Déliberation - crcm13012022 1977

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Déliberation - crcm13012022 1977 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Luart. Lien du pdf (Déliberation - crcm13012022 1977)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

COMPTE-RENDU DÉS DÉLIBÉRATIONS

L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le treize janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes compte tenu du protocole sanitaire, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire

Etaient présents: M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, M. Mickaël BOUGOIN, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Adjoints, MM. Didier AUBIER, Jean-Luc LEPROUX, Mme Isabelle GERNOT, M. Amaud GUIBERT, Mmes Sandra DUNAS, Lydie GOSNET, Céline MELLIER, M. Anthony BOBOUL, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX, Absent: Néant,

A été nommée secrétaire Madame Lydie GOSNET,

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Mme Sandra DUNAS a donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUL pour voter en ses lieu et place.

ORDRE DU JOUR :

>_ Intervention de Marine CAVÉ, Agorespace, pour la présentation du projet de City Stade Mme CAVE fait part au Conseil Municipal de l'installation de City Stade sur la Commune de Dollon et de Coudrecieux. La Société AGORESPACE est à l'origine du premier City Stade à Lyon en 1989, Elle présente le projet pour la Commune du Euart: construction d'un City Stade de 15 x 30 comprenant 8 sports, une piste cyclable autour avec gazon synthétique (garantie 8 ans) et Un panneau sur la réglementation des sports ainsi qu'un accès pour les personnes à mobilité réduite.

Une proposition d'embauche de 2 jeunes de 18 ans sera réalisée pour le montage prévu sur 5 jours. Dans le choix des matériaux, une préférence pour l'Alu-Bois de classe 4 en autoclave qui est garanti 30 ans. Le devis relatif à cette installation s'élève à 94650 € HT, pour lequel il est possible d'obtenir entre 60 et 80 % de subventions.

> Fonds de concours 2021 relatifs et subvention départementale au programme de voirie sur la voie communale n° 7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise, réuni en assemblée plénière le 15 décembre dernier, a décidé de valider un fonds de concours 2021 en allouant une aide de :

- 2800 € au titre de la voirie 2021 pour financer le reprofilage et l'enduit d'usure de la Route de Bouër et de Sceaux-sur-Huisne s’élevant à 14.276,58 €HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite les fonds de concours communautaire à hauteur de 2800 € pour le financement du reprofilage et l'enduit d'usure de la Route de Bouër et de Sceaux-sur-Huisne s'élevant à 14.276,58 € HT.

> Report fonds de concours 2022 pour la restructuration du réseau eaux usées rues Roland du Luart et des Bains

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise, réuni en assemblée plénière le 15 décembre 2021, du versement à titre exceptionnel sur l'année 2021 du fonds de concours 2016 d'un montant de 12500 € alloué à la commune du Lüart au titre des « opérations diverses » afin de financer les travaux de restructuration du réseau eaux usées rue Roland du Luart et rue des Bains représentant un montant de 160.000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver cette décision.

> Demande de subvention départementale pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet technique et financier relatif à l'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

> Valide le projet technique et financier

> sollicite le concours du Département et arrête les modalités de financement suivantes :Origine des financements Opération 1 : implantation

d'une borne de recharge

pour véhicules électriques

Maître d'ouvrage 1066,60

Fonds européens (à préciser) }

DETR

DSIL 788

FNADT Î

Conseil Régional Î

Conseil Départementai 1577

Autre collectivité (CCPHS)

Autre public (à préciser) ADVENIR 6618

Fonds privés Î

TOTAL 7884,60

Le conseil municipal :

autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention départementale pour l'année 2022 atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours

atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

> Renouvellement de la convention SATESE (Assistance technique « Assainissement collectif ») avec le Département Par délibération du 14 janvier 2019, le Conseil Municipal avait décidé de renouveler ta convention SATESE pour une durée de 3 ans avec le Département afin de bénéficier de l'assistance technique mise en place par ies Départements dans le domaine de l'assainissement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique proposant de la renouveler pour une durée de 3 ans (2022-2024). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DONNE son accord pour le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document correspondant.

> Renouvellement de la convention de mise à disposition de « téléservices » avec le Département Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de mise à disposition de « téléservices » du Conseil Départemental proposant de mettre gratuitement à la disposition des collectivités intéressées la plateforme Sarthe Marchés Publics expirait au 31 décembre 2021.

Afin de continuer de répondre aux obligations en matière de dématérialisation des marchés publics, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - Donne son accord pour le renouvellement de cette convention pour la période du 1° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 :

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Sarthe.

> Personnel communal : décision modificative à la délibération du 9 décembre 2021 relative à la création d'un poste d'adjoint technique territorial

Par délibération n° 102/2021 du 9 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial à compter du 8 mars 2022.

Compte tenu d’une erreur matérielle dans le nombre d'heures hebdomadaires de travail, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide la création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial à raison de 24 h hebdomadaires à compter du 9 mars 2022.> Admission en non-valeur pour une famille :

Suite à l'effacement des dettes de cantine d'une famille de la commune et imposant une dépense obligatoire à la collectivité, communiquée le 20 décembre 2021 par la Trésorerie de la Ferté-Bernard, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la somme de 1410.88 € au c/6542 « Admissions en non valeur » du Budget Primitif 2022,

> Inscription de la Commune du Euart pour l'opération « Un monument un mois » :

>

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la visite du village à l'occasion des 20 ans de la bibliothèque, animée par Amélie Lorenzi, guide du Perche Sarthois, fût très appréciée des visiteurs. En effet, cela a permis de découvrir en partie le patrimoine de notre commune. Cette visite a suscité une curiosité de la part des participants,

Suite à ce succès, les bénévoles de la bibliothèque ont exprimé la demande au conseil municipal de s'inscrire auprès du Perche Sarthois dans le programme du monument du mois. Après avoir échangé avec l'ensemble du Conseil Municipal, il a été décidé de solliciter le Perche Sarthois pour inscrire notre commune dans les prochaines années à l'opération « Monument du mois ». Cette animation permettra de valoriser notre patrimoine, et fera découvrir notre histoire locale.

Réflexion sur la facturation de la çantine à partir d'une tablette. Voir la compatibilité avec le système informatique de la commune

Mme Amélie DANGEUL informe le Conseil Municipal qu'il est envisagé de mettre en place une tablette pour le pointage des enfants à la Cantine pour la rentrée de septembre.

Elle prendra contact avec la Société Informatique afin de voir la compatibilité avec le logiciel « Multifacturations » installé au Secrétariat de Mairie.

Point sur la vacance des logements du Foyer Logement

Mr le Maire fait part de la vacance actuelle de 6 logements.

Des contacts vont être pris avec une agence d'intérim (pour la location de 2 ou 3 logements pour leurs intérimaires) et la Directrice de Pescheray (pour la location à des travailleurs handicapés). Compte tenu de ces vacances, le montant des loyers non perçus représente la somme de 9036 € pour l’année 2021, auquel il faut déduire le montant de l'électricité d'environ 1000 €.

Information sur le logement du gardien du Foyer Logement :

Depuis le 31 décembre 2021, le logement est vacant et les astreintes de nuit de semaine sont assurées par Monsieur le Maire.

Information sur les investissements pour l'année 2022 :

- Projet d'achat du terrain d'Eric GARNIER, des Consorts BARBIER

- Projet d'enfouissement des réseaux rues des Vignes et du Midi

- Réparation des fissures des terrains de tennis

- Alarme Saiïle des Fêtes

- Borne de recharge pour les véhicules électriques

- Rangement Mairie

- Achat de l'IME (Mmes DANGEUL Amélie, Céline MELLIER et M. Arnaud GUIBERT se retirent de la séance)

Projets 2022 :

Budget Communal :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

I ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX RUES DES VIGNES ET DU MIDI : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'esquisse établie par le Département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité.

+ Le coût de cette opération est estimé à 65000 € y compris l'option rue du Midi estimée à 22500 € + Conformément à la décision du Conseil général du 8 octobre 2021, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution, soit 19500 €. La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant.

Le câblage et la dépose du réseau resteront assurés et financés par Orange. + Le coût du génie civil de télécommunication est estimé à 50000 € y compris l'option rue du Midi estimée à 7700 € + Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution, soit 50000 € sur réseau de télécommunication.4

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

e Confirme que le projet est conforme à la demande de la commune, e Soillicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental pour une réalisation si possible en septembre 2021

e Sollicite le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100 % du coût de l'étude soit 3900 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du Département pour la réalisation des travaux

° Accepte de participer à 30 % du coût des travaux pour l'électricité et à 100 % du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication tel qu'ils seront définis par l'étude d'exécution

e S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet e Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, e Le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de la TVA.

Il - REMPLACEMENT POTEAUX INCENDIE

Mr Laurent DANGEUL présente les devis du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de Dollon relatif au remplacement de deux poteaux incendies :

a) Rue Roland du Luart : 3076,81 €

b) Place de l'Eglise : 3139.71 € (avec un paiement sur le Budget 2023)

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Examen des demandes de subvention 2022 déjà allouées l'an passé + nouvelles demandes : Monsieur le Maire fait part de la demande de :

a) MFR-CFA La Gautellerie (1 élève) : il est décidé d’allouer 25 €

b) Centre de Formation des Apprentis (3 élèves) : attribution d'une subvention de 75 € c) Association Départementale des Amis et Parents de personnes ayant un handicap mental de la Sarthe d) La Croix Rouge Française

Pour ces deux organismes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas répondre favorablement compte tenu du nombre de demandes.

Le montant des autres subventions sera alloué lors de la prochaine réunion de conseil municipal. - Devis de CITEOS relatif au remplacement d'une lanterne rue des Vignes : Mr Mickaël BOUGOIN présente le devis CITEOS relatif au remplacement d'une lanterne devant l'école rue des Vignes d’un montant de 594 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ce devis.

a) Budget Assainissement :

Le devis complémentaire pour la réhabilitation des réseaux eaux usées rue Roland du Luart et rue des Bains s'élèverait à environ 60.000 € HT :

-__ Moins-values pour le remblai - 12000 € HT

-__ Suppression du tronçon derrière l'Eglise - 34.678 €EHT

-_ Plus-values pour les aiguilles filtrantes + 80.000 € HT

-_ Plus-values pour les tuyaux en fonte + 22.710 €EHT

Une réunion avec les commerçants sera organisée afin d'échanger sur la circulation pendant ce chantier d'une durée de 3 mois.

> Questions diverses :

Courrier _en date du 14 décembre 2021 reçu le 4 janvier 2022 en mairie de PIZZA CAMILLA SAS LUCIOLE informant de leur arrêt de présence le dimanche soir sur la Place de l'Eglise :

Compte tenu de l'information communiquée tardivement à la Municipalité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le paiement du droit de place du dernier trimestre de l'année 2021 s'élevant à 35 €. Fixer la date du prochain conseil municipal : la date du jeudi 24 février 2022 à 20 h est retenue Pour information :

- Population totale communiquée par l'INSEE en vigueur à compter du 1 *’ janvier 2022 : 1454 habitants - Compte rendu de la rencontre avec Mr Samuel GUY (Société ENOË), Mr et Mme ANGOT (propriétaire des terrains des Cts Barbier rue de la Pelouse et rue des Haberderies) pour le projet de parc photovoltaïque de Bellevue : Mr GUY viendra présenter le projet aux élus lors de la prochaine séance du Conseil - Carte de vœux de Jacqueline ROUAULT

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 20 janvier 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article

56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 20 janvier 2022

Le Maire,

Atain CRUCHET