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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté ville de Chartres
Document publié le Jeudi 11 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté ville de Chartres)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
À
Liberté + Égalité + Fraternité PREFET D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par
Mme Muriel BIGOT
&
0237277252
Mël : muriel.bigot@eure-et-loir.gouv.fr Dossier
n°
2010/0099
Arrêté portant renouvellement avec
modification d’un système
de vidéoprotection UV?
DRLP/BER
N°
J6-08/ol
Le Préfet d'Eure-et-Loir
Officier de la Légion d’Honneur
VU le titre V du livre II du code de la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en matière de vidéoprotection ; VU
le
titre
I
chapitre
IIT
du
livre
IT
du
code
de
la
sécurité
intérieure relatif à
la
mise
en
œuvre
de
systèmes de vidéoprotection ; VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, IL, [IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection ; VU
Parrêté
préfectoral
n°
2010-0481
du
7 juin
2010,
modifié,
portant autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection ; VU la demande de renouvellement avec modification d’un
système de vidéoprotection autorisé pour la
ville de Chartres (28000) présentée par Monsieur adjoint au maire, délégué à
la sécurité ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
14 juin 2016 ;
SUR la proposition de M. le Directeur de cabinet de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 (le vendredi
16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 ct l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"
Page 1
sur 2 ARRETE
Article ler —
L'article 1” de l’arrêté n°
2010-0481 du 7 juin 2010, modifié, est libellé comme suit :
Monsieur
Padjoint
au
maire,
délégué
à
la
sécurité
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
l'adresse
sus-indiquée,
à
renouveler
avec
modification linstallation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0099. Le système porte sur l’installation de
-
128 caméras filmant la voie publique (liste des
emplacements jointe en annexe).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : -_
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, régulation du trafic
routier,
prévention
du
trafic
de
stupéfiants,
constatation
des
infractions
aux
règles
de
la
circulation.
La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours. Article 2 — Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
2010-0481
du
7
juin 2010,
modifié
demeure
applicable. Atticle 3 — Toute
modification présentant
un
caractère substantiel
devra faire
l'objet d'une
déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article
4—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation,
pourra après
que
l'intéressé
aura été
mis
à même
de
présenter ses
observations,
être retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions du titre V du livre II du code de
la sécurité intérieure, relatif aux dispositions générales en
matière de vidéoprotection, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du Livre I! du code de la sécurité intérieure susvisé, Elle est délivrée
sans préjudice
d'autres
procédures
éventuellement applicables (code
du travail,
code
civil,
code
pénal...).
Atticle
5 — La présente
autorisation
sera publiée
au Recueil
des Actes Administratifs
de
la Préfecture
d'Eure-et-Loir. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé et de sa publication au document précité. Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans :
une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai. Article 7
— M. le Directeur de cabinet de la Préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Chartres,
le
4
Ÿ
AGE?
2016
Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directexf
de Cabinet,
étoghe LANTERI CAMÉRA
Lieu d'implantation
Mise en service
N°
|
Type
51
|Mobile
Place Saint Louis
Oui
‘52
| Mobile
Avenue Aristide Briand
Qui
53
| Mobile
Place de Chichester
Oui
54
| Mobile
Rue Saint Vincent de Paul
Oui
55
| Mobile
Rue Saint Chéron
Oui
56 _| Mobile
Allée de Bretagne
Oui
57
|Mobile
Allée du Berry
Oui
58
{Mobile
Place Saint Pierre
Oui
59 _ | Mobile
Rue Noël Parfait
Oui
60
| Mobile
Rue Mathurin Régnier
Oui
-61
| Mobile
Rue du Commandant Chesne
Oui
62
|Mobile
Rue de la Paix
Oui
63
| Mobile
Rue Philippe Desportes
Oui
64
| Mobile
Rue du Grand Faubourg
Oui
65
{Mobile
Rue Félibien
Oui
66
| Mobile
Rue Nicole intersection rue D. Casanova
Oui
67
|Mobile
Rue Charles Brune
Oui
68
|Mobile
Rue St Michel intersection place Evora
Oui
69
|Mobile
Boulevard de la Courtille
Oui
70
|Mobile
Rue de la Corroierie
Oui
71
| Mobile
Portail Nord (Cathédrale)
Oui
72 _ | Mobile
Place Billard
Oui
73
| Mobile
Rue St Pierre intersection rue des Ecuyers
Oui
74
| Mobile
Square Gibert
Oui
75
|Mobile}
Av. F. Mitterrand, Pôle Henri IV (entrée groupe scolaire)
Oui
76
|
Fixe
Rue Lavoisier, Pôle Henri IV (entrée crêche)
Oui
77
|
Fixe
Rue Lebon, Pôle Henri IV {entrée du personnel)
Oui
78
|Mobile
RD 32
Oui
79
{Mobile
Rue Nicole intersection Av. J. De Beauce
Oui
80
| Mobile
Rue Renouard St Loup intersection rue de Reverdy
Oui
81
|Mobile
Giratoire Gustave Eiffel
Oui
82
|Mobile
Rue Réaumur
Oui
83
|Mobile
Giratoire RD 24
Oui
84
! Mobile
Avenue Nicola Conté
Oui
85
| Mobile
Giratoire Nicolas Conté
Oui
86
| Mobile
Rue René Cassin intersection RD 939
Oui
87
|Mobile
Rue René Cassin
Oui
88
| Mobile
Rue du Dr Maunoury intersection rue de Reverdy
Oui
89
| Mobile
Rue des Grandes Plantes
Oui
90
| Mobile
Rue Jules Courtois
Oui
91}
Mobile
Beaulieu - “Mail Central"
Oui
92
|Mobile
Rue des Eparges
Oui
93
| Mobile
Parc Alfred Barruzier
Oui
94
| Mobile
Mail Jean de Dunois (n° impair)
Oui
95
|Mobile
Mail Jean de Dunois (n° pair)
Oui
96
|Mobile|
Av. du Général Beyne, complexe aquatique "L'Odyssée"
Oui
97
| Mobile
Av. L. Lumiére intersection av. F. Mitterand
Oui
98
| Mobile
Avenue Jean Mermoz intersection av. des Sablons
Oui
95
| Mobile
Avenue des Sablons intersection rue I. Pichard
Oui
100 | Mobile
Parc "Clos Pajot"
Oui
101 |} Mobile
Parc "Central"
Oui
Pièce N° {, tableau implantation caméras, 2/3 VILLE DE CHARTRES NUMEROTATION CAMERAS
CAMÉRA
Lieu d'implantation
Mise en service
N°
|
Type
1
|Mobile
9 Place Marceau
Oui
2
|Mobile
1 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Qui
3
|Mobile
6 Rue de la Clouterie
Oui
4
| Mobile
Place des Halles
Oui
5
_ | Mobile
i Rue du bois Merrain
Oui
6
|Mobile
2 Rue Noël Ballay intersection rue Ste Même
Oui
7
| Mobile
34 Rue Noël Ballay
Oui
8
|Mobile
18 Rue du Bois Merrain
Oui
9
{Mobile
3 et 5 Rue Delacroix
Oui
10
| Mobile
1 Place du Général de Gaulle
Oui
ii
| Mobile
Cloître Notre Dame
Oui
12
iMobie
4 Rue de la Poissonnerie
Oui
13 _! Mobile
1 Rue de la Pie
Qui
14
| Mobile]
1 rue des Vieux Rapporteurs intersection Place St Aignan
Oui
15
| Mobile
Place de l'Etape au vin intersection rue St Michel
Oui
16
| Mobile
Place de l'Étape au Vin
Oui
17
| Mobile
Musée des Beaux Arts (Jardin de l'Evêché)
Oui
18
| Mobile
Tertre de la Poissonnerie
Oui
19
| Mobile
1 Rue St Eman (Jardin de l'Evêché)
Oui
20
|} Mobile
3 Rue du Pont Saint Hilaire
Oui
21
| Mobile
Place Morard
Oui
22
| Mobile
Place de la porte St Michel
Oui
23
| Mobile
16 Boulevard Chasies
Oui
24
| Mobile
Boulevard Chasles-Maleyssie
Oui
25 | Mobile
Place des Épars
Oui
26
| Mobile
Rue du Général Koening
Oui
27
| Mobile
Boulevard Maurice Violette
Oui
28
|Mobile
Place Châtelet
Oui
29
} Mobile
Butte des Charbonniers
Oui
30
|Mobile
Place Drouaise
Oui
31
| Mobile
Place Pierre Semard
Oui
32 _} Mobile
Rue du Grand Faubourg
Oui
33
| Mobile
Place Jeanne d'Arc
Oui
34
| Mobile
Rue du Clos Brette
Oui
35
| Mobile
Avenue de Beaulieu intersection rue de Brétigny
Oui
36
| Mobile
Place de Beaulieu
Oui
37
| Mobite
Rue des Blottes intersection Av, F. Mitterand
Oui
38
} Mobile
Rue de Sours intercetion Av. V,
Hugo/Av.
F, Mitterand
Oui
39
| Mobile
Place Saint Louis
Oui
40
| Mobile
Allée du Général de Sonis
Oui
41
| Mobile
Avenue Aristide Briand
Oui
42
| Mobile
Rue Maurice Hallé
Oui
43
| Mobile
34 Boulevard Chasles
Oui
44
| Mobile
3 Rue du Cardinal Pie
Oui
45
| Mobile
2 Place du Onze Novembre
Oui
46
|Mobile
Rue Jules Hetzel
Oui
47
j Mobile
Rue Foucher de Chartres
Oui
48
| Mobile
Allée du Canada "“Sablons"
Qui
49
| Mobile
Allée du Canada "Dunois"
Oui
50
| Mobile
Mail Jehan de Dunois
Oui
Pièce N° 1, tableau implantation caméras, 1/3 CAMÉRA
Lieu d'implantation
Mise en service
N°
| Type
102
| Mobile |
Rue de Flandre Dunkerque intersection rue du 102éme R.I
Oui
103
| Mobile
Allée Maurice carême
Oui
104
| Mobile
Rue Jean Perrin
Oui
105
| Mobile
Rue de Launay intersection rue des Chaises
Oui
106
| Mobile
Rue E.
Paillot intersection rue C. Tellier
Oui
107
| Mobile
Rue E, Poillot intersection rue C, Coulombs
Oui
108 | Mobile
Rond point d'Orléans (Rocade)
Oui
109 | Mobile
Pond point de Paris - Les Propylées (Racade)
Oui
110 | Mobile
Rue de la Croix Jumelin intersection rue du Dr Baudin
Oui
iii
Mobile
Rue de la Tuilerie intersection rue de Babylone
Oui
112
| Mobile
Place de Ravenne intersection rue de Châteaudun
Oui
113 | Mobile
Place de Ravenne sur l'arriére du théatre
Oui
i14
| Mobile
Butte des Charbonniers (Kiosque à musique)
Oui
115
| Mobile]
Rue de la Foulerie intersection rue de la Porte Guillaume
l
116
| Mobile
Rue du Dr Haye
P
117 | Mobile
|”
Rue Pierre Mendés France
|
SL
Mobile |
_
___
RueduPalkisdeluste
_ |
Non/ Installation
pré
‘
Mobile
Rue
du Faubourg
La Grappe
| Non/ Installation pré
|
Mobile
Rue Chany
...
Non/ Installation prévue en 2016
Fixe
Rue St Michel
Oui
Fixe
Rue Mathurin Régnier
Oui
Fixe
Rue de la Bourdinière
Oui
Fixe
Rue Percheronne
Oui
Fixe
Rue de l'Etroit Degré
Oui
Fixe
Rue Saint Eman
Oui
Fixe
Rue Saint Michel
Oui
Bis |
Fixe
Boulevard Chasles (contre-allée vers St Michel)
Oui
Bi6 |
Fixe
Boulevard Chasles (contre-allée vers Epars)
Oui
B18
|
Fixe
Place des Epars
Oui
=B20 |
Fe
|.
_
Rue Daniel Boutet
|
Non/
installation
prévue en 2016
B21
|
Fixe
Place Jeanne d'Arc
Oui
T
118 mobiles (dont 115 en service) et 14 fixes (dont
otal
:
13 en
service)
Nota : B01 à B21 = Gestion des accès aire piétonne
106 à 109 = Caméras Chartres Métrople (schéma vidéo de l'agglo)
=>
AS
moin
do
+ AU
Dies
z
AE
l
qu
ad)audi
D
ee a.
Chaud
;
FH
l
hi
Êo
pole
=
À 5e
Lourd
Pièce N° 1, tableau implantation caméras, 3/3