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Déliberation - rapport dob 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - rapport dob 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Rapport de présentation du
Débat d'Orientations Budgétaires 2019
L’OBLIGATION LÉGALE
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans les Communes de plus de 3.500 habitants, un débat annuel sur les orientations générales du budget est organisé dans les deux mois précédant le vote de celui-ci.
Dans le cadre de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales visée par la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a évolué :
Son contenu est plus étoffé : il concerne les orientations budgétaires portant sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, la structure de la dette ; et pour les communes de plus de 10 000 habitants, la structure des effectifs et les dépenses de personnel,
Il donne lieu à un vote,
Le rapport du DOB est transmis au président de l’EPCI (sous 15 jours),
Le rapport du DOB est mis à la disposition du public (sous 15 jours) et mis en ligne sur le
site de la ville (dans un délai d’un mois).
Le rapport du débat d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat. A l’issue de la présentation et des échanges, le rapport est soumis au vote du conseil municipal. LE CADRE DE L’ELABORATION DU BUDGET 2019
Le contexte national de la préparation budgétaire 2019 :
Le budget 2019 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit 3 priorités : libérer l’économie et le travail, protéger les Français, investir pour l’avenir en préparant les défis de demain et en transformant l’action publique.
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) a traduit ces priorités dans une trajectoire qui prévoit, pour les années 2018 à 2022, une réduction de la part de la dette publique dans le produit intérieur brut de 5 points, de la dépense publique de 3 points, du déficit public de 2 points et du taux de prélèvements obligatoires de 1 point à l’horizon 2022.
La loi de finances 2019, publiée le 30 décembre 2019, vient mettre en œuvre et confirmer ces orientations.
L’environnement macroéconomique :
Il devrait être marqué par :
Une moindre croissance : la loi de finance 2019 s’inscrit dans un contexte de nouvelles
estimations de croissance pour les années 2018 et 2019 moins favorables qu’escomptées. Ainsi, Le PIB progresserait de 1,7% et non de 1,9%, comme prévu initialement dans la loi de programmation. L’inflation (hors tabac) quant à elle devrait s’élever à 1.6% en 2018 et à 1.3% en 2019.
Une hausse du déficit public : en 2018 et 2019, il devrait s’élevait à 2.6 % du PIB. A noter
que les prévisions de déficit public pour 2019 intègrent le coût de la transformation du CICE (20 milliards d’euros), mais également celui de la reprise, par l’Etat, de la dette de la SNCF. Sans ces deux mesures, le déficit public 2019 serait de 1.9%.
Des dépenses publiques maîtrisées : leur montant progressera en volume pour 2019 de 0.6%.
Les principales mesures de la loi de finances 2019 pour les collectivités locales :
La loi de finances 2019 n’a pas conduit à de grands bouleversements pour les collectivités. En attendant la refonte de la fiscalité locale prévue l’an prochain, les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont maintenus, la deuxième étape de suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages est enclenchée et l’objectif de hausse contenue des dépenses à +1.2 % est réaffirmée pour les grandes collectivités et établissements publics. La mise en œuvre de la loi de programmation des finances publiques vise par ailleurs à réduire le besoin des collectivités de 2.6 Mds € par an.
Stabilisation des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Comme promis, en
contrepartie de la signature de la contractualisation, les concours financiers de l’Etat aux collectivités devraient être quasiment stables par rapport à l’an passé. Le soutien à l’investissement local est réaffirmé avec le maintien des dotations correspondantes. La refonte de la dotation d’intercommunalité : le gouvernement a choisi de faire évoluer les
modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI et des départements.
En matière de fiscalité locale, l’année 2019 sera marquée par la poursuite du mécanisme
d’exonération de la TH. La question de la compensation des collectivités pour les 20% d’exonération des ménages restant sera abordée dans un projet de loi spécifique sur les finances locales au printemps prochain.
Les mesures salariales à destination des personnels de la fonction publique porteront sur :
o Le gel de la rémunération des fonctionnaires,
o L’exonération totale de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse
de base et complémentaires à compter du 1e septembre 2019,
o La poursuite de l’application du protocole « parcours professionnels, carrières
et rémunérations » (PPCR) après le report d’un an prévu dans le cadre de la loi de finance 2018.
o Les contrats aidés une nouvelle fois réduits : le nombre de contrats aidés
« n’ayant pas fait la preuve de leur efficacité » selon le gouvernement, serait une nouvelle fois réduit au profit de l’investissement dans la formation.
o La concertation sur les réformes de la fonction publique engagée au printemps
dernier va se poursuivre à partir de la rentrée, dans la perspective d’un projet de loi qui sera présenté au premier semestre 2019. Les principaux objectifs du gouvernement sont au nombre de 4 : rénover les instances de dialogue social, élargir le recours au contrat, renforcer la « rémunération au mérite » et mieux accompagner les évolutions professionnelles. Une concertation spécifique à la « modernisation » de la fonction publique territoriale est en cours.
o La mise en place du prélèvement à la source.
Les objectifs de la municipalité :
Maintenir et continuer d’améliorer le niveau des services proposés à la population
Maîtriser l’évolution globale des dépenses de fonctionnement
Maintenir les taux de la fiscalité locale (stables depuis 2010),
Dégager un autofinancement pour le financement des dépenses nouvelles d’investissement.
Ces objectifs s'appuient sur les orientations budgétaires développées ci-après. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Les recettes de fonctionnement:
Fiscalité directe :
- Les recettes issues des impôts locaux ont progressé de 2% en 2018. Pas d’impact négatif donc de la suppression progressive de la taxe d’habitation.
- Au- delà de l’évolution « légale » des bases d’imposition, dont le mécanisme a été modifié en 2018 (mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux en fonction du dernier taux d’inflation constaté. Ce taux d’inflation sera calculé en fonction de l’évolution de l’indice du prix à la consommation entre le mois de novembre n-1 et le mois de novembre n-2. En cas de déflation, aucune dévalorisation des bases ne sera effectuée), le gouvernement doit préciser en 2019, les modalités de la compensation « dynamique » de la taxe d’habitation. Pour Ondres, au vu des constructions programmées, cet aspect est primordial.
CHAPITRE 2014 2015 2016 2017 2018
013 Attenuation de charges 32 470 41 088 58 685 52 578 81 984
dont 16 935 € liés à Capranie
70 Produit des services 593 655 525 006 586 415 554 179 612 378 dont 90 000 € de
coupe de bois
dont 23 510 € de
coupe de bois
dont 48 547 € de
coupe de bois
dont 39 284 € de coupe
de bois.
dont 40 139 € de coupe
de bois.
72/ 042 Travaux en régie 88 286 73 954 70 594 67 735 96 388
73 Impôts et Taxes 2 998 665 3 151 731 3 243 946 3 589 367 3 651 456
dont impôt locaux 2 702 552 (+4%) 2 843 954 (+5%) 2 875 016 (+1%) 3 028 427 (+5%) 3 090 667 (+2%)
Dont taxe communale sur les
transactions immobilières 66 317 369 081 332 351
74 Dotations, subventions 1 675 991 1 692 632 1 694 240 1 727 649 1 780 199
dont DGF 646 206 556 000 464 534 428 572 441 942
dont DSR 251 719 317 868 355 509 420 749 455 468
dont dotations contrats aidés et
fond d'amorçage TAP 113 198 106 771 107 752 87 346 61 774
75 Autres produits de gestion 97 085 233 937 126 089 99 127 94 612
dont excédent BA Lareuillot - 133 000 18 800 -
77 Produits exceptionnels 450 2 403 851 9 956 1 618 736 4 059 639 Dont Vente terrain
Hourcade et terrain
PRL
Vente terrain ateliers
municipaux Ecritures Eco-quartier
Données issues des Comptes Administratifs Dotations / subventions :
Compte tenu des annonces nationales précédemment citées :
- Le montant prévisionnel de DGF sera reconduit à hauteur de celui perçu en 2018 soit 441 942 €.
- Le montant prévisionnel de DSR sera également reconduit à hauteur de celui perçu en 2018 soit 455 468 €.
A noter que pour Ondres, ces deux dotations ont enregistrées une légère hausse entre 2017 et 2018.
- Maintien de l’organisation du rythme scolaire sur 4 jours et demi, le Fonds d'amorçage « bonifié » versé par l'Etat sera reconduit (43 710 €).
- Participation de l’Etat sur les contrats aidés : la plupart des contrats aidés souscrits par la commune sont arrivés à leur terme en 2017 et 2018. Un seul reste en cours jusqu’en mai 2019. Par conséquent, cette recette sera forte en diminution. Pour autant les emplois ont été à ce jour tous maintenus.
Autres recettes :
- Produit des services :
Des coupes de bois ont été réalisées en 2018 à hauteur de 40 000 €. Le programme d’entretien de la forêt défini avec l’ONF, permet d’envisager des recettes de coupes de bois en 2019 à hauteur de 60 000 €. Toutefois ces recettes restant indicatives (le prix du bois évaluant assez rapidement ces derniers temps), l’intégralité de cette recette ne sera pas inscrite dès le BP 2019. Un ajustement des prévisions sera fait en cours d’année en fonction des réalisations effectives des ventes.
Dans l’ensemble, maintien des produits des services à hauteur du réalisé 2018. La revalorisation des tarifs scolaires et périscolaires applicable depuis la rentrée scolaire 2018, ainsi que l’augmentation de la fréquentation de ces services a conduit à une hausse des recettes sur l’année. Cette hausse devrait se maintenir en 2019.
- Droits de mutation : en 2017, ces recettes ont augmenté de 456 % car pour la première année, la commune d’Ondres ayant atteint les 5 000 habitants, les produits de la taxe communale sur les droits de mutation ont été directement reversés à la commune. En 2018, cette recette a été moins importante, car la commune ne perçoit plus de dotation de péréquation de la part du département comme ce fut encore le cas en 2017. Les recettes encaissées ont été quasiment conformes aux prévisions (332 000 €). Compte tenu du dynamisme des transactions immobilières sur la commune, ce montant sera reconduit au titre des prévisions 2019. Les dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général :
Elles restent relativement stables au regard de l’évolution des services. L’objectif de maîtrise des dépenses est à poursuivre. Un effort important est fait sur les différents consommables (eau, énergie, mais aussi papier …
Les frais de personnel :
Entre 2017 et 2018, légère évolution de la masse salariale (2%) .En fin d’année 2018, plusieurs agents en arrêts maladie ou en disponibilité ont fait valoir leur droit à la retraite. Ces agents étaient déjà remplacés. Par conséquent, des marges de manœuvre ont pu être dégagées pour 2019. Celles-ci vont permettre de stabiliser le niveau de la masse salariale (seulement 1% d’augmentation) tout en renforçant certains services.
Les charges de gestion courante :
En augmentation par rapport à 2017, celle-ci est notamment liée à l’évolution de la convention d’adhésion de la commune au conservatoire des Landes. Pour 2019, les crédits seront reconduits quasiment à l’identique.
Les intérêts de la dette :
Le montant des intérêts pour l'exercice 2018 s'élève à 141 000 €. Evolution à la hausse par rapport à 2017, car en 2018, les échéances de 2 emprunts (600 000 € et 880 000€) actés en 2016, et mobilisés en 2017, se sont ajoutés. Cette hausse se confirme pour 2019.
Données
prévisionnelles
CHAPITRE 2014 2015 2016 2017 2018
011 Charges à caractères général 1 435 859 (+2%) 1 415 340 (+1%) 1 497 439 (+5%) 1 475 664 (-1%) 1 503 937 (+2%)
012 Charges de personnel 3 061 334 (+9%) 3 154 619 (+3%) 3 366 073 (+6%) 3 588 790 (+6%) 3 664 769 (+2%)
014 Attenuation de produit (FPIC) 37 162 (+54%) 54 659 (+47%) 84 597 (+55%) 83 458 (-1%) 126 307 (51%)
65 Autres charges de gestion 400 014 446 896 435 897 431 953 465 487
66 Charges financières 163 333 152 796 141 150 131 072 141 496
67 Charges exceptionnelles 4 896 175 4 059 175
042 Transfert entre sections 134 552 2 548 629 170 098 1 802 581 4 281 233 dont Cession terrain
Hourcade et terrain
PRL
dont cession terrain
ateliers municipaux
Ecritures Eco-
quartier
Données issues des Comptes Administratifs L'endettement de la commune
Il n’a pas été nécessaire de recourir à l’emprunt en 2018 pour financer les investissements de l’année.
Au 1er janvier 2019, la dette de la commune d’Ondres se compose de 12 emprunts (aucun emprunt dit « à risque »)
- 8 emprunts souscrits auprès de la Caisse d’Epargne
- 1 auprès de la Banque Postale
- 1 auprès de la Société de Financement Local (anciennement DEXIA)
- 1 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation
- 1 prêt sans intérêt consenti par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) -
Au 1er janvier 2019, le montant de la dette de la commune s’élève à 5 278 873 €, soit 989 € par habitants (la commune compte 5 337 habitants au 1er janvier 2019). Soit une diminution de 100 € par habitant par rapport à 2018.
Pour information la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants se situe à hauteur de 849 € (donnée 2017).
84% de cette dette correspond à des emprunts à taux fixe
16% de cette correspond à des emprunts à taux variable
La capacité de désendettement au 31/12/2018 :
La formule de calcul de ce ratio est la suivante : Dette / Epargne brute (RRF-DRF), son application mathématique au titre de l’exercice 2018 donnerait le résultat suivant : 5 278 873 / 4 378 103 = 1.2 années
Toutefois, ce résultat ne reflète pas la réalité dans la mesure où des recettes exceptionnelles sont comptabilisées en fonctionnement du fait des ventes des parcelles de l’éco-quartier à la SATEL.
Si on fait abstraction de ces écritures exceptionnelles, la capacité de désendettement serait la suivante :
5 278 873 / 356 671 = 14.8 années
Soit une nette amélioration par rapport à 2017, où ce ratio s’élevait à un peu plus de 18 années.
La volonté de la municipalité est de ne pas recourir à l’emprunt en 2019.
LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
Les restes à réaliser 2018:
Les R.A.R 2018 sont moins élevés qu’en 2016 et 2017 :
- 958 000 € en dépenses : coût de construction de la ludo-médiathèque, des travaux d’enfouissement de réseaux (Janin, RD 26), solde travaux mise en séparatif du réseaux pluvial rue Jean Labastie, travaux d’économie d’énergie, plan plage ….
- 1 442 290 € en recettes qui correspondent à la vente à la communauté des communes des terrains de la zone touristique Las Nazas (880 000 €) et du bâtiment de l’ancienne poste ( 235 000 €), ainsi que le solde des subventions obtenues au titre de l’aménagement de l’espace intergénérationnel au sein du quartier touristique, et au titre de la ludo-médiathèque.
Les investissements 2019 :
- Construction et aménagement d’un espace dédié à la jeunesse et au sport au sein de l’éco- quartier des Trois Fontaines.
- L’aménagement intérieur et l’équipement informatique de la ludo-mèdiathèque, - Des travaux de voirie (Guit/ Bambous).
Ces nouveaux investissements seront financés par:
- Le FCTVA qui sera en 2019 plus important compte tenu du remboursement de la TVA relative aux travaux rue Jean Labastie,
- La taxe d’aménagement
- Des subventions à solliciter auprès de différents organismes au titre de l’espace dédié à la jeunesse et aux sports.
- Une participation du budget de l’éco-quartier au financement de l’espace jeunesse et sports.
Ainsi que par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. INFORMATIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES DE LA
COMMUNE
La structure des effectifs de la commune au 1er janvier 2019 :
La commune compte à ce jour 109 agents sur des emplois permanents.
Dans le courant de l’année, des emplois saisonniers seront créés en lien avec l’activité touristique (surveillance de la plage), mais aussi pour renforcer certains services (services techniques, CLSH, police municipale). Il s’agit d’emplois non permanents.
109
83
26
* dont remplacements d'agents indisponibles (maldaie, disponibilité) 5
* dont contrats aidés (CA, CAE) 1
* dont personnel TAP 6
Agents en positions d'activités sur des emplois non permanents (prévissionnels)
* dont service animation 6
* dont services techniques 3
* dont surveillance de la baignade 6
* dont police municipale 2
Agents répondant à un besoin saisonnier (période estivale)
Agents en positions d'activités (tous statuts) sur des emplois
permanents
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
Non titulaires occupant un emploi permanent L’affectation des effectifs
Agents en positions d'activités (tous statuts) sur des emplois permanents 109
Administration générale 15
Education, Animation, Jeunesse et Sports 60
Services Techniques 21
Culture, Vie Locale 9
Police municipale 4 La masse salariale 2019
Celle-ci est évaluée à ce jour, en fonction des données connues, à hauteur de 3 700 000 €.
Masse salariale prévisionnelle 3 700 000
Administration générale 580 000 16%
Education,Animation, Jeunesse et Sports 1 720 000 46%
Services Techniques 850 000 23%
Culture, Vie Locale 340 000 9%
Police municipale 210 000 6%