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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 06 compte rendu definitif du CM du 06 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune
de
La
Flotte
17630
- fle
de
Ré
COMPTE
RENDU
DÉFINITIF
du
Conseil
Municipal
du
06.07.2023
Rappel
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour
Commune
de
La
Flotte
17630
lie
de
Ré
La
Flotte,
le 29
juin
2023,
LE
MAIRE
DE
LA
FLOTTE
à
MESDAMES
ET
MESSIEURS
LES
ELU(E)S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Convocation
Conseil
Municipal
— séance
ordinaire
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Coliègue,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
FLOTTE
se
réunira
en
séance
ordinaire
le :
Le
6 juiliet
2023,
à 18h00
Salle
des
délibérations
de
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
8 juin
2023
Informations
du
Maire
Décisions
du
Maire
DIA Compte-rendu
des
commissions
|
RESSOURCES
HUMAINES
|
1-
Tableau
des
emplois
[ECONOMIE
|
2-
Pôle
Médical
Principal
— restitution
des
travaux
du
groupe
de
travail
3
Pôle
Médical
Annexe
- modalités
de
location
| QUESTIONS
DIVERSES
|
Le
Maire,
Jean-Paul
HERAUDEAU
4er
adjoint
Page
1 sur
11 Déroulé
de
la séance
:
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
à 18
heures
05
et constate
que
le
quorum
est
atteint.
e Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
Gros
Sont
présents
:
Monsieur
Jean-Paul
Héraudeau,
Maire
Madame
Annie
Bergeron,
2"
adjointe
Monsieur
Joël
Menanteau,
3°"®
adjoint
Madame
Armelle
Lacombe,
4°"
adjointe
Madame
Céline
Faillères,
Conseillère
Madame
Véronique
Perrain,
Conseillère
Madame
Valérie
Sureau,
Conseillère
Monsieur
Lionel
Le
Corre,
Conseiller
Madame
Béatrice
Constancin,
Conseillère
Monsieur
Bernard
Tivenin,
Conseiller
Monsieur
Alexandre
Racaud,
Conseiller
Monsieur
Daniel
Pinaud,
Conseiller
Madame
Marie
Gros-Favrot,
Conseillère
Madame
Marie-France
Dupeux,
Conseillère
Monsieur
Hervé
Boucher,
Conseiller,
(arrivée
en
salle
à 18
h 09)
Monsieur
Mickaël
Mercier,
Conseiller
Monsieur
Patrick
Salez,
Conseiller
Monsieur
Simon-Pierre
Berthomès,
Conseiller
Madame
Maryse
Vanoost,
Conseillère
Madame
Masion
Tivenin,
Conseillère
Pouvoirs
:
Monsieur
Loïc
Sondag,
5°"
adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Paul
Héraudeau
Monsieur
Roger
Zélie,
1°’
adjoint,
donne
pouvoir
à Madame
Annie
Bergeron
Madame
Véronique
Bichon,
conseillère
donne
pouvoir
à Madame
Armelle
Lacombe
e Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
8 juin
2023
Monsieur
le Maire
indique
que
des
modifications
ont
été
demandées
par
Madame
Lacombe,
il en
fait
la lecture.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
e Informations
du
Maire
o Agenda:
7 juillet
: activité
« A
la découverte
de
la vie
crépusculaire
et nocturne
»
(21
h 30
à 22
h 30)
dans
le cadre
de
l'ouverture
du
refuge
LPO
à La
Grainetière 12
juillet
: invitation
de
M Salez
au
groupe
de
travail
organisé
par
le
Conseil
Départemental
et
relatif
à la
tarification
du
péage
du
pont
de
ré
31
juillet
: livraison
du
pôle
médical
principal
7 et
8 juillet
: invitation
de
St
Martin
au
titre
du
15°"
anniversaire
du
classement
des
fortifications
Vauban.
L'invitation
est
disponible
à
l'accueil
de
la Mairie.
o Institutions
:
Magazine
«Info
Directe
»:
actualités
du
Conseil
Départemental
disponible
à l’accueil
de
la Mairie
Courrier
des
sénateurs
visant
à proposer
un
projet
de
loi
relatif
au
renforcement
de
la sécurité
des
élus
locaux
et
de
la protection
des
maires,
un
sujet
d'actualité.
Page
2 sur
11 Information
de
l'AMF
: recensement
des
communes
sinistrées
suite
au
séisme
du
16
juin
dernier
+ création
d'un
groupe
de
travail
dédié
aux
risques
et cries
pour
accompagner
les
maires
et faire
des
propositions
+ appel
aux
dons
de
l’association
pour
venir
en
aide
aux
communes
touchées
par
le séisme
Conseil
portuaire
du
10
mai
dernier
: le
compte
rendu
du
dernier
conseil
est
disponible
en
mairie.
21
juin
: Conseil
communautaire,
Monsieur
Salez
indique
les
points
évoqués
qui
ont
suscité
quelques
discussions
: logements,
récupérateurs
d’eau
de
pluie,
aide
au
financement
d’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
(80%
d'aide
pour
une
enveloppe
d'aide
globale
faible,
si bien
que
peu
d'achats
seront
accompagnés).
Informations
préfecture
:
e plan
vigipirate
adapté
pour
l'été
en
vue
des
manifestations
importantes
(telles
que
les
JO
et
la coupe
du
monde
de
rugby)
e réserve
de
sécurité
civile
: possibilité
de
la mettre
en
place
pour
la commune
de
La
Flotte,
soutien
important
de
la mise
en
œuvre
de
notre
Plan
Communal
de
Sauvegarde
RLPi
: compte
rendu
du
groupe
de
travail
n°
5 disponible
en
mairie
Lettre
d'information
du
Maire
n°
10
distribuée
cette
semaine
dans
les
boites
aux
lettres
des
administrés,
accompagnée
par
le programme
2023
des
Festiv'Eté.
Un
fascicule
qui
concerne
les
comités
de
quartier
accompagnera
la LIM
n°11.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
application
La
Flotte
existe
et qu'il
y
figure
le programme
des
Sites
en
Scènes
2023,
le lien
vers
le site
RespiRé
(navettes
gratuites),
et
un
lien
vers
le site
des
villages
de
Pierres
et d'Eaux.
La
Commune
communiquera
au
travers
d'une
publicité
chartée
sur
le
concert
d'Harmony’s
Swing
qui
se
déroulera
le 11
août
prochain
à 21h
dans
les
jardins
de
la mairie.
Nouveaux
arrivants
:
une
édition
en
préparation
pour
2023
avec
une
nouvelle
affiche
millésimée
Malulo.
Député
Île
de
Ré
a informé
la Commune
de
la prochaine
signature
d'un
décret
visant
à reconnaître
le caractère
« zone
tendue
» en
matière
de
logements
pour
les
communes
de
l'Ile
de
Ré.
o Partenariats
:
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
:
les
travaux
visant
l'élévation
du
bureau
du
port
ont
été
approuvés
en
commission
permanente.
La
convention
nous
parviendra
sous
peu.
Dès
lors,
les
travaux
pourront
débuter.
Ces
travaux
permettront
de
maintenir
l'accueil
des
deux
associations
en
place
et
au
Département
d'améliorer
celui
des
usagers
du
port
(sanitaires
aux
normes
et
adaptés,
espaces
agrandis
et
accessibles
aux
PMR...).
1°"
juillet
: installation
des
sauveteurs
secouristes
du
SDIS
sur
notre
plage.
Ils
ont
été
accueillis
par
notre
élu,
Monsieur
Lionel
Le
Corre.
3
nouveaux
panneaux
(qui
répondent
à la
réglementation)
ont
été
installés
aux
abords
de
notre
plage.
La
qualité
de
l’eau
de
la plage
est
parfaite
pour
la baignade
selon
les
analyses
qui
sont
faites
régulièrement
(24
mai,
12
et
27
juin).
Le
Service
départemental
à la
jeunesse
l'engagement
et aux
sports
de
la Charente-Maritime
a relayé
un
appel
à projets
des
ministres
des
sports,
des
collectivités
territoriales
et du
Président
du
comité
d'organisation
des
JO2024.
Il s’agit
du
projet
Label
Terres
de
jeux
2024.
o
Presses
: Extrait
du
Sud-Ouest
: la
liste
des
communes
qui
disposent
du
nombre
le plus
élevé
de
maisons
avec
piscine
(ratio
pour
100
habitants)
:
Top
5:
Page
3 sur
11 Les
Portes-en-Ré
(27.7),
Les
Mathes
(22.2),
La
Couarde-sur-Mer
(20.4),
Saint-Palais-sur-Mer
(20.3)
Le
Bois-Plage-en-Ré
(19.3)
œ
moyenne
départementale
4.9
Extrait
du
Sud-Ouest
: article
relatif
à l'extraction
de
granulats
au
parc
naturel
marin
entre
l'Ile
d'Oléron
et l'Île
de
Ré
qui
pose
problème
et fait
polémique
du
fait
de
la faune
et la
flore
marine
sur
cet
espace
(biodiversité
marine)
mais
également
du
fait
des
risques
de
sécurité
pour
les
personnes
et
les
biens
du
fait
d’un
glissement
de
l’estran.
o Informations
diverses
:
La
commune
a reçu
deux
radars
pédagogiques
mobiles
alimentés
par
énergie
solaire.
La
Police
Municipale
a proposé
leur
installation
à des
endroits
stratégiques
de
la Commune
(devant
la Maladrerie,
entrée
devant
le stade
de
Bel
Air,
route
du
Fort
la Prée).
Monsieur
le Maire
fait
circuler
les
plans
pour
échanges.
Monsieur
Boucher
propose
que
l'emplacement
envisagé
près
du
camping
Bel
Air
soit
décalé
au
plus
proche
du
rond-point.
Monsieur
Tivenin
demande
s’il
est
possible
de
les
placer
en
centre
bourg.
Monsieur
le Maire
indique
que
le but
est
d'inciter
les
usagers
de
la route
en
entrer
en
ville
à la
bonne
vitesse
et
rappeler
que
la limitation
de
vitesse
est
30km/h.
Bibliothèque
pour
tous
(BPT)
de
La
Flotte
: cette
association
facture
1 €
par
prêt
de
livre
pour
les
adultes
et
0.5
€ pour
les
enfants.
L'association
est
logée
gratuitement
(toutes
charges
comprises)
et subventionnée
par
la commune
alors
que
l’association
récupère
les
ouvrages
au
terme
de
la convention. Monsieur
le Maire
souhaite
que
ce
service
devienne
gratuit
pour
l'usager.
Pour
cela,
il a
rencontré
l'association
et l’a
informée
de
son
souhait
de
mettre
fin
à la
convention
liant
la bibliothèque
à l'association
BPT
à la
fin
2023.
La
bibliothèque
deviendra
alors
associative,
le fonds
de
livres
sera
acheté
par
la Commune.
Une
adhésion
sera
nécessaire
pour
emprunter
gratuitement
les
ouvrages.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la lecture
est
une
priorité
nationale.
Journées
du
patrimoine
: le
Musée
du
Platin
a proposé
des
animations.
6 plaques
de
signalétique
patrimoniale
ont
été
reçues,
elles
seront
installées
prochainement.
Travaux
:
e route
du
petit
preau
(réfection
faite),
e verger
communal
(inauguré
le 15
juin
dernier),
e nouveau
parking
estival
naturel
(en
cours
de
création
sur
un
terrain
appartenant
à la
commune
en
bas
de
la ZAC,
il
accueillera
jusqu’à
40
véhicules),
e avenue
des
vieux
moulins
+ avenue
du
8 mai
+ rue
de
l’ardiller,
ces
trois
voieries
doivent
être
refaites
en
priorité.
À ce
titre,
Monsieur
le Maire
indique
être
en
relations
avec
le Département
afin
de
convenir
des
modalités
de
transfert
de
la partie
du
RD103
(rétrocession
avec
une
soulte
à privilégier,
longueur
de
la route
:
environ
3 km),
e rue
Beauregard
: des
travaux
ont
été
réalisés
pour
le compte
de
particuliers.
Les
professionnels
ont
laissé
de
la laitance
partout
et
qui
persiste.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
la
réfection/nettoyage
soit
facturée
au
professionnel
mis
en
cause.
Page
4 sur
11 e Décisions
du
Maire
Numéro
intitulé
2023-017
|RedevanϾ
irrigation
2023-018
__|Emprunt
Crédit
Agricole
- 60
000
€ pour
réfection
toitures
bâtiments
communaux
2023-0139
_JAttibution
d'un
banc
vacant
sur
le marché
- SARL
AP
2023-02
|Demande
de
subvention
auprès
du
CD17
- accueil
de
deux
services
civiques
2023021
|Demande
de
subvention
auprès
du
CD17
- extension
ALSH
2023-02
{Attribution
d'un
logement
communal
sis
2 re
del'Hospice
et fixation
du
loyer
e DIA
o Le
document
transmis
par
mail
en
amont
de
la séance
a été
modifié
(séparation
bâti
/ fonds
de
commerce).
Le
document
modifié
a été
distribué
sur
table
aux
membres
du
conseil
municipal.
o Monsieur
le Maire
précise
que
la ligne
concernant
la transaction
de
la parcelle
AB1044
n'est
pas
une
vente
mais
un
apport
en
société.
e Compte-rendu
des
commissions
o Commission
économie
: le
compte
rendu
a été
transmis
à tous
les
élus
“ date
du
marché
paysan
le 16
septembre,
“ bilan
mitigé
du
marché
paysan
de
mai
(notamment
du
fait
qu'il
ait
fallu
reporter
la date
à deux
reprises)
“attribution
du
banc
libre
sur
le vieux
marché
à la
société
AP,
charcutier
traiteur
“vente
du
fonds
de
commerce
St
Crit
à son
employé
| RESSOURCES
HUMAINES
1-
Tableau
des
emplois
Rapport
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
au
conseil
d'adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
afin
de
faire
évoluer
les
postes
budgétaires
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
plusieurs
grades
peuvent
être
créés
pour
un
même
emploi
et
que
ceux
qui
ne
sont
pas
utilisés
seront
supprimés.
Délibération
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L1111-1,
L1111-2,
L1111-4,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
3-2,
3-3
et
110-1.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
créations
d'emplois
permanents
à temps
complet
ou
non
complet
ci-dessous.
Article
1 : Création
Cadre
d'emploi
des
gardes
champêtres
:
- 1 poste
de
garde
champêtre
chef.
Effectif
porté
à 2.
Création
de
ce
grade
pour
permettre
le recrutement
d’un
candidat
aux
fonctions
de
garde
champêtre
chef.
Page
5 sur
11
Nombre
Action Durée 1
GRADE
Cat
|
Suppression
Effectif
ou
Création
hebdo
postes ouverts
DGS
commune
de
10
à 20
000
hab
A
1
1
Attaché
À
1
0
Rédacteur
B
2
1
Technicien
ppl
1ère
cl
B
1
1
Adjoint
Administratif
C
7
5
Adjoint
administratif
C
28/35ème
1
0
Adjoint
Administratif
ppl
1ère
cl
C
4
4
Adjoint
d'animation
C
6
5
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
c
1
1
classe Adjoint
technique
C
18
16
Adjoint
technique
C
17,5/35ème
1
1
Adjoint
technique
C
31,5/35ème
1
0
Adjoint
technique
ppl
1ère
cl
C
17,5/35ème
1
1
Adjoint
technique
ppl
2ème
cl
C
4
4
Adjoint
technique
ppl
2ème
cl
C
20/35ème
1
1
Agent
de
maîtrise
C
4
4
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
Brigadier-chef
principal
C
3
3
Garde
champêtre
chef
principal
C
1
0
2
0
Total
général
61
50
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
votants
(2
abstentions)
:
- __
Approuve
le tableau
des
emplois
ci-dessus
présenté
- Autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
afférent.
Monsieur
Salez
et
Madame
Masion
Tivenin
souhaitent
s'abstenir.
Monsieur
Menanteau
demande
si les
prérogatives
d’un
garde
champêtre
sont
identiques
à celles
d’un
policier
municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
leurs
prérogatives
sont
supérieures
à celles
d’un
policier
municipal. | ECONOMIE
2-
Pôle
Médical
Principal
— restitution
du
groupe
de
travail
Rapport
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à la
délibération
2023-050
en
date
du
8 juin
2023,
le
groupe
de
travail
composé
de
Mme
Annie
Bergeron,
Mme
Céline
Faillères,
Mme
Laure
Peraudeau
et
Page
6 sur
11 Mme
Anne
Lavergne
s’est
réuni
les
21
juin
et
6 juillet
2023
pour
prendre
connaissance
des
candidatures
de
professionnels
de
santé
postulant
pour
l'octroi
d’un
des
5 cabinets
disponibles
au
sein
du
pôle
médical
principal.
Les
huit
candidatures
reçues
ont
été
présentées
et
classées
selon
les
critères
fixés
par
délibération
précitée
comme
suit
:
1. Priorité
est
donnée
aux
trois
occupants
actuels
du
pôle
médical
annexe,
à savoir
un
ophtalmologiste,
un
orthoptiste,
une
sage-femme
afin
de
garantir
le maintien
de
ces
activités
au
sein
de
la commune.
2. Ensuite,
afin
de
compléter
l'offre
de
santé
sur
la commune,
la priorité
est
donnée
aux
professionnels
de
santé
exerçant
les
spécialités
et
activités
attendues
par
la commune
et
plus
largement
la population
de
l’Île
de
Ré,
que
sont
la cardiologie,
la psychiatrie,
la consultation
de
chirurgie
et
de
rhumatologie,
la dermatologie,
la gastro
entérologie,
l’endocrinologie,
l’Orl,
la
gériatrie,
l'ophtalmologie
en
complément
de
l’offre
existante
au
sein
du
pôle
et
la profession
médicale
de
sage-femme,
sans
ordre
préférentiel.
Date
de
Date
de
prise
de
Spécialité
Présence
début
Rang
contact
d'exercice souhaitée
PR
Ophtalmologiste
Temps
plein
09/2023
1
Prioritaire
|
Orthoptiste
| Temps
plein
09/2023
1
PMA
|
|
Prioritaire
Sage-femme
| Temps
plein
09/2023
1
PMA
|
|
.
Mai
2021
|
Cardiologue
Vacation
| 509023
| 3
| 3 jours/semaine
|
Vacation
20/04/2023
Psychiatre
1 jour/semaine
2023
5
03/03/2023
| Consultation
chirurgie
orthopédique
rnumatologue
Vacation
Mois/2023|
4
1 jour/semaine
23/05/2023
|
Gériatre
Temps
plein
10/2023
2
.
Vacations
01/06/2023
Ophtalmologiste
À déterminer
2024
6
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la liste
ci-dessus
comme
présenté
par
le
groupe
de
travail
et
de
lui
donner
pouvoir
pour
conclure
les
actes
afférents
à ces
locations,
dans
le cadre
de
la délégation
que
lui
a consentie
le Conseil
Municipal
avec
les
candidats
les
mieux
classés.
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
appels
à manifestation
d'intérêt
publiées
par
voie
de
presse
pour
solliciter
des
candidatures
de
professionnels
exerçant
une
des
spécialités
attendues
par
la Commune
de
La
Flotte,
Vu
les
modalités
d'attribution
des
cabinets
ci-dessus
édictées,
Vu
la proposition
du
groupe
de
travail
appliquant
ces
critères,
Page
7 sur
11 Considérant
l'intérêt
général
pour
la population
et
la commune
de
favoriser
la pérennisation
et
l'installation
de
professionnels
de
santé
sur
le territoire
de
la commune
dans
un
contexte
difficile
d'attraction
de
ces
professions,
Considérant
la liste
des
candidats
présentée
par
le groupe
de
travail,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- VALIDE
la liste
des
candidats
présentée
par
le groupe
de
travail
et
selon
les
critères
fixés
par
la
délibération
2023-050
du
08
juin
2023
:
Date
de
|
Date
de
prise
de
Spécialité
|
Présence
début
Rang
contact
|
|
d'exercice
|
souhaitée
des
Ophtalmologiste
Temps
plein
09/2023
1
Prioritaire
Orthoptiste
| Temps
plein
09/2023
1
PMA une
|
Sage-femme
Temps
plein
09/2023
1
PMA
Mai
2021
|
Cardiologue
. Vacation
| 16/2023
|
3
|
| 3 jours/semaine
20/04/2023
|
Psychiatre
L ee
2023
|
5
03/03
pozs
C
.
Le
.
|
Vacation
.
onsultation
chirurgie
orthopédique
rhumatologue
| 1 jour/semaine
Mois/2023|
4
[
Î
23/05/2023
Gériatre
| Tempsplein
|
10/2023
2
|
|
|
.
|
Vacations
ES
COUT
Ophtalmologiste
| À déterminer
2024
6
-
LAISSE
le soin
à M.
le Maire
de
conclure,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
les
actes
afférents
à ces
locations,
dans
le cadre
de
la délégation
que
lui
a consentie
le Conseil
municipal.
Madame
Vanoost
demande
si nous
avons
été
destinataires
d’une
candidature
de
pédiatre.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la négative
et
rappelle
combien
il est
difficile
de
recruter
des
médecins
spécialistes,
difficultés
accrues
par
notre
insularité.
Monsieur
Salez
s'interroge
sur
le temps
plein
du
gériatre
indiquant
que
souvent
ce
sont
des
missions
prises
en
charge
par
les
généralistes.
Madame
Gros
précise
que
la majorité
des
hospitalisations
de
personnes
âgées
sont
dues
à des
erreurs
médicamenteuses,
que
les
maladies
neurodégénératives
augmentent
rapidement
et
rappelle
que
le gériatre
aura
énormément
de
travail
de
coordination
des
soins
et
des
professionnels
qui
interviennent
auprès
des
personnes
âgées
(qui
n’est
pas
optimal
sur
l'Ile
de
Ré)
et
ne
prendra
sans
doute
pas
la patientèle
des
généralistes
déjà
en
place
sur
la Commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
la vision
intercommunale
de
La
Flotte
: construire
un
pôle
médical
de
professionnels
qui
apportera
un
service
à la
population
de
l'Ile
de
Ré
et
pas
seulement
flottaise.
Page
8 sur
11 3-
Pôle
Médical
Annexe
— modalités
de
location
Rapport
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à la
délibération
2023-050
en
date
du
8 juin
2023,
les
professionnels
de
santé
qui
exercent
actuellement
au
sein
du
pôle
médical
annexe
investiront
en
priorité
les
cabinets
du
pôle
médical
principal
libérant
ainsi
les
locaux
qu’ils
occupent
actuellement.
Aussi,
il informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
d'avancer
dans
la démarche
entamée
par
la
délibération
précitée
et
d'organiser
la reprise
de
locaux
du
pôle
médical
annexe
par
d’autres
professionnels
de
santé
après
le départ
vers
le pôle
médical
principal
de
ceux
déjà
présents.
Monsieur
le Maire
propose
d'entamer
la réflexion
quant
aux
critères
d'attribution
de
ces
locaux
et
aux
principes
essentiels
qui
régiront
la relation
entre
les
occupants
et
la Commune,
étant
entendu
qu'il
s’agit
de
répondre
à un
besoin
d'intérêt
général
pour
la population
de
manière
à favoriser
la pérennisation
et
l'installation
de
professionnels
de
santé
sur
le territoire
de
la commune
dans
un
contexte
difficile
d'attraction
de
ces
professions.
Il rappelle
que
le pôle
médical
annexe
est
composé
de
4 cabinets
et
d’une
salle
d'attente
commune.
Les
locaux
de
ces
cabinets,
installés
en
2021,
répondent
à toutes
les
exigences
sanitaires
et
offrent
un
accès
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
en
VSL.
Le
pôle
médical
annexe
pourra
accueillir
des
professions
paramédicales
où
assimilées
(psychologue,
psychomotricien,
ostéopathe,
orthophoniste,
etc.,
hors
soins
infirmiers
et
kinésithérapie).
Les
cabinets
seront
disponibles
à partir
du
mois
d'octobre
2023.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le montant
mensuel
des
loyers
(incluant
les
charges
d’eau
et
d'électricité)
sera
compris
entre
450
et
700
euros,
selon
la
superficie
des
cabinets.
Enfin,
il indique
que
les
dossiers
de
candidatures
seront
examinés
par
ordre
d'arrivée
en
mairie
et
selon
les
métiers
correspondant
aux
priorités
souhaitées
par
la Commune
afin
de
satisfaire
aux
besoins
de
sa
population.
A ce
jour,
des
candidats
se
sont
manifestés
à la
suite
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt
publié
en
date
04/07/2023
dans
les
pages
départementales
du
Journal
Sud-Ouest
et
sur
le site
internet
grand
public
de
la commune. Le
Maire
propose
les
critères
de
sélection
dans
l’ordre
suivant
:
1. Priorité
aux
professions
paramédicales
ou
assimilées
(psychologue,
psychomotricien,
ostéopathe,
orthophoniste,
etc.,
hors
soins
infirmiers
et
kinésithérapie)
2. Priorité
aux
candidats
selon
l'ordre
d’arrivée
de
leur
manifestation
d'intérêt.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
les
modalités
d’attribution
:
1. Déléguer
au
groupe
de
travail
en
charge
du
pôle
médical
principal,
déjà
constitué,
la mission
d'étudier
les
candidatures
au
pôle
médical
annexe,
selon
les
deux
critères
ci-dessus
exposés
et
qui
auront
été
délibérés.
2. Charger
le groupe
de
travail
d'élaborer
le classement
final
des
candidatures,
selon
les
critères
énoncés
ci-dessous
:
a. Les
candidatures
seront
classées
dans
l’ordre
chronologique
de
la manifestation
d'intérêt
des
professionnels
par
type
de
spécialité
ou
activité
;
b. Les
candidats
devront
exercer
une
des
spécialités
attendues
par
la commune
et
en
lien
avec
les
besoins
en
santé
de
la population
(psychologue,
psychomotricien,
ostéopathe,
orthophoniste,
etc.,
hors
soins
infirmiers
et
kinésithérapie);
la
commission
arrêtera
les
professions
prioritaires
en
fonction
des
besoins
de
la
population
de
la collectivité
en
favorisant
une
diversité
dans
l’offre
de
soins. Page
9 sur
11 c. Une
priorité
sera
donnée
dans
le classement
final
aux
professionnels
proposant
un
temps
d’exercice
le plus
important
(temps
plein,
puis
temps
partiel,
puis
vacations)
et
une
spécialité
non
encore
présente
ou
retenue.
Un
classement
final
des
candidatures
sera
établi
selon
les
critères
ci-dessus
arrêtés.
La
candidature
sera
retenue
définitivement
sous
la condition
suspensive
pour
le professionnel
d'obtention
de
l’avis
favorable
d'installation
à La
Flotte
requis
de
son
ordre
professionnel
ou
de
toute
administration
compétente.
Dans
l'hypothèse
où
cette
autorisation
ne
serait
pas
obtenue,
le candidat
classé
au
rang
suivant
dans
la même
spécialité
sera
retenu.
Le
professionnel
devra
informer
la Commune
de
ses
conditions
d'exercice
de
façon
à adapter
la forme
juridique
de
la mise
à disposition
à titre
onéreux
du
cabinet
et
de
ses
modalités
d’exercice.
Monsieur
le Maire
sera
alors,
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
accordée
par
le Conseil
Municipal,
en
mesure
de
conclure
les
contrats
d'occupation.
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'appel
à manifestation
d'intérêt
publié
par
voie
de
presse
pour
collecter
des
candidatures
de
professionnels
exerçant
une
des
spécialités
attendues
par
la Commune
de
La
Flotte
;
Vu
les
modalités
d'attribution
des
cabinets
ci-dessus
édictées
;
Vu
la proposition
de
s'appuyer
sur
le groupe
de
travail
déjà
constitué
visant
à appliquer
ces
critères
;
Vu
la délibération
n°2022-108
du
25
août
2022
portant
délégation
de
signature
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire
;
Considérant
l'intérêt
général
pour
la population
et
la commune
de
favoriser
la pérennisation
et
l'installation
de
professionnels
de
santé
sur
le territoire
de
la commune
dans
un
contexte
difficile
d'attraction
de
ces
professions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- _
VALIDE
les
critères
de
sélection
dans
l’ordre
suivant
:
o Priorité
aux
professions
paramédicales
où
assimilées
(psychologue,
psychomotricien,
ostéopathe,
orthophoniste,
etc.,
hors
soins
infirmiers
et
kinésithérapie)
o Priorité
aux
candidats
selon
l’ordre
d’arrivée
de
leur
manifestation
d'intérêt
- _
VALIDE
de
déléguer
au
groupe
de
travail
constitué
pour
étudier
et
classer
les
candidatures
au
pôle
médical
principal
la même
mission
en
faveur
du
pôle
médical
annexe.
- VALIDE
les
critères
de
classement
des
candidatures,
selon
les
critères
énoncés
ci-dessous
:
a. Les
candidatures
seront
classées
dans
l’ordre
chronologique
de
la manifestation
d'intérêt
des
professionnels
par
type
de
spécialité
ou
activité
;
b. Les
candidats
devront
exercer
une
des
spécialités
attendues
par
la commune
et
en
lien
avec
les
besoins
en
santé
de
la population
(psychologue,
psychomotricien,
ostéopathe,
orthophoniste,
etc.,
hors
soins
infirmiers
et
kinésithérapie)
;
c. Une
priorité
sera
donnée
dans
le classement
final
aux
professionnels
proposant
un
temps
d'exercice
le plus
important
(temps
plein,
puis
temps
partiel,
puis
vacations)
et
une
spécialité
non
encore
présente
ou
retenue.
Un
classement
final
des
candidatures
sera
établi
selon
les
critères
ci-dessus
arrêtés.
Page
10
sur
11 La
candidature
sera
retenue
sous
la condition
suspensive
pour
le professionnel
d'obtention
de
l'avis
favorable
d'installation
à La
Flotte
requis
de
son
ordre
professionnel
ou
de
toute
administration.
Dans
l'hypothèse
où
cette
autorisation
ne
serait
pas
obtenue,
le candidat
classé
au
rang
suivant
dans
la même
spécialité
sera
retenu.
Le
professionnel
devra
informer
la Commune
de
ses
conditions
d’exercice
de
façon
à adapter
la
forme
juridique
de
la mise
à disposition
à titre
onéreux
du
cabinet
et
de
ses
modalités
d'exercice.
-
LAISSE
le soin
à M.
le Maire
de
conclure,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
les
actes
afférents
à ces
locations,
dans
le cadre
de
la délégation
que
lui
a consentie
le Conseil
municipal.
Monsieur
Salez
demande
si l’appel
à manifestation
d'intérêt
est
encore
en
cours.
Monsieur
le Maire
répond
par
la positive.
Monsieur
Salez
s'interroge
sur
le critère
de
priorité
de
l’ordre
d'arrivée
des
candidatures
(est-ce
un
critère
gui
tranche
les
candidatures
d'une
même
spécialité?).
Monsieur
le Maire
répond
par
la positive
et
rappelle
qu’il
convient
de
louer
les
cabinets
vides,
Madame
Gros
abonde.
Monsieur
Salez
demande
si le
Conseil
municipal
sera
concerté
pour
le choix
des
professionnels
retenus.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
attaché
au
principe
de
transparence
et
qu'il
informera
les
membres
du
conseil
municipal
des
décisions
opérées.
| QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
proposera
une
réunion
de
concertation
des
élus
relative
aux
demandes
à envisager
{emplacements
réservés,
parkings,
logements
saisonniers
ou
sociaux...)
dans
le cadre
d’une
procédure
de
révision
du
PLUI.
Prochain
conseil
municipal
le mercredi
6 septembre
à 18
heures
La
séance
est
clôturée
à 19
heures
33
Mme
Marie
Gros
Favrot,
secrétaire
M
Jean-Paul
HÉRAUDEAU,
Maire
[ L Psion Fr
Page
11
sur
11