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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 042022 Mise a disposition service exterieur urbanisme 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le ER
ID : 034-213401094-20220208-DEB042022-DE
+
: MAIRIE DE GABIAN
\ , Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-deux, le huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents : BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. -
LABROUSSE M. - LAVIT F. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Absent: SOULIE C.
Procurations : GALZY Isabelle à FOREZ Daniel / GROUSSET Emilie à BOUTES Francis
Secrétaire de séance : LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de palier à un accroissement de travail au niveau de l'urbanisme sur la commune de ROQUESSELS, il y aurait lieu de recourir à un service extérieur pour
assurer, dans le respect des délais légaux, l'enregistrement et le traitement des autorisations d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable de Travaux, Permis de Construire, Permis d'Aménager, traitement Cart@ds...)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il propose de mettre à disposition de la Commune de ROQUESSELS, un adjoint administratif compétent dans le domaine de l'Urbanisme ainsi que l'environnement administratif nécessaire pour assurer ce service.
Monsieur le Maire souligne que cette mise à disposition de service extérieur pourrait se faire à raison de 4 heures / semaine pour un coût forfaitaire de 1 300 € net /trimestre.
Il dépose sur le bureau de l'Assemblée, le projet de convention à passer entre la commune de ROQUESSELS et la commune de GABIAN et demande au conseil municipal de se prononcer.
après en avoir délibéré, à
ACCEPTE la mise à disposition du service extérieur proposé par la Commune de Gabian pour 25 h/mois pour un coût forfaitaire de 1 300 € net /trimestre à compter du O1 février 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la commune de Roquessels et la commune de Gabian et tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus