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Déliberation - 22 03 15 Convention avec la commune d anzin pour la pose de came ras de videoprotection sur cande labre
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 03 15 Convention avec la commune d anzin pour la pose de came ras de videoprotection sur cande labre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD Arrond
de Vu
Canton d'Aulnoÿ-lez-V
SÉANCI
4er mars 2022
Délibération
n° : 22-03-15
9. Autres domaines de compétences des communes
Objet : Convention
avec la commune
d'Anzin
pour la pose de caméras
de
vidéoprotection sur candélabre Nombre de membres en exercice
: 27
Nombre de membres présonts : 24 Nombre de suffrages exprimés : 27 Votes Pour: 27 Vote Gontre : 0 Abstention : 0
prenne Bag on at 02077 ID 0621694520 7072050022 05150
COMMUNE
DE
PETITE-FORËT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an deux mil
vingt deux, le premier mars à dx:hul heuros lente, lo Consoll
municipal s'est réuni à la
salle du Consell (les Mousseron), en séance
publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Malo, on sull do la convocalion
en
dale
vingt-deux
février deux
mil vingtdeux
dont
un
exemplaire a
été afiché à
la pore de la Mai.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Rachid
LAMRI -
Al FARHI
- Adolo
VANDEPOEL
- Joan-Plorre
POMMEROLE
- Sylvia PISANO - Roberl VANOVERSCHELDE
- Éisabelh
SEREUSE - Didier DEMAREST- Gérard GAILLARD
- François STASINSK(-
Pascal CROMBE
- Mare-Renée
LOUVION
- Véronique JOLY
- Isabelle
DUFRENNE
- Abdel Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
-
Dominique CORREA
- Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA
- Gérard
QUINET - Cleudine HERLIN - Dominique DAUCHY- Tiphanie OTLET ÉTAIENT EXCUSÉES Chine LEONET a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE Christian DURIEUX
a donné pouvoirà Sandrine GOMBERT
Ciaudine GENARD a donné pouvolr à Al FARHI VU
le Code
général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT
que dans le cadre du maintien de la sécurité et
de la {ranquilité publique,
la Ville de Pette-Forêt va mettre en
place des caméras
de vidéoprotection
dans
la commune
et
notamment quartier Barbusse, CONSIDÉRANT
que
l'implantation
la
plus
adéquate
des
caméras
et projecteurs
se silue à hauteur
d'un candélabre
avenue
de
la
résistance,
à
Anzn,
près
du
rond-point
Barbusse/Prévert, CONSIDÉRANT
que
ce
candélabre
est
la
propriété
de
la
commune
d'Anzin,
CONSIDÉRANT
que
la commune
d'Anzin
a donné
son
accord
à
la
commune
de
Pelite-Forêt
pour
installer
trois
caméras
de
vidéoprotection sur ce candélabre, CONSIDÉRANT
qu'il convient
de
formaliser
cet
usage
par
une
convention Envojé en préfecure le 00372022 Reçu en préfecture le 052022 Afichéle
==
1D:059-215004590-20220300-22
03 45-DE
Le Conseil munlclpal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité : -
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
pour
la pose
de caméras
de
vidéoprotection
sur candélabre
avec
la
ville d'Anzin et tout document y
afférent
Ainsi fait et délibéré en séance, Les jour, mois el an ci-dessus mentionnés Pour extrait certifié conforme
1
derenetont
MMS
rt
ME act
afichéte:
D.8
MAS
2022
La
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0 sert
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eo
N
ART
——
énergies
PETITE
-
FORET
CONVENTION
POUR
LA
POSE
DE
CAMÉRAS
DE
VIDÉOPROTECTION
SUR
CANDÉLABRE
ENTRE La ville d'Anzin Représentée par Monsieur le Maire, Pierre-Michel Bernard 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin Et La ville de Petite-Forêt Représentée par Madame le Maire, Sandrine Gombert 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt Dûment
habilitée
à signer par délibération
n° 42%.
AS.du
1° mars
2022
Objet
de
la convention
Dans le cadre
du maintien
de la sécurité et de la tranquillité publique,
la Ville de Petite-Forêt va
procéder à la mise en place de caméras de vidéo-protection quartier Barbusse. La concertation avec les intervenants
et les études de faisabilité ont démontré
que l'implantation
la
plus adéquate se situe à hauteur de candélabre sis avenue de la résistance à Anzin près du rond-point Barbusse/Prévert. Ce candélabre est la propriété de la ville d'Anzin.
La Ville d’Anzin a donné son accord
à la commune
de Petite-Forêt pour installer trois caméras de vidéoprotection sur ce candélabre.
Il convient ce qui suit, Article 1 L'installation des caméras est prévue sur candélabre (annexe1). Le matériel utilisé est une caméra de marque Modèle À et C- caméra VPI 1080p répondant aux normes de la vidéo-protection utilisée par la commune de Petite-Forêt.
La ville de Petite-Forêt s'engage à faire teindre la caméra dans un RAL (7011)
identique à la teinte du candélabre, afin de ne pas dépareiller le candélabre. e
in
ART
——
énergies
PETITE
-
FORET
Article 2 L'installation de la caméra est la propriété et sous la responsabilité de la ville de Petite-Forêt qui en assure l'entretien et la maintenance voire le remplacement.
La ville de Petite-Forêt s'engage à informer
Monsieur le Maire d'Anzin de toute intervention sur la caméra. Article 3 En
cas
de
préjudice
lors d'une
intervention
sur
le candélabre,
la ville
de
Petite-Forêt
s'engage
à
rembourser à la ville d’Anzin le coût correspondant sur la base de la facture acquittée, par ce dernier. Article 4 La durée
de
la
convention
prend
effet
à
la
signature
pour
reconduction,
pour une durée identique, sauf dénonciation.
q ans
renouvelables
par
tacite
Article 5 La présente convention pourra être ré un mois à compter de la n
e
à l'initiative des deux parties. La résiliation prendra effet
cation du courrier
de résiliation.
Article 6 En cas de litige concernant
l'exécution ou l'interprétation de la présente convention,
les parties
tenteront
de
trouver
une
solution
à
l'amiable,
à
défaut,
celui-ci
sera
porté
devant
les
juridictions
compétentes. Faità Anzin, le Le Maire d’Anzin,
Le Maire de Petite Forêt,
Pierre-Michel Bernard
Sandrine Gombert CA
e
TA
=
énergies
PETITE
-
FORET
PAT
MATRISEDŒUVRE
| ENTREPRISE
D'OUVRAGE
lvrerLocuTEuR
av eROTEC
fu. Pniippe Duname:
12 Rue Deniz Papin
SNE
RE
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
loire
de pette-Fore
Lcortact@aprotec.rr
L:032728176 MAIL : paunamelgmante-peiteroret
LIEU:
n°2 Avenus de 1a Résistance 59410 ANZIN
CODE POSTAL SE0 (COMMUNE : ANZIN [rec : 03 27 2821 00
Pardon des mt eee aber
Travaux : Pose d'un coffret. un pack batterie. une herse, 3 caméras et 2 projecteurs surle mât
ET
pénétration
de
6 jwretères eat €a FTP dans
le mât
pénétration un câble d'alimentation 262.5 dans le mât (reprise aimentation dans PAK du poteau)
laimentaron
des énuremente viseo:
lagres avoir pr connalseance
au projet areranissement au reseau ce visecprotecton ce 1a
vie de Pette-Forêt
LDECLARE AVOIR
PRIS CONNAISSANCE DES TRAVAUX ET INFORME PAR LA
PRESENTE
lreniepres SNEF à
résiser ie passage 585 Caves dalmentaion
€
poee des Equpements vAé0
DATE:
siGNATURE é
D”
le
énergies
PETITE
-
FORÊT
ANNEXE
1
EC
EN
ET
Localisation
Rond Point Barbusse/Prévert
Objectif fonctionnel
VPI- Lecture de plaque d'immatriculation
- Double Sens
Modèle de caméra
MODELE
C — Caméra VPI 1080p
RENNES
Localisation
Rond
Point Barbusse/Prévert
Objectif fonctionnel
VPI- Lecture de plaque d'immatriculation
- Double Sens
Modèle de caméra
MODELE
C — Caméra VPI 1080p
ENCRES
TEE SEC
NDE
EEE
Localisation
Rond Point Barbusse/Prévert
Objectif fonctionnel
Observation en couleur de jour et de nuit
Modèle de caméra
MODELE
À - Caméra
1080p