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Déliberation - DELIB03 27 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 27 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
[ NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au conseil
Municipal
En Qui ont pris
exercice | part à la
délibération
29 29 28
Date de la convocation
25/03/2026
Date d’affichage
25/03/2026
N°2026-03-31-03/27 Détermination du nombre de membres au CCAS
EXTRAIT DU REGISTRE DEX
CONSEIL MUNICIPAL DE
Envoyé en préfecture le 03/04/2026 £. à
Reçu en préfecture le 03/04/2026 NE ]
Publié le —
ID : 040-214001331-20260331-DELIB0S 27 26-DE
NS
LABENNE
Séance du 31 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six et le 31 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Présents: tous les membres à l’exception de DUBOS Christelle, et BARRIS Vanessa qui ont donné respectivement pouvoir à COLOMES Olivier et FABRE Philippe.
Absent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien
Secrétaire de séance : BOUCLEY Evelyne
Désignation des délégués au CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1 et suivants L
5211-7 et suivants, L 5711-1,
Vu les articles L123-6, R123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des familles, Par vote selon les modalités de scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, scrutin secret et sachant que six délégués seront désignés par Madame la Maire en fonction de leur implication dans le travail social, et/ou nommés par des associations ad hoc,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE le nombre d’élus devant siéger au sein du CCAS à 6 (en plus du Maire)
DESIGNE
Evelyne BOUCLEY
Jonathan DUBOY
Claire CASENAVE
Jérôme PETITIJEAN
Wendy SORRAING
Patrick BECHEFER VNYNNNYNY
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le (3 /04/2026 Et publication et/ou notification le 3/04/2026 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 040-214001331-20260331-DELIBOS 27 26-DE
- FIXE le nombre de membres extérieurs devant siéger au sein d
- PREND note que Madame la Maire désignera 6 personnes
1 représentant de l’'UDAF :
1 représentant Banque alimentaire :
1 représentant des associations de personnes handicapées :
Personnalité : Aurélie SALOME
Personnalité : Audrey MATHEY
Personnalité :
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A Labenne, le 1 avril 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le @3/04/2026 Et publication et/ou notification le (3/04/2026