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Arrêté - n°28 CASTEL Bernard Demenagement 34 avenue Gambetta
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°28 CASTEL Bernard Demenagement 34 avenue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2
5e VILLE DE RETHEL
(ARDENNES)
ARRETE N° 28/22 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT AU N°34 AVENUE GAMBETTA
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et son article L 113-2,
Vu le Code de la route,
Vu la demande effectuée par la société « CASTEL BERNARD DEMENAGEMENT » en date du vendredi 19 août 2022 sollicitant la réservation de 3 places de stationnement pour un déménagement au n°34 avenue Gambetta, le vendredi 09 septembre 2022 de 8h00 à 13h00,
Considérant qu'il y a lieu de réserver des emplacements afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement et également garantir la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: La société « CASTEL BERNARD DEMENAGEMENT » est autorisée à faire stationner temporairement un véhicule de déménagement sur 3 places de stationnement à hauteur du n°34, avenue Gambetta afin d'effectuer des opérations de déménagement le vendredi 09 septembre 2022 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Pendant la durée visée à l'article 1 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 3 places de stationnement situées à hauteur du n°34, avenue Gambetta.
ARTICLE 3 _: La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
ARTICLE 5:
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. }
Rethel, le 19 août 2022 #9 |
Affiché le
Publié sur le site internet de la ville, le 2 3 AOÛT 202?