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Déliberation - 52 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 52 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 18 MAI 2026 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice
SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 - DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
|_2 — PAVILLET Yves 9 —- COMPAGNO Magali 16 — ROCHER Lakshmi 23 - BONNEFOY Chloé
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17- 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 11 — GOLEC Philippe 18 - MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa
5 — PIAGET Chantal 12 — AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 — CEFALU Alexia
6 — CORTADE Thierry 13 —- FAUGEROUX Sandrine 20 —- MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
14 — CROZET Irène 7 —- COMPOIS Sylvie 21 —- DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Kadidiatou PEPIN (Pouvoir à Lakshmi ROCHER),
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°18-05-2026/52
| CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans chaque commune il est institué, dans les deux mois suivant l'installation du Conseil municipal, une commission communale des impôts directs composée, pour les communes de plus de 2 000 habitants, de 9 membres :
- Le Maire ou l’adjoint délégué,
- 8 commissaires.
Les 8 membres titulaires et les 8 membres suppléants de cette commission sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques, à partir d’une liste de 32 contribuables proposée par le Conseil municipal.
Les commissaires doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
+ Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne :
° Avoir au moins 18 ans;
+ _Jouir de leurs droits civils :
° Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune :
° Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
18-05-2026/52 — Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-52-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 La liste proposée par le Conseil municipal doit comporter 16 noms pour les commissaires
titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.
À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d'office par le Directeur départemental des finances publiques un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au
Conseil municipal.
Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires, le Directeur départemental des finances publiques peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office.
En cas de décès, démission ou révocation de trois au moins des membres titulaires de la commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil municipal.
Vu l’article 1650 du Code général des Impôts, Madame le Maire propose au Conseil municipal la liste suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
ANDRE BUISSON AMELIE DELMOTTE
ANNIE DESMARTIN AURELIE BELLON
ANNIE SIMEON AURELIEN BERTHELOT
BEATRICE RAUBER CELINE SAIA
BRIGITTE PIVOT CLAIRE TRANCHEE
CHANTAL PIAGET EMILIE VITTON
CYRIL MARCIANO-ROSAZ FRANCK PITTNER
GILLES VINCENT GILBERT NAJAR
JEAN CLAUDE MAÎTRE ISABELLE MARCHEAU
LAKSHMI ROCHER MAGALI COMPAGNO
LUC REFFET MARIE LAKOMY
MARIE FRANCE FAISAN MAURICE MONTEIL
MICHELLE FAVRE PAULINE LOZANO
NICOLAS RICHERD PHILIPPE PERRAUX
YANNICK MARANDET STEPHANIE ALEO
YVES PAVILLET STEPHANIE DURET
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDE la liste des propositions effectuées pour la désignation des commissaires de
la CCID de Montmélian, telle que détaillée ci-dessus.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, | Le Maire, A7 Qu
| ©
Jérôme NOUAIS ee” Béatrice SANTAIS
18-05-2026/52 — Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-52-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026