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Compte-Rendu - 02025 07 07 Compte rendu definitif du CM du 15052025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02025 07 07 Compte rendu definitif du CM du 15052025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PF
Commune
de
1
La
Flotte
Île de
Ré
La
Flotte,
le
15
mai
2025
COMPTE-RENDU
DÉFINITIF
Conseil
Municipal
du
15.05.2025
En
l’absence
de
Monsieur
Jean
Paul
HÉRAUDEAU,
Maire,
la
présidence
est
occupée
par
Monsieur
Loïc
Sondag,
premier
adjoint.
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
09.
Rappel
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour
:
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
e
Secrétaire
de
séance
°e
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
27
mars
2025
e
Informations
du
Maire
e
Décisions
du
Maire
e
DIA
e
Compte-rendu
des
commissions
| FINANCES
14-
Compte
financier
unique
2024
2-
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
3-
Budget
supplémentaire
2025
- Attribution
de
subventions
aux
associations
4-
Budget
supplémentaire
2025
- Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
5-
Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
auprès
du
CCAS
6-
Budget
supplémentaire
2025
7-
Budget
supplémentaire
2025
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
recourir
à
l'emprunt
8-
Demande
de
remise
gracieuse
- FPS
- Madame
DAVERAT
9-
Octroi
de
prix
supplémentaires
dans
le cadre
de
la cérémonie
patriotique
du
8 mai
2025
10-
Octroi
de
récompenses
dans
le
cadre
du
jumelage
de
la
Commune
de
La
Flotte
avec
la
Commune
allemande
de
Philippsburg
Page
1
sur
56 ECONOMIE-ATTRACTIVITÉ
12-
TARIFS
2025
- Commerces
sédentaires
et
usage
non
commercial
- Terrasses
et
Trottoirs
Ajout
de
la
Route
de
Saint-Martin
et
tarif
VIE
ASSOCIATIVE
LU
‘
]
13-
Tarification
de
l'AOT
association
ACCRO
D'ARTS
- Promenade
du
Front
de
Mer
-
Saison
2025
14- Octroi
de
récompenses
aux
intervenants
de
l'aide
aux
devoirs
à
l'ALSH
RESSOURCES
HUMAINES
15-
Annualisation
du
temps
de
travail
- Modification
du
règlement
du
temps
de
travail
16-
Protection
sociale
complémentaire
- Risque
santé
[URBANISME
.
a
Dre
ner
]|
17-
Convention
de
mission
de
conseil
en
urbanisme
avec
le
CAUE17
18-
Acquisition
des
parcelles
de
Monsieur
Claude
JOLLIVET
et
Madame
Denise
JOLLIVET
19-
Révision
du
PLUIi
n°1
- Charte
de
gouvernance
20-
Vente
de
parcelles
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
21-
Maintien
des
montants
2025
de
la
TLPE
|SERVICES
TECHNIQUES
|
22-
Demandes
d'adhésion
et
retraits
à
l'Unima
23- Convention
relative
à
la gestion
du
port
de
La
Flotte
entre
le
Département
de
la
Charente-Maritime
et
la Commune
de
La
Flotte
|QUESTIONS
DIVERSES
|
e
Secrétaire
de
séance
Céline
Faillères
e
Quorum
Etaient
présents
(18) :
Monsieur
Loïc Sondag,
1er adjoint,
Madame
Annie
Bergeron,
2ème
adjointe,
Monsieur
Lionel
Le Corre,
3ème
adjoint,
Madame
Armelle
Lacombe,
4ème
adjointe,
Monsieur
Bernard
Tivenin,
Conseiller
municipal,
Madame
Céline
Faillères,
Conseillère
municipale,
Madame
Véronique
Perrain,
Conseillère
municipale,
Monsieur
Daniel
Pinaud,
Conseiller
municipal,
Madame
Béatrice
Constancin,
Conseillère
municipale,
Monsieur
Alexandre
Racaud,
Conseiller
municipal,
Monsieur
Hervé
Boucher,
Conseiller
municipal,
Madame
Valérie
Sureau,
Conseillère
municipale,
Madame
Marie-France
Dupeux,
Page
2
sur
56 Conseillère
municipale,
Monsieur
Frédéric
Boury,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Hugo
Favreau,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Simon-Pierre
Berthomès,
Conseiller
municipal,
Madame
Isabelle
Masion-Tivenin,
Conseillère
municipale,
Monsieur
Patrick
Salez,
Conseiller
municipal.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(4) :
Monsieur
Jean
Paul
Héraudeau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Loïc
Sondag
Monsieur
Mickaël
Mercier
donne
pouvoir
à
Madame
Annie
Bergeron
Madame
Maryse
Vanoost
donne
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
Le
Corre
Madame
Véronique
Bichon
donne
pouvoir
à
Madame
Armelle
Lacombe
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
pouvoir
{1)
:
Madame
Marie
Gros
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
27
mars
2025
Approuvé
à
l’unanimité
Informations
du
Maire/1°
adjoint
Courrier
reçu
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
évoquant
les
modifications
de
scrutins
(de
liste
paritaire)
pour
les villages
de
moins
de
1000
habitants.
Courrier
d'invitation
de
l’association
des
usagers
du
port
relativement
à
la fête
du
port
des
7
et
8 juin
prochains
: tous
les
élus
communaux
sont
conviés.
L’invitation
est
disponible
auprès
de
l’accueil
de
la Mairie
pour
les
élus
qui
le souhaitent.
Copie
du
courrier
du
sénateur
de
M
Laurent
adressé
au
Gouvernement,
qui
s'inquiète
de
la
réduction
de
la présence
postale
sur
le territoire
Courrier
de
l’Association
des
Maire
de
France
relativement
au
séisme
qui
s’est
produit
en
Birmanie
et
propose
la possibilité
de
verser
une
subvention
de
soutien.
La
cérémonie
du
8
mai
de
notre
commune
a
réuni
près
de
700
personnes,
qualifiée
de
« grandiose
et
fidèle
au
devoir
de
mémoire
»
par
le
Phare
de
Ré.
Monsieur
Sondag
remercie
tous
les
présents
(les enfants
des
écoles
et
la gymnastique,
l'harmonie
municipale,
les anciens
combattants,
les
portes
drapeaux,
le
public,
et
précise
que
cette
cérémonie
a
été
l’occasion
d’inaugurer
le jardin
de
la mairie
lors
du
vin
d'honneur.
Monsieur
Sondag
souligne
la présence
du
Préfet
jusqu’à
14
h 40
et
l’en
remercie
vivement.
Publication
Facebook
du
SIDS17
relativement
au
développement
d’une
application
« Staying
Alive
»,
qui
permet
de
recenser
les
défibrillateurs
et
les
sauveteurs
secouristes
présents
à
proximité
d’un
incident.
!| ajoute
que
ce
type
d'application
peut
être
fort
utile
et
peut
sauver
des
vies,
il invite
chacun
à la télécharger.
Décisions
du
Maire
date
Numéro
intitulé
14/04/2025
2025-007
{Contrat
d'assistance avec
la soaété
URBAFLUX
23/04/2025
2025-008
|Vente
Sambron
Dumper
AUSA
Monsieur
Sondag
présente
les
décisions
du
Maire.
DIA
Le
tableau
transmis
en
amont
du
CM
n’amène
aucun
commentaire.
Page
3
sur
56 e
Compte-rendu
des
commissions
Le
compte
rendu
de
la
commission
Communication-Culture-Patrimoine
du
24
avril
dernier,
est
présenté
par
Madame
Lacombe
qui
précise
que
le
document
a
été
transmis
à
tous
les
élus.
Elle
en
rappelle
brièvement
les
points
abordés,
notamment
la
tarification
de
l’AOT
liée
aux
Accro
d'Arts
qui
ont
lieu
en
juillet
et
août,
la
tarification
du
concert
Harmony
Swing
dans
les
jardins
de
la
Mairie,
le
courrier
reçu
ce
jour
de
Madame
Joubert
présidente
de
l’association
Ré
Accueille
qui
sollicite
la
commune
pour
réintégrer
le gymnase
scolaire
-une
réponse
lui
sera
adressée
en
vue
de
lui
proposer
une
solution
alternative
(base
nautique)
du
fait que
le gymnase
scolaire
se
trouve
au
cœur
du
groupe
scolaire,
que
ce
dernier
est
soumis
à
une
réglementation
stricte
en
raison
du
plan
vigipirate
et
enfin
que
son
occupation
par
l’association
lèverait
un
souci
de
nettoyage
avant
l’utilisation
de
l’espace
par
les élèves-,
les demandes
de
subvention
reçues
depuis
le vote
du
budget
primitif.
Madame
Lacombe
confirme
la
tenue
des
Ateliers
d'artistes
la
semaine
prochaine
et
dont
le
plan
de
situation
est
disponible
(Mairie,
Bibliothèque,
Bureau
accueil
Destination
Ile de
Ré)
sous
format
carte
postale
à
déplier.
Enfin,
elle
ajoute
qu’il
est
planifié
une
séance
de
cinéma
de
plein
air
sur
notre
commune,
le
24
juillet
dans
le
parc
du
parking
du
Clos
Biret.
Il sera
projeté
« Vice
Versa
»,
un
film
d'animation
dédié
au
monde
des
émotions,
intéressant
pour
les
enfants.
|FINANCES
tel
1-
Compte
financier
unique
2024
Rapport:
Monsieur
Loïc
SONDAG,
premier
adjoint
au
Maire
élu
président
de
séance
par
le
Conseil
municipal,
a
quitté
la
salle
à
18
heures
21
pour
ne
pas
prendre
part
aux
débats
ni
au
vote.
Madame
Annie
BERGERON,
seconde
adjointe
au
Maire
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
rappelle
à l'assemblée
que
le
compte
financier
unique
est
un
compte
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
À
cet
effet,
le
compte
financier
unique
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
tout
en
simplifiant
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
causes
leurs
prérogatives
respectives.
Madame
Annie
BERGERON
présente
ainsi
à l’assemblée
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
qui
s'établit
ainsi
:
Page
4
sur
56 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
tacite
Total
budget
Total
Taux
de
P
2024
réalisation
2024
réalisation
011
- Charges
à caractère
général
2 802978,50
€ |
2132
228,86 €
76,07%
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
664
780,00
€ |
2 508
076,39
€
94,12%
014
- Atténuations
de
produits
115
000,00
€
113
726,00
€
98,89%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
471
100,68
€
433
226,96
€
91,96%
6586)
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
:|
6053
859,18
€ |
5
187
258,21
€
85,69%
66
- Charges
financières
336
000,00
€
297
029,19
€
88,40%
67
- Charges
spécifiques
214
422,00
€
211
422,00
€
98,60%
68
- Dotations
aux
provisions,
dépréciations
4 824,00
€
4 824,00
€
100,00%
(semi-budgétaires)
Total
des
dépenses
réelles
et
mixtes
:|
6 609
105,18
€ |
5
700
533,40
€
86,25%
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
1 381
139,07
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
493,00
€
10
493,00
€
100,00%
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
1 391
632,07
€
10 493,00
€
Total
des
dépenses
de
la section
de
fonctionnement :
8 000
737,25
€
0,75%
5 711
026,40
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitres
Total
budget
Total
Taux
de
P
2024
réalisation
2024
réalisation
013
- Atténuations
de
charges
20
000,00
€
22
333,76 €
111,67%
70
- Produits
des
services,
domaine,
ventes
727
432,90 €
828
547,91
€
113,90%
diverses 73
- Impôts
et taxes
(sauf
731)
782
000,00
€
782
176,00
€
100,02%
731
- Fiscalité
locale
3
281
040,00
€ |
3 483
985,12
€
106,19%
74
- Dotations
et
participations
848
982,00
€
892
343,69
€
105,11%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
965
400,00
€
1 006
529,62
€
104,26%
Page
5 sur
56 Total
des
recettes
de
gestion
des
services
:|
6 624
854,90
€ |
7 015
916,10
€
105,90%
Z
76
- Produits
financiers
0,00
€
29,50
€
7
_4
77
- Produits
spécifiques
11
022,00
€
37
209,62
€
337,59%
Total
des
recettes
réelles
et
mixtes
:|
6
635
876,90
€ |
7 053
155,22
€
106,29%
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
_e
N-1
1 364
860,35
€
Total
des
recettes
de
la
section
de
8
000
737,25
€ |
7
053
155,22€
—
fonctionnement :
7
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chavitres
Total
budget
Total
Taux
de
Restes
à réaliser
F
2024
réalisation
2024
réalisation
au
31/12/2024
204
- Subventions
d'équipement
versées
2
200,00
€
2
200,00
€
100,00%
0,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
606
163,63
€
261
470,54
€
43,14%
92
524,85
€
Opérations
d'équipement
7 723
920,23
€ |
3 373
014,36
€
43,67%
423
303,77
€
Total
des
dépenses
d'équipement
:|
8
332
283,86
€ |
3
636
684,90
€
43,65%
515
828,62
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
11
022,00
€
11
022,00
€
100,00%
0,00
€
16 - Emprunts et dettes assimilées (sauf |
32 Dooope
|
438 285,69 €
81,47%
0,00 €
1688
non
budgétaire) Total
des
dépenses
financières
:|
549
022,00
€
449
307,69
€
81,84%
0,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
1 068
338,69
€
101
158,53
€
9,47%
0,00
€
Total des dépenses d'ordre en |
ie 22e 60€ |
101 158,53 €
9,47%
0,00€
investissement
:
Total des dépenses de la section!
eo
644,55 € | 4 187 151,12 €
515 828,62 €
d'investissement
:
Page
6
sur
56 SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
- VUE
DÉTAILLÉE
DES
OPÉRATIONS
D'ÉQUIPEMENT
Opérations
d'équipement
Total
budget
Total
Restes
à
réaliser
2024
réalisation
2024 |
au 31/12/2024
116
- Acquisitions
terrains
1
060
000,00
€
262
457,82
€
0,00
€
128
- Groupe
scolaire
786
133,01
€
541
231,25
€
125
476,86
€
157
- Acquisitions
matériel
375
250,00
€
201
506,00
€
54
603,28
€
162
- Plan
de
circulation
et
signalétique
60
000,00
€
10
662,42
€
18
939,84
€
163
- Matériel
informatique
234
600,00
€
59
070,26
€
14
966,32
€
192
- Travaux
d'irrigation
40
000,00
€
26
538,00
€
0,00
€
193
- Espaces
verts
commune
360
000,00
€
343
655,87
€
0,00
€
206
- Aménagement
parking
Clos
Biret
140
000,00
€
99
853,40
€
22857,00€
220
- Réhabilitation
espaces
publics
1 466
000,00
€ |
1
144
627,07
€
138
180,53
€
221
- Quartier
de
La
Maladrerie
4
572,00
€
4
572,00
€
0,00
€
223
- Voirie
Syndicat
départemental
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
232
- Réfection
de
toitures
de
bâtiments
|
190
500,00
€
67
277,55 €
44
258,84
€
236
- Bâtiment
mairie
855
000,00
€
454
842,30
€
0,00
€
237
- ZA
La
Croix
Michaud
41
000,00
€
38
581,99
€
0,00
€
238
- Abbaye
des
Châteliers
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
240
- Stade
municipal
340
000,00
€
45
873,60
€
481,10
€
244
- Centre
technique
municipal
410
000,00
€
33
110,14
€
0,00
€
245
- Friche
Chevalier
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
247
- Vieux
marché
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
248
- Port
de
La
Flotte
599
865,22
€
30
309,62
€
3 540,00
€
249
- Accessibilité
des
bâtiments
176
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Roc
ue
énergétique des
500 000,00€ |
8845,07€
0,00 €
Total
des
dépenses
liées
aux
opérations
7723
920,23
€ |
3373014,36€ |
423
303,77€
d'équipement :
Page
7
sur
56 SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chavitres
Total
budget
Total
Taux
de
Restes
à réaliser
P
2024
réalisation
2024
réalisation
au
31/12/2024
13
- Subventions
d'investissement
500
853,00
€
71
246,64
€
14,23%
194
566,62
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
4
676
741,41
€ |
1 003
865,83
€
21,47%
0,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
049
860,35
€ |
1
929
351,02
€
94,12%
0,00
€
Total des recettes réelles|\
. ,,,
76e |
3004 463,49€
41,57%
194 566,62 €
d'investissement
:
021
- Virement
de
la section
de
TT
7”
_—
_
_
fonctionnement
L
”
4
”
040 - Opérations
d'ordre
de
transfert
10
493,00
€
10
493,00
€
100,00%
0,00€
entre
sections
041
- Opérations
patrimoniales
1 068
338,69
€
101
158,53
€
9,47%
0,00
€
Total des recettes d'ordreen
|, eo 70 76€ |
111651,53€
4,54%
0,00 €
investissement
:
001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
262
219,03
€
Total
des
recettes
de
la
section
d'investissement :
9 949
644,55
€
3 116
115,02
€
n
E
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
D
194
566,62
€
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
(0)
5165
828,62
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
48
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,.régie)
0,00
128
Opération
d'équipement
n°
128
125
476,86
157
Opération
d'équipement
n°
157
64
603,28
162
Opération
d'équipement
n°
162
18
939,84
163
Opération
d'équipement
n°
163
14
966,32
206
Opération
d'équipement
n°
206
22
857,00
220
Opération
d'équipement
n°
220
138
180,53
232
Opération
d'équipement
n°
232
44
258,84
240
Opération
d'équipement
n°
240
481,10
248
Opération
d'équipement
n° 248
3 540,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
92
524,85
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
Page
8
sur
56 DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
{!
194
666,62
1)
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
194
566,62
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
48
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,.régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
ÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
CUMULÉ
À LA
FIN
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
cumulé
Projet
de
délibération :
Recettes
Dépenses
Prévision
budgétaire
totale
6
635
876,90
€
8
000
737,25
€
Réalisation
7
053
155,22
€
5
711
026,40
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Section
de
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
1 342
128,82
€
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
1 364
860,35
€
Résultat
de
clôture
2
706
989,17
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
0,00
€
Résultat
cumulé
2
706
989,17
€
Prévision
budgétaire
totale
9 687
425,52
€ |
9949
644,55
€
Réalisation
3
116
115,02
€
4187
151,12
€
Restes
à
réaliser
194
566,62
€
515
828,62
€
Section
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
-1
071
036,10
€
d'investissement
Résultat
antérieur
reporté
262
219,03
€
Solde
-808
817,07
€
Différence
entre
les
restes
à réaliser
-321
262,00
€
Résultat
cumulé
-1
130
079,07
€
Prévision
budgétaire
totale
16
323
302,42
€ |
17
950
381,80
€
Réalisation
10
169
270,24
€ |
9898
177,52
€
Restes
à
réaliser
194
566,62
€
515
828,62
€
,
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
271
092,72
€
Total
cumulé
=
—
-
Résultat
antérieur
reporté
1 627
079,38
€
Solde
/ résultat
de
clôture
1 898
172,10
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
-321
262,00
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
1612-12
et
L. 2121-14
;
Vu
l'article
242
modifié
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019;
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024;
Page
9
sur
56 Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
public
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
applicable
à
la commune
de
La
Flotte
;
Considérant
la généralisation
du
compte
financier
unique
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 ;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion ; Considérant
que
Madame
Annie
BERGERON,
seconde
adjointe
au
Maire,
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors du
vote
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
Monsieur
Loïc
SONDAG
a
quitté
la
salle
des
délibérations
pour
ne
pas
prendre
part
aux
débats
ni au
vote
relatifs
au
vote
du
compte
financier
unique ;
Entendu
le rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants
{Monsieur
Loïc
Sondag
a
quitté la séance
et n’a pas pris part aux débats
ni au
vote,
Monsieur
Salez
et Madame
Masion-Tivenin
s'abstiennent),
décide :
e
APPROUVE
je compte
financier
unique
2024
de
la commune
de
La
Flotte
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitres
Total
budget
Total
Taux
de
P
2024
réalisation
2024
réalisation
011
- Charges
à caractère
général
2 802
978,50
€ |
2
132
228,86
€
76,07%
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
664
780,00
€ |
2
508
076,39
€
94,12%
014
- Atténuations
de
produits
115
000,00
€
113
726,00
€
98,89%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
471
100,68
€
433
226,96
€
91,96%
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
:|
6 053
859,18
€ |
5 187
258,21
€
85,69%
66
- Charges
financières
336
000,00
€
297
029,19
€
88,40%
67
- Charges
spécifiques
214
422,00
€
211
422,00
€
98,60%
68 -
DETIEUE
aux
provisions,
dépréciations
(semi-
4
824,00
€
4
824,00
€
100,00%
budgétaires)
Total
des
dépenses
réelles
et
mixtes
:|
6
609
105,18
€ |
5
700
533,40
€
86,25%
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
1
381
139,07
€
7
|
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
493,00
€
10
493,00
€
100,00%
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
: |
1
391
632,07
€
10
493,00
€
0,75%
Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
: |
8
000
737,25
€ |
5
711
026,40
€
Page
10
sur
56 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chapitres
Total
budget
A
Total
Taux de
2024
réalisation
2024
réalisation
013
- Atténuations
de
charges
20
000,00
€
22
333,76 €
111,67%
70
- Produits
des
services,
domaine,
ventes
diverses
727
432,90
€
828
547,91
€
113,90%
73
- Impôts
et taxes
(sauf
731)
782
000,00
€
782
176,00
€
100,02%
731
- Fiscalité
locale
3 281
040,00
€ |
3 483
985,12
€
106,19%
74
- Dotations
et
participations
848
982,00
€
892
343,69
€
105,11%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
965
400,00
€
1
006
529,62
€
104,26%
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
:|
6
624
854,90
€ |
7 015
916,10
€
105,90%
76
- Produits
financiers
0,00
€
29,50
€
77
- Produits
spécifiques
11
022,00
€
37
209,62
€
337,59%
Total
des
recettes
réelles
et
mixtes
:|\
6
635
876,90
€ |
7 053
155,22
€
106,29%
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
1 364
860,35
€
|
_ _…_
Total
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
: |
8
000
737,25
€ |
7
053
155,22
€
_…_—.
ZA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Chapitres
Total
budget
Total
Taux
de
Restes
à réaliser
P
2024
réalisation
2024|
réalisation
au 31/12/2024
204
- Subventions
d'équipement
versées
2
200,00
€
2
200,00
€
100,00%
0,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
606
163,63
€
261
470,54
€
43,14%
92
524,85
€
Opérations
d'équipement
7
723
920,23
€ |
3
373
014,36
€
43,67%
423
303,77
€
Total
des
dépenses
d'équipement
: |
8 332
283,86
€ |
3 636
684,90
€
43,65%
515
828,62
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
11
022,00
€
11
022,00
€
100,00%
0,00
€
16
- Emprunts et dettes
assimilées
(sauf
538
000,00
€
438
285,69
€
81,47%
0,00 €
1688
non
budgétaire) Total
des
dépenses
financières
:|
549
022,00
€
449
307,69
€
81,84%
0,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
1 068
338,69
€
101
158,53
€
9,47%
0,00
€
Page
11
sur
56 Total des dépenses d'ordre en |
Le 32 60e |
101158,53€
investissement
:
Total
des
cp
de
la
section
9 949
644,55
€ |
4187
151,12€
d'investissement
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
- VUE
DÉTAILLÉE
DES
OPÉRATIONS
D'ÉQUIPEMENT
Opérations
d'équipement
Total
budget
Total
Restes
à
réaliser
2024
réalisation
2024 |
au 31/12/2024
116
- Acquisitions
terrains
1
060
000,00
€
262
457,82
€
0,00
€
128
- Groupe
scolaire
786
133,01
€
541
231,25
€
125
476,86
€
157
- Acquisitions
matériel
375
250,00
€
201
506,00
€
54
603,28
€
162
- Plan
de
circulation
et
signalétique
60
000,00
€
10
662,42
€
18
939,84
€
163
- Matériel
informatique
234
600,00
€
59
070,26
€
14
966,32
€
192
- Travaux
d'irrigation
40
000,00
€
26
538,00
€
0,00
€
193
- Espaces
verts
commune
360
000,00
€
343
655,87
€
0,00
€
206
- Aménagement
parking
Clos
Biret
140
000,00
€
99
853,40
€
22
857,00
€
220
- Réhabilitation
espaces
publics
1 466
000,00
€ |
1
144
627,07
€
138
180,53
€
221
- Quartier
de
La
Maladrerie
4
572,00
€
4
572,00
€
0,00
€
223
- Voirie
Syndicat
départemental
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
232
- Réfection
de
toitures
de
bâtiments
190
500,00
€
67
277,55
€
44
258,84
€
236
- Bâtiment
mairie
855
000,00
€
454
842,30
€
0,00
€
237
- ZA
La
Croix
Michaud
41
000,00
€
38
581,99
€
0,00
€
238
- Abbaye
des
Châteliers
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
240
- Stade
municipal
340
000,00
€
45
873,60
€
481,10
€
244
- Centre
technique
municipal
410
000,00
€
33
110,14
€
0,00
€
245
- Friche
Chevalier
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
247
- Vieux
marché
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
248
- Port
de
La
Flotte
599
865,22
€
30
309,62
€
3 540,00
€
249
- Accessibilité
des
bâtiments
176
000,00
€
0,00
€
0,00
€
250
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
500
000,00
€
8
845,07
€
0,00
€
Total
des
dépenses
liées
aux
opérations
7723
920,23
€ |
3
373
014,36 €
423
303,77
€
d'équipement :
Page
12
sur
56
515
828,62
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
CNAPIE EE
TR
ER
2024
ae
PT
1
30e
001 - .
re
“ie
262 219,03 €
777
otal
ces recettes
de a secton|
oo
61455 € |
3 116 115,02 € _
_ _ _
194 566,62 €
d'investissement :
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
Chap./
art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— TOTAL
(0)
_
515
828,62
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
48
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
128
Opération
d'équipement
n°
128
125
476,86
157
Opération
d'équipement
n°
157
54
603,28
162
Opération
d'équipement
n°
162
18
939,84
163
Opération
d'équipement
n°
163
14
966,32
206
Opération
d'équipement
n°
206
22
857,00
220
Opération
d'équipement
n° 220
138
180,53
232
Opération
d'équipement
n° 232
44
258,84
240
Opération
d'équipement
n° 240
481,10
248
Opération
d'équipement
n° 248
3 540,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
92
524,85
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
Page
13
sur
56 DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap. /
art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
{l
194
666,62
11)
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
194
566,62
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,.régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
ÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
CUMULÉ
À LA
FIN
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
cumulé
Dépenses
Prévision
budgétaire
totale
6
635
876,90
€
8
000
737,25
€
Réalisation
7
053
155,22
€
5
711
026,40
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Section
de
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
1
342
128,82
€
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
1 364
860,35
€
Résultat
de
clôture
2
706
989,17
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
0,00
€
Résultat
cumulé
2
706
989,17
€
Prévision
budgétaire
totale
9
687
425,52
€
9
949
644,55
€
Réalisation
3
116
115,02
€
4
187
151,12
€
Restes
à
réaliser
194
566,62
€
515
828,62
€
Section
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
-1 071
036,10
€
d'investissement
Résultat
antérieur
reporté
262
219,03
€
Solde
-808
817,07
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
-321
262,00
€
Résultat
cumulé
-1
130
079,07
€
Prévision
budgétaire
totale
16
323
302,42
€ |
17
950
381,80
€
Réalisation
10
169
270,24
€ |
9898
177,52
€
Restes
à
réaliser
194
566,62
€
515
828,62
€
Total
cumulé
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
271
092,72
€
Résultat
antérieur
reporté
1627
079,38
€
Solde
/ résultat
de
clôture
1 898
172,10
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
-321
262,00
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Salez
précise
les
raisons
de
son
abstention :
il indique
être
opposé
à
deux
investissements
réalisés
: l’achat
des
terrains
de
la déposante
Chevalier
qu'il n'aurait,
personnellement,
pas
acquis,
et
Page
14
sur
56 la
construction
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal
sans
avoir
au
préalable
fait
établir
un
devis
d'amélioration
de
l'actuel
bâtiment.
2-
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024 Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
à
l’assemblée
que
la
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir:
Soit
après
le
vote
du
compte
financier
unique
qui
dégage
les
résultats
de
clôture
de
chaque
section,
à
l’occasion
du
vote
du
budget
supplémentaire
(cas
de
la commune).
Soit
au
moment
de
l'adoption
du
budget
primitif
si
celui-ci
a
été
adopté
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
N-1.
Monsieur
Loïc
SONDAG
indique
par
ailleurs
que
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2024
permet
de
déterminer:
Le
résultat
2024
de
la section
de
fonctionnement,
constitué
du
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice,
auquel
est
ajouté
celui
de
l’exercice
précédent
pour
obtenir
le résultat
cumulé.
Le
solde
d'exécution
2024
de
la
section
d'investissement,
constitué
du
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice,
auquel
est
ajouté
le
déficit
ou
l’excédent
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
et
corrigé
des
restes
à
réaliser.
Lorsque
le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
est
négatif,
celui-ci
constitue
un
besoin
de
financement.
Monsieur
Loïc
SONDAG
précise
ensuite
les
règles
d'affectation
du
résultat
:
Lorsque
le
résultat
de
ta
section
de
fonctionnement
est
positif,
il sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à
l’article
1068).
Si
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
ne
suffit
pas
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
cet
excédent
doit
être
affecté
en
totalité
à
l’article
1068
et
aucune
quote-part
ne
peut
être
reportée
en
recettes
de
fonctionnement.
Dans
le
cas
contraire,
le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(002),
soit
it
est
affecté
en
recettes
d'investissement
{article
1068)
pour
financer
de
nouvelles
dépenses.
Ces
deux
solutions
peuvent
être
combinées.
Lorsque
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est
négatif,
il est
reporté
en
dépenses
de
fonctionnement
(002)
sur
le budget
de
l'exercice
suivant.
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
alors
que
dans
le cadre
de
l'arrêté
des
comptes
de
l’exercice
2024
de
la commune,
le
résultat
s'établit
ainsi :
Page
15
sur
56 ÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
CUMULÉ
À LA
FIN
DE
L'EXERCICE
2024
Recettes
Dépenses
Prévision
budgétaire
totale
6
635
876,90
€
8
000
737,25
€
Réalisation
7053155,22€
|
5711026,40
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Section
de
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
1
342
128,82
€
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
1 364
860,35
€
Résultat
de
clôture
2 706
989,17
€
Différence
entre
les
restes
à réaliser
0,00
€
Résultat
cumulé
2 706
989,17
€
Prévision
budgétaire
totale
9
687
425,52
€
9
949
644,55
€
Réalisation
3
116
115,02
€
4
187
151,12
€
Restes
à
réaliser
194
566,62
€
515
828,62
€
Section
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
-1 071
036,10
€
d'investissement
Résultat
antérieur
reporté
262
219,03
€
Solde
-808
817,07
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
-321
262,00
€
Résultat
cumulé
-1
130
079,07
€
Prévision
budgétaire
totale
16
323
302,42
€ |
17
950
381,80
€
Réalisation
10
169
270,24
€ |
9 898
177,52
€
Restes
à
réaliser
194
566,62
€
515
828,62
€
Total
cumulé
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
271
092,72
€
Résultat
antérieur
reporté
1 627
079,38
€
Solde
/ résultat
de
clôture
1 898
172,10
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
-321
262,00
€
Résultat
cumulé
Monsieur
Loïc SONDAG
propose
ainsi
à
l'assemblée
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2024,
au
budget
supplémentaire
2025
de
la commune,
comme
suit
:
SCA
d'investissement
-— |
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
808
817,07
€
Dépenses Section
d'investissement
—
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
1
130
079,07
€
Recettes
capitalisés
Section
de
fonctionnement
— |
002
=
Excédent
de
fonctionnement
1
576
910,10
€
Recettes
reporté
Projet
de
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11,
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1,
R.
2311-13,
D.
5217-12,
D.
5217-13
et
D.
5217-14;
Vu
les dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la commune
;
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
arrêté
au
31
décembre
2024
et joint
au
compte
financier
unique
2024 ;
Considérant
le
résultat
de
l’exercice
2024
;
Entendu
le
rapport
de
présentation ;
Page
16
sur
56 Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(2 abstentions
Monsieur
Salez
et Madame
Masion-Tivenin)
des
votants,
décide
:
D'AFFECTER
le
résultat
de
l’exercice
2024,
au
budget
supplémentaire
2025
de
la
commune,
comme
suit
:
section
d'investissement
— |
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
808
817,07
€
Dépenses Section
d'investissement
—
1068
s
Excédents
de
fonctionnement
1 130
079,07
€
Recettes
capitalisés
Section
de
fonctionnement
— |
002
:
Excédent
de
fonctionnement
1 576
910,10
€
Recettes
reporté
3-
Budget
supplémentaire
2025
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
cède
la
parole
à Madame
LACOMBE,
quatrième
adjointe.
Madame
LACOMBE
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
destinataire
de
neuf
demandes
de
subventions,
après
le vote
du
budget
primitif de
l'exercice
2025,
de
la part
des
associations
suivantes :
Association
des
Usagers
du
Port
de
La
Flotte
(demande
de
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
1 000,00
€)
;
Association
Prévention
Routière
(150,00
€
sollicités)
;
CNOSAP
Fort
la
Prée
(demande
de
réexamen
de
la
demande
de
subvention
initiale
d’un
montant
de
5
000,00
€)
;
Flottille-en-Pertuis
(demande
de
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
2 000,00
€
dans
le cadre
des
Sites
en
Scène)
;
Football
Club
Réthais
(demande
de
réexamen
de
la
demande
de
subvention
initiale
d’un
montant
de
2
500,00
€)
;
Les
Chordiales
(demande
de
réexamen
de
la demande
de
subvention
initiale
d’un
montant
de
500,00
€)
;
Océan
Karaté
Club
(demande
de
subvention
complémentaire
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500,00
€)
;
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(demande
de
subvention
d’un
montant
de
600,00
€) ;
Twirling
Club
La
Rochelle
Île de
Ré
(demande
de
subvention
d’un
montant
de
1 500,00
€).
Madame
LACOMBE
précise
à cet
effet
que
lesdites
demandes
de
subventions
ont
été
étudiées
par
la
commission
municipale
« Culture,
Communication
et
Patrimoine
».
Madame
LACOMBE
présente
ainsi
le
tableau
des
demandes
de
subventions
des
associations
modifié,
les
demandes
de
subventions
parvenues
après
le
vote
du
budget
primitif
2025
étant
surlignées
en
jaune
:
Association
Montant
accordé
au
titre
du
budget
primitif
2025
(en
vert)
/
du
budget
supplémentaire 2025
(en jaune)
Imputation
Montant
sollicité
BP/BS
2025
Amicale
des
Anciens
Cols
Bleus
de
l'Île
de
Ré
1 000,00
€
800,00
€
65748
Amicale
des
Anciens
Combattants
210,00
€
210,00
€
65748
Page
17
sur
56 Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
2 500,00
€
2 500,00
€
65748
Association
de
Producteurs
d'Huîtres
de
l'Île
de
Ré
(APHRé)
15
000,00
€
1
500,00
€
65748
Association
des
Flots
et
des
Notes
9
700,00
€
7
800,00
€
65748
Association
des
Usagers
du
Port
de
La
Flotte
5
000,00
€
4
000,00
€
Association
La
Clavette
|
4
783,00
€
4
083,00
€
65748
Association
Sportive
Scolaire
de
La
Flotte
10
000,00
€
10
000,00
€
65748
Bibliothèque
de
La
Flotte
4
000,00
€
3
200,00
€
65748
Caixa-ça
700,00
€
0,00
€
:
Caval'Ré
3
200,00
€
0,00
€
:
Cercle
Nautique
de
La
Flotte
3
000,00
€
0,00
€
L
Chorale
Vives
Voix
500,00
€
400,00
€
65748
CNOSAP
Fort
la Prée
5 000,00
€
0,00
€
L
Flottille
en
Pertuis
- Musée
du
Platin
30
000,00
€
30
000,00
€
65748
Flottille
en
Pertuis
- Musée
du
Platin
10
000,00
€
0,00€
65748
Subvention
exceptionnelle
Football Club Réthais
2 500,00 €
0,00 €
D
Harmonie
Municipale
de
La
Flotte
2
100,00
€
1
700,00
€
65748
Judo
Rétais
1 000,00
€
800,00
€
65748
Les
Chats
de
La
Flotte
1 500,00
€
1 500,00
€
65748
MAM
des
P'tits
Réthais
3 000,00
€
2 400,00
€
Les
Chordiales
500,00
€
0,00
€
:
65748
Océan
Karaté
Club
2 500,00
€
2 000,00
€
65748
Ré
Accueille
1 000,00
€
800,00
€
65748
Ré
Flying
Oysters
6 000,00
€
3 200,00
€
65748
Ré-Gym
Tai
Chi
Indéterminé
0,00
€
L
Rênes
et
Sel
2
200,00
€
0,00
€
:
Simon
de
Cyrène
14
000,00
€
4 000,00
€
20421
Sporting
Club
Réthais
11
000,00
€
8 800,00
€
65748
Viet
Vo
Dao
1 000,00
€
800,00
€
65748
Totaux
montants
budget
supplémentaire :
14
750,00
€
3 300,00
€
Totaux
montants
budget
primitif
et
budget
167
643,00
€
93
793,00
€
supplémentaire :
Page
18
sur
56 RÉCAPITULATIF
DES
MONTANTS
ACCORDÉS
PAR
IMPUTATION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
- Article
65748 :
89
793,00
€
Dépenses
d'investissement
- Article
20421 :
4 000,00
€
TOTAL
:
93
793,00
€
Madame
LACOMBE
soumet
alors
au
vote
de
l'assemblée
les
montants
proposés.
Projet
de
délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10;
Vu
le
décret
n°
201-495
du
6 juin
2001,
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-002
du
30
janvier
2025
relative
à
l'attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2025 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-004
du
30
janvier
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
de
l’exercice
2025
;
Considérant
que
l'attribution
de
subventions
aux
associations
revêt
un
intérêt
communal
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
l’état des
subventions
versées
aux
associations
au
titre
de
l’année
2025
afin
de
prendre
en
compte
les
demandes
de
subventions
des
associations
parvenues
après
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
;
Entendu
le
rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
{une
abstention,
M
Salez)
des
votants,
décide:
e
D’ATTRIBUER,
au
titre
de
l’année
2025,
les subventions
aux
associations
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous,
sous
réserve
de
la complétude
et
de
la
régularité
des
dossiers
de
demandes
afférents
d’une
part,
et
de
la
signature
des
conventions
connexes,
le
cas
échéant,
d’autre
part;
Montant
accordé
au
titre
du
budget
primitif
:
Association
Montant
sollicité
FE
{en
vert)
/
Imputation
re Derna
BP/BS
2025
supplémentaire 2025
(en jaune)
Amicale
des
Anciens
Cols
Bleus
de
l'Île
de
Ré
1 000,00
€
800,00
€
65748
Amicale
des
Anciens
Combattants
210,00
€
210,00
€
65748
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
2 500,00
€
2 500,00
€
65748
Association
de
Producteurs
d'Huîtres
de
l'Île
de
Ré
(APHRÉ)
15
000,00
€
1 500,00
€
65748
Association
des
Flots
et
des
Notes
9
700,00
€
7
800,00
€
65748
Page
19
sur
56 Association
des
Usagers
du
Port
de
La
Flotte
Association
La
Clavette
4
783,00
€
4
083,00
€
65748
5 000,00
€
4 000,00
€
Subvention
exceptionnelle
Association
Sportive
Scolaire
de
La
Flotte
10
000,00
€
10
000,00
€
65748
Bibliothèque
de
La
Flotte
4
000,00
€
3
200,00
€
65748
Caixa-ça
700,00
€
0,00
€
:
Caval'Ré
3 200,00
€
0,00
€
:
Cercle
Nautique
de
La
Flotte
3
000,00
€
0,00
€
L
Chorale
Vives
Voix
500,00
€
400,00
€
65748
CNOSAP
Fort
la
Prée
5
000,00
€
0,00
€
:
Flottille
en
Pertuis
- Musée
du
Platin
30
000,00
€
30
000,00
€
65748
Flottille
en
Pertuis
- Musée
du
Platin
10
000,00
€
0,00€
65748
Football Club Réthais
2 500,00 €
0,00 €
p
Harmonie
Municipale
de
La
Flotte
2
100,00
€
1
700,00
€
65748
Judo Rétais
1 000,00 €
800,00 €
65748
Les Chats de La Flotte
1 500,00 €
1 500,00 €
65748
Les Chordiales
500,00 €
0,00 €
_
MAM
des
P'tits
Réthais
3 000,00
€
2 400,00
€
65748
Océan
Karaté
Club
2 500,00
€
2 000,00
€
65748
Ré
Accueille
1 000,00
€
800,00
€
65748
Ré
Flying
Oysters
6 000,00
€
3
200,00
€
65748
Ré-Gym
Tai
Chi
iIndéterminé
0,00
€
:
Rênes
et
Sel
2
200,00
€
0,00
€
:
Simon
de
Cyrène
14
000,00
€
4
000,00
€
20421
Sporting
Club
Réthais
11
000,00
€
8 800,00
€
65748
Viet
Vo
Dao
1 000,00
€
800,00
€
65748
Totaux
montants
budget
supplémentaire :
14
750,00
€
3 300,00
€
Totaux
montants
budget
primitif
et
budget
167
643,00
€
93
793,00
€
supplémentaire :
RÉCAPITULATIF
DES
MONTANTS
ACCORDÉS
PAR
IMPUTATION
BUDGÉTAIRE
Dépenses
de
fonctionnement
- Article
65748 :
89
793,00
€
Dépenses
d'investissement
- Article
20421 :
4
000,00
€
TOTAL :
93
793,00
€
Page
20
sur
56 °
DE
PRÉLEVER
les
sommes
afférentes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025,
conformément
aux
imputations
renseignées
ci-dessus
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Salez
demande
si,
concernant
le
FC
Rétais,
une
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
a
été
versée.
Par
ailleurs,
il regrette
que,
concernant
les
Chordiales,
l'effet
rétroactif
proposé
pénalise
l'association
-les règles
ont changé
cette
année
et sont
appliquées
à cette
association-
alors
qu’elle
a fait
un
effort
et a proposé
un
concert.
Madame
Lacombe
répond
positivement
quant
au
FC
Rétais
qui
perçoit
une
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
et
d’autres
communes
de
l'Ile.
Par
ailleurs,
39
enfants
de
9
à
12
ans
de
La Flotte
sont
licenciés
(plus
de
60 personnes flottaises
en
tout).
Elle ajoute
avoir comparé
les
subventions
versées
à cette
association
à celles
versées
au
club
de
rugby.
I! s'avère
que
nous
versons,
ainsi
que
les
autres
communes
de
f’Ile
de
Ré,
une
subvention
au
club
de
rugby
notamment
du fait
que
les
enfants
des
communes
y
sont
licenciés.
Quant
aux
Chordiales,
elle
rappelle
que
lan
passé
une
subvention
a été
versée
et aucun
concert
n’a
été
réalisé
sur
notre
commune
mais
deux
à Rivedoux.
Par
ailleurs,
une
seule
personne
de
la chorale
réside
à
La
Flotte.
Elle
indique
que
l'association
pourrait
se
tourner
vers
d’autres
communes
de
l'Ile sur lesquelles
résident ses
adhérents.
Cette
décision
a été
prise
pour
l’année
2025
mais
n’interdit
pas
une
nouvelle
demande
l'an
prochain.
4-
Budget
supplémentaire
2025
- Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
aux
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
que
chacune
de
ces
autorisations
comprend
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
également
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
et
qu’elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
quant
à
eux
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Aussi,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
2025,
Monsieur
Loïc
SONDAG
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la révision
de
l'autorisation
de
programme
n°
235
«
réaménagement
locaux
mairie
»,
afférente
à
l'opération
d'équipement
n°
236
«
bâtiment
mairie
»,
afin
de
mettre
à
jour
le
montant
des
crédits
de
paiement
réalisés
au
titre
de
l'exercice
2024.
Monsieur
Loïc
SONDAG
présente
ainsi
à l'assemblée
le tableau
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
actualisé
:
Page
21
sur
56 Ne
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Montant
de
la
MMÉTO
SE |
cpréalisés
|
CP
réalisés
|
CP
réalisés
CP
cP
CP
révision
(par
Numéro
l'opération
Montant
total
de
Libellé
de
l'AP
prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels
rapport
à la
de
l'AP
d'équipement
l'AP
1é
dernière
res
délibération)
235
|Réaménagement
locaux
mairie
236
6322,54€
85647,64€
|454
842,30
€|
879780,00€
194 820,00
€
=
1621412,48
€
-3
528,00
€
236
|Construction
pôle
médical
237
211186,26€
|
1231489,65€ |
38581,99€
5 000,00
€
=
=
1 486
257,90
€
>
Construction
centre
technique
244
244
=
_
33110,14€
200 300,00€
|
1403 400,00€ |
1064410,00€ |
2
701
220,14
€
municipal
>
Réhabilitation
de
la maison
4
246
700 000,00€
|
300000,00
€
,
246
Aymé
(CNPA)
7
-
-
_
1
000
000,00
€
_
249
{Accessibilité
des
bâtiments
249
AP
annulée
par
délibération
n°
2025-003
du
30
janvier
2025
il
tique
d
EE
SEC
250
AP annulée par délibération n° 2025-003 du 30 janvier 2025
bâtiments
TOTAUX
:|
217508,80€ |
1317137,29€ |
526534,43€ |
1085080,00€ |
2 298 220,00€ |
1364410,00€ |
6 808
890,52
€
-3
528,00
€
Projet
de
délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-21
et
R.
2311-9 ;
Vu
le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
modifiant
le
code
des
communes
et
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-035
du
21
mars
2022
portant
création
d’autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
correspondants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-140
du
15
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
de
La
Flotte
;
Vu
ja
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023-020
du
9
mars
2023
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
correspondants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023-061
du
6
septembre
2023
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
correspondants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-003
du
4
janvier
2024
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
correspondants;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-046
du
23
mai
2024
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
correspondants;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-093
du
5
septembre
2024
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
correspondants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-003
du
30
janvier
2025
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiements
correspondants
;
Considérant
la
nécessité
de
réviser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afférents
dans
le cadre
du
budget
supplémentaire
2025
;
Entendu
le
rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
M
Salez
et
Mme
Masion
Tivenin)
des
votants :
e
APPROUVE
l’actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025
:
Page
22
sur
56 Pt
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Montant
de
la |
MMÉOT
|
cpréalisés
|
CP
réalisés
|
CP
réalisés
cp
CP
CP
révision
(par
|
Numéro
l'opération
Montant
total
de
Libellé
de
l'AP
prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels
rapport
à la
|
de
l'AP
d'équipement
l'AP
é
dernière
|
us
délibération) |
235
|Réaménagement
locaux
mairie
236
6322,54€
85647,64€
|454 842,30
€|
879780,00€ |
194820,00€
&
1621
412,48
€
3 528,00 €
|
236
{Construction
pôle
médical
237
211186,26€
|
1231489,65€ |
38581,99€
5 000,00 €
-
:
1 486
257,90
€
4
244
jt
GS
EL EES
244
:
_
33110,14€
|
200300,00€ |
1403400,00€ |
1064410,00€ |
2 701
220,14
€
municipal
-
Réhabilitation
de
la maison
4
4
700 000,00
€
300 000,00
€
1
000
000,00
€
_
Aymé
(CNPA)
ee
=
s
=
£
4
Pat
249
[Accessibilité
des
bâtiments
249
AP
annulée
par
délibération
n°
2025-003
du
30
janvier
2025
250
ESS
SIC
ES
250
AP
annulée
par
délibération
n°
2025-003
du
30
janvier
2025
bâtiments
TOTAUX:|
217508,80€ |
1317137,29€ |
526534,43€ |
1085080,00 € |
2298220,00€ |
1364410,00€ |
6 808
890,52
€
-3 528,00
€
|
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5-
Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
auprès
du
CCAS
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
application
des
articles
L.
123-6
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale,
la
commune
dispose
d’un
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
établissement
public
administratif
communal,
afin
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
le territoire.
À
cet
effet,
depuis
plusieurs
années,
la
commune
met
à disposition
du
CCAS
du
personnel
communal
afin
d'assurer
des
missions
d'ordre
administratif.
Cette
mise
à disposition
donne
lieu
à remboursement
par
le budget
du
CCAS
au
budget
communal.
Afin
d'intégrer
cette
mise
à disposition
dans
un
cadre
juridique
adapté,
Monsieur
Loïc SONDAG
indique
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
concernés
entre
la
commune
et
le CCAS.
Ladite
convention,
jointe
à
la
présente,
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
8
avril
2025
et
a
recueilli
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
avril
2025.
Cette
convention,
d’une
durée
de
trois
ans,
prévue
pour
prendre
effet
le
1%
juin
2025,
prévoit
notamment
la mise
à disposition
de
deux
agents,
qui
ont
donné
leur accord,
à raison
de
10
%
du
temps
de
travail
pour
l’un
et 4 %
du
temps
de
travail
pour
l’autre.
Le
montant
des
frais
de
personnel
afférent
à cette
mise
disposition
sera
pris
en
charge
par
le CCAS,
au
prorata
des
quotités
prévues,
conformément
à
l’état
récapitulatif
qui
sera
établi
chaque
année
par
la
commune. La
mise
à disposition
sera
prononcée
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Monsieur
Loïc
SONDAG
présente
ainsi
la convention
à l’assemblée
et
la soumet
au
vote.
Projet
de
délibération :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
; Page
23
sur
56 Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
qu’afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
auprès
du
CCAS,
il est
nécessaire
d’établir
une
convention ;
Entendu
le rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
décide :
e
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal,
jointe
à
la
présente
délibération,
entre
la
commune
de
La
Flotte
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Flotte.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6-
Budget
supplémentaire
2025
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
informe
l'assemblée
que
le
budget
supplémentaire
est
un
acte
de
report
et
d'ajustement.
En
effet,
il permet
d’une
part
l'intégration
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
dégagés
par
le compte
financier
unique,
et
d'autre
part
l’ajustement
des
prévisions
du
budget
primitif.
Après
avoir
procédé
à
la distribution
des
documents
budgétaires,
Monsieur
Loïc
SONDAG
présente
à
l'assemblée
le projet
de
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025,
puis
soumet
ce
dernier
au
vote.
Projet
de
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.2311-1
à L. 2343-2
relatifs à l’adoption
et à l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi qu'aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
adoptée
par
délibération
du
Conseil
n°
2022-139
du
15
décembre
2022 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-004
du
30
janvier
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
de
la commune
de
La
Flotte ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-011
du
27
mars
2025
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1 de
l'exercice
2025 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-022
du
15
mai
2025
portant
approbation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n° 2025-023
du
15
mai
2025
portant
affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
;
Vu
le projet
de
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'intégrer
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2024
au
budget
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
prévisions
du
budget
primitif
de
l’exercice
2025 ;
Entendu
le
rapport
de
présentation ;
Page
24
sur
56 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
M
Salez
et
Mme
Masion
Tivinin)
des
votants :
e
ADOPTE
je
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025,
arrêté
comme
suit :
Section
de
Section
3
x
L
e
Total
des
deux
sections
fonctionnement
d'investissement
BS
- Dépenses
1 842
507,88
€
1 569
045,69
€
3 411
553,57
€
BS
- Recettes
1 842
507,88
€
1 569
045,69
€
3 411
553,57
€
Total
budget
- Dépenses
8 581
897,88
€
8 790
862,93
€
17
372
760,81
€
Total
budget
- Recettes
8
581
897,88
€
8
790
862,93
€
17
372
760,81
€
e
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025,
arrêté
par
chapitre
et
par
opération
d'équipement,
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Canin
BP
2025
+
Proposition
BS |
Total
budget
P
DM
n° 1 2025
2025
013
- Atténuations
de
charges
20
000,00
€
20
000,00
€
70
- Produits
des
services,
domaine,
ventes
749
650,00
€
9
745,78 €
759
395,78
€
diverses 73
- Impôts
et taxes
(sauf
731)
782
176,00
€
782
176,00
€
731
- Fiscalité
locale
3 343
000,00
€
172
700,00
€
3 515
700,00
€
74
- Dotations
et
participations
864
564,00
€
83
152,00
€
947
716,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
980
000,00
€
980
000,00
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
1576910,10
€ |
1576
910,10
€
TOTAUX
:|
6 739
390,00
€ |
1842507,88€
|
8 581
897,88
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
chanitres
BP
2025
+
Proposition
BS
Total
budget
P
DM
n° 1 2025
2025
011
- Charges
à caractère
général
2 752
710,00
€
128
500,00 €
|
2 881
210,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
857
310,00
€
60
000,00
€
2
917
310,00
€
014
- Atténuations
de
produits
120
000,00
€
120
000,00
€
Page
25
sur
56 Se
charges
de
gestion
courante
(sauf
615
673,00
€
32
814,85
€
648
487,85
€
66
- Charges
financières
334
000,00
€
64
500,00
€
398
500,00
€
67
- Charges
spécifiques
3 000,00
€
3 000,00
€
6 000,00
€
68
- Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00€
1 444,00
€
1 444,00
€
(semi-budgétaires)
4]
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
53
404,29
€
1
552
249,03
€ |
1
605
653,32
€
042
5 Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
329271€
3 292,71
€
sections
x
TOTAUX
:|
6 739
390,00
€ |
1 842
507,88
€ |
8 581
897,88
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
s
BP
2025
+
Proposition
BS |
Total
budget
chapiires
DM n° 1 2025
RAR NT
2025
2025
Fa
BRL
d'investissement
(sauf
665
739,30
€
194
566,62
€
É
860
305,92
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
-
1,91
165,
166
et
16449)
4 910
080,94
€
Le
1 307
849,03
€ |
3 602
231,91
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
585
000,00
€
&
585
000,00
€
(sauf
1068)
É:
1068
HEseUent
de
fonctionnement
0,00€
Ë
1130
079,07€ |
1 130
079,07
€
capitalisés 16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
4 500,00
€
œ
él
4 500,00
€
Ne
I ONLIAE
53 404,29 €
k
1552 249,03 € |
1 605 653,32 €
fonctionnement 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
3 292,71
€
#
3 292,71
€
entre
sections
7
041
- Opérations
patrimoniales
999
800,00
€
nr
.
999
800,00
€
TOTAUX
:|
7221817,24€
|
194566,62€
|
1374479,07
€ |
8 790
862,93
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
:
BP
2025
+
Proposition
BS |
Total
budget
Se
DM n° 1 2025
RAR LT
2025
2025
a
D
DS
incorporelles
(sauf
104
500,00
€
12
637,10
€
ur
117
137,10
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
4 000,00
€
:
8 000,00
€
12
000,00
€
21
- immobilisations
corporelles
2
737
980,00
€
345
371,94
€
206
400,00
€
3
289
751,94
€
Page
26
sur
56 23
- Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
2 886
680,00
€ |
15781958€
I
3 044
499,58
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
488
857,24
€
"
30
000,00
€
518
857,24 €
041
- Opérations
patrimoniales
999
800,00
€
=
Es
999
800,00
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
€
L
808
817,07
€
808
817,07
€
TOTAUX
:|
7221817,24€ |
515828,62€
|
1053
217,07
€ |
8 790
862,93
€
{Total
hors
001 :
244
400,00
€)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
- VUE
DÉTAILLÉE
DES
OPÉRATIONS
D'ÉQUIPEMENT
BP
2025
+
Proposition
BS
Total
budget
Opérations
d'équipement
DM
n° 1
2025
RAR
N-1
2025
2025
116
- Acquisitions
terrains
150
000,00
€
Le
50
000,00
€
200
000,00
€
128
- Groupe
scolaire
111
450,00
€
125
476,86
€
20
000,00
€
256
926,86
€
157
- Acquisitions
matériel
753
980,00
€
54
603,28
€
57
500,00
€
866
083,28
€
162
- Plan
de
circulation
et
signalétique
31
500,00
€
18
939,84
€
30
000,00
€
80
439,84
€
163
- Matériel
informatique
174
750,00
€
14
966,32
€
12
750,00
€
202
466,32
€
193
- Espaces
verts
commune
218
500,00
€
E
1
218
500,00
€
206
- Aménagement
parking
Clos
Biret
17
800,00
€
22
857,00
€
=
40
657,00
€
220
- Réhabilitation
espaces
publics
1 762
750,00
€
138
180,53
€
W
1 900
930,53
€
232
- Réfection
de
toitures
de
bâtiments
|
233
000,00
€
44
258,84
€
-
277
258,84
€
236
- Bâtiment
mairie
(AP
n° 235)
879
780,00
€
.
L
879
780,00
€
237
—ZA
La
Croix
Michaud
(AP
n° 237)
5
000,00
€
L
L
5
000,00
€
238
— Abbaye
des
Châteliers
50
000,00
€
=
L
50
000,00
€
240
— Stade
municipal
309
800,00
€
481,10
€
L
310
281,10
€
_
JE
er
FU
RE pu)
200 300,00 €
L
a
200 300,00 €
247
- Vieux
marché
30
000,00
€
:
LL
30
000,00
€
248
- Port
de
La
Flotte
321
600,00
€
3 540,00
€
:
325
140,00
€
A
An
énergétique
des
78
000,00
€
_
_
78
000,00
€
TOTAUX
:|
5328
210,00
€ |
423
303,77 €
170
250,00
€ |
5921
763,77
€
Page
27
sur
56 e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
de
l’exercice
2025
et
à
signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Salez
demande
pour
quelle
raison,
en
section
de
fonctionnement,
le
budget
fêtes
et
festivités
est augmenté
de
50
000
€.
Monsieur
Loic
SONDAG
précise
que
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2025,
360
000,00
€
avaient
été
inscrits
en
dépenses
à l’article
6232.
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
supplémentaire
2025,
50
000,00
€ sont
ajoutés,
portant
la
prévision
globale
de
dépenses
à
410
000,00
€.
Cette
inscription
supplémentaire
s'explique
du fait
du
rejet
d’un
mandat
relatif aux
illuminations
de fin
d'année,
pour
un
montant
de
84
588,30
€,
sur
la fin
de
l'exercice
2024.
La
clôture
des
comptes
de
l’année
2024
n'ayant
pas
permis
de
réémettre
le mandat,
la dépense
correspondante
se
trouve
par
conséquent
reportée
sur
l'exercice
2025.
Seuls
50
000,00
€
ont
été
ajoutés
au
budget
supplémentaire
pour
couvrir ladite
dépense.
En
effet,
une
« marge
de
manœuvre
» avait été prévue
au
budget
primitif car
le programme
des festivités
de
l’année
2025
n'était pas
encore finalisé.
Monsieur
Salez
demande
à
préciser
si
cette
ligne
budgétaire
concerne
également
l'éclairage
de
Noël.
Monsieur
Sondag
répond
par
la positive.
7-
Budget
supplémentaire
2025
- Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
recourir
à
l'emprunt
Rapport :
Monsieur
Loïc SONDAG
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
n° 2025-005
du
30
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
avait
validé
le
montant
des
emprunts
pouvant
être
souscrits
afin
de
financer
les
investissements
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025.
Les
résultats
de
l’exercice
2024
ayant
été
intégrés
au
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2025,
Monsieur
Loïc
SONDAG
informe
l'assemblée
que
le
montant
prévisionnel
des
emprunts
inscrit
en
recettes
d'investissement
dudit
budget
a été
ajusté
à hauteur
de
3 602
231,91
€.
Projet
de
délibération :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 2121-29
et
L. 2337-3;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-004
du
30
janvier
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
de
ia
commune
de
La
Flotte
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-005
du
30
janvier
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à recourir
à l'emprunt,
au
titre de
l’exercice
budgétaire
2025,
pour
financer
les investissements
inscrits
au
budget
primitif
2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-027
du
15
mai
2025
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
2025
de
la commune
de
La
Flotte
;
Vu
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la commune ;
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
arrêté
au
31
décembre
2024
et joint
au
compte
financier
unique
2024 ;
Considérant
que
le programme
des
investissements
de
l’année
2025
induit
un
besoin
de
financement
;
Page
28
sur
56 Considérant
que
les collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement
;
Entendu
le
rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
{2
abstentions
M
Salez
et
Mme
Masion
Tivenin)
des
votants :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recourir
à
l'emprunt,
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2025,
pour
financer
les
investissements
inscrits
au
budget
2025,
dans
la
limite
du
montant
total
de
3 602
231,91
€ ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
négocier
librement
les
conditions
financières
de
prêts
afférents
avec
les
établissements
bancaires ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
exécution
de
la
présente
délibération.
8-
Demande
de
remise
gracieuse
- FPS
- Madame
DAVERAT
Rapport :
Monsieur
Loïc SONDAG
informe
l’assemblée
de
la demande
de
recours
gracieux
formulée
par
Madame
Elisabeth
DAVERAT,
en
date
du
10
mars
2025,
relative
à
une
verbalisation
forfait
de
post-
stationnement
(FPS).
À cet effet,
Monsieur
Loïc SONDAG
précise
que
Madame
DAVERAT
a relaté
les faits
présentés
ci-après.
Le
28
août
2024,
lors d’un
contrôle
du
stationnement
payant
sur
les places
du
cours
Eugène
Chauffour,
Madame
DAVERAT
a fait
l’objet
d’une
verbalisation
forfait
de
post-stationnement.
Ce
FPS
a été
majoré
en
date
du
20
février
2025.
Madame
DAVERAT
était
de
permanence
à la bibliothèque
de
la commune
le 28
août
2024.
Or,
dans
le
cadre
de
cette
permanence,
Madame
DAVERAT
bénéficie
d’une
autorisation
de
stationner
gratuitement.
La
contestation
de
sa verbalisation
a donc
été
acceptée
par
le service
des
polices
en
date
du
14
mars
2025.
Cependant,
Madame
DAVERAT
a procédé
au
règlement
du
FPS
en
date
du
5
mars
2025,
avant
d’obtenir
la réponse
du
service
des
polices.
Madame
DAVERAT
sollicite
donc
une
remise
gracieuse
afin
que
lui
soit
remboursée
la
somme
de
80,00
€ correspondant
au
montant
de
l'avis
de
paiement
majoré
dont
elle
s’est
acquittée.
Monsieur
Loïc
SONDAG
soumet
donc
au
vote
de
l’assemblée
la
décision
d’octroi
d’une
remise
gracieuse
d’un
montant
de
80,00
£
et
par
conséquent
le
remboursement
de
cette
somme
à
Madame
Elisabeth
DAVERAT.
Monsieur
Loïc
SONDAG
précise
à
cet
effet
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
ladite
somme
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
article
6688.
Projet
de
délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
;
Page
29
sur
56 Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Considérant
la
demande
de
recours
gracieux
formulée
par
Madame
Elisabeth
DAVERAT
en
date
du
10
mars
2025;
Considérant
que
Madame
Elisabeth
DAVERAT
s’est acquittée
de
son
FPS
avant
d’obtenir
la réponse
du
service
des
polices
quant
à la contestation
de
celui-ci ;
Entendu
le rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
e
DÉCIDE
d'accorder,
à
Madame
Elisabeth
DAVERAT,
une
remise
gracieuse
d’un
montant
de
80,00
€
correspondant
à
l'avis
de
paiement
de
forfait
de
post-stationnement
dont
elle
s'est
indûment
acquittée.
Ce
montant
sera
remboursé
par
l'émission
d’un
mandat,
article
6688.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toute
disposition
utile
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9-
Octroi
de
prix supplémentaires
dans
le cadre
de
la cérémonie
patriotique
du
8 mai
2025
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
n°
2025-013
du
30
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'octroi
de
récompenses
et
de
prix
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
patriotique
du
8
mai
2025,
afin
de
souligner
l'investissement
des
bénévoles
ayant
favorisé
la
bonne
organisation
de
cet
évènement
d’une
part,
et
afin
d'assurer
l'adhésion
des
enfants
qui
ont
participé
à
ladite
cérémonie
d’autre
part.
Aussi,
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
d’octroyer
les
récompenses
et
prix
suivants
:
-
100
stylos
«
Bleuet
de
France»
pour
les
enfants
des
écoles
flottaises,
les
élèves
de
l'établissement
privé
Fénelon
Notre-Dame
de
La
Rochelle,
les
musiciens
de
l’association
«
Harmonie
municipale
de
la Flotte
» et les gymnastes
de
l'association
«
Pour
La
France
», dans
la
limite
d’un
montant
unitaire
maximal
de
4,00
€
par
stylo
{soit
un
montant
total
de
400,00
€).
-
Dans
le cadre
du
concours
de
dessins
organisé
pour
les élèves
des
écoles
flottaises :
°e
Pour
le
premier
prix
: un
prix
par
niveau
(premier
niveau
: CP-CE2
et
deuxième
niveau
CM1-CM2)
consistant
en
la
remise
d'entrées
au
Musée
Blockhaus
Hôpital
des
Sables-
d'Olonne
et
au
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
soit
4
entrées
« adulte
»,
au
prix
unitaire
de
9,50
€,
et
2
entrées
«
enfant
»,
au
prix
unitaire
de
7,00
€,
pour
le
Musée
Blockhaus
Hôpital
des
Sables-d'Olonne
et 4 entrées
« adulte
» au
prix
unitaire
de
9,50
€
et
2
entrées
« enfant
»
au
prix
unitaire
de
7,00
€
pour
le
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
(soit
un
montant
total
pour
les deux
prix
de
104,00
€).
e
Pour
le
deuxième
prix:
un
prix
par
niveau
(premier
niveau:
CP-CE2
et
deuxième
niveau
CM1-CM2)
consistant
en
la
remise
d'entrées
au
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
soit
4
entrées
«
adulte
»,
au
prix
unitaire
de
9,50
€,
et
2
entrées
«
enfant
»,
au
prix
unitaire
de
7,00
€ (soit
un
montant
total
pour
les deux
prix
de
52,00
€).
À
cet
effet,
Monsieur
Loïc
SONDAG
informe
l’assemblée
que
les
résultats
du
concours
de
dessins
ont
montré
que
les
productions
réalisées
par
les
élèves
étaient
particulièrement
qualitatives.
Le
jury
constitué
pour
l’occasion
a ainsi
proposé
de
doubler
le
nombre
de
prix
par
niveau.
Page
30
sur
56 Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
par
conséquent
de
modifier
le nombre
de
prix
comme
suit
:
-
Pour
le premier
prix
: deux
prix
par
niveau
(premier
niveau
: CP-CE2
et deuxième
niveau
CM1-
CM2)
consistant
en
la remise
d'entrées
au
Musée
Blockhaus
Hôpital
des
Sables-d'Olonne
et au
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
soit
8
entrées
«
adulte
»,
au
prix
unitaire
de
9,50
€,
et
4
entrées
«
enfant
»,
au
prix
unitaire
de
7,00
€,
pour
le
Musée
Blockhaus
Hôpital
des
Sables-
d'Olonne
et
8
entrées
«
adulte
»
au
prix
unitaire
de
9,50
€
et
4
entrées
« enfant
»
au
prix
unitaire
de
7,00
€
pour
le
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
{soit
un
montant
total
pour
les
quatre
prix
de
208,00
€ pouvant
être
révisé
en
cas
d'évolution
tarifaire
décidée
par
les
musées
précités).
-
Pour
le
deuxième
prix:
deux
prix
par
niveau
(premier
niveau
: CP-CE2
et
deuxième
niveau
CM1-CM2)
consistant
en
la remise
d’entrées
au
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
soit
8 entrées
«
adulte
»,
au
prix
unitaire
de
9,50
€,
et
4 entrées
«
enfant
»,
au
prix
unitaire
de
7,00
€
(soit
un
montant
total
pour
les quatre
prix
de
104,00
€
pouvant
être
révisé
en
cas
d'évolution
tarifaire
décidée
par
le musée
précité).
Projet
de
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025-013
du
27
mars
2025
portant
remise
de
prix
et octroi
de
récompenses
dans
le cadre
de
la cérémonie
patriotique
du
8 mai
2025 ;
Considérant
les
résultats
du
concours
de
dessins
organisé
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
du
8
mai
2025; Considérant
la
qualité
des
productions
réalisées
par
les
élèves,
soulignée
par
le
jury
constitué
à
l’occasion
du
concours
susvisé
;
Entendu
le rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
e
APPROUVE
la
modification
du
nombre
de
prix
octroyés,
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
patriotique
du
8
mai
2025,
à
l’occasion
du
concours
de
dessins
qui
a
été
organisé
pour
les
élèves
flottais,
et
pour
lequel
un
jury
a été
constitué,
comme
suit
:
o
Pour
le
premier
prix
:
deux
prix
par
niveau
(premier
niveau:
CP-CE2
et
deuxième
niveau
CM1-CM2)
consistant
en
la
remise
d'entrées
au
Musée
Blockhaus
Hôpital
des
Sables-d'Olonne
et
au
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
soit
8
entrées
«
adulte
»,
au
prix
unitaire
de
9,50
€,
et 4 entrées
«
enfant
», au
prix
unitaire
de
7,00
€,
pour
le Musée
Blockhaus
Hôpital
des
Sables-d'Olonne
et 8 entrées
« adulte
» au
prix
unitaire
de
9,50
€
et
4
entrées
«
enfant
»
au
prix
unitaire
de
7,00
€
pour
le
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
(soit
un
montant
total
pour
les
quatre
prix
de
208,00
€
pouvant
être
révisé
en
cas
d’évolution
tarifaire
décidée
par
les
musées
précités).
o
Pour
le
deuxième
prix:
deux
prix
par
niveau
(premier
niveau
: CP-CE2
et
deuxième
niveau
CM1-CM2)
consistant
en
la
remise
d'entrées
au
musée
Le
Bunker
de
La
Rochelle
soit
8
entrées
«
adulte
»,
au
prix
unitaire
de
9,50
€,
et
4
entrées
«
enfant
»,
au
prix
unitaire
de
7,00
€
(soit
un
montant
total
pour
les
quatre
prix
de
104,00
€
pouvant
être
révisé
en
cas
d'évolution
tarifaire
décidée
par
le musée
précité).
e
DIT
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune,
article
6232
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
31
sur
56 Monsieur
Loic SONDAG
ajoute
que
Monsieur
le Préfet
s’est joint
à lui,
le 8 mai
dernier,
pour
remettre
les prix
aux
élèves
qui ont participé
au
concours.
I! précise
que
Monsieur
le Préfet
a fortement
apprécié
la qualité
de
chacune
des
productions.
10- Octroi
de
récompenses
dans
le cadre
du
jumelage
de
la Commune
de
La
Flotte
avec
la Commune
allemande
de
Philippsburg
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
jumelage
des
communes
de
l'Ile de
Ré
avec
la Commune
allemande
de
Philippsburg,
il souhaite
célébrer
la visite
d’un
groupe
d’élèves
du
collège
allemand
à
l’occasion
d’un
échange
organisé
avec
le
collège
des
Salières
de
Saint-Martin-de-
Ré. Il propose
d’octroyer,
aux
vingt-quatre
élèves
du
collège
de
Philippsburg
et
leur
deux
accompagnants,
la récompense
suivante :
-
1
livre
«
L'Art
du
Marais
»
des
auteurs
Hubert
BONIN
et
Michèle
JEAN-BART
d’une
valeur
unitaire
de
33,00
€
soit
vingt-six
livres
pour
un
montant
total
de
858,00
€.
Projet
de
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
communal
de
célébrer
la venue
des
élèves
et
de
leurs
accompagnants
issus
du
collègue
de
Philippsburg,
commune
allemande
avec
laquelle
la Commune
de
La
Flotte
est jumelée ;
Entendu
le rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
e
APPROUVE,
dans
le
cadre
du
jumelage
des
communes
de
l'Ile
de
Ré
avec
la
Commune
allemande
de
Philippsburg,
et
notamment
de
la
visite
d’un
groupe
d'élèves
du
collège
allemand
à
l’occasion
d’un
échange
organisé
avec
le
collège
des
Salières
de
Saint-Martin-de-
Ré,
l'octroi
de
la
récompense
suivante :
o
1
livre
«
L'Art
du
Marais
»
des
auteurs
Hubert
BONIN
et
Michèle
JEAN-BART
d’une
valeur
unitaire
de
33,00
€ soit vingt-six
livres
pour
un
montant
total
de
858,00
€.
e
DIT
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune,
article
6232 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
| COMMUNICATION-FESTIVITÉS
11- Tarifs
des
droits
d'entrée
du
concert
d'Harmony's
Swing
2025
Rapport:
Madame
LACOMBE,
quatrième
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
culture,
de
la
communication
et
du
patrimoine,
rapporte
au
Conseil
municipal
que
la commune,
par
le
biais
de
sa
commission
« Culture,
Communication
et
Patrimoine
»,
a
décidé,
comme
l'an
dernier,
de
proposer
au
public
quelques
manifestations
culturelles
et
spectacles
payants.
Page
32
sur
56 En
effet,
il a
été
décidé
que
certaines
manifestations
particulièrement
qualitatives
et
restreintes
au
public
en
termes
de
capacité
d'accueil
soient
rendues
payantes.
Dans
ce
cadre,
la
commune
dispose
d'une
régie
de
recettes
dédiée.
À
cet
effet,
Madame
LACOMBE
indique
que
le
concert
d'Harmony’s
Swing,
qui
sera
donné
le
9
août
2025
dans
les
jardins
de
la
mairie,
ou
dans
l’une
des
salles
communales
disponible
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
s'inscrit
totalement
dans
ce
dispositif.
Pour
l’année
2025,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
reconduire,
à l'identique
de
ce
qui
s’est
produit
en
2024,
les tarifs
des
droits
d'entrée
du
concert
d’Harmony's
Swing.
Projet
de
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-108
du
25
août
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
à
Monsieur
le Maire
et
notamment
son
article
7 ;
Vu
la décision
du
Maire
n°
2023-010
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
d'entrées
des
manifestations
culturelles
et
spectacles
à
compter
du
1°
avril
2023
;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
« Culture,
Communication
et
Patrimoine
» ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'organiser
des
spectacles
et
manifestations
culturelles
payants
;
Considérant
l’organisation
du
concert
d’Harmony’s
Swing
au
sein
de
la mairie
le 9 août
2025
;
Entendu
le rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
décide
:
e
DE
FIXER
les
droits
d'entrée
du
concert
d’Harmony’s
Swing
organisé
le
9
août
2025
comme
suit
: o
7,50 €
par
adulte
(à
partir
de
18
ans);
o
5,00
€ par
jeune
(6
à
17
ans
inclus) ;
o
20,00
€ au
titre
du
«
pack
famille
» (deux
adultes
et deux
enfants/adolescents)
;
o
Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
[ ECONOMIE-ATTRACTIVITÉ
12- TARIFS
2025
- Commerces
sédentaires
et usage
non
commercial
- Terrasses
et
Trottoirs
Ajout
de
la
Route
de
Saint-Martin
et tarif
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
informe
l’assemblée
de
l’ouverture
d’un
nouveau
commerce,
sis
2
route
de
Saint-Martin
à
La
Flotte.
À
cet
effet,
Monsieur
Loïc
SONDAG
indique
avoir
reçu
une
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse.
Cependant,
ce
secteur
était
jusqu’à
présent
inoccupé
et
n’était
donc
pas
répertorié
dans
la
liste
des
rues
pour
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
2025
d’occupation
du
domaine
public
(terrasses
et
trottoirs),
pour
les
commerces
sédentaires
et
les
occupations
non
commerciales,
par
délibération
n°
2024-138
du
14
novembre
2024. Page
33
sur
56 Ainsi,
Monsieur
Loïc
SONDAG
indique
qu’il
est
nécessaire
d’ajouter
la
route
de
Saint-Martin
comme
rue
ouverte
au
droit
d'occupation
du
domaine
public,
au
titre
des
terrasses
et
des
trottoirs,
pour
les
commerces
sédentaires
et
les
occupations
non
commerciales.
En
cohérence
avec
les
tarifs
fixés
par
la
délibération
susvisée,
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
de
fixer
le
tarif
du
droit
d'occupation
du
domaine
public,
route
de
Saint-Martin,
au
montant
de
41,40
€/m°?/
an. En
outre,
ce
tarif
ne
devant
entrer
en
vigueur
qu’au
1°
juin
2025,
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
que
ce
celui-ci
soit
proratisé,
au
titre
de
l’année
2025,
à savoir
un
montant
de
20,70
€ /
m°
pour
la
période
du
1°
juin
au
31
décembre
2025.
Projet
de
délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
224-18
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-138
du
14
novembre
2024
portant
adoption
des
tarifs
2025
des
commerces
sédentaires
et
usage
non
commercial,
terrasses
et
trottoirs
;
Considérant
qu'il
y lieu
d'ajouter
la
route
de
la
Saint-Martin
comme
rue
ouverte
au
droit
d'occupation
du
domaine
public
(terrasses
et
trottoirs)
pour
les
commerces
sédentaires
et
les
occupations
non
commerciales
et
de
fixer
le
tarif
afférent
pour
la
période
du
1°
juin
au
31
décembre
2025
;
Entendu
le
rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
e
_APPROUVE
l'ajout
de
la
route
de
Saint-Martin
à
la
liste
des
rues
ouvertes
à
l'occupation
du
domaine
public
qui
avait
été
fixée
par
la délibération
n°
2024-138
du
14
novembre
2024;
°
FIXE
le tarif et
les conditions
d'application
tels
que
décrits
dans
le tableau
ci-dessous
:
Ilest
précisé
que
toute
période
commencée
sera
due
en
totalité.
1.
Commerçants
sédentaires
de
la
commune
2025
Tarif au
m2
du
1° juin
2025
au
31
décembre
2025
|* Trottoirs,
Terrasses
20,70
€
Route
de
Saint-Martin
| VIE ASSOCIATIVE
13-
Tarification
de
l'AOT
association
ACCRO
D'ARTS
- Promenade
du
Front
de
Mer
-
Saison
2025
Rapport :
Madame
Armelle
LACOMBE,
4è”"®
adjointe,
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
un
souci
d’équité
avec
les
autres
occupants
du
domaine
public,
une
première
décision
avait
été
prise
par
la
commission
« Culture,
Communication
et
Patrimoine
» en
août
2024,
de
tarifer
l’occupation
du
domaine
public
par
Page
34
sur
56 les
artistes
membres
de
l’association
« ACCRO
D'ARTS
»,
qui
exposent
gratuitement
depuis
plusieurs
années,
promenade
du
Front
de
Mer,
en
juillet
et août.
Après
concertation
avec
la
Présidente
de
ladite
association,
Madame
Marie-Christine
GANDOUET,
cette
décision
a été
confirmée
par
la définition
de
cette
occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
L'espace
d'exposition : il
sera
délimité
sur
la portion
de
trottoir
sise
Promenade
du
Front
de
Mer,
entre
le
Musée
du
Platin
et
le
restaurant
«
les
Pieds
dans
l'Eau
»,
en
respectant
les
voies
de
circulation
réservées
aux
secours,
les
lundis
de
juillet
et
août
2025,
ainsi
définis
:
-
les
lundis
7,
14,
21
et
28
juillet,
-
les
lundis
4,
11
et
25
août.
avec
un
report
possible
aux
lundis
1°
et
8 septembre
en
cas
de
pluie
durant
la période
payante.
Conditions
:
-
Exposition-vente
d'œuvres
(peintures,
sculptures
et photographies)
présentées
par
les artistes
membres
de
l'association
ACCRO
D'ARTS,
moyennant
la somme
forfaitaire
quotidienne
de
50
euros
(cinquante
euros)
correspondant
à 5,00
€ par
jour
et
par
artiste,
sur
la
base
de
10
artistes
par
jour.
-
Cette
somme
est
payable
selon
les
modalités
suivantes
:
o
350€
(trois-cent
cinquante
euros)
à
régler
au
plus
tard
le 28
août
2025.
Projet
de
délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-108
du
25
août
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
à Monsieur
te Maire
et
notamment
son
article 7
;
Considérant
que
le domaine
public
est
un
espace
partagé
qui
doit
être
utilisé
de
manière
équilibrée
et
respectueuse
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
afin
de
garantir
la
sécurité,
l'hygiène
et
le
bon
ordre
public;
Considérant
que
l'occupation
payante
du
domaine
public
par
des
exposants
peut
contribuer
à
l'animation
économique
et culturelle
de
la commune
;
Entendu
le
rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
e
APPROUVE
l'occupation
du
domaine
public,
au
titre
de
l’année
2025,
par
les artistes
membres
de
l’association
« ACCRO
D'ARTS
», selon
les
modalités
suivantes
:
L'espace
d'exposition
: il sera
délimité
sur
la
portion
de
trottoir
sise
Promenade
du
Front
de
Mer,
entre
le
Musée
du
Platin
et
le
restaurant
«
les
Pieds
dans
l’Eau
»,
en
respectant
les
voies
de
circulation
réservées
aux
secours,
les
lundis
de
juillet
et
août
2025,
définis
comme
suit
:
-
les
lundis
7,
14,
21
et 28 juillet,
-
les
lundis
4,
11
et
25
août,
avec
un
report
possible
aux
lundis
1%
et
8 septembre
en
cas
de
pluie
durant
la
période
payante.
Conditions :
-
Exposition-vente
d'œuvres
(peintures,
sculptures
et photographies)
présentées
par
les artistes
membres
de
l’association
ACCRO
D'ARTS,
moyennant
la somme
forfaitaire
quotidienne
de
50
euros
(cinquante
euros)
correspondant
à 5,00
€ par jour
et par artiste,
sur
la base
de
10 artistes
par
jour.
-
Cette
somme
est
payable
selon
les
modalités
suivantes
:
o
350€
(trois-cent
cinquante
euros)
à régler
au
plus
tard
le
28
août
2025.
Page
35
sur
56 e
VALIDE
les termes
de
la convention
afférente,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents,
y
compris
ladite
convention.
| SOCIAL
EDUCATION
14- Octroi
de
récompenses
dans
le cadre
de
l'aide
aux
devoirs
à l'ALSH
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
plusieurs
années,
quatre
intervenants
œuvrent
deux
soirs
par
semaine,
sur
le temps
périscolaire,
auprès
des
enfants
accueillis
à
l’ALSH,
en
réalisant
de
l’aide
aux
devoirs.
Ce
dispositif,
pour
lequel
enseignants
et parents
ont
conscience
des
enjeux,
est
une
chance
offerte
aux
élèves
qui
peuvent
ainsi
surmonter
les
difficultés
académiques
qu'ils
sont
susceptibles
de
rencontrer
et développer
leur
confiance
en
eux.
Monsieur
Loïc
SONDAG
précise
par
ailleurs
que
ledit
dispositif
est
gratuit
pour
les familles.
Ainsi,
afin
de
valoriser
le travail
précieux
réalisé
par ces
intervenants
auprès
des
élèves
mais
également
de
reconnaître
leur
dévouement
et
leur
soutien,
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
de
leur octroyer
une
récompense
symbolique,
sous
la forme
d’un
ballotin
de
chocolats
d’une
valeur
unitaire
maximale
de
50,00
€.
Projet
de
délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'éducation ;
Vu
le budget
de
l’exercice
2025
de
la commune
;
Considérant
l'importance
de
l’aide
aux
devoirs
pour
le
soutien
scolaire
des
élèves
de
la
commune ;
Considérant
que
l’engagement
et
le dévouement
des
intervenants
de
l’aide
aux
devoirs
contribuent
à
la
réussite
scolaire
des
élèves
de
la
commune ;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
valoriser
le travail
des
intervenants
de
l’aide
aux
devoirs
par
l'octroi
de
récompenses
symboliques;
Entendu
le rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
e
APPROUVE
l'octroi
de
récompenses
aux
intervenants
de
l’aide
aux
devoirs
à
l’ALSH
sous
la
forme
d’un
ballotin
de
chocolats,
d’une
valeur
unitaire
maximale
de
50,00
€,
pour
chacun
desdits
intervenants ;
e
DIT
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune,
article
6232 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
36
sur
56 | RESSOURCES
HUMAINES
15- Annualisation
du
temps
de
travail
- Modification
du
règlement
du
temps
de
travail
Rapport
:
Monsieur
Loïc
SONDAG
informe
l’assemblée
que
certains
services
municipaux
expérimentent
l’annualisation
du
temps
de
travail
sans
que
cette
modalité
d'organisation
du
temps
de
travail
ne
soit
définie
par
le
règlement
du
temps
de
travail
de
la
commune.
C’est
notamment
le
cas
du
service
marchés
et
du
service
des
polices.
À
cet
effet,
Monsieur
Loïc
SONDAG
indique
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
a
fait
l’objet
de
groupes
de
travail
afin
que
soit
étudiée
cette
modalité
d'organisation
du
temps
de
travail
à
l'échelle
des
services
les
plus
susceptibles
d’expérimenter
ladite
modalité,
à savoir
:
-
Le
service
marchés,
-
Le
service
des
polices,
-
Le
service
communication-festivités,
-
Le
service
propreté,
-
Le
service
espaces
verts.
Aussi,
sept
séances
de
travail
réunissant
des
agents
représentant
les services
concernés
se
sont
tenues
au
cours
des
mois
de
mars
et
d’avril
2025,
dont
une
séance
d’introduction
et
une
séance
de
restitution
au
cours
desquelles
les
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
ont
été
conviés.
Chacun
des
groupes
de
travail
a
ainsi
pu
étudier
la
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
de
l’annualisation
du
temps
de
travail,
dans
le
respect
des
garanties
minimales
du
temps
de
travail
et
selon
la
méthodologie
suivante :
-
Mesure
de
la charge
de
travail
du
service
en
fonction
des
périodes
de
l’année.
-_
Association
de
cycles
de
travail
appropriés.
-
Élaboration
du
planning
annuel
du
service
et des
emplois
du
temps
individuels
correspondants
des
agents.
Monsieur
Loïc
SONDAG
indique
ainsi
que
l’ensemble
des
services
municipaux
concernés
a
pu
déterminer
des
modalités
d’expérimentation
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
appropriées
aux
spécificités
de
chacun
desdits
services,
sauf
le service
propreté
pour
lequel
il est
apparu
que
la charge
des
activités
en
période
de
faible
fréquentation
touristique
ne
permettait
pas
de
définir
un
cycle
hebdomadaire
de
moindre
volume
tandis
que
le
pic
d'activité
lié à
la
forte
fréquentation
touristique
était jugulé
par
l'emploi
de
saisonniers.
Monsieur
Loïc
SONDAG
précise
par
ailleurs
que
les
temps
de
travail
organisés
ont
également
été
l’occasion
de
redéfinir
les
règles
d'attribution
des
congés
annuels,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
services
municipaux
employant
des
personnels
saisonniers.
Afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
accomplis
par
les
services
municipaux
au
titre
de
l’expérimentation
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
et de
la gestion
des
congés
annuels,
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
de
modifier
le règlement
du
temps
de
travail
de
la commune
comme
suit
:
1)
insertion
du
paragraphe
«
C.
L’annualisation
du
temps
de
travail»
dans
la
partie
2
«
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
»
du
règlement
et
changement
de
numérotation
du
paragraphe
«C.
Le
Compte-Epargne-Temps
»
devenant
«
D.
Le
Compte-Epargne-
Temps
».
Page
37
sur
56 «
C.
L’annualisation
du
temps
de
travail
1.
Rappels
relatifs
à la définition
du
temps
de
travail
La
durée
de
travail
effectif correspond
au
temps
pendant
lequel
les agents
sont
à la disposition
de
leur
employeur
et doivent
se
conformer
à ses
directives,
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles. Par
conséquent,
le
temps
de
déplacement
entre
deux
lieux
de
travail
distincts
constitue
du
travail
effectif dès
lors
qu'il
est
intégralement
consacré
au
trajet.
En
outre,
le
temps
d’habillage
et
de
déshabillage
des
agents
effectuant
des
travaux
insalubres
et/ou
salissants,
constitue,
le
cas
échéant,
du
temps
de
travail
effectif.
2.
Rappels
relatifs
au
décompte
du
temps
de
travail
Le
décompte
du
temps
de
travail
s'effectue
sur
la
base
d’une
durée
annuelle
de
travail
effectif égale
à
1
607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies,
selon
le
calcul
suivant :
365
jours
dans
l’année
Auxquels
sont
ôtés
104
samedis
et
dimanches
Auxquels
sont
ôtés
25
jours
de
congés
Auxquels
sont
ôtés
8 jours
fériés
en
moyenne
Soit
228
jours
travaillés
en
moyenne
1 600/228
= 7,01
heures
arrondies
à 7 heures
de
travail
effectif
par
jour
7 x 228
=
1 596
heures
arrondies
à
1 600
heures
auxquelles
7
heures
sont
ajoutées
au
titre
de
la
journée
de
solidarité
Soit
1 607
heures
au
total
Le
décompte
du
temps
de
travail
s'effectue
ainsi
sur
la base
d’une
durée
annuelle
de
travail
effectif de
1 607
heures,
non
comprises
les
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
La
durée
annuelle
du
temps
de
travail
des
agents
dont
l'emploi
est
à
temps
complet
ne
peut
par
conséquent
être
inférieure
à
1 607
heures.
Par
ailleurs,
les astreintes
et
le temps
de
travail
correspondant
aux
interventions
associées
à ces
dites
astreintes
ne
sont
pas
comprises
dans
la durée
annuelle
de
travail
effectif de
1 607
heures.
Enfin,
concernant
la
rémunération,
un
agent
à
temps
complet
accomplissant
1
607
heures
de
travail
effectif
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
est
rémunéré
sur
la
base
de
1 820
heures.
En
effet,
la
différence
entre
les 1 820
heures
et les
1 607
heures
correspond
à la rémunération
des
congés
annuels
et
des
jours
fériés.
Exception : Sur
décision
du
Conseil
municipal
et après
avis du
Comité
Social
Territorial,
la durée
annuelle
de
travail,
servant
de
base
au
décompte
du
temps
de
travail,
pourra
être
réduite
pour
tenir
compte
de
sujétions
liées
à la nature
des
missions
et
notamment,
pour
exemples,
en
cas
de :
Travail
de
nuit,
Travail
le dimanche,
Travail
en
horaires
décalés,
Modulations
importantes
des
cycles
de
travail,
Travaux
pénibles
ou
dangereux.
Page
38
sur
56 3.
Rappels
relatifs
aux
garanties
minimales
Les
garanties
minimales
relatives
à la durée
quotidienne
de
travail
:
e
La
durée
quotidienne
de
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
excéder
12
heures.
Le
repos
minimum
quotidien
doit
être
d’une
durée
de
11
heures.
Une
pause
d’une
durée
de
20
minutes
doit
être
accordée
après
6
heures
de
travail
effectif.
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22H00
et 05H00
ou
une
autre
période
de
7 heures
consécutives
comprise
entre
22H00
et 07H00.
Les
garanties
minimales
relatives
à
la durée
hebdomadaire
de
travail :
e
La
durée
hebdomadaire
de
travail,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
48
heures
au
cours
d’une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives.
e
Le
repos
hebdomadaire
comprend
en
principe
le
dimanche
et
ne
peut
être
inférieur
à
35
heures.
Il
peut
être
dérogé
aux
garanties
minimales
susvisées
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient,
et
pour
une
période
limitée,
sur
décision
du
chef
de
service,
qui
en
informe
immédiatement
la direction
générale
des
services,
qui
en
informe
à son
tour
les
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial.
4.
Modalités
de
calcul
L’annualisation
du
temps
de
travail
permet
de
définir
des
cycles
de
travail
différents,
adaptés
à
la
charge
de
travail
des
agents,
en
fonction
de
périodes
de
l’année
définies.
Ces
cycles
de
travail
doivent
respecter
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail
et
prendre
en
considération
la
journée
de
solidarité
ainsi
que
les droits
à congés
annuels.
Un
agent
annualisé
perçoit
ainsi
la
même
rémunération
tous
les
mois,
qu'il
travaille
plus
ou
moins
longtemps
durant
certaines
périodes
de
l’année.
Aucun
texte
réglementaire
n’encadre
le calcul
de
l’annualisation.
Modalités
de
calcul
pour
un
agent
à temps
complet
:
Le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
d’une
durée
annuelle
de
1
607
heures.
La
référence
à
une
durée
hebdomadaire
(35
heures)
permet
de
rémunérer
l'agent
de
manière
constante
sur
l’année
civile.
Modalités
de
calcul
pour
un
agent
à temps
non
complet
ou
exerçant
à temps
partiel :
Le décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la base
d’une
durée
annuelle
correspondant
à l'emploi
à
temps
non
complet
de
l’agent
ou
à
l'exercice
à
temps
partiel
de
l'agent.
La
référence
à
une
durée
hebdomadaire
permet
de
rémunérer
l’agent
de
manière
constante
sur
l’année
civile.
5.
Annuglisation
du
temps
de
travail
et rémunération
Un
agent
à temps
complet
annualisé
est
rémunéré
sur la base
de
151,67
heures
par
mois
(1 820
heures)
comprenant
les jours
de
congés
annuels
et
les jours
fériés.
Un
agent
à temps
non
complet
effectuant
par
exemple
1
120
heures
annuelles,
soit
24,39
heures
par
semaine,
est
rémunéré
sur
la
base
de
105,69
heures
par
mois
soit
1
268,30
heures
par
an.
Page
39
sur
56 6.
Les services
municipaux
concernés
(liste
non
exhaustive)
Les
services
municipaux
concernés
par
l’annualisation
du
temps
de
travail sont
les suivants
:
7.
Le
service
marchés,
Le
service
communication
et festivités,
Le
service
des
polices,
Le
service
espaces
verts.
La procédure
annuelle
de
mise
en
application
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
La
mise
en
application
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
repose
sur
la procédure
suivante :
Définition
des
cycles
de
travail
du
service
en
fonction
de
la charge
de
travail
mesurée
selon
les
périodes
de
l’année.
Élaboration
du
planning
annuel
du
service
et
signature
dudit
planning
par
le
responsable
de
service
et
par
la direction
générale
des
services
(cf.
modèle
ci-dessous)
Élaboration
des
emplois
du
temps
individuels
des
agents
du
service
et
signature
desdits
emplois
du
temps
par
chacun
des
agents
et
par
la direction
générale
des
services
(cf.
modèle
ci-dessous).
Modèle
de
planning
annuel
:
Come
de
JANVIER
2025
La
Flotte
Horaires
de travail
_|NOM-Prénom]
Horaires
de travail
| |] week-end
[our férié BE,
de solidarité
core
annuel
[our de
fractionnement
[ll rour arr [Meures
suppémentaires
[icorgé
de maladie
Page
40
sur
56 Commune
de
La
Flotte
FEVRIER
2025
NOM-Prénom] _ Horaires de travail
_|NOM-Prénom| _ Horaires de travail _ ] | _] week-end
1 2
Eior
férié
3
E..-
de solidarité
6
icones
annuel}
7 8
[rour
de
9
fractionnement
10
Eliour
d'ARTT
11 12
Mneures
13
supplémentaires
14
[congé
de maladie
15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
Sue
RECAPITULATIF
ANNUEL
Y
La
Flotte
Betota
NOM-Prénom
NOM-Prénom
NOM-Prénom
Nombre
d'heures
annuel
à
Nombre
d'heures annuel
à
Nombre
d'heures annuel
à
effectuer
:
2500.20
effectuer :
1600,00
effectuer
:
US
Nombre
d'heures
à effectuer
Nombre
d'heures à effectuer
Nombre
d'heures
à effectuer
au titre de la journée
de
7,00
au titre de k journée de
7,00
au titre de la journée
de
7,00
solidarité
:
solidarité
:
solidarité
:
Jour
de
fractionnement
:
Jour
de fractionnement
:
Jour de fractionnement
:
Nombre
d'heures annuel
à
Nombre
d'heures
annuel
à
Nombre
d'heures
annuel
à
effectuer après
déduction
jour
effectuer
après déduction
jour]
effectuer après déduction
jour.
de fractionnement
de fractionnement
de fractionnement
{A+B+C}:
{A+B+C):
{A+B+C}:
Nombre
d'heures
annuel
0,00
{Nombre
d'heures
annuel
0900
Nombre d'heures
annuel
0,00
réalisé prévisionnel
:
réalisé
prévisionnel
:
réalisé prévisionnel
:
Dont
heures
supplémentaires
Dont
heures
supplémentaires
Dont
heures
supplémentaires
à rémunérer
:
à rémunérer
:
à rémunérer
:
Dont
heures
supplémentaires
Dont
heures
supplémentaires
Dont
heures
supplémentaires
à récupérer
[E-(D+F)]
:
à récupérer
[E{D+F)] :
à récupérer (E-(D+F)]
:
Nombre
de jours de congé
[Nombre
de jours
de congé
Nombre
de jours
de congé
annuel
(5 x les obligations
annuel (5 x les obligations
annuel(5
x les obligations
hebdomadaires
de
hebdomadaires
de
hebdomadaires
de
service) :
service) :
service):
Page
41
sur
56 Modèle
d'emploi
du
temps
individuel
:
CONSIGNES
POUR
L'ELABORATION
DE
L'EMPLOI
DU
TEMPS
Un agent
= un emploi du
temps
Dans
l'onglet
"Emploi
du
temps"
:
fn
Renselgnes
le nom
et le prénom
de l'agent ainsi que les dates
de début
et de fin de contrat
de l'agent.
au droit à congés
annuels de l'agent,
dans
le respect des
dispositions du règlement
du
2) Colorer,
conformé
à la
tes jours cor
temps
de travail de la commune
(ne pas saisir d'heures de travail).
d'heures de
travail
annuel
à effectuer.
Par conséquent,
inscrire 7,00
heures de travail effectif
pour
chaque
jour
de
fractionnement.
4) Après
avoir défini les cycles
de travail, adaptés
au service, saisir les heures
de travail correspondantes
dans
les cases prévues
à cet
effet (ces cases
f
Colorer,
conformément
à la légende,
le cas échéant,
les jours de fractionnement.
Attention,
les jours de fractionnement
sont
à déduire
du
nombre
|
correspondent
ainsi aux jours
travaillés}.
La sakie
des heures de travail doit respecter les garanties
minimales
relatives au
temps
de travail.
|
5) Contrôler
le nombre
qui s'affiche dans
k
case
“nombre
d'heures de travail annuel”.
Pour
un agent
à temps
complet dont
le contrat
couvre
l'ensemble
de
l'année
civile,
ce
nombre
doit
être
égal
à
1 600,00.
Ajuster
la saisie des
heures de travail
le cas
échéant.
6} En cas de dépassement
du nombre
d'heures de travail
annuel
applicable
à l'agent, des
jours d'ARTT
peuvent
être attribués. Dans
ce cas, colorer,
conformément
à la légende,
les jours d'ARTT
et supprimer
en
conséquence
les heures
saisies.
Ê
Colorer,
conformément
à la légende,
le cas échéant, les
jours de congés
de maladie (au
fur et à mesure,
durant
l'année civile).
|
|
En cas de difficulté, le service des ressources humaines
reste
à votre disposition
pour
vous
aider dans
l'élaboration
de l'emploi du
temps.
|
Concernant
l'onglet
"Détail calcuts"
:
Cet onglet est destiné ou service des ressources humaines
pour
le calcul de la paie.
Vous pouvez
également
le consulter pour contrôler la saisie réalisée dans
fonglet
"Emploi
du temps".
Conan
de
EMPLOI
DU
TEMPS
Année
dvile
2025
La
Flotte
he de Ré
NOM
de l'agent :
Date de début de la période
d'emploi
:
Prénom
de l'agent :
Date de fin de la période
d'emploi
:
Doit être égat
à 1 600,00 pour un ogent
à temps compiet dont le
contrat est d'une durée
de 12 mois
|
Nombre
d'heures
de
travail
annuel:
0,00
h
D © OU à w N
ou wn
33373777
TTTTT77
S
BRESooueuswn ns 8 HeSeat
STTITITITITITSTSITISISIT ST S7
DERNREBLGRNSRRRRESvæausun
36%
TT STTITITITITISS IST TITISTITTS TT
n a
BSSRSENERLSN ARR RESSœsauE»un
BNEDRSNEBTGRSSLESGRESS
TTTITTITISITTSSTTTSTSSS
TESTS STTSTTTSTTTSS ST TS
TT TSTTTTTTT
h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h h
TTTTTTTITSTSTITSTITSTITITTITSTITSTTITSTSITSS TT
a
Page
42
sur
56 Lens se
EMPLOI
DU
TEMPS
Année
dvile
2025
La
Flotte 1
1
1
1
1
2
h
2
b
2
h
2
h
2
h
2
h
3
h
3
h
3
h
3
h
3
h
3
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4
h
4
h
4
h
4
h
4
h
4
h
5
h
5
h
s
h
5
h
5
h
5
h
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h
6
h
6
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h
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h
7
h
7
h
7
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7
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8
h
8
h
8
h
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8
h
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9
h
9
h
9
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3
h
3
h
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10
h
10
h
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10
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Hi
h
u
h
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h
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12
h
12
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13
h
13
h
13
h
13
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h
14
h
14
h
14
h
14
h
h
h
15
h
15
h
15
h
h
h
16
h
16
h
16
h
16
h
h
h
17
h
17
h
17
h
17
h
h
h
18
h
18
h
18
h
18
h
h
h
19
h
19
h
19
h
19
h
h
h
20
h
20
h
20
h
20
h
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h
21
h
A
h
21
h
21
h
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22
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2
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h
23
h
23
h
3
h
23
h
h
h
24
h
24
h
24
h
24
h
h
h
25
h
25
h
25
h
25
h
h
26
h
26
h
2%
h
26
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27
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h
27
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28
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28
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h
29
h
2»
h
h
h
30
h
h
30
h
h
h
h
31
h
31
h
h
Week-end
Journée de solidarité
[em
jour d'ARTT
Jour
férié
Congé
annuel
L
| Heures
supplémentaires
rémunérées
Jour de fractionnement
Congé
de maladie
8.
La
gestion
des
congés
de
maladie
Lorsqu'un
congé
maladie
intervient
sur
un
jour
normalement
travaillé
dans
l'emploi
du
temps
de
l'agent,
les heures
de
travail
initialement
prévues
sont
considérées
comme
étant
effectivement
faites.
Lorsqu'un
congé
maladie
intervient
sur
un
jour
normalement
non
travaillé
dans
l'emploi
du
temps
de
l'agent,
cela
n’a
aucune
incidence.
Lorsqu'un
congé
maladie
intervient
sur
un
jour
de
congé
annuel
défini
dans
l'emploi
du
temps
de
l'agent,
l'agent
a
le droit
au
report
de
son
congé.
»
2)
Modification
du
paragraphe
« 4.
L'attribution
des
congés
annuels
»
dans
le
paragraphe
«
C.
Les
congés
annuels
» de
la partie
1 «
DÉFINITION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
» du
règlement.
«
4.
L'attribution
des
congés
annuels
Les
congés
annuels
constituent
un
droit
pour
les agents
mais
les
dates
de
bénéfice
de
ces
congés
sont
soumises
à l’accord
express
du
responsable
de
service
et de
la direction
générale
des
services.
Cas
des
services
employant
des
personnels
saisonniers
:
La commune
de
La
Flotte,
classée
station
de
tourisme,
voit chaque
année
se
produire
un
accroissement
rapide
et
important
de
sa
population,
occasionnant
une
importante
intensification
de
l’activité
de
certains
services.
Pour
répondre
à ce
surcroît
d'activité,
les services
concernés
emploient
des
personnels
saisonniers.
Page
43
sur
56 Les
personnels
saisonniers
n’ont
pas
vocation
à
remplacer
les
agents
permanents.
La
présence
des
agents
permanents
est
en
outre
primordiale
pour
former
et
encadrer
les
personnels
saisonniers
recrutés. Par
conséquent,
pour
les
services
employant
des
personnels
saisonniers,
la
validation
des
dates
de
bénéfice
des
congés
annuels,
des
jours
de
fractionnement
et,
le
cas
échéant,
des
jours
d’ARTT,
est
conditionnée
au
respect
des
règles
suivantes :
Exemple
pour
un
service
constitué
de
6 agents
permanents
et employant
des
personnels
saisonniers
5 agents
permanents
sur
6
doivent
être
présents
4 agents
permanents
sur
6
Taux
de
présence
minimum
Période
de
l’année
obligatoire
des
agents
permanents
du
service
Du
1° juillet
au
31
août
80%
Du
1°
avril
au
30
juin
et
du
1°
60
%
s
a
u
septembre
au
31
octobre
doivent
être
présents
3 agents
sur
6
doi
êtr
Du
1
novembre
au
31
mars
50%
:
é
CMENTÈNE
présents
L'application
des
taux
de
présence
susvisés
devra
être
systématiquement
respectée
lors
de
l'élaboration
des
plannings
des
services
concernés.
En
outre,
ces
derniers
pourront
être
modifiés
pour
nécessités
de
service,
après
information
des
membres
du
Comité
Social
Territorial.
En
cas
d'absence
d’un
agent
permanent
pour
congé
maladie
ou
formation,
le
temps
de
travail
des
agents
permanents
du
service
pourra
être
adapté,
sur
la période
considérée,
afin
de
répartir
la charge
des
activités
dudit
service.
Cas
des
services
n’employant
pas
de
personnels
saisonniers
:
Pour
les
services
n’employant
pas
de
personnels
saisonniers,
la
validation
des
dates
de
bénéfice
des
congés
annuels,
des
jours
de
fractionnement,
et,
le cas
échéant,
des
jours
d’ARTT,
est
conditionnée
au
respect
d’un
taux
de
présence
minimal
obligatoire
des
agents
du
service
égal
à
50
%.
Ce
taux
de
présence
est
apprécié
pour
une
même
mission
/ activité,
notamment
pour
les services
composés
d’un
seul
agent.
Procédure de pose
des jours
de
congés annuels :
Pour
les
services
appliquant
l’annualisation
du
temps
de
travail,
la
signature
des
emplois
du
temps
individuels
par
les
agents
concernés,
le
responsable
de
service
et
la
direction
générale
(directeur/directrice
générale
des
services,
adjoint{(e)
à
la
direction
générale
des
services
et
directeur/directrice
des
services
techniques)
vaudra
validation
des
jours
de
congés
annuels
et,
le cas
échéant,
des
jours
de
fractionnement
posés,
sauf
nécessité(s)
de
service
impliquant
une
modification
des
dates
de
bénéfice
desdits
congés.
Le
cas
échéant,
les jours
d’ARTT
susceptibles
d’être
posés
en
cours
d'année
devront
faire
l’objet
du
visa
du
responsable
de
service
et
de
l'accord
de
la
direction
générale,
conformément
aux
conditions
d'utilisation
de
l'outil
informatique
mis
en
place
au
sein
de
la commune.
Pour
les
services
n’appliquant
pas
l’annualisation
du
temps
de
travail,
seuls
le visa
du
responsable
de
service
et
la
notification
d’accord
de
la
direction
générale
vaudront
validation
des
jours
de
congés
annuels,
et,
le cas
échéant,
des
jours
de
fractionnement
et
des
jours
d’ARTT
posés,
conformément
aux
conditions
d’utilisation
de
l’outil
informatique
mis
en
place
au
sein
de
la commune.
»
Page
44
sur
56 Projet
de
délibération
:
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la résorption
de
l’emploi
précaire
et
à la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique :
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
modifiée
relative
à la solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité
;
Vu
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
portant
loi de
finances
pour
2011 ;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’État
et
dans
la magistrature
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
INT/B/08/00106/C
du
7
mai
2008
relative
à
l’organisation
de
la
journée
de
solidarité
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1710891
C du
31
mars
2017
relative
à l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les trois versants
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-029
du
14
mars
2024
portant
adoption
du
règlement
du
temps
de
travail
de
la commune
de
La
Flotte
;
Vu
la
tenue
de
groupes
de
travail
ayant
réunis
les
services
municipaux
et
les
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
pour
l’étude
de
l’expérimentation
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
et
la
redéfinition
des
modalités
d’attribution
des
congés
annuels
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
avril
2025 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’expérimenter
l’annualisation
du
temps
de
travail
pour
certains
de
ses
services
municipaux
;
Entendu
le
rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
e
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
du
temps
de
travail
de
la
commune
de
La
Flotte,
relatives
à
l’annualisation
du
temps
de
travail
et
à
la
gestion
des
congés
annuels,
telles
que
figurant
dans
ledit
règlement,
annexé
à
la présente
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
16-
Protection
sociale
complémentaire
- Risque
santé
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
à l'assemblée
que
les employeurs
publics
territoriaux
ont
l'obligation
de
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
leurs
agents
souscrivent
pour
couvrir
:
e
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
e
Le
risque
santé
: frais occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
Page
45
sur
56 À
cet
effet,
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
que
par
délibération
n°
2024-150
du
19
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
modalités
de
la
participation
financière
de
ta
commune
au
risque
prévoyance
des
agents
et que
ces
dernières
sont
applicables
depuis
le
1°" janvier
2025.
Concernant
le risque
santé,
Monsieur
Loïc SONDAG
indique
que
la
participation
obligatoire
deviendra
effective
au
1° janvier
2026
et que
la commune
participe
déjà
au
risque
santé
des
agents
à hauteur
de
10
€
par
mois.
Monsieur
Loïc
SONDAG
précise
que
la
participation
de
la
commune
au
risque
santé
des
agents
peut
être
accordée
dans
le
respect
de
la
procédure
suivante :
e
Soit
celle
de
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l’un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la liste
publiée
sur
le site
Internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales.
e
Soit
celle
de
la convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l’issue
d’une
procédure
d’appel
à
concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d’unions
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
soit
par
la
collectivité,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
doit
confier,
préalablement
à
la
consultation,
un
mandat
au
centre
de
gestion.
À
l’issue
de
la
consultation,
l’adhésion
de
la
collectivité
à la convention
de
participation
proposée
reste
libre
et donc
sans
obligation.
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
ainsi
à
l’assemblée
de
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
dans
ce
cadre,
et de
fixer
le montant
de
la
participation
de
la commune
à
hauteur
de
15
€
par
mois
et
par
agent,
soit
le montant
de
participation
minimum
obligatoire.
Projet
de
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les articles
L. 827-1
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
avril
2025 ;
Considérant
que
la
procédure
de
convention
de
participation
semble
la
plus
adaptée
;
Entendu
le rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
décide
:
e
DE
RETENIR
la
procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
concurrence
organisée
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime.
e
DE
DONNER
mandat
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-
Maritime
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé
au
1°
janvier
2026.
Page
46
sur
56 e
D'ACCORDER
une
participation
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d'appel
à
la
concurrence
et
de
fixer
le
niveau
de
cette
participation
à
hauteur
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
15 € (quinze
euros)
par agent,
étant
entendu
que
la participation
sera
confirmée
par
délibération,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
à
transmettre
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime
toutes
les données
statistiques
nécessaires
à
la consultation.
| URBANISME
17-
Convention
de
mission
de
conseil
en
urbanisme
avec
le
CAUE
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
précise
que
les
CAUE
(Conseils
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
ont
pour
mission
de
développer
l'information,
la
sensibilisation,
le
conseil
et
la
formation
de
l'architecture,
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement.
Ils
délivrent
au
public
et
aux
autorités
compétentes
des
avis
et
des
conseils
n’ayant
pas
valeur
de
décision.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
une
convention
avec
le
CAUE17,
pour
l’année
2025,
en
vue
de
bénéficier
de
l'ensemble
de
ces
missions.
Le
coût
forfaitaire
annuel
total
de
la
mission
définie
à
l’article
3
de
cette
convention
s'élève
à
3 239,50
euros,
étant
entendu
que
le
CAUE17
contribue
par
subvention
à
hauteur
de
80
%
soit
2
591,60
euros,
si
bien
qu'il
reste,
en
réalité,
à
la
charge
de
la
commune
la
somme
de
647,50
euros.
Projet
de
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
projet
de
convention
de
mission
de
conseil
en
urbanisme
entre
la commune
de
LA
FLOTTE
et
le
CAUE17
pour
l’année
2025,
Considérant
le
budget
communal
2025,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
LA
FLOTTE
à
conseiller
au
mieux
les
administrés
dans
le
cadre
de
leurs
démarches
en
urbanisme,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
LA
FLOTTE,
à
assurer
la
protection
et
la
valorisation
des
qualités
architecturales,
urbaines
et
paysagères
du
territoire,
notamment
sur
les
documents
d'urbanisme. Entendu
le
rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
décide
de
:
e
VALIDER
la
convention
de
mission
de
conseil
en
urbanisme
avec
le CAUE17
comme
jointe
en
annexe
;
e
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
2025 ;
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Page
47
sur
56 Monsieur
Salez
précise
que
le coût
n’est pas
de
3 239,50
euros
car en
réalité
il est financé
à 80
% par
le
CAUE.
Il resterait
donc
à
la
charge
de
la
commune
647,90
€.
Monsieur
Sondag
rappelle
le
principe
comptable
de
non
contraction/fusion
des
dépenses
et des
recettes.
Il convient
donc
d'autoriser le Maire
à inscrire
la totalité
de
la dépense
soit 3 239,50
€, bien
qu'il sera
enregistré
une
recette
de 80
%
de
cette
somme,
et
qu’il
ne
restera,
in fine,
à
la
charge
effective
de
la
commune
que
la
somme
de
647,90
€.
Cette
information
sera
confirmée
par
mail
à tous
les élus.
18- Acquisition
des
parcelles
de
Monsieur
Claude
JOLLIVET
et
Madame
Denise
JOLLIVET
Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
expose
aux
élus
que
par
courrier
du
04
avril
2025,
Monsieur
Claude
JOLLIVET
et
Madame
Denise
JOLLIVET
l'ont
informé
de
leur
souhait
de
vendre
à
la
commune
de
LA
FLOTTE,
les
parcelles
cadastrées
section
YD
numéro
21,
section
AD
numéro
157
et
section
AH
numéro
234,
dont
ils sont
propriétaires.
La
parcelle
cadastrée
YD
numéro
21,
d’une
contenance
de
2870m°,
se
situe
en
zone
Ar
(zone
agricole
en
espaces
remarquables)
du
PLUIi.
Ce
terrain
est
situé
au
lieudit
«
Le
Haut
Marais
».
La
parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
157,
d’une
contenance
de
1007
m?,
se
situe
en
zone
Ar
(zone
agricole
en
espaces
remarquables)
du
PLUIi.
Ce
terrain
est
situé
au
lieudit
«
Entre
les deux
chemins
».
La
parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
234,
d’une
contenance
de
1270
m?°,
se
situe
en
zone
Nr
(secteur
naturel
en
espaces
remarquables)
du
PLUI.
Ce
terrain
est
situé
au
lieudit
« Culquoile
Nord
».
Dans
le cadre
de
cette
vente,
le
Département
de
la Charente-Maritime
demandera
l'avis de
Monsieur
le Maire
sur
l'exercice
ou
la renonciation
de
la décision
de
préemption
communale
des
terrains,
objets
des
DIA
dans
le délai
d'instruction
imparti.
Considérant
le
prix
de
1,07
euros
le
m2,
conformément
à
la
valeur
définie
en
zone
naturelle
et
zone
agricole.
Projet
de
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2241-1
et
L2242-1,
Vu
les
articles
L. 215-1
à
L.
215-24
du
Code
de
l'urbanisme
instituant
le droit
de
préemption
dans
les
espaces
naturels
sensibles,
Considérant
que
Monsieur
Claude
JOLLIVET
et
Madame
Denise
JOLLIVET
souhaitent
vendre
leurs
parcelles,
cadastrées
section
YD
numéro
21,
section
AD
numéro
157
et
section
AH
numéro
234
à
la
commune
de
LA
FLOTTE
pour
la
somme
de
5507,29
euros
(5147
m?*1,07€),
Considérant
que
ces
parcelles
sont
actuellement
non
entretenues,
Considérant
que
ce
projet
de
rachat
par
la
commune
de
LA
FLOTTE
a
pour
but
le
nettoyage
et
l'entretien
régulier
de
ces
parcelles,
en
cohérence
avec
la typologie
paysagère
voulue
dans
cette
zone
agricole, Considérant
le budget
communal
2025,
Considérant
que
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
se
porte
acquéreur
de
ces
parcelles
actuellement
en
zone
de
préemption
départementale,
conformément
à
la
Page
48
sur
56 valeur
définie
pour
les
zones
dans
lesquelles
se
trouvent
lesdites
parcelles
et
suivant
les termes
de
la
motion
passée
avec
le
Département
de
la
Charente-Maritime
soit
la
somme
de
5507,29
euros,
Considérant
que
les frais
d’actes
seront
à
la charge
de
la commune,
Entendu
le rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
décide
de :
e
ACQUÉRIR
les
parcelles
cadastrées
section
YD
numéro
21,
section
AD
numéro
157
et
section
AH
numéro
234
appartenant
à
Monsieur
Claude
JOLLIVET
et
Madame
Denise
JOLLIVET
pour
une
contenance
totale
de
5147
m?
au
prix
de
1.07
€/m? ;
e
MANDATER
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
auprès
du
Département
de
la
Charente-Maritime
afin
que
ce
dernier
n'utilise
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ŸD
21,
section
AD
numéro
157
et
section
AH
numéro
234 ;
e
_INDIQUER
que
la somme
nécessaire
à cette
acquisition
est
inscrite
au
budget
2025
;
e
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision.
19-
Révision
du
PLUIi
n°1
- Charte
de
gouvernance Rapport :
Monsieur
Loïc SONDAG
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
de
l’île
de
Ré
a
prescrit
en
juin
2024
la
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Cette
procédure
est
une
étape
essentielle
pour
la
planification
et
l'aménagement
du
territoire
de
l’île
de
Ré.
Monsieur
Loïc
SONDAG
informe
l'assemblée
que
le
conseil
communautaire
a
adopté
une
charte
de
gouvernance
relative
à la
révision
n°1
du
PLUi
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2025.
Cette
Charte
de
gouvernance
a
pour
objectif
de
définir
les
relations
entre
la
Communauté
de
communes
de
l’île
de
Ré
et
ses
dix
communes
membres,
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
des
instances
communautaires
afin
de
garantir
une
gouvernance
partagée,
transparente
et
efficace.
Les
principaux
engagements
de
cette
Charte
de
gouvernance
sont :
-
Le
partage
et
la
transparence
de
l'information
grâce
à
une
communication
claire
et
régulière
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres.
-
Une
participation
active
et
suivie
pour
un
projet
partagé.
Chaque
acteur,
élu
ou
technicien
s'engage
à participer
activement
aux
différentes
étapes
du
processus
de
révision
du
PLUIi
pour
élaborer
un
projet
cohérent
qui
répondent
aux
enjeux
locaux
et
intercommunaux.
-
Une
représentativité
des
communes
et
une
démocratie
locale
en
prenant
en
compte
les
besoins
et
les
identités
de
chaque
commune.
-__
Anticiper
et
respecter
les
délais
pour
que
chaque
acteur
puisse
prendre
part
au
processus
de
manière
égale.
La
Charte
de
gouvernance
prévoit
notamment
la
désignation
d’un
binôme
d’élus
composé
d’un
élu
référent
et de
son
suppléant
Projet
de
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
des
articles
L.2121-7
à
L.1121-28,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’articles
L.153-8,
Page
49
sur
56 Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l’île de
Ré
approuvé
le 17
décembre
2019,
mis
à
jour
le
15
décembre
2020,
le
20
décembre
2022
et
le
13
janvier
2025
et
ayant
fait
l’objet
d’une
modification
n°
1 le 30
septembre
2021,
d’une
modification
simplifiée
n°
1 le 6 octobre
2022
et
d’une
modification
simplifiée
n°
2
le
5
octobre
2023,
Vu
la
Conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
14
mai
2024,
au
cours
de
laquelle
ont
été
examinées
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
dix
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
révision
n°
1 du
PLUi,
Vu
la délibération
n°
2024-06-27-82
du
27
juin
2024
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
l’île
de
Ré
prescrivant
la
révision
n°
1 du
PLUIi,
Vu
la délibération
n°
2024-06-27-83
du
27
juin
2024
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
dix
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°
2025-03-27-39
du
27
mars
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
approuvant
la charte
de
gouvernance,
Considérant
les
éléments
de
contexte
suivants
:
Lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2024,
la
Communauté
de
communes
de
l’île
de
Ré
a
prescrit
la
révision
n°
1 de
son
PLUi
et a défini
les
modalités
de
collaboration
entre
celle-ci
et
ses
dix
communes
membres.
Pour
faire
suite
à
cet
engagement
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
n°
1
du
PLU)i,
il
est
indispensable
que
celui-ci
soit
porté
collectivement
et
soutenu
par
l’ensemble
des
parties
prenantes.
Pour
assurer
la réussite
de
la procédure,
celle-ci
doit
s'inscrire
dans
une
dynamique
de
coopération,
de
dialogue
et
de
transparence,
afin
de
préserver
les
identités
communales
tout
en
construisant
une
vision
cohérente
et
pertinente
à l'échelle
intercommunale.
Dans
cette
perspective,
la
Communauté
de
communes
de
l’île
de
Ré
a
élaboré
et
adopté
en
conseil
communautaire
le
27
mars
2025
une
charte
de
gouvernance,
engageant
à
la fois
la
Communauté
de
communes
et
chacune
des
communes
membres.
La
charte
rappelle
tout
d’abord
les instances
qui
se
réuniront
durant
la procédure
et énonce
ensuite
un
ensemble
de
valeurs
et
d'engagements
destinés
à guider
les
communes
ainsi
que
la Communauté
de
communes. Les
valeurs,
présentées
dans
la
charte
de
gouvernance
annexée
à
la
présente
délibération,
sont
les
suivantes
:
e
Partage
et
transparence
de
l'information
e
Participation
active
et suivie
pour
un
projet
partagé
e
Représentativité
des
communes
et
démocratie
locale
e
Anticipation
et
respect
des
délais
Ces
engagements
visent
à
assurer
que
la
collaboration,
préalablement
définie
par
la
délibération
n°2024-06-27-83
citée
ci-dessus,
se
déroule
de
façon
optimale.
Ils
permettront
ainsi
d'aboutir
à
un
projet
de
révision
du
PLUi
pertinent,
adapté
au
territoire
et
partagé
par
tous.
Page
50
sur
56 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
décide
de :
e
D’APPROUVER
la charte
de
gouvernance
annexée
à
la
présente
délibération
et de
s'engager
à
en
respecter
les valeurs
et engagements
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
;
e
DE
NOMMER
Monsieur
Jean
Paul
HÉRAUDEAU,
Maire,
et
Monsieur
Loïc
SONDAG,
1°
adjoint
au
Maire,
référents
pour
la révision
du
PLUi
pour
le compte
de
la Commune
de
La
Flotte,
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré.
Monsieur
Salez
précise
l'importance
de
cette
charte
de
gouvernance,
car
pour
avoir
participé
à
l’élaboration
du
Plui en
2019,
les allers-retours
en permanence
entre
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile de
Ré
et la
Commune
étaient
assez
chaotiques.
Cette
charte
permettra
sans
doute
de fluidifier
les
échanges
et
d'en
permettre
la
transparence
et
l’apaisement.
Examinée
en
Conseil
communautaire,
il
propose
de
s’en féliciter.
Monsieur
Sondag
remercie
Monsieur
Salez
et
ajoute
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
la
Commune
ont
été
invités
à réfléchir
à cette
révision
du
Plui.
20- Vente
de
parcelles
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile de
Ré
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
Rapport
:
Monsieur
Loïc
SONDAG
expose
aux
élus
que
la Communauté
de
communes
de
l’île
de
Ré
l’a contacté
en
février
dernier
car elle
souhaite
acheter
à la commune
de
La
Flotte,
dans
le cadre
du
projet
de
piste
cyclable
« contournement
La
Flotte
»,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
ZL
numéro
18,
section
ZL
numéro
19,
section
ZL
numéro
62
et
section
ZO
numéro
68,
dont
la
commune
de
La
Flotte
est
propriétaire.
La
parcelle
cadastrée
ZL
numéro
18,
d’une
contenance
de
480
m?,
se
situe
en
zone
Ar
(zone
agricole
en
espaces
remarquables)
du
PLUIi.
Ce
terrain
est
situé
au
lieudit
«
Le
Fief des
Essarts
».
La
parcelle
cadastrée
section
ZL
numéro
19,
d’une
contenance
de
15
620
m?,
se situe
en
zone
Ar
(zone
agricole
en
espaces
remarquables)
du
PLUIi.
Ce
terrain
est
situé
au
lieudit
«
Le
Fief des
Essarts
».
La
parcelle
cadastrée
section
ZL
numéro
62,
d’une
contenance
de
900
m?,
se
situe
en
zone
Ar
(zone
agricole
en
espaces
remarquables)
du
PLUIi.
Ce
terrain
est
situé
au
lieudit
«
Font
à
Dieu
des
Essarts
».
La
parcelle
cadastrée
section
ZO
numéro
68,
d’une
contenance
de
5980
m,
se
situe
en
zone
Ar
(zone
agricole
en
espaces
remarquables)
du
PLUIi.
Ce
terrain
est
situé
au
lieudit
« Gate
Bourse
».
La
Communauté
de
Communes
de
l’île
de
Ré
a
transmis
le
15
avril
2025,
un
projet
de
promesse
de
vente,
annexé
à la
présente
délibération,
reprenant
précisément
les parties
qu’elle
souhaite
acheter
à
la
commune
de
La
Flotte,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
piste
cyclable
de
contournement
du
bourg
de
La
Flotte
entre
les
giratoires
des
Brossards
à
l’ouest
de
la
Commune,
et
de
la Quinquine
à l'Est
de
la Commune
en
passant
par
ceux
de
Bel
Air et de
la Croix
Michaud
au
Sud
de
la Commune.
Ce
projet
de
piste
cyclable
visant
le contournement
du
bourg
de
La
Flotte
est
réalisé
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
Cyclable
de
l'île
de
Ré
2023-2030
approuvé
en
décembre
2022.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
les
surfaces
concernées
pour
chaque
parcelle,
reprenant
le
souhait
d'acquisition
de
la Communauté
de
communes
de
l’île de
Ré :
Page
51
sur
56 SECTION |
NUMERO
ADRESSE
CONTENANCE
A
ACQUÉRIR
TOTALE
ZL
18p
Le
Fief des
Essarts
480
m?
20
m?
ZL
19p
Le
Fief des
Essarts
15
620
m?
193
m?
ZL
62p
Font
à Dieu
des
Essarts
900
m?
23
m?
zO
68p
Gate
Bourse
5 980
m°?
299
m?
TOTAL
535
m2?
Projet
de
délibération
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2241-1
et
L2242-1,
Vu
les
articles
L. 215-1
à
L. 215-24
du
Code
de
l’urbanisme
instituant
le droit
de
préemption
dans
les
espaces
naturels
sensibles,
Considérant
que
la
commune
de
La
Flotte
accepte
de
vendre
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
ZL
numéro
18,
section
ZL
numéro
19,
section
ZL
numéro
62
et
section
ZO
numéro
68
selon
la
demande
de
la
Communauté
de
communes
de
l’île
de
Ré
pour
la
somme
de
572,45
euros
(535
m?*1,07€),
Considérant
que
ce
projet
de
vente
de
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
La
Flotte
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’île de
Ré
a
pour
but
de
permettre
les
travaux
d'aménagement
de
la
piste
cyclable
nommée
«
contournement
La
Flotte
»,
liaison
cyclable
en
parallèle
de
la
RD
735
entre
les
giratoires
des
Brossards
à
l'Ouest
et
de
Quinquine
à
l'Est
en
passant
par
ceux
de
Bel
Air
et
de
la
Croix
Michaud,
Considérant
que
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
accepte
de
vendre,
à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré,
une
partie
de
ces
parcelles
actuellement
en
zone
de
préemption
départementale,
conformément à
la valeur
définie
pour
les zones
dans
lesquelles
se
trouvent
lesdites
parcelles
et
suivant
les
termes
de
la
motion
passée
avec
le
Département
de
la
Charente-Maritime
soit
la
somme
de
572,45
euros,
Entendu
le
rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
décide
de :
e
VENDRE
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
ZL
numéro
18p,
section
ZL
numéro
19p,
section
ZL
62p
et
section
ZO
numéro
68p
appartenant
à
la commune
de
La
Flotte
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile de
Ré
pour
une
contenance
totale
de
535
m?
au
prix
de
1.07
€/m?
(soit
la somme
totale
de
572.45
€)
aux
fins
de
construire
la piste
cyclable
qui
vise
à
contourner
La
Flotte
par
la départementale
RD735
;
e
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision.
Monsieur
Berthomès
précise
l’orthographe
du Font
à Dieu.
La délibération
et le compte
rendu
provisoire
tiennent
compte
de
cette
modification
Page
52
sur
56 21-
Maintien
des
montants
2025
de
la
TLPE Rapport
:
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
23
mai
2024,
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(T.L.P.E)
a été
instaurée.
Monsieur
Loïc
SONDAG
précise
toutefois
que
la
revalorisation
annuelle
des
tarifs
étant
prévues
par
une
disposition
législative,
elle
s'applique
en
l’absence
de
mention
dans
la délibération.
Monsieur
Loïc SONDAG
rappelle
que
la T.L.P.E
a été
instituée
par
la loi de
modernisation
de
l’économie
du
4
août
2008
qui
a
procédé
à
une
nouvelle
refonte
du
régime
des
taxes
sur
la
publicité.
La
taxe
sur
les emplacements
publicitaires
et
la taxe
à l’affiche
qui
existaient
jusqu’en
2008
ont
été
remplacées
le
1°" janvier
2009
par
une
taxe
unique
dénommée
ainsi
« taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
».
Monsieur
Loïc
SONDAG
rappelle
également
qu’à
compter
du
1%
janvier
2025,
les
tarifs
suivants
s'appliquent
:
Ah
Tarif
en
euros
par m?
Catégories
de
supports
P
et
par
an
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
a
,
a
:
:
18,60
€
superficie
est
égale
ou
inférieure
à 50
m
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
3710 €
superficie
est
supérieure
à 50
m2?
3
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
:
RE
er,
:
55,70 €
est
égale
ou
inférieure
à 50
m
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
111,20
€
est
supérieure
à 50
m?
Enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
inférieure
à 7 m°?
18,60
€
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
7
m?
et
inférieure
ou
égale
à
12
m?
IESnE
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m°?
et
EL
Tr
.
37,10 €
inférieure
ou
égale
à 50
m
Enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à 50
m?
74,20
€
Monsieur
Loïc
SONDAG
propose
donc
de
figer
les tarifs
de
la T.L.P.E
jusqu’à
nouvel
ordre.
Projet
de
délibération :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2333-6
à L. 2333-16etR.
2333-10
à
R.
2333-17;
Vu
le
code
des
impositions
sur
les
biens
et
les
services
et
notamment
ses
articles
L. 454-39
à
L. 454-
77; Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
581-14
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
;
Vu
l'arrêté
du
20
mars
2025
constatant
les
tarifs
indexés
sur
l'inflation
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure,
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
la Flotte
n°2024-052
instituant
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
;
Page
53
sur
56 Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la
T.L.P.E.
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année ;
Considérant
que
les communes
ou
les EPCI
peuvent
modifier
leurs tarifs à condition
que
la délibération
soit
prise
avant
le
1°’ juillet
de
l’année
précédant
l’année
d'application
(soit
avant
le
1°’ juillet
2025
pour
une
application
au
1°
janvier
2026)
et
sous
réserve
que
l’augmentation
du
tarif de
base
par
m?
d’un
support
soit
limitée
à 5€
par
rapport
au
tarif de
base
de
l’année
précédente ;
Considérant
qu’il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base.
Cette
minoration
peut
être
différente
selon
les catégories
de
supports
;
Entendu
le
rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
décide
de :
e
MAINTENIR
les
tarifs
2025,
comme
suit
:
Sgori
Tarif
en
euros
par m?
Catégories
de
supports
s
pa
et
par
an
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
.
,
et
,
>
18,60
€
superficie
est
égale
ou
inférieure
à 50
m
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
.
\
.
37,10
€
superficie
est
supérieure
à
50
m
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
n
Dem
.
:
55,70
€
est
égale
ou
inférieure
à 50
m
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
11120
€
est
supérieure
à 50
m?
Enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
inférieure
à 7 m?
18,60
€
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
7 m?
et
inférieure
ou
égale
à 12
m?
18,60
€
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m?
et
EE
;
.
L
37,10
€
inférieure
ou
égale
à 50
m
Enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à 50
m?
74,20
€
e
FIGER
les tarifs
ci-avant
présentés
jusqu’à
nouvel
ordre.
Monsieur
SONDAG
précise
qu’un
agent
a été
recruté
pendant
4 mois
dont
les missions
ont
été
dédiées
à
la
préparation
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
taxe.
Il rappelle
qu'il
n’est
pas
normal
que
ce
soit
les
contribuables
qui pallient
cette
recette
si elle
devait
ne
pas
être
mise
en
œuvre.
En
revanche,
il propose
d'en
figer
jusqu'à
nouvel
ordre,
les
bases
de
calculs
qui
devraient,
normalement
et
selon
la
réglementation,
être
indexées
de
manière
automatique.
Monsieur
Salez
précise
que
cette
taxe
se
situe
dans
l’esprit
de
la
loi
de
modernisation
de
l’économie.
Elle
est
tout
à fait légitime.
| SERVICES
TECHNIQUES
22-
Demandes
d'adhésions
et
retraits
à
l'Unima Rapport :
Monsieur
Loïc
SONDAG
donne
lecture
du
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
23
avril
2025
de
l'UNIMA
{Union
des
Marais
du
Département
de
la
Charente-Maritime)
relatif
à
l'adhésion
de
3
entités
et
au
retrait
de
2
autres
à
ce
syndicat,
approuvés
par
délibérations
du
Comité
Syndical
de
l'UNIMA
en
date
du
8 avril
2025.
Page
54
sur
56 Monsieur
Loïc
SONDAG
précise
que
les demandes
d'adhésion
concernent
les
entités
suivantes :
-
Commune
d’Archiac
-
Commune
de
Jonzac,
-
Commune
d’Ardillières
sous
réserve
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
Il précise
également
que
les
demandes
de
retrait
concernent
les
entités
suivantes :
-
L'Union
des
Marais
Mouillés
-
La
commune
d’Echillais
Par
conséquent,
en
application
des
dispositions
des
nouveaux
statuts
TITRE
IV,
et
conformément
aux
articles
20
et
21,
il appartient
à
chacun
des
membres
(associations,
communes,
département,
EPCI
et
syndicat
mixte),
adhérant
à
l'UNIMA,
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
Comité
Syndical.
Projet
de
délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
des
nouveaux
statuts
TITRE
IV
et
conformément
aux
articles
20
et
21
de
l'UNIMA
;
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
demandes
d’adhésions
et
de
retraits
à
l'UNIMA
;
Entendu
le
rapport
de
présentation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
décide
de :
e
DONNER
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
3
entités
et
au
retrait
de
2
autres
à
l'UNIMA,
c'est-à-dire :
o
les demandes
d'adhésion
concernent
les
entités
suivantes
:
“
Commune
d’Archiac
“
Commune
de
Jonzac,
"
Commune
d’Ardillières
sous
réserve
de
la transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
o
les
demandes
de
retrait
concernent
les
entités
suivantes
:
#
L'Union
des
Marais
Mouillés
“
La
commune
d’Echillais
e
CHARGER
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
23- Convention
relative
à
la gestion
du
port
de
La
Flotte
entre
le
Département
de
la
Charente-Maritime
et la Commune
de
La
Flotte
Rapport
:
Monsieur
Loïc
SONDAG
donne
la
parole
à
Lionel
LE
CORRE
et
ne
prendra
pas
part
aux
débats.
Monsieur
LE
CORRE
présente
aux
membres
de
l’assemblée
le projet
de
convention
relative
à la gestion
du
port
de
La
Flotte
entre
le
Département
de
la Charente-Maritime
et
la commune
de
La
Flotte.
Le
Département
de
la Charente-Maritime
a confié
l'aménagement,
l'entretien
et l'exploitation
du
port
de
La
Flotte
à
la
commune
de
La
Flotte
pour
une
durée
de
30
ans
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2017.
Page
55
sur
56 Conformément
à
la
délibération
n°403
de
l’Assemblée
Départementale
du
21
décembre
2017,
le
Département
gère
en
direct
le
port
de
La
Flotte
depuis
le
1er
janvier
2018.
Afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
dans
la
gestion
du
port,
la
commune
apporte
un
appui
technique
au
Département
pour
la
réalisation
d'interventions
au
sein
du
périmètre
administratif
du
port.
La
commune
met
à disposition
du
Département
des
espaces
de
stockage
et des
locaux.
La
convention
de
prestations
signée
le
10
juin
2020
entre
la
Commune
et
le
Département
pour
la
gestion
du
port
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
la
renouveler
selon
les
dispositions
figurant
dans
le
projet
de
convention
annexé
à la présente.
Projet
de
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2022-118
du
25
août
2022
portant
délégation
de
signature
du
Conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
la
délibération
n°
402
de
l’Assemblée
Départementale
du
17
décembre
2015
relative
au
maintien
de
la compétence
portuaire
départementale
à
la suite
de
l'adoption
de
la loi
NOTRe,
Vu
la
délibération
n°
403
de
l’Assemblée
Départementale
du
21
décembre
2017
relative
à
la
reprise
de
la
gestion
du
port
de
La
Flotte
par
le
Département
à
l'issue
du
contrat
de
concession,
soit
le
1er
janvier
2018,
Vu
les conventions
de
prestations
relatives
à la gestion
du
port
de
La
Flotte,
signées
entre
la Commune
de
La
Flotte
et
le
Département
les
22
mars
2018,
10
juin
2020
et
21
mars
2022,
Considérant
la présente
convention
relative
à
la gestion
du
port
de
La
Flotte
entre
le Département
de
la Charente-Maritime
et
la commune
de
La
Flotte.
Entendu
le rapport
de
présentation
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
la majorité
des
votants
(Monsieur
Sondag
s’abstient):
e
VALIDE
le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
du
port
de
La
Flotte,
entre
le
Département
de
la Charente-Maritime
et
la commune
de
La
Flotte
annexé
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
| QUESTIONS
DIVERSES
Le
prochain
conseil
municipal
est
planifié
le 3 juillet 2025
à 18
heures.
Le
secrétaire
de
séance
Le
1°’
adjoint,
Président
de
séance,
Céline
Faillères
‘
Loïc
Sondag