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Arrêté - n°29 Modifie Demenagement Mme VERITE Jeannine 4bis avenue Gambetta
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°29 Modifie Demenagement Mme VERITE Jeannine 4bis avenue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VI DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 29/22 MODIFICATIF PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
EMMENAGEMENT AU N°4 BIS AVENUE GAMBETTA
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et son article L 113-2,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté n°29-22 portant permis de stationnement en date du 31 août 2022 accordé à Madame Jeannine VERITE afin de procéder à un déménagement le samedi 24 septembre 2022, sur deux emplacements de stationnement à hauteur du n°4bis Avenue Gambetta de 11h30 à18h 00,
Vu la demande effectuée par Madame Jeannine VERITE en date du 19 septembre 2022 sollicitant l'autorisation de stationner dans cette rue à partir de 08 h 00 au lieu de 11H30,
Considérant qu'il y a lieu par conséquent de modifier l'horaire de l'autorisation afin de permettre le bon déroulement des opérations d'emménagement et également garantir la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Jeannine VERITE est autorisée à faire stationner temporairement un véhicule de
déménagement sur 2 places de stationnement à hauteur du n°4 bis, avenue Gambetta afin d'effectuer des opérations d'emménagement le samedi 24 septembre 2022 de 8h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : Pendant la durée visée à l'article 1 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit
sur les 2 places de stationnement situées à hauteur du n°4 bis, avenue Gambetta.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet yww-telerecours.fr.
Rethel, le 19 septembre 2022
lp 4 SF 99? Affiché le
Publié sur le site internet de la ville, le @ Î CFP 9099