et
des
entreprises.
Cette
taxe,
malgré
la
prise
en
charge
de
la compétence
par
la CAGV,
n'avait jamais
été
instituée.
La
taxe
doit
être
instituée
par
délibération
avant
le
1°
octobre.
Le
produit
ne
peut
être
voté
que
l’année
suivante.
Le
besoin
de
financement
s’élèverait
à
187
K€.
Il représente
un
peu
moins
de
7,40
€ annuel
par
foyer
fiscal,
étant
précisé
que
les
principaux
contributeurs
(à
80%)
sont
les
propriétaires
qui
paient
la taxe
foncière.
Un
produit
de
187
K€
a été
inscrit
à compter
de
2023
dans
la prospective
financière.
2 -
Des
ratios
de
pilotage
conformes
à notre
stratégie
financière
Le
pilotage
financier
de
la collectivité
s’appuie
sur
deux
ratios :
e
Le
taux
d'épargne
brute
:
il doit
être
supérieur
à
10%
des
recettes
de
fonctionnement
(hors
reversement
de
fiscalité
: chapitre
014)
L'’autofinancement
(ou
l'épargne)
est
le
solde
positif
qui
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
C'est
autour
de
ce
pivot
que
s'articule
toute
politique
financière.
L’épargne
découle
principalement
de
la
politique
fiscale,
de
la
gestion
de
la
masse
salariale,
du
niveau
de
service
rendu
à
la
population
et
du
prix
que
cette
dernière
est
prête
à
consentir.
L’épargne
est
la
part
de
recettes
dédiée
aux
investissements
de
la collectivité.
CAGV
PROSPECTIVE
FINANCIERE
{budget
principal en
K€)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Impôts & dotaïons
28211
28775
28834
31028
31837
33178
33650
34136
Subventons
& produits
des services
5529
”
5531
”
5801
” 6631
” 7093
” 6265
” 6470
” 6526
Recettes de
fonctionnement
33740
34306
34635
” 37659
” 38930
” 39 443
” 40120
” 40 662
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Crédits
de gestion
13603
13616
14517
16669
16915
17064
17560
17733
Charges
de personnel
15198
15476
16039
16440
16851
17272
17704
18 147
Charges
financières
808
740
684
658
741
796
858
928
Dépenses
de
fonctionnement
29609
29832
31240
33767
34507
35133
36122
36808
Résultat antérieur
2073
-804
1251
2769
0
0
Ô
0
Dépenses PAï brutes
4221
3103
2874
6011
4000
4000
4000
4000
Recettes PAI(16% FCTVA
+ 10% de subv)
483
1970
952
‘
1804
973
À
973
À”
973
‘
973
Dépenses PPibrutes
2406
2879
1667
6011
5000
5000
5000
5000
Recettes PP1(16% FCVTA
+ 30% de subv)
496
900
1181
1291
2050
2050
2050
2050
Encours
de dette
26752
27374
27904
30160
31722
33389
35367
37490 e
La
capacité
de
désendettement
: ne
doit
pas
être
supérieure
à
10
années.
Elle
résulte
de
l’encours
de
dette
au
31/12
divisé
par
l’épargne
brute.
Les
ratios
de
pilotage
sont
conformes
à
la
trajectoire
voulue
pour
l’agglomération.
L’épargne
brute,
maintenue
au-dessus
de
10%,
est
proche
des
4
M€.
Ce
niveau
d'épargne,
couplé
à
un
financement
par
emprunt,
permet
de
projeter
un
programme
d'investissement
conséquent.
La
capacité
de
désendettement
reste
en
dessous
des
10
années.
Le
service
collecte
et traitement
des
déchets
L'impact
financier
des
décisions
à
prendre
en
matière
de
financement
des
déchets
est
notable
sur
la projection
financière
globale.
Un
focus
est
nécessaire
avant
de
prolonger
l'examen.
CAGV
équilibre service collecte et traitement des déchets (en ke)
en
K€
2019
2020
|
Var |
2021
|
Var |
2022 |
Var |
2023
|
Var |
2024
|
Var |
2025
|
Var
Traitement
des
déchets
2362
|
2663
[an |
3501
Pass |
4197
Vess |
4187
[io |
4173
Ÿ
15 |
4500
|
37
Presta
nelloyage
(Régie
vallée
du
Lot} |
271
366
ss
435
69
460
25
465
5
469
5
474
5
Entetent
Matériel
roulant
205
239
5
244
5
247
2
249
2
251
2
254
3
Carburants
235
185
F5 |
186
‘
195
9
205
10
215
10
226
n
Achat de sacs
plastiques
60
51
+
42
4
42
û
42
0
42
0
42
û
Cotisation
Valorizon
25
25
0
25
o
25
o
25
0
25
o
26
o
Primes
d'assurances
RH
o
59
sg
60
1
60
1
6i
'
61
1
Frais de communicaton
RI
50
51
51
52
Divers
62
41
21
64
23
64
o®
64
0
64
o
64
o
Coûts
indirects autres
34
68
4
70
1
71
1
72
4
74
1
175
1
Coûts
directs RH
1637 |
1656
{
18 |
1689
Ÿ
33 |
1858
|
aro |
2099
|
240 À
2141
[|
42 |
2183 |
43
Coûts
indirects
RH
512
424
|
885 |
433
8
441
9
450
s
459
9
468
9
Amortissements
nvesissements
327
425
æ
427
2
446
18
451
6
494
43
531
37
Total des charges
5731 |
6144
Pas |
7174
L'ioiol
8155
Pass |
8420
as |
8519
[100 |
8956 | a
Varishon
413
1030
981
265
100
436
TEOM/Redevance
Incitative
5536
|
5631
|
95 |
5693
|
62 |
7105
Fra]
7318
|
213 |
8100
|
782 |
8100
|
0
Redevance
spéciale
PAP
242
257
15
279
22
700
|
421
700
o
-700
Q
Redevance
"mauvais
trieurs”
200
200
Soutien
tri
280
419
139 |
416
3
298
[-18}
398
[101 |
406
?
4i4
ô
Vente
de
matériaux
196
188
4
359
far:
177
[82}
204
2
200
4
196
4
Remboursement
sur rémunérations
82
29
-54
67
39
60
+
60
û
60
o
60
°
Total
produits
6338
|
6524
|
186 |
6814
|
20 |
8339
[15251
8680 |
41 |
8965
|
285 |
8970 |
5
Vanation
186
290
1525
341
285
5
Coût
net
du
service
607
380
-360
184
260
446
14
Taux
de
couverture
par
la
TEOM
1,106
1,062
0,950
1,023
1,031
1,052
1,002
Les
deux
faits
majeurs
qui
impactent
ce
service
sont
:
e
La
réglementation
qui
impose
un
tri
et
une
valorisation
des
déchets.
La
sanction
financière
que
représente
la
TGAP
et
le
coût
d'élimination
des
déchets
non
triés
deviennent
prohibitifs.
e
Le
changement
de
paradigme
: jusqu’à
présent
le
financement
du
service,
assis
sur
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
déchets
ménagers)
prélevée
avec
les
impôts
sur
le
foncier
bâti,
était
calculé
sur
la valeur
locative
de
l'habitation
mais
totalement
décorrélé
du
geste
de
tri.
La
redevance
incitative,
dont
la
mise
en
place
est
prévue
pour
2024,
remplace
l'impôt
par
une
facturation
qui
sera
établie
selon
la
production
de
déchets
non
triés. L'objectif
de
cette
démarche
est
d'inciter
les
habitants
à trier
plus.
Les
estimations
de
réduction
de
tonnage
de
déchets
ménagers
(non
triés)
sont
de
-20%
en
2023
et
-10%
en
2024
puis
stable
en
2024.
Malgré
les
projections
de
réduction
de
tonnages
enfouis,
l'estimation
de
l’évolution
du
coût
du
traitement
serait
de
+1
M€
entre
2021
et
2025.
Le
changement
du
mode
de
gestion
avec
la
mise
en
œuvre
d’une
facturation
pour
22
000
foyers
relèvera
de
la
CAGV
et
la
comptabilisation
des
volumes
produits
nécessite
des
recrutements
à hauteur
de
338
K€
dont
138
K€
dès
2022.
Le
coût
global
du
service
projeté
est
en
hausse
de
+1,8
K€
entre
2021
et
2025.
Dès
2021,
une
première
démarche
a
été
initiée.
La
redevance
spéciale,
facturée
sur
la
base
de
déchets
produits,
aux
gros
producteurs
a
été
revue
à
la
hausse
sur
la
base
de
son
coût
réel.
Le
produit
supplémentaire
est
estimé
à +421
K€
en
2022.
Le
service
doit
être
équilibré.
1,4
M€
de
produits
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
retrouver
un
équilibre
en
2022,
ce
qui
nécessite
d'augmenter
le taux
de
TEOM
de
+20%.
21
- Une
bonne
tenue
de
l'épargne
brute
La
maîtrise
de
l'épargne
passe
en
recettes
par
le
relèvement
des
recettes
liées
à
la
gestion
des
déchets
et
à
la
dynamique
prévisionnelle
des
bases
fiscales.
En
dépenses,
la
masse
salariale
et
les
crédits
de
gestion
sont
contenus
afin
d'éviter
un
effet
de
ciseau.
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
panier
fiscal
Les
recettes
fiscales
de
l’agglomération
reposent
:
- pour
1/3
sur
la fiscalité
économique
(CFE,
CVAE,
TASCOM,
IFER,
taxe
de
séjour),
- pour
1/3
sur
la fiscalité
prélevée
sur
les
ménages
(TEOM,
taxes
foncières,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et taxes
additionnelles
sur
le foncier
non
bâti),
- et
pour
1/3
sur
le
reversement
de
TVA
nationale
en
remplacement
de
la
suppression
de
la TH
sur
les
résidences
principales. CAGV
panier
fiscal
PE
Lexique
—
qe 2022
CFE:
cotisation
foncière
des
Autres
j
CVAE
;
entreprises
263ke
293K€
re
CVAE:
cotisation
sur
la
valeur
1%
ne
…
‘
DES
ASE
on
it
l
rf,
TASCOM
25%
i
axe
sur
les
surfaces
À 000
KE
Ï
on
es
4
:
Taxe
d'enlèvement
des
S
ordures
ménagères
IFER:
imposition
forfaitaire
sur
les
réseaux TFNB
:
taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
TEOM 7105
K€
TVA
{ex TH)
8 094
K€
9
28%
32%
CAGV
Evolution
prévisionnelle
du
produit fiscal
Compte
73 en K€ *
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Taxes
Foncières
& compensation
6104
6349
6539
6735
6937
7 145
Taxe d'Habitaton/TVA
7783
8094
8337
8587
8844
9110
TEOM/Redevance
incitaïve
5693
7105
7318
8100
8343
8593
TASCOM
997
1000
1000
1000
1000
1000
CVAE
2448
2623
2700
2800
2800
2800
IFER
207
213
219
226
233
240
Taxe de séjour
g1
7
94
”
97
”
100
”
103
”
106
Total
23323
25464
26193
27528
28237
28968
Variation
"2141
"
730
"1335
”
709
731
“hors FPIC,
attribution de compensation,
rôles
supplèmentaies
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Impôts & dotations
28211
28775
28834
31028
31837
33178
33650
34136
Variations
564
59
2194
809
1340
472
486
Subventions
& produits des services
5529
”
5531
”
5801
” 6631
” 7003
” 6265
” 6470
” 6526
Variations
è
270
830
461
-827
205
56
Recettes de fonctionnement
33740
34306
34635
” 37659
” 38930
” 39 443
” 40120
” 40 662
Variations
566
329
3 024
1270
513
677
542
Variations
17%
1,0%
87%
34%
1,3%
17%
1,4%
En
2022
: les
3
M€
de
produits
supplémentaires
proviennent
des
:
e
Recettes
déchets
ménagers
: +1
525
K€
e
Recettes
fiscales
(revalorisation
des
bases,
hors
TEOM)
: +747
K€
e
Produits
des
services
: +
752
K€
dont
:
o
Piscine
: +222
K€
o
Crèches
: +435
K€
o
RH
refacturation
de
personnel
: +120
K€
En
2023
: les
1,3
M€
de
produits
supplémentaires
proviennent
:
°
Recettes
fiscales
revalorisation
des
bases
: +725
K€ e
Taxe
GEMAPI:
+187
K€
e
Produits
des
services
: + 388
K€
Pour
les
exercices
suivants
les
variations
proviennent
essentiellement
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales
estimées
à + 450
K€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Crédits
de gestion
Charges
de
personnel
Charges
financières Dépenses
de
fonctionnement
29 608
29
832
2019
2020
13603
13616
Varato
302
13
Variations
29%
1%
15198
15476
Veristions
607
78
Vanations
42%
18%
808
740
Vanations
st
223
Variations
32%
8%
202114 517 901 16 039 36% 684 31 2401 40847%
2022
2023
16669
16915
2162
245
14,8%
15%
16440
16851
401
ai
25%
25%
658
741
33767
34507
2
527
7ai 2.2%
2024
2025
2026
17064
17560
17733
49
ü9%
29%
172 1,0%
17272
17704
18147
42
432
#4
25%
25%
5%
799
861
932
35136
36125
36812
629
989
687
18%
28%
1.
Le
tableau
ci-dessus
compare
des
réalisations
(2019
à
2021)
avec
des
prévisions
à
partir
de
2022.
Ainsi,
en
forte
évolution
en
2022,
les
crédits
de
gestion
correspondent
en
fait
à
un
plafond
de
droit
de
tirage
remis
à
niveau.
En
effet,
les
crédits
de
gestion
de
2021,
en
augmentation
de
+901
K€,
n’ont
pas
été
totalement
consommés
en
raison
de
la
pandémie
; ce
qui
explique
en
partie
l'écart
entre
les
crédits
ouverts
en
2022
et
les
crédits
consommés
en
2021. Nous
avons
vu
plus
haut,
les
nouvelles
dotations
nécessitaient
l’ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
300
K€
et
les fluides
impactent
l'exercice
2022
pour
+150
K€.
Pour
faciliter
la
présentation,
le
personnel
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
a
été
comptabilisé
dans
les
crédits
de
gestion
du
service
OM.
Le
coût
du
traitement
des
OM
et
l'inflation
pèsent
également
sur
le fonctionnement
de
l'ensemble
des
services.
L'objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
a
été
fixé
à
+2,5%/an
sur
le
mandat.
5 000
K€
4 500
K€
4 000
K€
3 500
K€
3000
K€
2500
K€
2000
K€
1500
K€
4000
KE
500
K€ Ô KE
4131K€ 2019
CAGV
Epargne
brute
4474KE€
4323K€
4 (l K€
3 Eu K€
KE
[TTTT
mm
Epargne
brute
—
Taux
d'épargne
brute
3991KE
3g47Ke
11,0%
8,0% 40%2,0%0,0% 200% 180% 160% 140% 120% 10,0% 6,0% L'inflexion
de
l'épargne
en
2021
est
liée
au
manque
de
ressources
pour
faire
face
essentiellement
à
l’augmentation
du
coût
du
traitement
des
déchets.
L’ajustement
de
la TEOM
en
2022
permet
de
retrouver
un
volume
d'épargne
proche
des
3,9
M€.
Le
Plan
Annuel
d'investissement
(PAI)
et
le plan
Pluriannuel
d'investissement
(PP1)
Le
projet
de
territoire
vient
d’être
adopté.
Les
projets
structurants
sont
à
l'étude
(cœur
de
ville,
petites
villes
de
demain,
regroupement
des
sites
culturels
du
Roquentin,
création/extension
de
nouvelles
zones
d’activités...).
D’autres
projets
sont
plus
avancés,
tel
le pôle
zéro
déchet.
Les
opérations
annuelles
du
PPI
se
programment
rapidement
d’un
exercice
à
l’autre
car
elles
concernent
essentiellement
le
renouvellement
et
l'entretien
du
patrimoine.
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Résultat antérieur
2073
1251
2769
0
0
0
0
Dépenses
PAl brutes
4221
3103
2874
6011
4 000
4000
4000
4 000
Recettes PAI(16% FCTVA + 10% desubv)
483
1910
952
”
1804
973
À
973
À”
973
À‘
973
Dépenses
PPlbrutes
2406
2879
1667
6011
5000
5000
5000
5 000
Recettes PPI{16% FCVTA + 30% de subv)
496
900
1181
1291
2050
2050
2050
2050
PAI&
PPlnet
5648
3172
2408
8926
5977
5977
5977
5977
Emprunt ou Besoin de fnancement
1757
3000
3000
4726
4471
4569
5177
5310
Amortissement
de
la dette
2313
2378
2471
2462
2817
2900
3192
3180
Encours
de
dette
26752
27374
27904
30169
31822
33492
35477
37 607
La
projection
financière
simule
un
volume
maximum
de
PPI
réalisable
tout
en
respectant
le
ratio
de
désendettement.
Les
subventions
ont
été
simulées
à hauteur
de
10%
sur
le PAI
et 30%
sur
le PPI.
Les
projets
en
réflexion
qui
seront
à inscrire
au
PPI
verront
leur
plan
de
financement
finalisé
par
la
notification
des
financements
attendue
au
printemps
en
particulier
pour
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
et
la
Dotation
d’Equipement
au
Territoire
Ruraux
(DETR).
Les
projets
inscrits
au
PPI
ou
à l'étude
sont
les
suivants :
e
Habitat
(PLUI,
OPAH,
ORI,
PIG...) :
lancement
d’une
troisième
OPAH
à
l'échelle
du
territoire
et
sur
la commune
de
Ste
Livrade
Cœur
de
ville
et
petites
villes
de
demain
: fiches
actions
et projets
détaillés
Soutien
à
l’économie
et aménagement
de
zones
d'activités
Pôle
zéro
déchet
Fonds
de
concours
aux
projets
communaux
Réhabilitation
de
la déchetterie
Laroque
Timbaut
Voie
verte
le long
du
Lot
entre
le Villeneuve
et
Rogé
Campus
: lancement
de
la seconde
tranche
Ombrières
sur
le parking
de
la piscine
de
Malbentre
et cheminement
de
l'entrée
Laroque-Timbaut
: étude
sur
le
regroupement
des
lieux
culturels
Plan
Vélo
: actions
CAGV
et
aides
aux
communes. Le
PAI
étant
incontournable,
le
PPI
et
l'emprunt
associés
seront
les variables
d'ajustement.
CAGV
financement
des
investissements
2021
à 2026
= 52,5
M€
Subventions
et
FCTVA 17321
K€
33%
Encours
dette
supplémentaire
10233
K€
19%
=
cf
Autofinancement
25 007 K€
48%
La
projection
du
financement
des
investissements
se
fait
dans
nos
hypothèses
majoritairement
avec
le
l’autofinancement
(48%).
Les
subventions
et
le
FCTVA
représentent
33%.
Enfin
l’encours
de
dette
représente
19%
des
financements. Les
budgets
annexes
BUDGET
TRANSPORTS
URBAINS
Le
Versement
Mobilité
(VM).
C'est
avec
cette
ressource
que
le budget
transport
est
financé.
Le
VM
est
dû
par
les
entreprises
et
administrations
qui
emploient
plus
de
11
salariés.
C’est
un
pourcentage
déterminé
par
les
Autorités
Organisatrices
des
Transports
(la
CAGV
dans
notre
cas)
qui
s'applique
sur
les salaires.
CAGV
: Transports urbains
en
K€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Rémunération
DSP
2027
2192
1957
2060
2196
2262
2330
2400
2472
2546
Frais
de
personnel
82
84
55
90
92
94
96
97
gg
101
Intérêts de
la dette
7
6
5
3
2
Î
Divers
dépenses
83
"24
43
209
212
216
220
224
228
232
Total
dépenses
de
fonctionnement
2 199
2306
2059
2362
2502
2572
2645
2721
2799
2879
Variation
101
377
246
302
140
70
73
76
78
80
Versement mobilité
(VM)
1819
1732
1827
1800
1854
1910
1967
2026
2087
2 149
Part Conseil
Régional
772
876
903
903
903
903
904
904
904
905
Total
recettes
de fonctionnement
2615
2608
2722
2703
2757
2813
2871
2930
2991
3054
Variaons
131
-91
114
19
54
56
58
59
6t
63
+ ou
- Epargne
brute
416
302
663
341
255
241
226
209
192
175
Amorissements
des
biens
180
148
152
150
150
150
150
150
150
150
Equilibre
fonctionnement
236
-229
511
191
105
91
76
59
42
25
Dépenses
d'investissement
109
130
382
537
338
207
163
141
20
0
Recettes
d'investissement
24
11
1
20
Résultat
exercice
501
183
283
-176
-83
34
63
68
172
175
Besoin/excédent
de financement 1 310
1 493
1776
1600
1517
1551
1614
1682
1854
2 029
Géré
en
délégation
de
service
public
pour
8 ans
(2020
— 2027),
le délégataire
exploite
le réseau.
Peu
de
dépenses
restent
à la charge
du
déléguant.
Le
VM
à
bien
résisté
à
la
pandémie.
S'il
connaît
une
légère
inflexion
en
2020,
il
retrouve
rapidement
son
niveau
d'avant
COVID
en
2021.
Il
a
été
estimé
en
évolution,
comme
la
contribution
au
délégataire
à +3%/an.
Une
nouvelle
desserte
qui
relie
Villeneuve/Bias/Ste
Livrade/Casseneuil/Villeneuve
dite
«
ligne
6
» sera
expérimentée
en
septembre
2022.
La
dette
est
en
voie
d’extinction
(fin
en
2024).
Le
capital
restant
dû
pour
le seul
emprunt
est
de
136
K€
au
01/01/2022.
Le
renouvellement
des
bus
est
à la charge
de
la CAGV
pour
1,8
M€
entre
2021
et
2027.
Le
cycle
d'exploitation
prévisionnel
permet
d'atteindre
l’équilibre
et
de
constituer
des
réserves
pour
autofinancer
le
renouvellement
des
bus. CAGV
Budget
assainissement
collectif (En
K€)
{en K€)
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Charges générales
211
123
98
99
100
101
102
Personnel
141
131
137
139
140
142
143
Frais financiers
758
725
692
659
626
594
562
Total dépenses
de gestion
1111
979
927
897
866
836
807
Surtaxes
& divers
1668
1 989
2006
2014
2034
2054
2075
Fonds
de soutien
793
793
793
793
793
793
793
Total
recettes
de gestion
2 461
2782
2799
2807
2827
2847
2868
Epargne
brute
1350
1 803
1872
1911
4961
2011
2061
Taux d'épargne
brute
54,9%
648%
66,9%
68,1%
69,4%
70,6%
71,9%
Remboursement
capital
779
837
875
g14
861
893
931
Travaux
134
575
1653
4 000
1000
1000
1000
Total
dépenses
investissement
912
1412
2 528
1914
1861
1893
1931
TVA
155
77
94
271
164
164
164
Subventions
0
81
537
307
307
308
308
Total
recettes
investissement
155
157
631
578
471
472
472
Résultat antérieur
2726
3319
3 866
3 842
4416
4988
5578
Résultat de l'exercice
593
548
-25
574
571
590
602
Besoin
(-) ou excédent
{+} de financemer
3 319
3 866
3 842
4416
4988
5578
6180
Encours de dette au 1/1
21168
20390
19552
18677
17763
16902
16010
Remboursement
capital
-779
-837
-875
-914
-861
-893
-931
Encours de dette au 31/12
20390
19552
18677
17763
16902
16010
15078
Capacité
de
désendettement
15,1ans
10,8ans
100ans
93ans
B86ans
80ans
7,3ans
Le
budget
assainissement
collectif
concerne
uniquement
les
communes
de
Villeneuve/Lot,
Bias
et
Pujols.
Contrairement
aux
autres
communes
qui
sont
en
concession,
ce
budget
est
géré
en
affermage.
C'est
la
CAGV
qui
en
assume
les
investissements
en
prélevant
une
taxe
sur
la
facture
d'eau
de
l'usager.
Le
taux
d'épargne
est
conséquent.
Agur
a
procédé
aux
rappels
de
clients
qui
avaient
échappé
à
la
vigilance
du
précédent
exploitant.
On
peut
constater
une
nette
augmentation
de
la
taxe
en
2021. De
ce
fait,
l'amélioration
de
l’autofinancement
permettra
d'augmenter
le
volume
des
travaux
pour
les
années
à
venir
à
1 M€.
Les
conclusions
du
schéma
directeur
vont
aboutir
à
une
planification
des
travaux
pour
les
5
ou
10
années
à
venir.
Ces
travaux
seront
autofinancés
en
totalité. BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ANC
en
K€
- Dépenses
de fonctionnement
Charges
de personnel
Charges à caractère général
+ Recettes
de fonctionnement
Redevance
assainissement
Autres prestations
= Epargne
Brute
+ Recettes
d'investissement
+ Résultat
antérieur
2021 66 63 3 65 48 18 1 55
2022
2023
2024
2025
69 64 ÿ 69 63 6 55
70 65 5 70 64 6 55
71 67 5 71 65 55
73 68 5 73 67 55
Le
budget
assainissement
non
collectif
traite
en
régie
les
contrôles
des
installations
d'assainissement
individuelles.
Ce
budget
s’équilibre
avec
les
redevances
versées
par
les
particuliers
lors
de
la vérification
de
la
conformité
de
leurs
installations.
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
et après
consultation
des
annexes
ci-dessous,
je vous
propose,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
rapport
présentant
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2022.
Certifié
exécutoire
le
_
q
MARS
2077?
Publié
le
- 9
MARS
2022
Casseneuil,
le
7
$
MARS
202?
fié conforme
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture. Annexes
: encours
de
dette
consolidée
Caractéristiques
de
la dette
au
01/01/2022 Encours
47
592
343,66
Nombre
d'emprunts
* 35
Taux
moyen
de
l'exercice
2,85%
* tirages
futurs
compris
Affectation
Budgets
411%
586%
Budget
+
Montant
mn
BUDGET PRINCIPAL
5863
27 904 250.96
….
BUDGET
ASSANNISSEMENT
410
19551
811.67
DIN
BUDGET ANNEXE : TRANSPORT
029
136 281.03
TOTAL
47 592 343,66
Éeu
uon
de
leneauts
@
fixe
:
Variable
æ
Suucunié
Evolution
de
l'annute
|
|
s
un
©
Capital
©
iméréts
©
Frais Index
de
taux
Index
Br
ESTER
=
STRUCTURES
=
EURIBOR12M
==
MOYEURIEOR12M
TOTAL
EURAORI
AM
0 1%
st
sir
esmr
428
ne
secs
L2
Encours
au 01/01/2022
2
43234
390,35
2
3 000 000.00
1
1287 841,65
1
5671763
1
3339403
3%
47 592
343.66
Répartition
par
durée
résiduelle
TOTAL
Préteurs
CASSE
D'EPARGNE
LABANQUE
POSTALE
BANQUE POPULAIRE CREDIT FONCIER SOCIETE GENERALE CREDIT AGRICOLE Autres
TOTAL
Durée résiduelle
» 30ans
25%
48% 45
77% ns%
123%
Prêteur
Notstion MOODYS
CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT LOCAL
-
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
OCCITANE
.
90.80% 630% 271% 912% 007%
103% 516%
Annuité
Capital
+ Intérêts
Montant
TT1827640 4 924 987,68 31 651 535 80 3297 54378 A7 562
343,66
53.04 1226 1189 493 470 210 210 032
4617480089
97.18%
4 030.00 114 163,31 713783 8726.42
4 751
597,35
Montant
25.672 836,05 5837
17849
5658 339.73 3044
17822
2348 36773 2280 035.20 1 000 000.00 909 814.43 160 703,81 47 502 343,66
0.08% 240% 015% 0.18% Table
des
matières
1. Structure
des
effectifs...
Pyramide
des
âges..."
inner
2
Par
Filière... iii
4
Par
Catégorie...
inner
4
Il, Structure
de
là
masse
salariale... sn
IV. Évolution
des
effectifs
par
direction...
V. Le
temps
de
travail
dans
la collectivité I. Structure
des
effectifs
Les
effectifs
rémunérés
de
la
collectivité
au
mois
de
décembre
2021,
hors
vacataires
(modèles
Vivants,
animateurs
saisonniers
BAFA...)
|
2021
2020
2019
el
]
A
ES
eat
|
Congé
|
Congé
Congé
|
Activité |
parental
/
| Total |
Activité
|
parental/
|
Total |
Activité |
parental/
|
Total
| disponibilité
|
disponibilité
disponibilité
mt
|
Titulaires
291!
23|
314
306
18
324
304
17
321
Contractuels
136
|
136
102!
102
nt
111
dont
|
contractuels
21!
|
21
13
0
13
22
0
22
horaires
(*}
|
|
|
Total
427
23!
450
408
18
426
a15
17
432
S
RS RS
(*):
Les
contractuels
horaires
sont
les
agents
dont
la
présence
dans
la
collectivité
est
courte
-
moins
de
quatre
mois
-, ou
dont
la durée
de
travail
est
variable
d'un
mois
à l'autre.
Pyramide
des
âges
9-
plus
de
60
ans
8- de
55
à 59
ans
7- de
50
à 54
ans
6-
de
45
à 49
ans
5- de
40
à 44
ans
4-
de
35
à
39
ans
3- de
30
à 34
ans
2-
de
25
à
29
ans
40
Une
population
vieil
Titulaires
rémunérés
en
décembre
2021
30
26 29
30
20
lissante
:
29
25
29
20
19
17
9,
12
7
4
3
17
17
10
0
10
20
- L'âge
moyen
des
titulaires
en
activité
est
de
49
ans
(48
en
2020)
- Plus
de
49
%
des
agents
ont
50
ans
et
plus
(47%
en
2020).
30
Féminin Masculin
40 À
titre
de
comparaison
la
DGCL
constate
que
39.8
%
de
la
population
a
50
ans
et
plus
au
31
décembre
2019
dans
les
EPCI
à fiscalité
propre.
Contractuels
rémunérés
en
décembre
2021
9-
plus
de
60
ans
8-
de
55
à
59
ans
7- de
50
à
54
ans
6-
de
45
à
49
ans
5- de
40
à 44
ans
4-
de
35
à
39
ans
3- de
30
à 34
ans
2-
de
25
à
29
ans
1- moins
de
25
ans
25
20
15
20
d°2)
14 13
10
5
3 3
5
2
4 S 3
7
10
0
5
10
15
Masculin Féminin
L'âge
moyen
des
contractuels
en
activité
est
de
38
ans
et
21
%
des
agents
ont
50
ans
et
plus
. À
titre
de
comparaison,
selon
la
DGCE,
19.7
%
des
agents
ont
50
ans
et
plus
dans
les
EPCI
à fiscalité
propre.
Moyenne
d'âge
des
agents
selon
leur
affectation Titulaires
Contractuels
en
Âge
moyen |
Nb
d'agents |
Âge
moyen |
Nb
d'agents
global
Administration
générale
55
7
55
Cabinet du président
25
1
36|
2
32
Culture
49
30
7 43!
19
47
Économie
et aménagement
39
6
_
33!
2
37
Politiques
contractuelles
56
2
43
3
48
Ressources
50
39
39!
7
48
+
—
Services
à
la
population
47
95
38
78
43
Technique
et dév.
durable
50
98
36
24
47
Urbanisme
46
15
27
1
45
Total
général
38
136
|
49
292
45 Par
Filière
Titulaire
Contractuel
el
Pourcentage
| Pourcentage
général
2021
|
2020
[Administrative
62
14
76
18%
18%
Animation
|
27
29 |
56
13%
13%
Culturelle
24
19
|
43
10%
10%
Emplois fonctionnels
et
hors
filière
7
13
20
5%
2%
Médico-Sociale
34
16}
50
12%
12%
Sportive
|
6
3
9
2%
2%
Technique
131
42
173
41%
44%
Total général
291
136 |
427
_
L
Le
poids
relatif
des
filières
est
globalement
inchangé
par
rapport
à
2020,
avec
une
prédominance
de
la filière
technique.
Par
Catégorie
*Les
emplois
hors
catégorie
sont
essentiellement
les
emplois
de
cabinets
et les
emplois
aidés
2021
2020
Titulaire
Contractuel
Total
3
%
%
Nombre
%
Nombre
%
général
Catégorie
À
33
11%
11
8%
44
10%
12%
Catégorie
B
49
17%
27
20%
76
18%
17%
Catégorie
C
209
72%
85
63%
294
69%
70%
Emplois
hors
0%
13
10%
13
3%
1%
catégorie Total
général
291
136
427
La
répartition
des
agents
évolue
peu
par
rapport
à
2020
excepté
pour
les
emplois
hors
catégorie
qui
correspondent
au
contrat
PEC
du
service
déchets. H.
Structure
de
la
masse
salariale
Nombre
d'agents
rémunérés
en
décembre
Rémunération indiciaire titulaires et non titulaires
8 069 546 |
8513817
8 704 599
Rémunération
emplois
aidés
168
016
35
381
0
86
323
NBI
77
994
78
054
78162
77799
SFT
137
472
128
877
128
194
125
204
Primes
et
indemnités
1548243
1598
164
1739
149
1 746
287
Heures
supplémentaires
/ complémentaires
69
795
80055
72
602
73
773
Personnel
extérieur
et
autres
rémunérations
77
439
74
828
30
041
98
492
Charges
patronales
y compris
assurance
4 458
922
4
688
950
4737
416
5 126
490
total
14
607
427
15
198
126
15
476
138
16
038
967
Composante
de
la
rémunération
ë
|
3
|
|
2018
2019
2020
2021
#
Rémunération
8
Primes
et
indemnités
Personnel
extérieur
Charges
patronales Ill. Évolution
masse
salariale
2020
/ 2021
Contribution
à l'augmentation
de
la masse
salariale
En
Milliers
En
%
d'euros
1.
Impacts
réglementaires
238
42%
PPCR
et
avancements
d'échelon
2021
163
effet année
pleine
des
avancements
de
l'année
2020
75
2. Mesures
internes
26
5%
Promotions
et
avancements
de
grade
2021
2
effet
année
pleine
des
avancements
de
l'année
2020
17
Augmentation
de
régime
indemnitaire
y compris
effet
année
7
pleine
3. Variation
effectifs
4
1%
Retraites
et
départs
non
remplacés
ou
par
mobilité
interne
19
Nouveaux
postes
23
Remplacements
sur
retraites
et départs -
stagiarisations
-228
Effet année
pleine
des
départs
/ recrutements
de
2019
96
Remplaçants,
saisonniers.
96
4. Autres
variations
294
52%
Impact
demi-traitements
et
carences
8
Heures
Supplémentaires
1
Personnel
extérieur
(dont
reversement
ville)
68
Assurance
statutaire
216
Total
562
>
impacts
réglementaires
Le
PPCR
, protocole
revalorisant
certains
échelons,
initié
en
2016
et
suspendu
en
2018,
se
poursuit
en
2021.
Les
avancements
d'échelons
sont
automatiques
>
Variation
des
effectifs
: évènements
marquant
2021 e
2
apprentis
(piscine)
e
_3 agents
en
disponibilité
°
4 contrats
non
remplacés
e
__3 mutations
dont
1
non
remplacée
e
9
départs
à
la
retraite
dont
3
non
remplacés
e
_1transfert
(usine
de
compostage)
e
7
nouveaux
postes:
3
au
pôle
économie
et
aménagement,
2
à
l'administration
générale
et 2 aux
politiques
contractuelles
>
Autres
variations e
Le
contrat
d'assurance
a évolué
pour
inclure
les
arrêts
maladie
ordinaire.
À
ce
jour
la
CAGV
est
assurée
pour
la
maladie
en
général,
les
accidents
de
travail
et
les
frais
médicaux.
e
Personnel
Extérieur:
le
non
remboursement
à
la
Ville
d’une
mise
à
disposition
en
2020
(+25
k€),
reportée
sur
l’exercice
2021 IV.
Évolution
des
effectifs
par
direction
agents
rémunérés fin
2019
agents
rémunérés fin 2020
agents
rémunérés fin 2021
points
essentiels
Administration
générale
Recrutements Mutations Fins
de
contrat
Cabinet
du
président
Fins
de
contrat
Culture
50
47
49
Démissions Fins
de
contrat
Remplacements Remplacement
départ
Recrutement
directeur
conservatoire
parti
en
2020
Mutation
Politiques
contractuelles
et
numériques
Recrutements
Économie
et
aménagement
11
Retraite
et congé
parental
Recrutement
Ressources
46
45
46
Démissions Fins
de
contrat
Retraites Recrutements Remplacement
Services
à
la
population
167
157
172
Accroissement
temporaire
Apprentis Démissions
ou
détachements
Fins
de
contrat
Retraites Recrutements Technique
et
11
développement
durable
*
116
121
22|
Remplacements
maladie
5
Fins
de
contrat
4
Recrutement
9
PEC Retours
de
disponibilité
Mutations Retraite Transfert
Urbanisme
17
18
16
Recrutement Démission Disponibilité
Total
415
404
427
V.
Le
temps
de
travail
dans
la
collectivité
À
compter
du
1°
janvier
2022
le temps
de
travail
dans
la
collectivité
sera
de
1607h.