Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220510 Budget primitif Taux imposition 2022
Déliberation - 20220510 Budget primitif Taux imposition 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
unknown - 20220510 Budget primitif 2022
unknown - 20220510 Budget primitif 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Déliberation - 20220510 Rapport DOB 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Déliberation - 20220511 Budget et Taux d imposition 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20220510 Budget primitif Taux imposition 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20220510 Budget primitif Taux imposition 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibération
n°39/2022
Séance
du
14
avril
2022
Date
de
la
Convocation
: 8 avril
2022
Heure
de
la séance
: 19
h
00
Président
de
séance
: Guillaume
LEPERS
(Président)
Secrétaire
de
séance
: Estelle
HENAULT-BLINEAU
Présents
: MM.
et
Mmes
PLANTE
Bertrand,
SEUVES
Jean-Pierre,
NICODEMO
Héléna,
MOURGUES
Pascal,
BOTTEGA
Josiane,
LALANNE
Didier,
REDON
Jean,
BARTHEROTTE
Corine,
BERNOU
Pierre,
LAFOSSE
Jean-
Marie,
CHAROLLAIS
Gilles,
HOUSSIN
Gilles,
DULAURIER
Jean-lacques,
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
TALOU
Léopold,
ROUSSEAU
Christian,
MATHALOU
Laurence,
PRELLON
Christelle,
VENTADOUX
Yvon,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
DA
SILVA
Cédric,
CABAS
Jean-Paul,
BERTOMEU
Serge,
BRUYERE
Michel,
PUDAL
Jean-Pierre,
VEIRIA
Maria
de
lurdes,
BORDERIE
Jacques,
CHARBONNIER
Angélique,
MOMBOUCHET
Brigitte,
PEREUIL
Jean-Pierre,
LEPERS
Guillaume,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
CLERC
Xavier,
LAVILLE
Michel,
VAQUIER
Béatrice,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-
Éric,
LEVEQUE
Catherine,
MARS
Xavier,
DE
BRONDEAU
Chantal,
BOUYSSONNIE
Thomas,
HUC
Serge.
Etaient
représentés:
M.
DOMINIQUE
Jean-Max
par
M.
Bertrand
PLANTE,
M.
GILLET
Christian
par
M.
BORDERIE
Jacques,
M.
GROSJEAN
Gilles
par
M.
BERNOU
Pierre,
BRUNET
André
par
M.
REGNIER
Gérard,
M.
AJON
Bernard
par
M.
DA
SILVA
Cédric,
FORGET
André
par
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
Mme
SUPPI
Patricia
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
DELLIAUX
Anne
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
GUEUDIN
Freddy
par
M.
ROSIER
Jean-Éric,
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle
par
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
VENTADOUX
Yvon,
M.
VICTOR
Guy
par
M.
LAFOSSE
Jean-Marie.
Etaient
absents
: Mmes
et
MM.
GRENIER
Marie-Laure
(excusée),
PERIQUET
Laurent
(excusé),
DELESTRE
Christel
(excusée),
M.
HUERGA
Jean-Pierre
{excusé),
FRIEDRICHS
Cyril (excusé).
BUDGETS
PRIMITIES
2022
ET TAUX
D'IMPOSITION
2022
Synthèse L'année
2022,
sera
impactée
par
l'inflation,
la hausse
des fluides
et
des
carburants,
la guerre
en
Ukraine.
Le
tissu
économique
du
Villeneuvois
en
sera
probablement
sensiblement
affecté.
La
hausse
des
prix
du
traitement
des
déchets
ménagers
impose
un
ajustement
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
équilibrer
le coût
du
service.
L'option
qui
a
été
prise
pour
construire
ce
budget
repose
sur
une
estimation
raisonnable
de
l’évolution
des
coûts
ainsi
qu’une
reprise
de
l'activité
« normale
»
des
services
sans
gestes
barrières.
Dans
ce
cadre,
les
dépenses
de fonctionnement
augmentent
de
+2,7
ME
(+8,6%)
et
les
recettes
de fonctionnement
de
+2,8
K€
(+8%). L'épargne
brute
est
donc
stabilisée
à 3,4
M€
à
Epargne
11,1%
15ke se
Resultat
en
K€
2020
2021
2022
À
? Ke
Epargne
brute
4474
3 398
3617
Emprunt
-Remboursement
en
capital
2378
2471
2462
ji
FCTVA&
= Epargne
nette
2096
928
1155
subv
Résultat
antérieur
-804
1251
27
°
3 a
K€
Dépenses
PAI
& PPI
brutes
5982
4450
12948
CAGV
Financements
°
Emprunt
nouveaux
3000
3000
5975
QE
derbi
2022
Encours
de
dette
27
374
27903
31416
La
programmation
des
12,9
M€
d'investissement
est
ambitieuse.
Ces
dépenses
sont
financées
majoritairement
par
emprunt
(46%).
Les
subventions
&
recettes
d'investissement
(24%)
et
l'autofinancement
(9%).
Le
résultat
antérieur
provient
d'un
emprunt
2021
non
utilisé
en
totalité.
L'encours
de
dette
de
31,5
ME
en
fin
d'exercice
serait
remboursable
en
8,7
années
avec
l'épargne
brute.
Les
ratios
de pilotage
sont
respectés.
L - Une
épargne
brute
qui
se
stabilise
en
K€
2020
2021
2022
var.
2122
Impôts
& dotations
28775
28834
30709
19%6
6,5%
Subventions
& produits
des
services
"5531
”
5804
”
6903
1009
189%
r
Recettes
de
fonctionnement
34306
”
34638
” 37612
2674
86%
Crédits de gestion
13616
14517
16675
2158
149%
Charges
de
personnel
15476
16039
16686
647
40%
Charges
financières
740
684
635
-49
71%
Dépenses
de fonctionnement
29832
31240
33995
2755
88%
Epargne
brute
4 474
3 398
3617
219
Les
recettes
de fonctionnement
couvrent
les dépenses
Fiscalité
et dotations
de
l'Etat
2021
2022
Variations
FRACTION
DE
TVA
(ancienne
TH}
TT83KE€
8008
K€
225K€
2,9%
TEOM
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
5693
K€
7 066
KE
1373KE
24,1%
TAXES
FONCIERES
(CFE,
FB,
FNB)
G104KE
6159K€
55 K€
0.9%
CVAE
COTISATION
SUR
LA VALEUR
AJOUTEE
ENTREPRISES
2448
K€
2 604
KE
156K€
64%
DGF
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
*
3276K€
3322KE
46KE
1,4%
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DE
LA
CET
(CVAE
- CFE)
1 068
KE
1109
K€
41K€
3,8%
TASCOM
TAXE
SUR
LES
SURFACES
COMMERCIALES
997
K€
987
K€
10
KE
-1.0%
FPIC
FONDS
PEREQUAT.
REC.
INTERCO
& COMMUNE
*
581
K€
581
K€
0 KE
0,0%
AC
- ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
306
K€
306
K€
O KE
0,0%
IFER
IMPOSITION
FORFATAIRE
ENTREPRISES
DE
RESEAU
207
K€
209
K€
2K€
12%
FISCALITE
- ROLES
SUPPLEMENTAIRES
*
207
K€
200
K€
-TKE
-3,6%
TAXES
DE
SEJOUR
*
9a1K€
S4KE
3KE
3,0%
ETAT
- COMPENSAT,
EXONERATIONS
TAXES
FONCIERES
47
K€
48K€
1K€
3,0%
PARIS
HIPPIQUES
*
11
K€
10 K€
-1K€
-5,9%
FCTVA
FONDS
DE
COMPENSATION
DE
LA TVA
13 K€
4Kk€
-S KE
-69.6%
DCRTP
DOTATION
DE
COMPENSATION
DE
LA
REFORME
TP
2K€
2K€
KE
0,0%
* hypothèse
2B833K€
3O709KE
1876K€
6,5% Le
taux
de
la
TEOM
sera
relevé
en
2022,
comme
analysé
lors
du
DOB,
pour
couvrir
le
coût
du
service
jusqu’au
passage
à
la
redevance
incitative
en
2024.
La
variation
des
bases
représente
4,1%.
La
dynamique
de
la
fraction
de
TVA
nationale
et
de
la
CVAE
complète
l’évolution
fiscale.
La
DGF
n’est
pas
connue
et
repose
sur
une
estimation
prudente.
S'agissant
des
subventions
et
produits
des
services,
les
recettes
liées
à
la
petite
enfance
(CAF
et
droits
d'entrée)
sont
estimées
en
hausse
de
+436
K€
en
raison
d’un
effet
rattrapage
lié
à
la
pandémie
ainsi
qu’à
un
nouveau
calcul
de
soutien
de
la
CAF
plus
favorable
que
le
précédent.
Les
droits
d’entrée
de
la
piscine
ont
été
revus
à
la
hausse
et
reposent
sur
une
ouverture
pleine
et
entière
cet
été
(+222
K€).
Les
recettes
de
fonctionnement
évoluent
de
+2
974
KE
soit
+8,6%.
Un
service
collecte
et
traitement
des
déchets
à
l’équilibre
avec
+20%
de
hausse
du
taux
de
TEOM
CAGV
service
collecte
et traitement
des
déchets
2021
2022
Var
2021
2022
Var.
Traitement déchets
3501KE
4160K€
659Kk€
TEOM
5693KE
7O66KE
1373KE€
Nettoyage
PAV
4A35KE
495KE
60KE
Redevance
spéciale
310KE
7O0KE
390K€
Entretien
matériel
roulant
268KE
268
K€
OKE
Soutien
tri
AIGKE
SGAOKE
-76K€
Carburants
211K€E
200K€E
11KE
Vente de matériaux
3SQKE
385KE
26KE
Autres dépenses
143KE
273KE
130KE
Aubes
recettes
33 K€
66KE
33K€
Coûts
RH
2444KE
2727K€
283KE
Amorissements
diJKE
446KE
4K€
Total
dépenses
7 452K€
B569K€
1117K€
Total
recettes
6811K€
8557K€
1746K€
Equilibre
net (R-D)
-641K€E
-12KE€
Les
recettes
de
TEOM
ainsi
que
la
projection
des
autres
recettes
du
service
permettent
d'arriver
à
l'équilibre.
Le
coût
de
l’enfouissement
des
déchets
est
de
plus
en
plus
lourd.
D'où
la
nécessité
de
procéder
au
tri
d’un
maximum
de
déchets.
Les
dépenses
de fonctionnement
augmentent
de
8,8%
soit
+2
755
K€
Nous
l'avons
vu
la
part
du
traitement
des
déchets
et
dépenses
accessoires
pèsent
pour
plus
de
800
K€.
L'évolution
de
la
masse
salariale
est
contenue
à
+400
K€
soit
+2,5%.
Il
faut
rajouter
une
prévision
de
+247
K€
de
personnel
supplémentaire
pour
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative,
dépenses
couvertes
par
le
produit
supplémentaire
de
TEOM.
La
variation
des
fluides
est
estimée
à
+110
K€
(+37%)
sur
la
base
des
tarifs
de
début
d'année.
Les
carburants
ont
été
budgétés
sur
un
prix
moyen
ajusté
aux
coûts
actuels.
Dans
l'hypothèse
d’une
flambée
des
prix,
le
budget
devra
être
adapté
à des
hausses
conséquentes.
De
nouvelles
dépenses
à
destination
des
communes
ont
été
budgétées.
Dans
le
cadre
d’un
pacte
financier
et
fiscal
à
finaliser,
une
enveloppe
de
200
K€
a
été
inscrite
pour
le
versement
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire
sur
la
base
de
critères
de
«
richesse
»
et
de
«
charges
».
Une
dotation
de
100
K€
a
été
prévue
afin
de
soutenir
les
projets
culturels
ou
des
évènements
à
rayonnement
intercommunal. A
noter
également
+120
K€
pour
des
projets
d'animation
économique.
Les
frais
de
fonctionnement
du
campus
formation
sont
estimés
à
170
K€
pour
2022,
frais
de
personnel
inclus. Globalement,
une
inflation
à
+3%
impacte
les
crédits
de
gestion
à
hauteur
de
+200
K€
{hors
fluides). L'ouverture
de
crédit,
non
consommés
en
totalité,
nous
l’avons
vu
lors
du
compte
administratif,
explique
également
le
différentiel
à
hauteur
de
+400
K€
auquel
il
faut
rajouter
+200
K€
de
dépenses
nouvelles
dans
plusieurs
domaines.
Les
frais
financiers
diminuent
du
fait
d’un
encours
de
dette
stable
et
de
taux
d'intérêts
bas.
il - Des
investissements
programmés
dans
le cadre
du
plan
de
relance
La
programmation
des
investissements
est
ambitieuse
et
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
initiée
par
l’Etat
pour
relancer
la
croissance
au
niveau
national.
Nombre
de
projets
de
la
CAGV
viennent
s'inscrire
dans
cette
dynamique.
Les
dossiers
ont
été
transmis
et
attendent
aujourd’hui
un
retour
des
différents
financeurs.
Une
priorisation
aura
lieu
selon
le taux
de
couverture
des
projets,
donc
le
reste
à charge
qui
sera
à financer.
A-VORIE
es
3 742
K€
PAI-
ENVIRONNEMENT
sm
{356
K€
PAI-MOBILIER
ET
MATERIEL
mms
697
K€
PAI-
TRAVAUX
BATIMENTS
mm
450
K€
PPIi-AMENAGEMENT
ZAE
ET
DEVECO
semmmmmtmmmememme
2 121
K€
PPE-
CENTRE
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
emmmemmmm
955 K€
PPI:
CAMPUS
FORMATION
ommmmmm
548
K€
PPI-URBANISME
ET PLH
eemmuem
800
K€
PPI-REHABILITATION
DECHETTERIE
LAROQUE
mmmm
420
K€
PPI-
STADE
LAROQUE
TIMBAUT
mm
300
K€
PPI-COEUR
DE
VILLE
ms
269
K€
ser
202
PPI-
TRAVAUX
CRECHES
mm
202
K€
PETITE
PPL:
PARTICIPATION
INV
PROJETS
COMMUNAUX
1
200
K€
Total
= 12
948
KE
PPI-PLAN
VELO
=
160
K€
PPE-
LIEUX
CULTURELS
ROQUENTIN
2
136
K€
PPI.
MALBENTRE
OMBRIERES
DB
135K€
PPI-FIND'OPERATIONS
m
96
K€
PPI-RN21
1
60
K€ Epargne nette 1155
K€
ce
Résultat
n
2772K€
21%
Emprunt
A
5975
K€
46%
FCTVA
&
subv 3 046
K€
CAGV Financements
ou
des
investissements
2022
12 948
K€
III -Ratios
de
pilotage
en
K€
2020
2021
Epargne
brute
4 474
3 398
- Remboursement
en
capital
2378
2471
= Epargne
nette
2096
928
Résultat antérieur
-804
1251
Dépenses
PAI
& PPlbrutes
5 982
4450
Emprunt
nouveaux
3 000
3 000
Encours
de dette
27374
27903
2022 3617 2462 1155 272 ° 12948 5975 31416
Les
dépenses
d'investissement
sont
financées
à
46%
par
l'emprunt.
Les
subventions
attendues
et
le
FCTVA
associé
aux
dépenses
en
représentent
le
1/4.
L'épargne
nette
(solde
de
l'épargne
brute
après
déduction
du
remboursement
annuel
du
capital
de
la
dette)
qui
correspond
à
l’autofinancement
net,
finance
9%
du
total. Enfin
le
résultat
antérieur
issu
des
3ME€
mobilisé
début
2021
et
non
utilisé
en
totalité
participe
aux
financement
des
investissements
à
hauteur
de
2,7
M€.
Le
taux
d'épargne
et
la
capacité
de
désendettement
respectent
les
ratios
de
pilotage
financier
que
s'est
fixée
l’agglomération
(respectivement
10%
et
10
ans). BUDGETS
ANNEXES
CAGV
BUDGET
TRANSPORTS
URBAINS
(en
K€)
CA2021
BP 2022
Rémunéraïion
du
délégataire
1957
KE”2
210
KE
Charges
à caractère
général
44
K€ "59
Ke
Frais de personnel
55 K€”
90 K€
Frais financiers
3K€E”
3KE
152KE€"
187 KE
2211
K€'2 549 K€
1 827 KE”1
800 KE
890 KE”
876 KE
Dotations
aux amortissements
*
Total
dépenses
de
fonctionnement Versement
mobilité
Région
compensation
transp
scolaires
Receltes diverses
5KE”
13 K€
Transfert subventions
*
QKE”
7KE
Total
recettes
de
fonctionnement
2 731
KE”2
696
KE
A-
Solde
section
de
fonctionnement
520
K€
147
K€
Aquisition
véhicules
299
KE
812
K€
Divers
travaux
35K€
97
KE
Remboursement
d'emprunt
47K€
48
K€
Transfert subventions
*
KE
7K€
Total
dépenses
d'investissement
390
K€
965
K€
FCTVA
& Subventions
KE
156
KE
Dotations
aux
amortissements
*
152K€
187
K€
Total
recettes
d'investissement
153K€
343
K€
B - Solde
section
d'investissement
-237
K€
-622
K€
C-Résultat
N-1
283
K€
-475 K€
A+B+C=
Résultat
N
1775
K€
1 300
K€
* mouvements
d'ordre
Var 253 K€ 14K€ 35 K€ O K€ 35 K€
337
K€
-27K€ -14K€ 8Kk€ -1K€-35K€ 513 K€ 62K€ 1K€ -1K€S74K€ 155 K€ 35 K€ 189
K€
-475 K€
La
rémunération
du
délégataire
augmente
significativement
en
2022
en
raison
d’un
«
avoir
COVID
»
de
122
K€
comptabilisé
en
2021.
La
mise
en
place
de
la
nouvelle
ligne
{L6)
desservant
Bias,
Allez,
Ste
Livrade,
Casseneuil,
le
Lédat
à
compter
de
septembre
participe
à
l’augmentation
(40
K€
pour
4
mois
pour
un
coût
total
de
107
KE).
Le
versement
mobilité
est
estimé
sur
la
base
du
montant
perçu
en
2021. Le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
est
positif
(+147
KE).
En
matière
de
renouvellement
des
bus
(812
K€),
il
est
prévu
2
bus
d'occasion
pour
la
L6,
3
minibus
neufs
en
GNV
ainsi
que
2
bus
neufs
diesel
en
renouvellement
du
parc.
Le
financement
de
ces
acquisitions
est
couvert
par
la
provision
aux
amortissements
et
surtout
grâce
à
un
prélèvement
sur
le
résultat
antérieur. Le
résultat
global
de
clôture
2022
est
projeté
à
1,3
ME. CAGV
Budget
assainissement
collectif (VSL,
bias,
Pujols)
CA
2021 48KE
” 101KE
131KE
” 137 KE
TATKE
” 693KE
JIGKE
” 931 KE
Charges
à caractère
général
Frais
de
personnel
Frais financiers
‘otal
dépenses
de
fonctionnement
Surtaxe
assainissement Fond
de
soutien
Permis
de
construire/contrôles
Autres
recettes
Total
recettes
de
fonctionnement
T93KE
” 793KE
17KE
” 107KE
67KE
”
55KE
2681
K€
72777 K€
1765K€
1846
K€
8BKE
"2668
K€
837 K€
” 875
KE
925 K€
”3544 K€
88KE
”1092KE
88KE
”1092 KE
-837 K€
A - Solde
fonctionnement
Total travaux d'assainissement
Remboursement
dette
Total
dépenses
d'investissement
FCTVA
& Subventions
Total
recettes
d'investissement
3 - Solde
section
d'investissement
928
K€
A+B=
résultat
de
l'exercice
-606
K€
C-Résultat
N-1
3319
K€
4246
K€
A+B+C=Résultat
de
clôture
4246
K€
3 640
K€
Encours
de
dette
au
31/12
19
552
K€
18
677
K€
Capacité
de
désendettement
11,1ans
10,1
ans
ASSAINISSEMENT
VILEENEUVE
- TRAVAUX
DIVERS
ASSAINISSEMENT
VILLENEUVE
- SECTEUR
PLAISANCE
ASSAINISSEMENT
VILLENEUVE
- RUE
DES
ACACIAS
ASSAINISSEMENT
VILLENEUVE
- RUE
DE
GRELOT
ASSAINISSEMENT
VILLENEUVE
- CHEMIN
DE
VELOURS
ASSAINISSEMENT
VIELENEUVE
- BALADAS
SE
ASSAINISSEMENT
VILLENEUVE - AV JACQUES
BORDENEUVE
ASSAINISSEMENT
PUJOLS
- TRAVAUX
DIVERS
ASSAINISSEMENT
PUJOLS - RUE
OU
RUGBY
À 15
ASSAINISSEMENT
PUJOLS - CHEMIN
DU
TUQUET
BLANC
ASSAINISSEMENT
BIAS - TRAVAUX
DIVERS
ASSAINISSEMENT
BIAS - REFOULEMENT
FAVOLS
MAGASIN
- ACHAT
MATERIEL
ETUDES
RISQUES
DÉFAILLANCE
STEP
VEHICULE
CONTROLE
AC
ASSAINISSEMENT
COMPOSTAGE
+ TRAVAUX
DIVERS
SHEMA
DIRECTEUR
ASSAINISSE MENT
ASSAINISSEMENT
STATION
E PURATION : TRAVAUX
DIVERS
1803 KE
"1 821 KE -2452
K€
BP
2022
Variation 53K€
TKE A5KE 15K€ 18KE OKE 90 KE -12K€ $6K€ 81K€
2581
K€
38 KE 2619K€ 1 005 K€ 1005K€
=
4
K€
REZ
10
K€
nn
{68
K€
Zn
{21KE
mm
60
K€
En
240 K€
ER
720
KE
ERREREE
47 K€
mm
44K€
mm
47 K€
m
20K€
mms
192 KE
m
i5KE
m
25K€
=
60 Ke
æ
29K€
RS
02
KE
DRE
54
KE
Le
poste
principal
est
le
règlement
des
frais
financiers.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
stables.
La
reprise
des
contrôles
en
régie
permet
d'augmenter
les
recettes
de
87
K€.
Le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
à
1,8
M€
permet
de
couvrir
en
partie
les
investissements. Le
programme
d'investissements
2022
est
inscrit
au
plan
de
relance
tout
en
accompagnant
les
réfections
de
voiries
structurantes.
L'encours
de
dette
est
en
diminution
car
l’autofinancement
suffit
à financer
les
investissements
et
rembourser
l'emprunt.
En
effet,
il
n’est
pas
prévu
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
ce
budget
lors
des
10
prochaines
années
afin
de
réduire
l’encours
de
dette,
dont
une
partie
de
l’annuité
est
couverte
par
un
fond
de
soutien.
CAGV
Assainissment
collectif
investissements
2022
2 688
K€ CAGV
: Assainissement
non
collectif
ANC
en
K€
Charges
de personnel
Charges
à caractère général
- Dépenses
de
fonctionnement
Redevance
assainissement
Autres prestations
+ Recettes
de
fonctionnement
= Épargne + Résultat
antérieur
= Résultat
global
de
clôture
2021
2022
63
65
5
10
68
75
48
67
18
15
65
82
3
7
56
53
53
60
Le
budget
assainissement
non
collectif
traite
en
régie
intercommunale
les
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectives.
Ce
budget
s’équilibre
avec
les
redevances
versées
par
les
particuliers
lors
de
la
conformité
de
leurs
installations.
Il
présente
un
excédent
qui
permet
l'acquisition
du
matériel
nécessaire
notamment
aux
déplacements
des
contrôleurs.
ZAE
Nombel
2022
Le
budget
annexe
de
la zone
d’activité
de
Nombel
est
en
passe
Dépenses : ravaux
82 K€
d'être
clôturé.
En
effet,
la dernière
parcelle
a été
vendue.
Recettes
: déficit
82 K€
Le
budget
annexe
voiries
retrace
la
part
de
main
d'œuvre
CAGV
Voiries
2022
refacturée
aux
communes
pour
les
travaux
effectués
sur
les
Dépenses
230
K€
voiries
et
dépendances
qui
n’entrent
pas
dans
le
périmètre
de
Recetes
230
K€
compétence
communautaire. Budget principal
BP 2022
© o11 CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
9342 302.00!
© 012 CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSMLES
16685 500.00!
1° 018 ATTENUATIONS DE PRODUITS
6154 954,00!
1° 022 VREMENT
A LA SECTION D'NVESTISSEMENT
2355 368.36”
?_ 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
| 2023941.92”
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
4161 511,007
7
66 CHARGES FNANCERES
635 245,38"
©
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
15 950.00
v.
Total dépenses de fonctionnement 34 374 772.66
092 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
521 600.37”
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
727 784,007
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
|
240 884.29”
70 PRODUNS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES OMERSES | 3 106 483 00° T3 MPOTS ET TAXES
1262247581
x —
r
"14 DOFATIONS,
SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS
7207 944,007
?
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
323 358.00”
?
76 PRODUNS FAANCERS
8668.00”
©
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
11200007
T8 REPRSES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
2090007
Toul recettes de fonctionnement
38 374 772,66
Budget
transports
urbains
BP 2022
BP 2022
T_011 CHARGES
À CARACTERE GENERAL
©
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
[012 CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAS ASSMLES
sL
716
EMPRUNTS
ET DETTES ASSMLES
;
7° 023 VREMENT
À LA SECTION D'AVESTISSEMENT
7
20 MMOBLISATIONS CORPORELLES
]
©. 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
*
21 MMOBLISATIONS CORPORELLES
765
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
7°
22 MMOBLISATIONS RECUES EN AFFECTATION
7
65 CHARGES FINANCERES
?
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total
dépenses
de
fonctionnement
3 817
321,00
Total
dépenses
d'investissement
040
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
T°
001 RESULTAT REPORTE D'AVESTISSEMENT
(042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
?_021 VREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
I
F3 MPOTS ET TAXES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
10
DOTATIONS.FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total
recettes
de
fonctionnement
3
817
325,00
Total
recettes
d'investissement
000
Budget
assainissement coflecüif
EP2022
8P 2022
011 CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
9655200
001 RESULTAT REPORTE D'NVESTISSEMENT
308 953.50
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSMLES
137837.08
040 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS |
17 854,00!
023
VIREMENT
A LA SECTION
D'NVESTISSEMENT
4563464266
041
OPERATIONS
PATRMONALES
40 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
68448506
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMLES
875 306.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
120008
20 MMOBLISATIONS NCORPORELLES
23138740
66 CHARGES FNANCERES
69267400
21 MMOBLISATIONS CORPORELLES
5H 489,01
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
3500.00
23 MMOBLISATIONS
EN COURS
1.902 531.20
Total
dépenses
de
fonctionnement
5 150
391,66
Total
dépenses
d'investissement
3910
571,41
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
3355 79966 _ 021/VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4534 64266:
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
17 654,00 _ 040/OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS |
684 486.00
?0 PRODUITS DE SERVICES. DU DOMAINE
& VENTES OMERSES |
1940 547.00
D41 OPERATIONS PATRMONILES
40 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS
2000.00
10DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
1116575105
16 AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
21 000.00
13:SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
RECUES
746 090,2
76 PRODUITS FINANCERS
793 151,00
27 PRODUITS EXCEPTIONNELS
100.00
il
Total
racaties
de
fonctionnement
6 150
391,66
Total
recettes
d'investissement
7 470
969,97,
Budget
assainissement
non collectif
BP 2022
BP
2022
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
4866.73
051 CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
8748.00
012 CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAS ASSMLES
65 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
1870.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
560,00
TEA
Total
dépenses
de
Fonctionnement
816473
0,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
QO'RESULFAT REPORTE D'AVESTISSEMENT
57 70309
20 PRODUITS DE SERVICES. DU DOMANE & VENTES DIVERSES |
67344,73
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
|
1870.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS
12 300.00
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
2000.00
Total
recettes
de
fonctionnement
LLRE
Total
recettes
d'investissement
59
573,09
Budget ZAE Nombel
BP 2022
ep 2022
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
8241906 _ 001 RESULTAT REPORTE D'NVESTISSEMENT
82419,06
Total dépenses
de fonctionnement
8241906
|
Total dépenses d'investissement
#2 419,06
70 PRODUITS
DE
SERVICES, OU DOMAINE
& VENTES DIVERSES |
8241906
DAT-OPERATIONS PATRMONHLES
8241906
Total
recattes
de
fonctionnement
82419,06
Total
recattes
d'investissement
82419,06
Budget
Travaux
de voirie
sur domaine
communal
BP2022
gp 2022
211 CHARGES
À CARACTERE GENERAL
230 000.00
Total
dépenses
de
fonctionnement
230
000,00
Total
dépenses
d'investissement
0.00
70 PROOUITS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTES OMERSES|
230 000.00
|
1
Total
recettes
de
fonctionnement
230
000,
Total
recettes
d'investissement
0,00
ep 2022
040.OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS |
24088429
O4LOPERATIONS
PATRMONALES
129 473,00
16.EMPRUNTS ET DETTES ASSMLES
2461 47.00
20 MMOBLISATIONS NCORPORELLES
1369 559,87
294 SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES
986 164,84
21\MMOBLISATIONS
CORPORELLES
4455 921.4
23 MMOBLISATIONS EN COURS
5 543 056.12
26 PARTICPATIONS, CREANCES RATTACHÉES
A DES
PARTICL
50.000.00
10-DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
56 188.32
45 OPERATIONS
POUR COMPTE DE TERS
543 846.72
Total dépenses d'investissement
15 838 891,60
001 RESULTAT REPORTE D'AVESTISSEMENT
255 374.64
021 VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2356 368,36
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS |
2023 841.92
041 OPERATIONS PATRMONALES
129 473,00
10 DOTATIONS FONDS
DIVERS ET RESERVES
ET)
13 SUBVENTIONS D'AVESTISSEMENT
RECUES
4875 290.77
16"EMPRUNTS
ET DETTES ASSMLES
$975 412.01
22
MMOBLISATIONS
RÈCUES
EN
AFFECTATION
30
000,00
27 AUTRES MMOBLISATIONS FINANCERES
20 000.00
45 OPERATIONS
POUR COMPTE DE TERS
680 517.60
Total recettes
d'investissement
15 8: Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Ressources
et
Administration
Générale
réunie
le 6 avril
2022,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
45
voix
Pour
et
11
Contre
(Mmes
LAFAYE-LAMBERT,
BLAZEICZYK,
MM.
LALANNE,
PEREUIL,
TALOU,
AJON,
DA
SILVA,
VENTADOUX,
LADRECH,
BOUYSSONNIE,
HUC)
D’approuver
le
Budget
primitif
2022
du
Budget
Principal,
Décide,
Avec
45
Voix
Pour,
10
Contre
{Mme
BLAZEJCZYK,
MM.
LALANNE,
PEREUIL,
TALOU,
AJON,
DA
SILVA,
VENTADOUX,
LADRECH,
BOUYSSONNIE,
HUC)
et
1 Abstention
{Mme
LAFAYE-LAMBERT)
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
des
transports
urbains
Décide,
A
l’unanimité
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
des
voiries,
Décide,
À
l'unanimité,
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
de
l’assainissement
collectif,
Décide,
À
l'unanimité,
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
de
l'assainissement
non
collectif,
Décide,
À
l'unanimité,
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
du
lotissement
de
Nombel
Décide,
Avec
45
Voix
Pour
et
11
Contre
{Mmes
LAFAYE-LAMBERT,
BLAZEICZYK,
MM.
LALANNE,
PEREUIL,
TALOU,
AJON,
DA
SILVA,
VENTADOUX,
LADRECH,
BOUYSSONNIE,
HUC)
De
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2022
:
Ÿ
Contribution
foncière
des
entreprises
29,99%
YŸ
Taxe
d'habitation
11,90%
Y
Taxe
sur
le foncier
bâti
1,89%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
8,21%
Y_
Taxe
sur
la
versement
transport
0,60%
Taux
de
TEOM
en
porte
à
porte
14,35% Ÿ
Taux
de
TEOM
point
d'apport
volontaire
10,26%
Certifié
exécutoire
le
2
2
AR.
2022
Casseneuil,
le
Pubtiéle
2
2
AVR.
2022
Extrait certifié conforme
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.