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Déliberation - DELIB03 03 26AR
Déliberation - DELIB03 83 25 AR
Déliberation - DELIB03 67 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 67 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
recu en préfecture le 04/10/2023
se
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
Fuite
|
DEPARTEMENT
LABENNE
L1:940214001331-20230927-DELIBOS
67 23-DE
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
Séance
du
27
SEPTEMBRE
2023
au
conseil |
exercice
art à la
r
.
|
.
.
Municipal
UE TA
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
27
Septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
29
28
27
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la
convocation
prescrit
par
la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
18/09/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
18/09/2023
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
BENOIT-
N°2023-09-27-03/67
DELBAST
Jacqueline,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-Michel.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-Josée
Secrétaire
de
séance
: GOYENECHE
Olivier
Décision
modificative
n°2
au
budget
Commune
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif 2023
de
la commune
approuvée
par
le conseil
municipal
le
13
avril
2023,
Considérant
la
demande
—
justifiée-
de
la
restitution
du
trop-perçu
(48
248.77)
à
la
collectivité
par
la
SCI
ELLANTBI
au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
en
2021
pour
un
permis
de
construire
ayant
fait
par
la
suite
l’objet
d’une
annulation
par
retrait
dudit
permis,
Considérant
l’obligation
de
rembourser
ladite
somme
par
un
paiement
au
compte
10226,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
__APPROUVE
la
modification
suivante
au
BP
2023
Exploitation
:
022
Dépenses
imprévues
- 50
000
023
Virement
vers
l’investissement
+
50
000
023
Produit
du
virement
de
l’exploitation
+
50
000
10226
Dépenses
d’investissement
: remboursement
TA
+
50
000
A
Labenng29
Septembre
2023
LA
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouVôigÆans
un
dXlai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Ok
10/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
04/10/2023
1|1