Ordre du Jour - crcm17122020 1766

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Ordre du Jour - crcm17122020 1766 Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Luart. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm17122020 1766)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, CANTON DE TUFFÉ

COMMUNE DU LUART

L'AN DEUX MIL VINGT, le dix-sept décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes compte tenu du protocole sanitaire, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire

Etaient présents: M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, M. Mickaël BOUGOIN, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Adjoints, MM. Didier AUBIER, Jean-Luc LEPROUX, Mme Isabelle GERNOT, M. Amaud GUIBERT, Mmes Sandra DUNAS, Lydie GOSNET, Céline MELLIER,

M. Anthony BOBOUL, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX, Absent : Néant.

À été nommée secrétaire Madame Céline MELLIER.

ORDRE DU JOUR :

y Demande de fonds de concours communautaire pour l'acquisition de la nouvelle tondeuse :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sartholse, réuni en

assemblés plénière le 14 décembre dernier, a décidé de valider un fonds de concours 2020 en allouant une aide de :

- 8607 € autitre des opérations diverses pour financer l'acquisition d’une nouvelle tondeuse s'élevant à 28.690 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avolr délibéré, sollicite les fonds de concours communautaire à hauteur de 8607 € pour le financement de

l'acquisition d'une nouvelle tondeuse au titre des opérations diverses s'élevant à 28.690 € HT.

7 Demande de fonds de conçours communautaire pour le reprofilage enduit d'usure de la voie communale n° 7 :

Le Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise, réuni en

assemblée plénière le 14 décembre dernier, a décidé de valider un fonds de concours 2020 en allouant une aide de :

- 1579 € au titre de la voirie pour financer le reprofilage et l'enduit d'usure de la voie communale n° 7 s'élevant à 11.435 € HT

Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, sollicite les fonds de concours communautaire à hauteur de 1579 € pour le financement du

reprofilage et de l’enduit d'usure de la voie communale n° 7 au titre de la voirie s'élevant à 11,435 € HT.

Analyse des boues de la station d'épuration et valorisation : demande d'aide exceptionnelle auprès de l'Agence de l'Eau:

Conformément à l'arrêté du 30 avrit 2020 précisant les modalités d'épandage des boues Issues du traltement des saux usées urbaines pendant

la période de COVID-19, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de falre procéder à la valorisation des boues de [a station d'épuration.

Il propose deux solutions :

1} Devis de la Société VEOLIA pour un montant HT de 23280 € relatif à la déshydratation des boues avec mise en place d'une

unité mobile de déshydratation sur le site de la Chauvinière de Le Mans Métropole

2} Letraitement des boues à la chaux liquide avec la mise en place d’une pompe dont la dépense s'élèverait à 15.000 € HT avec

le risque de dégradation sur les bétons de la station d'épuration et de procéder à nouveau à la déshydratation en cas d'échec

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, opte pour la première solution en retenant le

devis de la Société VEOLIA et sollicite une alde exceptionnelle de l'Agence de l'Eau à hauteur de 30 %.

y Projets pour l'année 2021 :

Mr le Malre fait part au Conseil Municipal des projets pour l'année 2021 :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Budget Assainissement: Réhabilitation des réseaux eaux usées rue Roland du Luart et rue des Bains + pompe de relevage dans le Chemin des Mardelles

permettant la construction de deux maisons.

Cette opération d'un montant estimé à environ 400.000 € HT bénéficieront d'un fonds de concours à hauteur de 12.500 € ainsi que de la Dotation de Soutien à

l'investissement Local au titre de la résillence sanitaire.

Ces travaux seront réalisés à la même période que la réfection des canalisations du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de Dolion : ls Conseil Départemental

imposant 33 cm d'enrobé, la tranchée sera partagée avec le SAEP de Dolion et fera l'objet d'un marché commun.

Budget Communal :

- ECOLE : Aménagement Sécurité Groupe Scolaire Helen Keller :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le plan proposé par le Conseil d'Architecture et d'Urbanisme afin de recueillir l'avis des conseillers.

- APS: Interphone : dans le cadre du Plan Vigipirate, l'accès des parents à la cour est interdit. Compte tenu du dysfonctionnement de la sannette, I est

envisagé d'installer un visiophone ou une gâche électrique au niveau du portall d'entrée.

Mme Lydie GOSNET précise que la différente de prix est triple entre l'Interphone et le visiophone. Elle indique qu'il est possible d'installer deux postes {1 à la

bibtiothèque et l’autre à l'accuell périscolaire avec passage de câbles.

. Aménagement d'un coin lecture : Mme Gwenaëlle JULIOT envisage d'installer un coin lecture avec des fauteuils où les enfants auraient un

espace privilégié pour s'adonner à la lecture des livres empruntés à la bibliothèque. Elle précise que ce dispositif fonctionne bien dans les autres garderies ou

accueils de loisirs.- VOIRIE :

1) Aménagement du parking pour les véhicules du SESSAD_et aménagement de trottoir:

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs à l'aménagement d’un parking et d'un trottoir rue Roland du Luart

> ElRL Mickaël SIMON 7.945.61 €

> Sarl FOUQUET {ne comprenant pas l'aménagement du

trottoir et la totalité de la prestation demandée) 4.800,00 €

Considérant que ce parking augmentera le nombre de stationnement en agglomération, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

> de retenir la proposition de l'EIRL Mickaël SIMON d’un montant de 7.945,61 €

> de prélever la dépense correspondante au c/2315 Installations, matériel et outillage technique de l'opération 210 « VOIRIE » du

Budget Primitif,

2} Aménagement de sécurité Carrefour Rue Louis-Fernand-Courcier et rue des Mardelles: des devis ont été demandés à plusieurs entreprises (EIRL SIMON,

SARL FOUQUET, SARL ROULEAU)

3} Aménagements paysagers :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'ensemble des devis relatifs à des agencements et aménagements paysagers qui seront réalisés en 2021

sur les espaces publics de la commune :

SARL Pierre à Feuille (nouvelles plantations diverses) 2.165,18 €

- SARL Pierre à Feuille (installation de panneaux bois pour le massif arrière

de la mairie} 1.284,12 €

- SARL SYNFOLIA Végétal Services (nouveaux arbustes) 718,46 €

. SARL ARBRES ET JARDINS DE SOUDAY {autres nouvelles plantations diverses) __495,33 €

représentant un total TTC de 4.673,09 €

Compte tenu du caractère de durabilité de ces nouveaux agencements et aménagements paysagers, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

> de retenir l'ensemble des devis ci-dessus représentant un montant TTC de 4673,09 €

> d'ouvrir les crédits correspondants et de prélever les dépenses correspondantes au c/2128 «Autres agencements et

aménagements de terrains » du Budget Primitif 2021.

4) Projet d'Installation d'un panneau d'informatlons électronique

- Autres acquisitions : 2 défibrillateurs (1 pour la Salle des Fêtes et 1 paur le Foyer Logement)

- AD'AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) : aménagement de toilettes handicapés sous le préau des locaux scolaires 14 rue des Bains

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Mr Laurent Dangeui présente le devis de la Société MAVASA relatif aux panneaux de signalisation d'un montant de 1.392,36 €, qui sera réétudié.

7 Délibération relative à l'ouverture de crédits en investissements 2021 :

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Tenitorlales,

Dans l'attente du vote du budget primitif 2021, Monsieur le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, décider d'engager, de

liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts l'année précédente.

LL.Monsleur le Maire demande l'autorisation d'ouvrir les crédits d'invs stlssement ci-dessous :

Chapitre Ouverture

de crédits

2021

21 - Immobilisations corporelles

Compte 2128 Autres aménagements et aménagements paysagers

Compte 2188 Autres immobilisations corporelles {isoloirs) 6600 €

500 €

Opération 210 - Volrie

Compte 2315 Installations, matériel et outillage technique {poteau

incendie rue de l'Orangerle} 3000 €

Compte 2316 installations, matériel et outillage fachnique (aménagement

parking et trottoir rue Roland du Luart) 8000 €

‘ Questions diverses :

1. Mail de Me MULOT-VERGNE informant la Commune de la mise en vente de l'étude notariale située au Luart par Mme PROST qui a confié la vente une agence

immobilière 3G IMMO:

Mr le Maire précise qu'il s'agit d'un espace réservé dans le PLUI.

2. Délibération relative à l'admission en non-valeur de titres non soldés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la Comptable des Finances Publiques se trouve dans l'impossibilité de recouvrer des

titres de recettes représentant un montant total de 1002,40 € sur le budget communal correspondant aux titres suivants:

“titre n° 204 émis en 2016 au nom de Madame BRICET Angélique

= titre n° 299 émis en 2018 au nom de Monsieur PLECIS Steeve

- titre n° 231 émis en 2009 au nom de Monsieur Philippe PORTAIS

- titre n° 127 émis en 2010 au nom de Madame SAUSSEREAU Colette

“ fitre n° 43 émis en 2010 au nom de Mr PHILIPPE Kévin

- titre n° 82 émis en 2010 au nom de Mr PHILIPPE Kévin

= titre n° 66 émis en 2010 au nor de Mr PHILIPPE Kévin

Conformément à la nomenclature Mt4, Madame la Comptable des Finances Publiques a sollicité Monsieur le Maire afin que les membres du Conseil

Municipal délibèrent sur l'admission en non-valeur des titres détaillés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- accepte d'admettre en non-valeur les titres suivants représentant un montant total de 1002,40 € sur le Budget Primitif communal :

- titre n° 204 émis en 2016 au nom de Madame BRICET Angélique

- titre n° 299 émis en 2018 au nom de Monsieur PLECIS Steeve

- titre n° 231 émis en 2009 au nom de Monsieur Philippe PORTAIS

- titre n° 127 émis en 2010 au nom de Madame SAUSSEREAU Colette

= titre n° 43 émis en 2010 au nom de Mr PHILIPPE Kévin

- {itre n° 82 émis en 2010 au nom de Mr PHILIPPE Kévin

= titre n° 66 émis en 2016 au nom de Mr PHILIPPE Kévin

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers

3. Délibération relative au versement de la subvention de 15 € au CFA de la Coiffure de la Sarthe

Madame Sandra DUNAS se retire de la séance.

3,30 €

3,47 €

27.75 €

121,72 €

206,20 €

320,00 €

320,00 €

8,30 €

8,47 €

27.75 €

121,72 €

206,20 €

320,00 €

320,00 €

Monsieur le Malre fait part au Conseil Municipal qu'une subvention de 18 € avalt été allouée au Centre de Formation des Apprentis de la

Coiffure en faveur d'un apprenti domicilié sur la Commune.

Compte tenu de l'omission de cette subvention dans le détail des subventions du Budget Primitif 2020, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour ie versement de cetis subvention de 15 € en faveur du Centre de Formation des

Apprentis de la Coiffure.

La dépense carrespondante sera prélevée au c/6674 « Subventions de fonctionnement aux assoclations et autres personnes de droit

privé.

JL.Projet d'instauration d'un règlement d'assainissement communal :

Mr Laurent DANGEUL précise qu'il serait souhaitable d'améliorer le règlement intérieur du 4 septembre 2009 afin d'être certains que les travaux non conformes (eaux

pluviales s'évacuant dans le réseau eaux usées) soient effectués.

Sur les conseils de Mr GÉRARD, VEOLIA, il vaut mieux attendre le renouvellement du contrat d'affermage en septembre 2021.

Organisation pour la distribution du Bulletin Municipal :

Mme Céline MELLIER communique la date de livraison du bulletin municipal fixée le lundi 21 décembre au plus tard.

Programmation de la date du 29 décembre après-midi pour la distribution et au préalable insertion des calendriers des fêtes et du SYVALORM ainsi que le Flyer d'AXA

le mercredi 23 décembre à 14h

Mme Marie Thérèse LEROUX propose de transmettre le fichier des rues élaboré lors du concours fleurissement.

Fixer une date de réunion pour le prochain Conseil Municipal : proposition du jeudi 21/01/2021 à 20 h

Pour information :

- Personnel communal : Avis favorable du Comité Technique reçu le 9 décembre 2020 relatif au nouvel aménagement d'horaire pour Erik

BRETON à compter du 1er avril 2021

- Communiqué de presse pour la mise à disposition de salles polyvalentes pour la pause déjeuner des salariés du BTP

- Remerciements de l'Association « Maison des Lycéens » du Lycée Robert Garnier pour la subvention allouée : 100€

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 23 décembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de

l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 23 décembre 2020

Le Maire,