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Déliberation - DELIB03 03 26AR
Déliberation - DELIB03 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
conseil |
exercice
Municipal
Qui
ont
pris
part à la délibération
29
28
24
Date
de
la
convocation
06/02/2025
Date
d’affichage
06/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
hsjé
d
É
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ID
:040-214001331-20250213-DELIBOS
05
25-DE
LABENNE
Séance
du
13
Février
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
13
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
BREVET
Véronique
et ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
BOUCLEY
Evelyne,
PETITJEAN
Jérôme
et CHESSOUX
Stéphanie.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-José,
DUSSES
Jacques,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2025-02-13-03/05
Autorisation
de
défrichement
dans
le
cadre
d’une
compensation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
le
projet
du
permis
d’aménager
du
Domaine
de
la
Fougère
dans
le
cadre
de
l’OAP2
du
PLU
de
MACS, Considérant
l’étude
d’impact
confiée
au
cabinet
ETEN
sur
la
parcelle
OC671,
40310
m°,
et
qui
a
répertorié
la présence
d’une
nidification
d’engoulevents
et de
reptiles,
Considérant
la
nature
de
protection
qui
entoure
ces
espèces
et
qu’il
convient
de
reloger
à proximité
sur des
terrains
offrant
une
biodiversité
propice
au
relogement
par
mesures
compensatoires,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
principe
de
la
compensation
par
l’affectation
de
la
parcelle
C3787p
sur
une
superficie
de
7,223
hectares.
-
APPROUVE
les
mesures
et les
actions
à mettre
en
œuvre
telles
que
décrites
dans
le
dossier
de
dérogation
pour
destruction
d’espèces
protégées
au
titre
de
l’article
L.411-1
du
Code
de
l’environnement
présenté
par
le Cabinet
ETEN,
-
SOLLICITE
l’autorisation
de
défrichement
pour
une
coupe
raisonnée
et
ciblée
propice
au
relogement
des
espèces
protégées.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
À +/02/2025
Et publication
et/ou
notification
le A+
/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
À
Labenne,
le
14
Février
2025
Publié le ID : 040-214001331-20250213-DELIBOS_05_25-DE à
S
X
2
> T
Z
Stéphan
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
4/02/2025
Et
publication
et/ou
notification
le A+
/02/2025