Ordre du Jour - crcm26082021 1891

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Ordre du Jour - crcm26082021 1891 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Luart. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm26082021 1891)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Éducation, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

L'AN DEUX. MIE VINGT-ET-UN, le vingt-six août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à huit clos au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes compte tenu du protocole sanitaire, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire

Etaient présents : M, Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, M. Mickaël BOUGOIN, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Adjoints, Mmes Céline MELLIER, Lydie GOSNET, M. Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GERNOT, MM. Jean-Luc LEPROUX, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX Absents : Mme Sandra DUNAS, MM. Arnaud GUIBERT, Didier AUBIER, excusés.

A été nommée secrétaire Madame Isabelle GERNOT.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir pour voter en leur lieu et place : - Mr Amaud GUIBERT à Mr Laurent DANGEUL

- Mr Didier AUBIER à Mr Alain CRUCHET

ORDRE DU JOUR :

> Convention intégrant un groupe-classe de l'IME EPIONE au sein de l'école primaire du Luart Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention intégrant un groupe-classe de l'IME EPIONE ARPEP PDL au sein de l'école primaire du Luart à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une convention annuelle prenant effet à la date de signature, comprenant les tarifs de repas cantine pris par les enfants et les adultes ainsi qu'une participation financière de 15,24 € par jour de présence (avec une facturation mensuelle), révisable selon l'évolution des besoins et l'étude des frais réelles.

Aïn de permettre l'inclusion scolaire de ce groupe-classe de l'IME EPIONE ARPEP PDL, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- _ Accepte la présente convention dans sa totalité

- Autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant avec le Président de l'ARPEP PDL, le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales de la Sarthe, l'inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale et la Directrice de l’école du Luart.

Tarif des repas cantine pris par les enfants et adultes de l'IMPE EPIONE Compte tenu de l'intégration d’un groupe-classe de l'IME EPIONE ARPEP PDL au sein de l'école du Luart à compter de la rentrée scolaire 2021/2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs comme suit :

> 6,40 € par enfant

> 6,40 € par adulte

Une facturation sera adressée chaque mois à l'IME EPIONE ARPEP par la mairie. Les recettes correspondantes seront encaissées au c/7067 « Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement » du Budget Primitif,

> Etude de faisabilité relative à la mise en place de pompes à chaleur géothermiques à la Mairie et à la Salle Polyvalente et décision modificative de virements de crédits n° 3 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de là SARL BE PUISSANT ENERGIE, d'un montant de 8423,04 € TTC relatif à l'étude de faisabilité pour la mise en place de pompes à chaleur

géothermique à la Mairie et à la Salle Polyvalente.

Afin de réduire les coûts de consommation énergétique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : > Donne son accord pour retenir le devis de la SARL BE PUISSANT ENERGIE d'un montant de 8423,04 €

> Décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D' INVESTISSEMENT : Dépenses :

c/2813 « Construction » Opération 102 « Salle des Fêtes » + 8500 €

c/2313 « Construction » Opération 170 « Programme futur » - 8500 €

La dépense correspondante sera prélevée au c/2318 « Construction » de l'Opération 102 « Salle des Fêtes » du Budget Primitif,

Demande de subvention auprès de l'ADEME

Par délibération n° 67/2021 du 26 août 20221, le Conseil Municipal a retenu le devis de la SARL BE PUISSANT ENERGIE d'un montant de 8423,04 € pour la réalisation de l'étude de faisabilité permettant la mise en place de pompes à chaleur géothermique à la Mairie et à la Salle Polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de l'ADEME au meilleur taux possible pour l'accomplissement de cette étude.2

Examen des devis relatifs à l'aménagement d'un WC handicapé dans les locaux de l'accueil périscolaire 14 rue des Bains et décision modifiçative de virements de crédits n° 4 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs à l'aménagement d'un WC Handicapé sous le préau de l'accueil périscolaire situé 14 rue des Bains :

> SANITEC INDUSTRIE : fourniture d'un bloc sanitaire d’une cabine 830,94 € > Alain LECOMTE : installation WC et lavabo PMR 1164,96 € Afin de répondre aux normes d'accessibilité et compte tenu du caractère de durabilité de ce bien, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Donne son accord pour retenir les devis de SANIECT INDUSTRIE d'un montant de 830,94 € et d'Alain LECOMTE s'élevant à 1164,96 €, représentant une dépense totale de 1995,90 € Décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses :

c/2188 « Autres immobilisations corporelles » Opération 106 « Ecoles » + 835€ c/2313 « Construction » Opération 106 « Ecoles » + 1165 € c/2313 « Construction » Opération 170 « Programme futur » - 2000 € Les dépenses correspondantes seront prélevées respectivement au c/2188 « Autres immobilisations corporelles » et c/2313 « Construction » de l'Opération 106 « Ecoles » du Budget Primitif.

Personnel communal :

Proposition d'augmentation du temps de travait d'Aline GUIBERT de 3,48 h/semaine à compter du 2/09/2021 (soit 20 h/semaine :

Le temps de travail annualisé de Mme GUIBERT est actuellement de 16,52 h/semaine pour l'accueil périscolaire. Elle effectue également le remplacement de surveillance de la cantine de Judiana FRADETAL qui assure la désinfection des points de contact sur les deux sites de l’école pendant la pause méridienne compte tenu de l'application du protocole sanitaire.

En conséquence, il est proposé d'augmenter de 0 h 30 par jour scolaire (de 18 h à 18 h 30} le temps de travail de Mme GUIBERT pour l'accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

Renouvellement du contrat du 2 au 17 septembre 2021 pour l'accompagnement de Maël COURTOIS Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de Mme THIBAULT pour la période du 2 au 17 septembre 2021 pour l'accompagnement de Maël COURTOIS à la cantine sur la pause méridienne puis effectuer un essai afin qu'il puisse descendre en même temps que les enfants de l'école rue des Vignes.

Décision modificative à la délibération n° 53/2021 du 1° juillet 2021 relative à l'attribution du marché de travaux de restructuration du réseau d'assainissement eaux usées existant

Par délibération n° 53/2021 du 1” juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre avec variante de CANAOUEST pour les travaux de restructuration du réseau d'assainissement eaux usées existant. Compte tenu d’une erreur matérielle dans le dernier paragraphe de cette décision relative au montant de l'offre avec variante, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit ce paragraphe : « le Conseil Municipal donne son accord pour accepter l'offre de la Société CANAOUEST s’élevant à 517.960 € HT (et non 532.000 € HT) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités afférentes à ce marché.

Achats de livres et matérlel pour les 20 ans de la Bibliothèque :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'à l'occasion des 20 ans de la Bibliothèque, un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole a été présenté pour lequel une subvention de 725 € a été allouée permettant l'achat de nouveaux livres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : c/6182 « Documentation Générale et Technique » + 725€ Recettes _: c/7478 « Participation autres organismes » + 725€

Vente de la petite remorque de l'atelier municipal

Mme Amélie DANGEUL et Mr Laurent DANGEUL se retirent de la séance. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre une ancienne petite remorque de transport (non inscrite à l'inventaire) dont les agents des services techniques n'ont plus Putilité à Mr Laurent DANGEUL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Donne son accord pour la vente de cette petite remorque à Mr Laurent DANGEUL > Décide de fixer le prix de vente à 40 €.

La recette correspondante sera encaissée au c/775 « Produit des cessions d’immobilisation » du Budget Primitif 2021.

JL.> Questions diverses

1. Délibérations complémentaires à la délibération n° 63/2021 du

mixte e-collectivités :

a) adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1° janvier 2014. Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d'accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d'assurer un niveau d'expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre. Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes. Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l'activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. À cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d'identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. I| mène des actions d'information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et mañtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l'accès aux services et Usages numériques à l'ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d'administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d'intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l'objet du syndicat. Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres. Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d'achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d'activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres. Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d'études, de prestations de services, de missions d'assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- d'éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d'avancer d'un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d'information, une plus grande célérité dans les

échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,

- de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les solutions, les études et l'expertise nécessaires à la conduite de

ce type de projets innovants.

1% juillet 2021 relative à l'adhésion au syndicat

Les modalités d'accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante : - Communes/ 10 délégués

- Communautés de communes et d'agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 délégué4

Compte tenu de l'intérêt pour la «commune du Luart d'adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d'adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités »

Décide d'adhérer à cette structure

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

b} élection d'un représentant au syndicat mixte e-Collectivité au sein du collège des communes Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le 1° janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ;

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2

délégués suppléants ;

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un

département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppiéants ;

Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège. Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e- Collectivités.

Le Maire indique à l'assemblée que Mr CRUCHET Alain s’est porté candidat pour représenter la commune. Le Conseil Municipal procède à l'élection à bulletin secret.

Résultat du vote: Mr Alain CRUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 14, est proclamé élu représentant de la commune du Luart.

2. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Madame la Comptable des Finances Publiques se trouve dans l'impossibilité de recouvrer des titres de recettes représentant un montant total de 57,75 € sur le budget communal correspondant aux titres suivants :

- Titre n° 296 émis en 2019 au nom de BOULANGERIE GRUEZ Christophe 7,52 € -_ Titre n° 370 émis en 2018 au nom de CONCEPT RÉNOVATION 50,00 € Conformément à la nomenclature M14, Madame la Comptable des Finances Publiques a sollicité Monsieur le Maire afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent sur l'admission en non-valeur des titres détaillés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : > accepte d'admettre en non-valeur les titres suivants représentant un montant total de 57,52 € sur le Budget Primitif Communal :

- Titre n° 296 émis en 2019 au nom de BOULANGERIE GRUEZ Christophe 7,52 € - Titre n° 370 émis en 2018 au nom de CONCEPT RÉNOVATION 50,00 € > Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

3. Versement d'une subvention complémentaire à l'USL Comité Directeur et décision modificative de virements de crédits n° 7

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'USL Comité Directeur avait réglé à torten 2019 la facture de la SACEM d’un montant de 252,98 € à l'occasion du Comice Agricole, facture qui avait déjà été acquittée par la Commune.

Afin de permettre le remboursement de cette somme à l'USL Comité Directeur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Donne son accord pour le versement d'une subvention complémentaire de 252,98 € à l'USL Comité

Directeur

L5

> Décide d'effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses

c/6574 « Subvention de fonctionnement aux associations » + 253€ c/022 « Dépenses imprévues » - 253€ La dépense correspondante sera prélevée au c/6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

4. Abonnement à la transmission des données pour le panneau d'affichage électronique LUMIPLAN : Le Conseil Municipal a décidé, sur son budget primitif 2021, l'achat d'un panneau d'informations électronique.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'abonnement annuel à la transmission de données d'un montant de 240 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Donne son accord pour la souscription de cet abonnement auprès de LUMIPLAN VILLE

> Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de souscription correspondant.

5. Fixer une date pour le prochain conseil municipal : la date du jeudi 30 septembre 2021 à 20 h est retenue.

6. Pour information :

> Mèl de remerciement de la Fondation du Patrimoine pour le versement de l'adhésion 2021 d'un montant de 120 € + lettre d'information du regret de ne pouvoir répondre favorablement à l'accompagnement pour l'ouverture d'une collecte de dons dans le cadre des travaux de restauration du lavoir rue des Mardelles. Monsieur le Maire précise qu'il a questionné Madame Hélias, Comptable des Finances Publiques afin de savoir si un don de particulier est possible avec déduction fiscale à 66 %. La réponse sera communiquée au Conseil Municipal dès sa réception. > Réunion de chantier le 8 septembre 2021 à 17 h avec Mr BARBIER, Maître d'œuvre et Mr LECUYER, E/se Fléchard pour les travaux d'aménagement du parking de l'Ecole Helen Keller

> Réunion d’information le 14 septembre 2021 à 18 h à la Salle des Fêtes avec Mr PINEAU Christophe, SAFEGE et le

Syndicat d'Adduction d'Eau potable de Dollon avant le démarrage des travaux de restructuration du réseau assainissement rues Roland du Luart, des Bains et l'extension du réseau Impasse des Mardelles , > Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 6 août 2021 délivré à la SASU FERME ÉOLIENNE HUISNE ET BRAYES en vue d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent se situant sur le territoire des commune sde CHERRÉ-AU et CORMES

> Dates à retenir pour les élections présidentielles (les dimanches 10 et 24 avril 2022) et législatives (les dimanches 12 et 19 juin 2022)

> Banquet du 11 novembre : proposition de le maintenir

Mme LEROUX suggère un repas à emporter si ce banquet devait être annulé en raison de la pandémie. Monsieur le Maire rencontrera Mr RENARD Thierry afin de lui proposer la préparation de plats à emporter en cas d'annulation du Banquet.

Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 2 septembre 2021 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 2 septembre 2021

Le Maire,