Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°94 en date du 09 décembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°94 en date du 09 décembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES
DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°94
Fraternité
Publié le 09 décembre 2020
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 G [y]
Tél : 03 21 21 20 O0rue Ferdinand BUISSON www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefeté2 62020 ARRAS CEDEX 9
tél.0321.21.20.00 fax 03.21.55,30.30 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL...
Pôle d’Appui Territorial — Mission Contentieux des Politiques Publiques. ” ren
- Arrêté en date du 07 décembre 2020 accordant délégation de signature, e, matière d’ordonnancement secondaire à
Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice Générale des Finaces Publiques, Directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources à
la Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE- CALAIS...
Secrétariat Général.
- Décision en date du
pouvoir adjudicateur...
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES...enreneneeneneenneneennmes - Arrêté en date du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale - Département du Pas-de-Calais. En
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD... - Arrêté n°1/07/12/2020 en date du 07 décembre 2020 portant réglementation de la circulation rout
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT.
- Arrêté en date du 07 décembre 2020 portant application de mesurés propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe
de pollution de l’air ambiant sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais. = LS E Direction de la Coordination des PRÉFET Politiques Publiques et de |” Appui DU PAS-DE-CALAIS Territorial Liberté Égalité
Fraternité
Mission de la Coordination des Contentieux des Politiques Arras, le {7 Publiques
ARRÊTÉ ACCORDANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE, EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE, À MME ISABELLE ORTIZ, ADMINISTRATRICE
GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTRICE DU PÔLE ETAT, STRATÉGIE ET RESSOURCES À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
PAS-DE-CALAIS
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
-et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classé) ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 portant nomination de Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice
Générale des Finances Publiques de classe normale, et l’affectant à la Direction Départementale des
Finances Publiques du Pas-de-Calais publiques du Pas-de-Calais ;
Vu la note bureau DIE-1B n°2016-11-8273 du 23 novembre 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex
Tél: 03 21 21 20 00. ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice Générale des
Finances Publiques, directrice du pôle Etat, Stratégie et Ressources à la direction départementale des
finances publiques du Pas-de-Calais . à effet de :
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant
par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
léquipement de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais,
ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de
la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais :
recevoir et décider de l’utilisation Les crédits mis à sa disposition sur :
le programme n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local »
pour l’UO départementale du Pas-de-Calais 0156-DL62-D062
le programme n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
pour la dotation qui lui est réservé sur l’UO régionale 0218-CDRH-DR59
Le programme n° 724 "Opérations immobilières déconcentrées" pour la dotation qui lui
est réservée sur l'UO départementale du BOP "Entretien régional" 0724-DP59-DD62.
le compte d’affectation spéciale n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières » pour
les UO départementales des BOP :
“Biens non affectés” 0723-CBNA-DL62
- “France Domaine” 0723-CFDO-DL62
- “Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat” 0723-
CFIB-DL62
> procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités,
> vérifier et constater l'exécution du service fait conformément aux engagements
juridiques correspondants.
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet du Pas-de-Calais :
- les ordres de réquisition du comptable public :
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité chargée du
contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;
Article 3 : Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice Générale des Finances Publiques, directrice du pôle Etat, Stratégie et Ressources à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004,
Une copie de cette décision ainsi que les modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront
adressées au Préfet du Pas-de-Calais (Direction des politiques interministérielles / cellule des affaires juridiques).
Article 4 : les dispositions de l’arrêté du 24 août 2020 sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur Départemental des
Finances Publiques du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Le Préfet
\- Louis LE FRANC _DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- Décision en date du 04 décembre 2020 portant subdélégations de signature relative à l'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
Article 1%:
Les délégations de signature conférées par les arrêtés préfectoraux du 7 septembre 2020 en matière d'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes publiques et du 24 août 2020 en matière de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Articl
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis DELCOUR, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-
calais, à Monsieur Édouard GAYET, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-calais et à Monsieur Yvan GUITON, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, délégué à la mer et au littoral, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, ainsi que les actes nécessaires à la passation des marchés. Sont inclus dans les dépenses, toutes dépenses liées à la délégation FPRNM (au Fonds Barnier).
Article 1-2 :
à Madame Anne-Sophie MARGOLLE, Secrétaire générale, et à Madame Delphine CHEVALIER, Secrétaire Générale Adjointe, pour
l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les
commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de
recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet.
Article 1-3 :
aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, dans la limite des
seuils et BOP suivants :
+ les demandes pour engagement d'achat (fiche transmission au conseil de gestion pour engagement hors Moyens généraux) et
les bons de commandes Chorus
* Les demandes pour engagement de subvention (fiche transmission au Conseil de gestion pour engagement): acompte et solde
de subvention
* l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchés signés par le Directeur
D — ] - = 7
Programme Service Délégataire Seuils (en euros, Nature de la dépense
0113-0181-0203- Me Aane- Sophie
0205-0207-0215- étai Hors marchés et/ou dans le cadre d'un
0217-0354-0723 San e a en | 500006 |arché travaux, fournitures et services
0135 Secrétaire Générale Adjointe
Mme Christelle CUVELLIEZ 4 000€ ne)
Responsable d'unité des Dans le cadre d'un marché travaux,
Moyens Généraux 10 000€ fournitures et services
Secrétariat Général | M Ménuel DUMONT. adjoint Li Hop memes
au Trees CanJai des 2 Dans le cadre d'un marchés travaux, Mme
Calherine DELBARRE. Les fournitures et services
0854 - 0723 responsable Pool véhicules- Dans le cadre du commande LYRECO
archives-courrier au sein de 4 000€ et conventions UGAP (papier et |
l'unité Moyens Généraux consommables informatiques)
M René CRIVIER, 1 000€ Hors marchés
responsable sécurité et
travaux entretien au sein de 2 000€ Dans le cadre d'un marché travaux,
l'unité Moyens Généraux : fournitures et services
Mme Hélène LEMOINE
Service Sécurité Responsable du SSERBC et ?
207 Éducation Routière Mme Laurence 50 000€ | Horsmarchés elou dans le cadre d'un Bâtiment et Crises BLANCHETEAU, Cheffe de marché travaux, fournitures et services
service Adjointe du SSERBC
Mme Nadine BAUMLIN,
0135 Service Habitat Responsable du SHRU et 50 000€ Hors marchés et/ou dans le cadre d'un Renouvellement Urbain | Mme Émilie RENARD Cheffe marché travaux, fournitures et services : | de service Adjointe du SHRU
4 M. Olivier MAURY
Responsable du SDE, Mme
Hélène VILLAR Cheffe de 20 000€ Hors marchés et/ou dans le cadre d'un
service Adjointe du SDE, et M. marché travaux, fournitures et services Service d Pierre-Yves GESLOT, Chef de
nr enen service Adjoint du" SDE
M Jean Yves GAGNEUX, Hors marchés et/ou dans le cadre du
0113 responsable de l'unité Police 2 000,00 € marché d'analyse, de contrôles, de
des eaux et des risques " petits matériels de laboratoire et de
littoraux au sein du SDE consommables de laboratoire
Mme Rachel KIRZEWSKI,
Responsable du SUA, Mme
F : Nathalie KREPA, Cheffe de ? 0135 Service Urbanisme et service Adjointe (à compter du 20 000€ Hors marchés et/ou dans le cadre d'un
Aménagement 1° dé bre 2020 et M. marché travaux, fournitures et services
Raphaël VALENTIN, Chef de
Service Adjoint
0113-0135 -0181
Service des affaires | M. Stéphane BRIMEUX, Chef Hors marchés et/ou dans le cadre d'un 9118-0208 | Eartimes du littoral du SAML, pi 20 000€ |marché travaux, fournitures et services
M. Thierry GUERIN,
Commandant de port
M. Hubert KERVELLA,
Commandant de port Adjoint
M. Eric DESTABLE,
Commandant de port Adjoint
M. Jérôme ABOTSI,
Capitainerie de ‘Commandant de Port
208 Boulogne-sur-Mer | M. Gaëtan BOMMELAER, 2000€
Commandant de port Adjoint
203 Capitainerie de Calais 2 000€ Hors marchés
Hors marchés
icle 1-4 :
aux agents désignés ci-dessous à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces suivantes nécessaires à la
liquidation des dépenses:
* les certificats administratifs de constatation de service fait (bon de livraison certifié }
* les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services
Agents Fonctions BOP
Christelle CUVELLIEZ Responsable de l'unité Moyens Généraux L
Manuel DUMONT Adjoint au responsable des Moyens
Généraux
René CRIVIER Responsable sécurité travaux et entretien
Philippe CHANTRY Gestionnaire archives
Pierre DUMARQUE Agent Fournitures bureau - archives _ 0203 - 0205 - 0354 - 0723
Catherine DELBARRE Responsable logistique
|Heré GUIDET Gestionnaire Pool VL dl
Robert GUSTIAUX Gestionnaire reprographie
Manuel TREHOUX Agent de Maintenance
Eric PONTUS Agent de Maintenance
Didier TESTART Agent de Maintenance
Steve FAUGLOIRE Agent de Maintenance
Jérôme ABOTSI Commandant de Port Capitainerie de
Boulogne-sur-Mer
Gaëtan BOMMELAER Commandant-Adjoint Capitainerie de
Boulogne-sur-Mer
Carine MINET Decrétaire — Capitainerie de Boulogne sur-
ler
Thierry GUERIN Commandant de Port - Capitainerie de
5 routière
Calais 0203
Eric DESTABLE Commandant-Adjoint Capitainerie de Calais
Hubert KERVELLA Commandant-Adjoint —
Capitainerie de Calais
Véronique DELACOURT Capitainerie de Calais
Nadine BAUMLIN Responsable SHRU
Émilie RENARD Chetfe de Service Adjointe du SHRU
Anne-Sophie SLIWINSKI Cheffe d'unité Parc Public 0135
Gregory BLANDIN Instructeur financement Parc public :
Catherine BOTTIGLIENGO Chargée d'études LHI et structures
d'hébergement
Marie LEFINT | Agent instruction AUG gestionnaire financier
Hélène LEMOINE Responsable du SSERBC
Laurence BLANCHETEAU Chef de Service Adjoint du SSERBC
Pauline DEVEAUX Responsable de l'unité Éducation routière
Didier GASKA Adjoint au responsable de l'unité Éducation | 207
[Nathalie BOUREZ Secrétaire Assistante
Olivier MAURY Responsable du SDE
Hélène VILLAR Cheffe de Service Adjointe du SDE
Pierre-Yves GESLOT. Chef de Service Adjoint du SDE
Régine BERNARD Gestionnaire Administratif et financier
Julien BOULANGER Adjoint au Responsable de l'unité PERL
Stéphane FOURRIER instructeur Police de l'eau — Milieux] Aquatiques
0113-0135 -0181
Philippe DUCROCQ Responsable de l'Unité Littorale des Affaires
Maritimes
Jean Yves GAGNEUX Responsable d'unité PERL au SDE
Laurent LATURELLE Responsable de l'unité GDR
Doriane MAHE Adjointe au responsable de l'unité GDR
Valérie ZIOLKOWSKI Adjointe au responsable de l'unité GDR
Stéphane BRIMEUX Chef du SAML, pi EL
Isabelle FOURRIER-DENIS Agent du pôle environnement et planification
Bruno BRAZIER Adjoint POLMAR
Julie MATANOWSKI Responsable de lunité Encadrement et
Contrôle des activités Maritimes
Jonathan THOLO Adjoint à la responsable de l'unité 0113 - 0205
Encadrement et Contrôle des activités
Maritimes
Charlotte VAGANAY Agent — unité ECAM/ULAM
Christian POURRE Assistant — unité ECAM
. Chargé de mission Coordination des
Philippe MASSET politiques maritimes et littorales
Virginie DHESSE Responsable de l'unité Conseil de Gestion -
SG 0215-0217
Dominique DELOBELLE Chargée de mission — AMO - Direction
Séverine THELLIER Adjointe au responsable d'unité Conseil de
Gestion - SG En
Sabrina CAILLEAU Secrétaire Médecine de prévention au SG 0215-0217
Article 1-5 :
Les personnes suivantes sont autorisées à valider sous l'application Chorus-DT le transfert de l'état de frais à la dernière validation et à sa
mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV)
6 Christelle CUVELLIEZ Responsable de l'unité Moyens Généraux 0354 - 0207 - 0205 - 0135 |
Manuel DUMONT Adjoint au responsable des Moyens Généraux 0354 - 0207 - 0205 - 0135
Les personnes suivantes sont autorisées sous l'application Chorus-DT :
- à valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire (SG)
- à exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée »)
Virginie CREMETZ Gestionnaire Budgétaire 0354 - 0207 - 0205 - 0135
Delphine LESUR Gestionnaire Budgétaire 0354 - 0207 - 0205 - 0135
Lydia RIZZUTI | Gestionnaire Budgétaire 0354 - 0207 - 0205-0135
Article 1-6 :
Pour les émissions de titre de recette
- à Mmes Nathalie KREPA (à compter du 1° décembre 2020), Sandrine GROUT et MM. Walid YOUSFI, Mickaël CLEMENCE, David
VERBRUGGHE, du Service Urbanisme et Aménagement, pour la liquidation sous l'applicatif ADS 2007 des taxes d'urbanisme, redevance de l'archéologie préventive et le versement pour sous-densité vers CHORUS.
- à Mme Virginie DHESSE, Responsable de l'unité Conseil de Gestion du Secrétariat Général, Mme Dominique DELOBELLE, Chargée de
Mission — AMO — Direction, Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable de l'unité Moyens généraux du Secrétariat Général, Mmes Nadine
BAUMLIN, Cheffe de service du SHRU et Émilie RENARD,
destinées à assurer le recouvrement des créances de l'État.
Article 1-7 :
Cheffe de service Adjointe du SHRU, pour la liquidation des ordres de recettes
aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement d'achat ou de subvention, les
constatations de service fait et les transmissions d'ordre à payer :
Service l Délégataire Programme
Direction Mme Dominique DELOBELLE, Chargée de
Mission — AMO
0113
0135
0181
0203
0205
0207
0215
0217
0354
0723
Secrétariat général Mme Delphine CHEVALIER,
Secrétaire Générale Adjointe
0113
0135
0181
0203
0205
0207
0215
0217
0354
0723
Secrétariat Général / Moyens généraux
Mme Christelle CUVELLIEZ, responsable
de l'unité Moyens généraux
M. Manuel DUMONT, adjoint au
responsable de l'unité Moyens généraux
0354
0723
Secrétariat général / Mission Conseil de
gestion
Mme Virginie DHESSE,
responsable de l'unité Conseil de gestion
L
0113
0135
0181
0203
0205
0207
0215
0217
0354 Mme Séverine THELLIER,
adjointe à la responsable de l'unité Conseil
de gestion
0723
Service Habitat et Renouvellement Urbain
Mme Nadine BAUMLIN, Responsable du
SHRU
Mme Émilie RENARD, Cheffe de Service
Adjointe du SHRU
Mme Anne-Sophie SLIWINSKI,
Responsable de l'unité Parc Public
0135
Capitaineries
M. Jérôme ABOTSI, Commandant de Port —
Capitainerie de Boulogne-sur-Mer
M. Gaëtan BOMMELAER, Commandant de
port Adjoint
M. Thierry GUERIN,
Commandant de Port —
Capitainerie de Calais
M. Hubert KERVELLA,
Commandant de Port Adjoint — Capitainerie
de Calais
0203
Article 2 :
La décision relative à l'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur en date du 24 novernbre 2020 est abrogée.
Article 3 :
La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras le 04 décembre 2020
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Signé Denis DELCOUR EM Direction régionale des
PRÉFET affaires culturelles
DE LA RÉGION :
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fréteraité
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
Département du Pas-de-Calais
Le directeur régional des affaires culturelles,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code du patrimoine ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 02-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour
l'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier
1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des
affaires culturelles ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 :
Vu l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 portant nomination de M. Hilaire MULTON, en qualité de directeur
régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1° décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-80-67 du 1° décembre 2020 portant délégation de signature à M. Hilaire
MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;
ARRÊTE Article 1% - Subdélégation de signature est accordée selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral
susvisé à :
- Madame Frédérique BOURA, directrice régionale adjointe
- Monsieur Stéphane PILON, chef de l'unité départementale du Pas-de-Calais
pour signer les actes suivants :
- tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme ;
- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de
l'environnement.
Article 2 - L'arrêté du 12 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale est abrogé à compter du 1er décembre 2020.
Atticle 3 - Monsieur Hilaire MULTON, en qualité de directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Lille, le 2 Hecenhie 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles,
Hilaire MULTON
ES -
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'ob-
jet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr Eu Préfecture de la zone de défense
PRÉFET et de sécurité Nord DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égulisé Fret
Arrêté n° 1/07/12/2020
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame Anne CORNET en qualité de préfète déléguée
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 relatif à la gestion des effets du Brexit sur la circulation routière en
zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant les prévisions de forte densité de trafic à l'approche des plateformes transmanche du Calaisis,
les perturbations qui peuvent en découler, notamment les difficultés d'accès vers les ports de Calais et
Dunkerque et le tunnel sous-la-Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26, et la nécessité d'assurer
la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 7 décembre 2020 à 17h30 ;
Sur proposition de M. le contrôleur général, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Nord ,
page 1/3 ARRÊTE
Article 1°
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total autorisé en
charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place sur une voie de circulation et sera activé en tant
que de besoin :
*__ dans le département Nord : .
° sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris :
“ entre les PR 136+100 et PR 126+100, sur voie de gauche (ZS - A16 - Belgique/Paris - 59
GHYVELDE) ;
+ dans le département du Pas-de-Calais :
° sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris .
« entre les PR 104+500 et PR 98, sur voie de droite (BREXIT - ZS A16 - Belgique/Paris - 62
ST-FOLQUIN) ;
© sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais :
“ entre les PR 32 et PR 18, sur voie de gauche (ZS - A16 - Reims/Calais - 62 SETQUES).
Article 2
Sur les portions d'axes routiers mentionnés à l’article 1 :
* les manœuvres de dépassement sont interdites ;
* la vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h au droit des zones de stockage des poids lourds.
Article 3
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 peuvent être interceptés, stockés par les forces de
sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 4
Un dispositif de déviation obligatoire des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, et circulant en provenance de la Belgique à
destination du Royaume-Uni, est mis en place à l'intersection des routes départementales RD601 et RD947
sur la commune de Ghyvelde (59) et depuis la route départementale RD60 vers la RD947, sur la commune
de Bray-Dunes (59), et sera activé en tant que de besoin.
Article 5
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 4 du présent arrêté sont orientés en direction de
l'autoroute A16 par les forces de sécurité.
Article 6
Un dispositif de déviation obligatoire des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, et circulant à destination du Royaume-Uni, est mis en
place au niveau de l'échangeur n°57 de l'autoroute A16 (jonction A16/RN225) et sera activé en tant que de
besoin.
Article 7
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont orientés vers la route
nationale RN225 et l'autoroute A25 pour rejoindre Calais ou Loon-Plage via les routes départementales
RD37, RD916, RD642, RD942 et l'autoroute A26.
page 2/3 Un dispositif de déviation obligatoire des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, et circulant à destination du Royaume-Uni, est mis en place à l'intersection des routes nationale RN316 et départementale RD601 sur la commune de Loon-Plage (59) et sera activé en tant que de besoin.
Article 9 .
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 8 du présent arrêté sont orientés en direction de l'autoroute A16 par les forces de sécurité.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
+ aux véhicules et engins de secours et d'intervention
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier , aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier , aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ;
aux véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses ;
aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.
Article 11
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 7 décembre 2020 à 20 h00 et seront levées en fonction des conditions de circulation sur décision préfectorale.
Article 12
Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les présidents de conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les colonels commandant les groupements de gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article. 12.
Fait à Lille, le 7 décembre 2020
Le préfet de zone et pay délégation
La préfète déléguée pour défensset la sécurité
“il
ZAïine CORNET
Conformément aux dispositions des articles R 421.1 et R 421-5 du code de justice administtive, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dens le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site mwwitelerecours.fr”.
page 3/3 Ex Direction régionale de l’environnement, PRÉFET de l'aménagement et du logement
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant
sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Vu le code pénal ,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel Lalande en qualité de préfet de la région
Nord — Pas-de-Calais — Picardie, préfet de zone de défense ét de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la
région Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la Zone de Défense et de Sécurité Nord ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;
Vu le bulletin du 07 décembre 2020 établi par ATMO Hauts-de-France, association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, prévoyant la persistance d'un épisode de pollution aux particules (PM10) dans les
départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
143
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Gedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www. nord gouv.f
Suivez-nous sur : facebook.com/préfetnord - twitter.com/prefet69 - linkedin.com/company/prefethgf/ Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ,
ARRÊTE
Article 1 : Mesure applicable au secteur industriel
+ mise en œuvre des mesures de "premier niveau d'alerte pour les particules (PM10)" fixées dans les
arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés et qui font l'objet de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Mesures applicables au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
*__ interdiction totale de la pratique du brûlage à l'air libre des déchets verts
+. report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie...) ou des produits à base de solvants organiques (White-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile. ).
ärticle 3 : Mesure applicable au secteur agricole :
“ _ interdiction de la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais du 07/12/20 à 18h00 jusqu'au 08/12/20 à 23h59.
Le présent arrêté pourra être reconduit en fonction de l'actualisation des prévisions.
Atticle 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. :
Article 6: Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique du Nord et du Pas- de-Calais, les colonels commandant les groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur
213
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accuell sur : ww. nord gouv |
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefetS9 - linkedin.com/company/prefethdf/ zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 07 décembre 2020
Le préfet di ne/| de défense} separ Nord
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site ww telerecours.fr?
3/3
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www .nord.gouv fr
Suivez-nous Sur : facehook.com/prefetnord - twitter com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdff