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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Déliberation - CM 08 04 2024 liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
Liste des délibérations examinées
par le conseil municipal
Séance du 08 avril 2024
1. Approbation du compte de gestion 2023 – Budget annexe assainissement et budget principal
2. Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe assainissement et budget principal
3. Affectation du résultat de fonctionnement – Budget annexe assainissement et budget principal
4. Budget annexe assainissement 2024
5. Vote des taxes directes locales
6. Budget principal 2024
7. Subventions versées à la coopérative scolaire
8. Location appartement type F2 situé à Dornot
9. Rénovation énergétique de la mairie – Validation du plan de financement et demande de subventions
10. Demande de subvention au titre de l’AMISSUR
11. Avenants aux contrats de location des places de parking de Dornot et de la rue de Cheneau
12. Location de la parcelle cadastrée section 18402 numéro 111 – Bail à ferme
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le 09/04/2024