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Arrêté - n°8 Avenue Gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°8 Avenue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°08/26
PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
N°2 AVENUE GAMBETTA
(BOUCHERIE L’ETAL DU BOUCHER)
RETHEL
rerse Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vice-Président de la Communauté de communes du Pays rethélois en charge du développement
économique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2;
Vu le Code de la route;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifié;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement et la circulation des
véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique de la commune afin d'assurer la sécurité, la commodité du passage et le bon ordre public
Considérant qu'il convient de faciliter l'approvisionnement des commerces de l'avenue Gambetta,
et de la place Noiret Chaïgneau et de réglementer les opérations de déchargement de marchandises afin d'éviter les doubles files et de fluidifier la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1 : Un emplacement de stationnement est réservé exclusivement aux opérations de livraison de marchandises à hauteur du n°2 avenue Gambetta
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place des panneaux susmentionnés.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel et le service de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit:
. par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel;
. par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 11 septembre 2026
Publié et affiché en mairie
Publié sur le site internet de la ville, le 11 SEP. 2026
Hôtel de Ville - Place de La République BP 51217 98305 RETHEL CEDEX
& : 03.24.39.51.40 03 38.17.88 - -" : corftact@villederethel.fr
Site internet vww.villederethel.fr